Financement participatif
Le financement participatif[1],[2],[3], ou sociofinancement[3], en anglais crowdfunding, est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme Internet et permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés[4]. Les porteurs de projet souhaitant collecter des fonds pour une initiative personnelle, professionnelle, ou bien communautaire, peuvent être des entreprises, des associations, des particuliers, etc.
Ce mode de financement se fait sans l'aide des acteurs conventionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plateformes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (avec ou sans récompense), le prêt (avec ou sans intérêt) et l'investissement (en capital ou en redevance).
Exemples fameux
modifierLe financement communautaire et participatif est né au XVIIIe siècle dans le domaine des actions de charité. Un des premiers projets notables financés par le financement participatif fut le piédestal de la statue de la Liberté[5], appel de fonds effectué par le patron de presse Joseph Pulitzer dans son propre journal.
Il s'est diversifié avec l'apparition d'Internet, dès la fin des années 1990. Le terme anglais crowdfunding est issu du néologisme crowdsourcing inventé et popularisé par Howe dans le magazine Wired en 2006[6].
En 1997, le groupe de musique rock anglais Marillion a bénéficié d'une campagne de financement participatif à l'initiative de ses fans américains, sans l’implication des membres du groupe, pour financer une tournée aux États-Unis[7],[8]. Quarante-sept mille dollars avaient alors été réunis. Le groupe proposa à ses fans de pré-financer leur prochain album, avant même qu'il ne soit enregistré. Douze mille cinq cents fans financèrent ainsi l'album Anoraknophobia[9] (2001). Les souscripteurs reçurent un double CD spécialement illustré. Les noms des personnes ayant pré-commandé l'album suffisamment tôt y étaient indiqués. Marillion a par la suite utilisé cette méthode avec succès[10],[11],[12] pour les albums Marbles (2004), Happiness is the Road (2009), et Sounds That Can't Be Made (2012).
Le site néerlandais Sellaband fut le premier à appliquer le modèle à l'industrie du disque, en . En France, des sites du même type apparaissent ensuite, comme le label participatif My Major Company.
Ce type de financement s'est ensuite diversifié et institutionnalisé avec l’apparition de la plateforme Indiegogo () et de Kickstarter ( ; élue meilleure invention 2010 par Time Magazine). Cette méthode de financement a par la suite été réglementée aux États-Unis par Barack Obama qui a mis en place le Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act) le . Cet ensemble de lois fait la distinction entre le financement participatif à visée caritative et celui avec un retour sur investissement.
Selon une étude de 2018 de l'association professionnelle Financement Participatif France[13], 70 % des Français connaissent le financement participatif, et 16 % ont déjà contribué à un projet. Concernant les participants aux campagnes (les contributeurs), une étude menée en 2017 auprès de 500 participants, a montré que la première motivation à participer à des campagnes de financement participatif est la recherche d'innovations[6].
En 2021, le financement participatif français a battu son record de collecte avec 1,8 milliard d'euros collectés sur une année. C'est 84 % de plus que l'année précédente. Depuis 2015, 4 668 millions ont été financés grâce au financement participatif[14]. La collecte recule ensuite deux années de suite : en 2024, 1,7 milliard d'euros sont levés, en baisse de 17,1 % sur un an[15]. En 2025, elle remonte de 1,8 %, à 1 763 millions d'euros, et le total collecté depuis 2015 atteint 12,6 milliards d'euros[16]. Le marché de l'investissement est concentré : sur 9,5 milliards d'euros financés par 35 plateformes françaises depuis leur création, ClubFunding en représente 20,3 % et les cinq premières 49 %[17].
Typologie
modifierLes plateformes d'intermédiation s'appuyant sur le principe du financement participatif comportent différentes modalités et formes de transactions. Selon les acteurs et les analystes du secteur, les segmentations de financement participatif peuvent être sensiblement différentes. Le baromètre annuel du financement participatif en France, publié avec le cabinet Mazars par l'association Financement Participatif France, puis à partir de l'édition 2024 par Forvis Mazars et France FinTech[18], distingue trois grandes familles (le don, le prêt et l'investissement) divisées en sous-catégories, désignées en anglais par crowdgiving, crowdlending et crowdinvesting.
