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Fichier:Flag of Ethiopia (Blank).svg

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English: Flag of Ethiopia with no Star
Date
Source Travail personnel
Auteur BlinxTheKitty

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  • It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"
  • It is "Any idea, procedures, system, method of operation. concept, formula, numerical tables and forms of general use, principle, discovery or mere date, even if expressed, described, explained, illustrated or embodied in a work"
Important note: Works prepared by the Government of Ethiopia and its employees are prepared in a fashion for general news format and noncommercial publication and for public dissemination freely an equivalent to how laws and non-laws at the legislative and administrative ministerial positions are free and public in a general distributable format: and as such copyright laws usually do not legally apply for such a basis
Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.
Ce document n'est pas soumis au droit d’auteur (
copyright
) et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d’informations qui sont des propriétés communes et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale.

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actuel12 mars 2020 à 16:23Vignette pour la version du 12 mars 2020 à 16:23384 × 256 (466 octet)BlinxTheKittyUploaded own work with UploadWizard

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