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Description

Description Constitution de la province royale de la Nouvelle-France juste avant la Conquête britannique
Date
Source Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec, La justice sous le Régime français
Auteur Mathieu Gauthier-Pilote (User:Mathieugp)

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actuel6 août 2007 à 02:05Vignette pour la version du 6 août 2007 à 02:052 551 × 2 360 (240 kio)Mathieugp
4 août 2007 à 02:20Vignette pour la version du 4 août 2007 à 02:202 551 × 2 360 (241 kio)MathieugpNouvelle exportation
31 juillet 2007 à 14:47Vignette pour la version du 31 juillet 2007 à 14:471 297 × 1 200 (93 kio)MathieugpMise à jour importante: précisions, fusions des tribunaux spécialisés, plus d'espace et d'équilibre pour facilité la lecture.
28 juillet 2007 à 21:06Vignette pour la version du 28 juillet 2007 à 21:061 260 × 1 164 (81 kio)Mathieugp{{Information |Description= Constitution de la province royale de la Nouvelle-France juste avant la Conquête britannique |Source= [http://www.canadiana.org/ECO/ItemRecord/40523?id=7a095891fed718eb Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du C