Don
modifierLe don consiste à donner à un projet, souvent associatif, sans contrepartie. Il est désintéressé et intemporel. Cependant, pour faire honneur au don, l’association bénéficiaire peut faire un geste symbolique en retour, qu'on appelle le contre-don. Il ne s'agit pas d'un acte d'échange de valeurs comme la vente ni le troc. Les associations collectent ainsi chaque année plusieurs milliards d'euros[19].
Des acteurs se proposent de faire l’intermédiaire entre les donateurs et les associateurs. HelloAsso, une des plateformes françaises de don, déclare en 2015 collecter près d'un million d'euros par mois ; elle ne prélève pas de commission et se rémunère par les pourboires facultatifs des donateurs[20][21],[22].
Don sans récompense
modifierLe financement participatif en don sans récompense ou don sans contrepartie est généralement destiné au financement des associations. Dans le domaine culturel, il correspond à du mécénat participatif.
Lorsque l'association bénéficiaire est reconnue d'utilité publique ou organisme d'intérêt général, le don peut donner droit à une réduction d'impôt.
Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP), la réduction d’impôt est équivalente à 66 % du montant du don[23], dans la limite de 20 % du revenu imposable[24]. Ainsi, tout don de 100 € ne coûte en réalité que seulement 34 € au donateur.
Pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), la réduction d’impôt est équivalente à 60 % du montant du don[23], dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe[25]. Ainsi, tout don de 1 000 € ne coûte en réalité que seulement 400 € au donateur.
Don avec récompense
modifierLe don avec récompense ou don avec contrepartie consiste à donner à un projet, en échange d'un retour, appelé la contrepartie.
La récompense peut être d'ordre purement symbolique (remerciements publics, objets promotionnels) ou avoir une valeur marchande. Dans ce dernier cas, le modèle se rapproche de la vente ou du troc et prend souvent la forme d'une prévente. Dans le domaine du financement participatif, de nombreuses entreprises utilisent ce modèle pour financer à l'avance la fabrication d'un nouveau produit.
D'un point de vue fiscal et juridique, il convient toutefois de distinguer le don avec contrepartie d'une vente classique. Pour que la qualification de « don » soit retenue, il doit exister une disproportion marquée entre la valeur du don et celle de la contrepartie (la valeur de la récompense ne doit être que symbolique ou très inférieure au montant versé). À l'inverse, lorsque la valeur de la récompense représente une part significative du montant versé, l'opération s'apparente juridiquement à une vente à distance (précommande) et se trouve soumise aux règles du droit de la consommation ainsi qu'à la TVA pour les porteurs de projet assujettis.
Prêt
modifierLe prêt participatif (crowdlending en anglais) regroupe l'ensemble des financements participatifs sous forme de prêt, qu'ils soient destinés à des entreprises ou à des particuliers.
Prêt aux entreprises
modifierLe financement participatif se développe également sous forme de prêts, depuis . Alors que le prêt à titre onéreux était réservé aux établissements de crédit ou aux sociétés de financement, les particuliers peuvent également prêter avec intérêt depuis l’ordonnance no 2014-559 du [26]. Il existe en France plus de 30 plateformes de financement participatif par prêt[27] actives en 2020.
Jusqu'au , les plateformes intermédiant des prêts, rémunérés ou non, devaient être enregistrées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP), sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’emprunteur ne pouvait lever plus d’un million d’euros par projet, le prêteur particulier ne pouvait prêter plus de 2 000 euros pour un prêt rémunéré et 5 000 euros pour un prêt sans intérêt, et la durée du prêt ne pouvait excéder sept ans. Depuis cette date, les plateformes de prêts rémunérés aux entreprises doivent être agréées comme prestataires de services de financement participatif (PSFP) par l'AMF, le statut d'IFP n'étant maintenu que pour certaines activités hors du champ du règlement européen[28] (voir ci-dessous).
