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Fichier:Flag of Lithuania (1918–1940).svg

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National flag of Lithuania from 1918 to 1940 - ratio 2:3


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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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13 décembre 2018 à 01:08Vignette pour la version du 13 décembre 2018 à 01:08450 × 300 (262 octet)Tcfc2349fixed code
19 septembre 2013 à 10:55Vignette pour la version du 19 septembre 2013 à 10:55450 × 300 (266 octet)Andreyyshorefurther reduced file size; used current colors from Flag of Lithuania.svg
9 juillet 2007 à 05:02Vignette pour la version du 9 juillet 2007 à 05:02450 × 300 (290 octet)Altales Teriademusing colors from Flag_of_Lithuania.svg
21 mars 2006 à 02:30Vignette pour la version du 21 mars 2006 à 02:30450 × 300 (2 kio)ContiI created the image from Image:Flag of Lithuania 1918-1940.png National flag of Lithuania from 1918 to 1940 - ratio 2:3 {{PD-LithuaniaGov}} Category:Flags of Lithuania

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