Fonds professionnel spécialisé
Un fonds professionnel spécialisé (FPS) est un fonds d'investissement alternatif (FIA) non agréé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Sa souscription est réservée en principe aux investisseurs qualifiés de professionnels ou assimilés. L’article 423.27 du règlement général de l’AMF limite les investisseurs à ceux susceptibles d’investir au minimum 100 000 euros dans le fonds.
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Formes juridiques modifier
Les règles de fonctionnement du FPS sont rédigées dans le prospectus mis à disposition des investisseurs potentiels. Il peut prendre plusieurs formes juridiques :
- une société d'investissement à capital variable (SICAV), baptisée société d'investissement professionnelle spécialisée (SIPS) ;
- un fonds commun de placement (FCP), baptisé fonds d'investissement professionnel spécialisé (FIPS) ;
- une société en commandite simple (SCS), baptisée société de libre partenariat (SLP).
Avantages modifier
Des rendements attractifs modifier
Le FPS est un placement dont la rentabilité peut le rendre attirant auprès des épargnants. En règle générale, son objectif de capitalisation est supérieur au taux de 6 % par an.
Un environnement fiscal avantageux modifier
Les FPS ne sont pas soumis à la taxation applicable aux revenus fonciers, mais leurs plus-values sont soumises à une flat-tax, c'est-à-dire à une imposition au taux de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
Le FPS se retrouve également en principe hors base IFI pour les investisseurs détenant moins de 10 % des droits du fonds.