En 2021[29], plus d'un milliard de fonds ont été collectés grâce aux prêts aux entreprises : 1,269 milliard via des obligations, 259 millions via les prêts rémunérés, 16,6 millions par minibons et enfin 7,3 millions grâce au PGE.
En 2019, sur les 629,4 millions d'euros collectés par les plateformes françaises de financement participatif, 508,3 millions l’ont été en prêt (rémunéré ou non), minibons ou obligations[30].
Le leader français du prêt aux PME, October, cesse en 2023 de distribuer des prêts aux PME et cède sa plateforme technologique à Sopra, avant d'être rachetée par Aether, une plateforme technologique du capital-investissement[31].
Prêts en minibons
modifierLe minibon a été introduit par l’ordonnance no 2016-520 du [32]. Ce nom est donné au bon de caisse lorsqu’il est intermédié par une plateforme de financement participatif. Il s’agit d’un effet de commerce représentant une créance du porteur sur l’émetteur. Ce prêt est matérialisé par un support papier, un bon, qui est une reconnaissance de dette et par laquelle l’émetteur s’engage à rembourser à l’échéance du bon la somme prêtée augmentée des intérêts prévus.
Pour intermédier des minibons, les plateformes devaient être immatriculées en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP) ou prestataires de services d’investissement (PSI), sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et, pour les PSI, de l’ACPR. Le régime des minibons prend fin avec celui des CIP, le [33].
Prêt aux particuliers
modifierLe prêt aux particuliers (pair-à-pair), ou peer to peer lending est possible grâce à des plateformes de prêts pour financer les particuliers. La plupart de ces plateformes mutualisent leurs portefeuilles de prêts. De cette façon, le prêteur ne choisit pas l'emprunteur à qui il souhaite prêter mais voit son épargne répartie entre plusieurs emprunteurs. Ces plateformes exercent généralement avec l'accord d'une banque partenaire, afin d’assurer la transparence des opérations. En France, les principales plateformes de prêts aux particuliers sont Younited Credit et FinFrog[34] ; aux États-Unis, les acteurs historiques sont Lending Club et Prosper ; au Royaume-Uni, Zopa fait référence en tant que pionnier mondial du secteur.
Investissement
modifierL'investissement participatif permet aux contributeurs d'obtenir un retour financier sur les projets qu'ils financent, soit par une prise de participation au capital de l'entreprise, soit par le versement de redevances sur ses revenus futurs.
Investissement en capital
modifierLe financement participatif en capital (equity crowdfunding en anglais), permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Les investisseurs deviennent alors actionnaires. Ces plateformes donnent accès au plus grand nombre à l'investissement dans les PME non cotées, à l'instar des réseaux de business angels. Elles sont complémentaires des autres acteurs de financement early-stage comme les organismes publics ou les business angels ou les fonds d’amorçage et de capital risque[35].
En France, les titres souscrits par ce biais peuvent, sous conditions, ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou être logés dans un PEA ou un PEA PME.
De nombreuses plateformes permettent également l'investissement dans des d'opérations immobilières, notamment dans la promotion résidentielle en France[36].
Par ailleurs, le financement participatif par titres profite de l'attrait de beaucoup de personnes pour le Love Money (c.-à-d. l'argent provenant de la famille et des proches du ou des fondateurs). Ainsi, dans certains cas, les personnes investissant dans les projets ne font pas partie du réseau de la plateforme mais du réseau étendu de l'entrepreneur : il peut s'agir de relations directes (famille, amis), mais aussi indirectes, d'où l'expression « copains, cousins, cinglés » désignant les différents types d'investisseurs[37],[38].
