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    Description

    Description The flag of state of Maharashtra in India
    Date
    Source Travail personnel
    Auteur ou autrice Government of India

    Conditions d’utilisation

    Insignia
    Insignia
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    Public domain
    Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
    • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
    • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2026, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1966 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

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    actuel22 novembre 2025 à 22:31Vignette pour la version du 22 novembre 2025 à 22:311 920 × 1 280 (135 kio)GaelVectorBetter Version
    23 janvier 2023 à 15:52Vignette pour la version du 23 janvier 2023 à 15:52800 × 533 (461 kio)The cool b.
    28 novembre 2022 à 06:25Vignette pour la version du 28 novembre 2022 à 06:251 920 × 1 280 (135 kio)ShebejeyebebReverted to version as of 06:23, 14 May 2022 (UTC)
    28 novembre 2022 à 06:25Vignette pour la version du 28 novembre 2022 à 06:25640 × 427 (123 kio)ShebejeyebebBetter image
    14 mai 2022 à 07:23Vignette pour la version du 14 mai 2022 à 07:231 920 × 1 280 (135 kio)SagoShader{{Information |Description=The flag of state of Maharashtra in India |Source=Own work |Date=May 8, 2011 |Author=AlexR.L. |Permission= |other_versions= }}

    Usage global du fichier

    Métadonnées