Cette photographie d'un objet en trois dimensions est dans le domaine public en Suisse (art. 29 al. 2bis LDA), car la photographie été confectionnée il y a au moins 50 ans et elle n'a aucun caractère individuel. Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible.
Selon le Tribunal fédéral suisse, l'expression d'une pensée à caractère individuel peut par exemple être achevée par le choix de découpure, le moment où le photographe appuie sur la gâchette de déclenchement ou le traitement du cliché. Indépendamment du sujet, une photographie ne constitue pas une œuvre à caractère individuel lorsqu'elle n'exploite la liberté de manœuvre ni techniquement ni conceptionnellement, donc une photographie qui ne se démarque point de l'ordinaire. Voir Blau Guggenheim c. British Broadcasting Corporation BBC, ATF 130 (2004) III p. 714-720, avec les références citées.
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Version d’IIM
4
Titre court
SCHWEIZ JAMES SCHWARZENBACH 1970
État éditorial de l’image
UNCLASSIFIED
Catégorie
N
Instructions spéciales
BW ONLY FILM
Date et heure de génération des données
31 mars 1970
Auteur
STR
Ville représentée
ZUERICH
Code du pays représenté
CHE
Pays représenté
SCHWEIZ
Code de localisation de la transmission originale
KEY12
Courte description
SCHWEIZER DEMOKRATEN, SD, NATIONALE AKTION, NA, REPUBLIKANER, UEBERFREMDUNG, INITIATIVE, BRILLE, FREMDENFEINDLICHKEIT, XENOPHOBIE,
Crédit ou fournisseur
KEYSTONE
Source
KEYSTONE
Titre de l’image
James Schwarzenbach, aufgenommen am 31. Maerz 1970 in Zuerich. Der Schweizer Republikaner James James Schwarzenbach, lancierte 1970 die abgelehnte Ueberfremdungsinitative, die eine Reduktion des Auslaenderanteils in der Schweiz forderte. 1971 gehoerte Schwarzenbach und mit ihm die Republikaner zu den grossen Gewinnern der Nationalratswahlen. (KEYSTONE/Str) === BW ONLY FILM ===