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Fichier:Fatah Flag Vector Graphic.svg

    Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 900 × 600 pixels, taille : 183 kio)

    Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

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    Description

    Description
    English: Fatah Flag Vector Graphic
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Hstoops

    Conditions d’utilisation

    Insignia
    Insignia
    		 Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
    Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
    Public domain Cette image d'un drapeau n'est pas éligible au copyright et est donc dans le domaine public, car il se compose entièrement d'informations qui sont des biens communs et ne contiennent pas d'auteur original. Pour plus d'informations, voir Commons:Threshold of originality/fr § Logos et drapeaux.

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    Public domain
    The work or image is in the public domain because the copyright term expired in the State of Palestine (Details). According to the Copyright Ordinance of 1924 where the Palestinian Copyright Act of 1911 applies too, the Arab Copyright Treaty of 1981, and the "Basic Law" of governmental Palestine which uses the old acts, all occupied territories of Palestine use Israeli copyright laws so it is also included, it states:
    • The copyright of anonymous and pseudonymous works shall be protected for 70 years after the date of their publication
    • It is a statute, regulation, Knesset protocol or court decision and therefore ineligible for copyright protection according to §6 of the Israel's copyright statute from 2007 (translation)
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    		Clause de non-responsabilité
    Cette image montre (ou ressemble) aux insignes Palestinien tels que des drapeaux, des armoiries, etc.

    Une telle utilisation peut être soumise à des restrictions officielles dans Israël.

    Légendes

    Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    image/svg+xml

    taille des données

    187 233 octet

    somme de contrôle

    6fdf8f8425f0bb1a5e326abb8634f9a1ed11122f

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    Historique du fichier

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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel14 mai 2024 à 04:24Vignette pour la version du 14 mai 2024 à 04:24900 × 600 (183 kio)HstoopsUploaded own work with UploadWizard

    Usage global du fichier

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    Métadonnées

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    Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Fatah_Flag_Vector_Graphic.svg ».