Celui-ci représentait au milieu des années 2010 en France un marché de plusieurs dizaines de millions d'euros. Après une phase d'expansion dans les années 2015-2016, jusqu'à une collecte de 68,2 millions d'euros en 2016, la collecte recule en 2017 à 57,5 millions[39].
Du au [40] les sites de financement participatif par titres devaient disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), octroyé par l'AMF, et être enregistrés à l'ORIAS. Ils doivent depuis être agréés comme PSFP[28].
Investissement en échange de redevances
modifierLe financement en échange de redevances (ou royalties) permet un investissement en vue d’une contrepartie financière, sans dilution du capital. Le porteur de projet verse chaque trimestre aux investisseurs un pourcentage de ses revenus pendant trois à cinq ans. Ce mode de financement est particulièrement adapté pour des levées de fonds en amorçage de 10 000 à 150 000 euros.
Production communautaire
modifierLa production communautaire, modèle où les investisseurs sont aussi coproducteurs (par exemple My Major Company ou les éditions Sandawe). Il s'agit d'un intéressement financier sous forme de redevances sur les futures recettes. Une contrepartie non financière est également souvent envisagée (album, produits dérivés, invitations, etc.).
Tontines
modifierLes tontines sont un contrat civil entre personnes qui décident à tour de rôle de financer l'ensemble des participants, ou d'être financé à son tour.
Domaines
modifierUn nombre croissant de secteurs d'activité font l'expérience de la production communautaire. Des sites spécialisés apparaissent, mais il existe des généralistes couvrant plusieurs secteurs.
Développement local
modifierDes plateformes se consacrent aux projets locaux : lancée en , Bulb in Town permet à des commerces, artisans, agriculteurs, associations ou porteurs de projets d'énergie renouvelable de faire appel au public de leur territoire. En 2019, la compagnie américaine MEnvesti a lancé une plateforme de financement participatif visant à supporter des projets de développement en Haïti en mobilisant des contributeurs de la diaspora haïtienne.
Plus loin des villes, les citoyens français peuvent soutenir les agriculteurs et leur usage du territoire à travers la plateforme Miimosa[41],[42], et qui prépare en 2018 une extension dédiée à la transition écologique avec le soutien de partenaires issus de l'industrie agro-alimentaire[43].
Transition écologique
modifierDes plateformes spécialisées dans les énergies renouvelables, comme Lendosphere, Lumo ou Enerfip, existent depuis fin 2014. Les particuliers y financent des centrales solaires, éoliennes ou de biomasse par des obligations, des prêts ou des prises de participation, parfois à un taux plus élevé pour les riverains[44][45]. Depuis , la loi de transition énergétique permet aux porteurs de ces projets d'ouvrir leur financement aux particuliers et aux collectivités proches des installations, directement ou par une plateforme ; en 2017, les projets photovoltaïques financés par plus de 20 particuliers, ou dont ils détiennent 40 % du capital, obtiennent un bonus de 3 € par MWh[46].
Les plateformes françaises lèvent 11,5 millions d'euros pour 66 projets d'énergie renouvelable en 2016[47], et une opération de Générale du Solaire sur Lendosphere atteint en 2017 le plafond légal de l'époque, 2,5 millions d'euros[48]. En 2025, le financement participatif des énergies renouvelables réunit 358 millions d'euros, contre 352 millions en 2024[49].
Culture et divertissement
modifierLes producteurs de contenu sur internet (BD, vidéo, etc.) peuvent être soutenus par des internautes via des plateformes les rémunérant par un pourboire (« tip » en anglais) régulier, comme l'américaine Patreon[50] et la française Tipeee[51].
Cinéma
modifierLe cinéma a ses propres sites de production communautaire, comme People for Cinema, et les plateformes généralistes comme Indiegogo financent aussi des films. En 2012, le documentaire Inocente a été le premier film à financement participatif à recevoir un Oscar.
