Français : […] armées de la Belgique, sont chargés de lui faire parvenir dans le plus bref délai possible, tous les renseignements nécessaires pour fixer le mode d'incorporation.

Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 6 mars 1793, l'an second de la république Françoise. Signé Bréard, président ; Mallarmé, J. Julien de Toulouse & L. J. Charlier, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi il fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apporté notre signature & le sceau de la république.
A Paris, le seizième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la république Françoise.
Signé Clavière. Contresigné Garat. Et scellée du sceau de la république.
Certifié conforme à l'original.

A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.