Fichier:Parlament de Catalunya art1.svg

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Description

DescriptionParlament de Catalunya art1.svg	Français : Parlement de Catalogne, vote de la loi sur le taux d'imposition applicable aux transmissions patrimoniales onéreuses de biens immeubles, 3 juillet 2013.
Date	7 juillet 2016
Source	http://www.parlament.cat/web/actualitat/noticies/index.html?p_format=D&p_id=137355813
Auteur	User:Flappiefh, modification user:Triton
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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	10 juillet 2016 à 20:22	1 158 × 1 422 (173 kio)	Triton	green correction
	7 juillet 2016 à 20:43	1 158 × 1 422 (173 kio)	Triton	error
	7 juillet 2016 à 20:41	1 158 × 1 422 (172 kio)	Triton	User created page with UploadWizard

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