Au Japon, le financement participatif commence à se présenter comme un mode de financement pour les films indépendants en 2014, avec plusieurs plateformes dédiées en japonais, telles Campfire, Makuake et Motion Gallery, mais reste marginal en 2016[52].
Jeux vidéo
modifierLe premier jeu vidéo financé par une grande campagne de sociofinancement date de 2012 sur Kickstarter et mène à une explosion des montants collectés pour des jeux vidéo cette année-là[53]. Également lancée en 2012 sur Kickstarter avant de se poursuivre sur un site web indépendant, la campagne de financement participatif du jeu vidéo Star Citizen détient le record toutes catégories confondues du plus gros montant collecté[54], dépassant 661 millions de dollars[55] (plus de 608 millions d'euros) reçus en .
En France, la société LookAtMyGame a proposé de 2010 à 2013 un financement participatif avec rétribution dans le jeu vidéo[56], avant de se consacrer aux jeux de son propre studio.
Édition
modifierLogiciel libre
modifierImmobilier
modifierDes plateformes destinées au financement participatif de construction ou de rénovation et de financement d'un bien immobilier pour se partager les revenus locatifs se développent, en Europe et dans le monde.
En 2018, les meneurs du financement participatif immobilier en France sont ClubFunding, Fundimmo, Wiseed et Anaxago[59]. La crise immobilière qui commence en 2022 frappe durement le secteur. En 2024, la collecte du financement participatif immobilier recule de 25,8 % et ne représente plus que 49,7 % de la collecte totale[60]. Entre 15 et 20 % des projets en cours accusent alors un retard de remboursement d'au moins six mois, et entre 8 et 12 % un retard de moins de six mois, certains aboutissant à des procédures collectives[61]. Fin 2026, d'après les chiffres publiés par les plateformes elles-mêmes, 20 % du montant qu'elles ont financé est en retard de paiement ou en défaut ; chez ClubFunding, première plateforme du marché, la part atteint 24,7 %, dont 16,8 % en défaut[62]. Plus de 3 000 particuliers ont ainsi prêté au groupe de Frédéric Merlin, propriétaire du BHV Marais, au travers de onze émissions obligataires sur ClubFunding rémunérées 10 % par an ; à l'échéance finale du , ils récupèrent au mieux 1 100 euros pour 1 000 euros prêtés après quatre ans[63].
Le financement participatif immobilier :
Si ces investissements se font via souscription de titres financiers (actions ou obligations émises par des sociétés par actions, SAS, SA, SCA), les plateformes de financement participatif immobilier devaient, du au , être immatriculées en tant que conseiller en investissement participatif (abrégé CIP), à l'ORIAS ; elles doivent depuis être agréées comme PSFP par l'AMF[28]. Ce statut de CIP était réglementé et soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers (AMF)[64].
Le financement participatif immobilier est soumis à la législation (reprise dans le code monétaire et financier, article L. 547-1 et suivants, précisée par la réglementation de l'Autorité des marchés financiers, qui imposait aux plateformes d'exercer sous le statut conseiller en investissement participatif (CIP). Les plateformes immatriculées en tant que CIP étaient publiées par le site du registre national des intermédiaires, tenu par l'ORIAS[65]. Au , le registre mentionnait 68 CIP immatriculés, dont une soixantaine encore en activité.
L'investissement collectif : des investisseurs se regroupent pour acheter en commun des appartements ou des commerces afin de les louer et d'en retirer un rendement et une potentielle plus-value. Ils le font généralement via une SCI ou une SAS. Ce qui implique légalement pour les SCI, une solidarité des investisseurs concernant les dettes de la société, à proportion de leur capital.
Presse
modifierDes sites internet expérimentent la production communautaire dans le domaine de la presse. On peut citer NowPublic et Mediapart qui revendique notamment son indépendance financière justement grâce à ce type de modèle économique. Même stratégie et même argument lors du lancement de la revue semestrielle des Cahiers du football, dont les six numéros ont été édités grâce au financement participatif[66], sur la plateforme Ulule.
