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Français : Logo des cartes Michelin en 1940.
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Auteur Michelin / Rundvald
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  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Logo des cartes Michelin en 1940.

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actuel13 octobre 2023 à 00:06Vignette pour la version du 13 octobre 2023 à 00:061 527 × 1 472 (988 kio)RundvaldUploaded own work with UploadWizard

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