Un nouveau statut de société de média pourrait permettre de développer le financement participatif plus aisément dans le domaine de la presse[67].
Innovation et entrepreneuriat
modifierLes inventeurs et créateurs d'innovation ont souvent besoin de moyens supplémentaires pour développer leur concept (idée de produit, technique ou service).
Y compris après la période d'amorçage, le financement participatif reste pour les start-ups un moyen de développer un marché pour lequel les bailleurs de fonds traditionnels sont réticents à participer, comme en Afrique[68].
Agriculture
modifierDes offres de financement participatif apparaissent dans certains aspects de l'agriculture, comme la culture des agrumes ou des avocats, avec la possibilité pour le consommateur d'« adopter » un oranger ou un avocatier et d'en recevoir la récolte[69]. Ce type de financement participatif, appelé crowdfarming en anglais, peut aussi concerner l'élevage[70].
Militaire
modifierDans le cadre de la guerre en Ukraine, des cagnottes de financement participatif financent l'achat et l'envoi d'armement pour l'Ukraine, c'est notamment le cas de la plateforme United24 lancée par le président ukrainien Volodymyr Zelensky[71]. Des cagnottes ont permis d'acheter des drones turcs Bayraktar TB2[72]. Une cagnotte tchèque « Gift for Putin » a collecté 23 millions d'euros en [73] ; elle vise à acheter un hélicoptère de combat Black Hawk[74],[75]. Un satellite a été loué par le financement participatif[76].
Cadres légaux et chiffres
modifierEn 2014, Xerfi évalue à 1,6 milliard de dollars le poids du financement participatif aux États-Unis et environ 945 millions d’euros en Europe. En France, les montants levés par le financement participatif en 2014 atteignent 152 millions d'euros, soit près de deux fois plus qu'en 2013. Plus précisément, 88,4 millions d'euros ont été levés en prêts, 38,2 millions en don et 25,4 millions en financement participatif par titres. Il faut noter de grands écarts concernant les montants moyens par levée selon le mode de financement. Si pour le don ou le prêt, cela s'élève à quelques milliers d'euros, cela représente plusieurs centaines de milliers d'euros pour le financement participatif par titres[77].
Union européenne
modifierLe règlement (UE) 2020/1503 du , applicable depuis le , crée un statut européen unique de prestataire de services de financement participatif (PSFP), soumis à l'agrément de l'autorité compétente, l'AMF en France[78]. Le règlement ne s'applique qu'aux offres de moins de 5 millions d'euros par porteur de projet sur douze mois[79]. Après une période transitoire, les régimes nationaux prennent fin le : le statut de CIP disparaît, et celui d'IFP n'est maintenu que pour certaines activités hors du champ du règlement[28]. Depuis cette date, seules les plateformes agréées comme PSFP peuvent proposer des investissements en titres ou des prêts rémunérés aux entreprises, et la poursuite de l'activité sans agrément est pénalement répréhensible[33].
États-Unis
modifierLe titre III du JOBS Act de 2012 crée une exemption permettant d'offrir des titres au public par financement participatif[80]. Les règles d'application adoptées par la Securities and Exchange Commission, la Regulation Crowdfunding, entrent en vigueur le [81] ; elles plafonnent alors à un million de dollars par période de douze mois le montant qu'une entreprise peut lever sous ce régime[82].
Royaume-Uni
modifierAu Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority publie en ses règles pour les plateformes de prêt et d'investissement, entrées en vigueur le [83]. Le prêt participatif devient à cette date une activité réglementée, la FCA reprenant ce jour-là la supervision du crédit à la consommation[84].
Belgique
modifierEn Belgique, les sites de financement participatif sont actifs depuis 2011 et l'organe de contrôle des organismes financiers belges (FSMA) a édicté certaines règles dès 2012[85] mais il aura fallu attendre pour que les premières modifications de la loi soient effectuées. Ces modifications n'étant que partielles, les gouvernements régionaux du pays sont convenus de consolider l'environnement législatif au cours de la législature s'étalant entre 2014 et 2019. Cet objectif figure dans l'accord du gouvernement flamand pour 2014-2019[86]. Le premier acteur du marché belge spécialisé en financement participatif au travers de participation dans le capital et au travers de prêts est le site MyMicroInvest.com qui a permis de lever plus de 4 millions d'euros en 3 ans[87].
France
modifierEn France, certaines activités liées au financement participatif demeuraient très réglementées, ce qui freinait le développement de ce secteur[88],[89]. François Hollande a annoncé le , lors de la clôture des assises de l'entrepreneuriat, l'établissement avant d'un cadre juridique sécurisé pour le développement de la finance participative en France. En , l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître les différentes réglementations actuellement en vigueur[90].
Une consultation publique sur le futur texte de loi régissant le financement participatif a été ouverte en France entre septembre et . L'ordonnance n° 2014-559 du [91], relative au financement participatif a été publiée au journal officiel du [26]. Elle introduit de nouveaux articles au code monétaire et financier, en posant deux statuts pour l'exercice des métiers du financement participatif : l'intermédiaire en financement participatif (IFP), article L. 548-2 du code monétaire et financier et le conseiller en investissement participatif (CIP), article L. 547-1 du code monétaire et financier. Ces deux statuts d'accès et d'exercice nécessitent une immatriculation au Registre des intermédiaires de l'assurance, de la banque et de la finance, tenu par l'ORIAS, de façon obligatoire à compter du . L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont préparé un dossier spécial[92].
Les investisseurs peuvent ainsi consulter le Registre pour vérifier que l'opérateur de financement participatif auquel ils s'adressent est bien immatriculé et supervisé en tant que professionnel de ce métier.
Une étape importante a encore été franchie dans la normalisation du financement participatif en France avec le décret du [93].
Depuis le , les particuliers qui investissent dans une entreprise par ce biais bénéficient d'une réduction d'impôt de 18 % du montant investi. De plus, la loi fixant un nombre limite de 49 actionnaires au sein d’une même holding afin de bénéficier de la défiscalisation est supprimée, tout comme l’obligation pour une société faîtière d’embaucher au moins deux salariés l'année suivant ces investissements[94].
Observant que plusieurs plateformes de financement participatif par prêt contournent la limitation des 1 000 € par prêteur en utilisant des bons de caisse, le gouvernement français crée en 2016 le minibon, titre nominatif émis pour 5 ans, plus souple que le prêt initialement organisé par la loi[95].
Défaillances de plateformes
modifierEntre 2024 et 2026, au moins sept plateformes françaises sont liquidées, fermées ou reprises après une procédure collective[96]. Koregraf, spécialisée dans l'immobilier, demande en le retrait de son agrément de PSFP[97] et cesse son activité ; elle est placée en liquidation judiciaire en [98]. WiSEED, l'une des premières plateformes françaises, est placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse en [99], puis ses activités sont reprises en par le groupe Advenis[100]. Tudigo, plateforme bordelaise, est placée en liquidation judiciaire le par le tribunal de commerce de Bordeaux, qui écarte toutes les offres de reprise[101][102].
Les investisseurs particuliers peuvent aussi perdre leur mise quand l'entreprise financée fait défaut. Les 10 523 particuliers qui avaient apporté 7 millions d'euros à la verrerie Duralex fin 2025, via la plateforme Lita, apprennent en qu'ils ne seront pas remboursés, après la reprise de l'entreprise par un nouveau propriétaire[103].
Québec
modifierAu Québec, le terme « sociofinancement » est utilisé[104],[105] pour désigner le financement participatif. Le néologisme est créé en 2010 par Audrey Benoît et Thomas Duperré, cofondateurs[106] de la première plateforme de sociofinancement au Québec, Haricot, mise en ligne en [107]. Le nom commun est privilégié par l'Office québécois de la langue française[108] et le verbe est d'usage courant dans les principaux médias[109],[110].
Au Québec, l'idée du « love money »[111] remonte aux années 1980 : en 1983, l'association Love Money pour les PME est créée pour permettre aux entrepreneurs de rencontrer des particuliers désireux d'investir dans un projet[112]. Si cette initiative a connu du succès, les sites de sociofinancement ne se sont pas pour autant développés dans la foulée au Québec. Ils ont pris du temps à sortir de terre[113]. Le sociofinancement s'y développe ensuite : la plateforme Yoyomolo annonce avoir recueilli près de 500 000 $CA de dons en six mois[114].
Limites
modifierPlusieurs limites existent au financement participatif. Alors que la législation de différents pays tend à cadrer et parfois limiter le financement participatif, certains estiment qu'il faudrait changer ou adapter le modèle économique du financement participatif[115] ou le professionnaliser au sein de modèles classiques ou des nouveaux modèles de l’économie collaborative[116] :
- Un statut spécifique peut être nécessaire (ex : dans l'Union européenne depuis 2021, agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP) ; en France auparavant, Conseiller en investissement participatif (CIP) pour les activités d’investissement ou Intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les activités de financement, ou société de gestion, d’entreprise d’investissement, société de financement dans les pays où la loi permet à ces statuts de faire du financement participatif) pour ouvrir une plateforme de don contre don ou de financement participatif[116]. Certains seuils de financement peuvent exister (variables selon les législations nationales)
- Une autre limite est la quantité d'argent que les investisseurs / prêteurs sont prêts à apporter[116]
Devant le succès de cette nouvelle forme de financement, les acteurs de la finance de marché s’intéressent à leur tour à ce phénomène, au point parfois de conduire certains acteurs historiques de la finance alternatives à transformer leur modèle[117].
Avantages et inconvénients
modifierLe financement participatif est un service en ligne qui permet aux associations et aux créateurs d'entreprise de mobiliser une communauté, notamment pour obtenir des conseils et du soutien. La collecte de fonds constitue l'une des étapes de cette démarche[118].
L'un des atouts du financement participatif est de permettre des transactions mettant en relation des personnes physiques, ce qui permet une relation financière basée sur d'autres critères que la recherche unique de profit. Ainsi, le financement participatif est parfois un bon moyen de favoriser l'entraide, ou bien pour une entreprise, de communiquer tout en levant des fonds[119],[120]. Le financement participatif vient en aide à des porteurs de projet, qui ont une idée ou une entreprise à développer, mais qui sont incapables de réunir par leurs propres moyens les fonds nécessaires au lancement. C'est donc un service complémentaire aux autres moyens de financement que sont les prêts bancaires et les investisseurs institutionnels.
Certaines plateformes de financement participatif vont plus loin que la simple levée de fonds, et constituent un moyen de tester son idée auprès d'une communauté d'internautes. Ainsi le porteur de projet aura des éléments sur la faisabilité de son projet et pourra pré-vendre ses produits ou services auprès d'une communauté qui saura le soutenir.
Pour les projets qui disposent déjà de leur propre réseau, les sites de financement participatif ne sont pas toujours utiles car la commission prélevée par ces nouveaux intermédiaires peut être importante.
Pour les contributeurs qui prêtent ou investissent, le financement participatif comporte un risque de perte en capital, de retard de remboursement et d'illiquidité, comme l'ont montré les retards du financement participatif immobilier et les défaillances de plateformes à partir de 2024 (voir ci-dessus).
Notes et références
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Voir aussi
modifierBibliographie
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Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressource relative à l'audiovisuel :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- « La Finance participative est dans la place », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Le financement participatif peut-il bâtir des villes ?, InternetActu.net,
- Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre règlementaire, Livre blanc produit par le collectif FinPart.
