Fraction de commune
La fraction de commune est, en Suisse, une portion de commune qui jouit de la personnalité morale de droit public pour l’exercice de ses attributions sur une portion de territoire communal. Dans ces limites, elle est assimilée à une commune. Elle continue toutefois de faire partie de sa commune à tous autres égards[1]. Elle possède un Conseil de Village (ou Conseil exécutif), dont les membres sont élus parmi la population de la fraction[2]. Un président est également désigné.
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Liste des fractions de commune
modifierVaud
modifierDans le Canton de Vaud, la législation concernant les fractions de commune se trouve au Chapitre XII de la Loi 175.11 sur les communes (LC) du 28 février 1956, art. 129 à 136[3]. Ce canton possède huit fractions de commune dont sept à la vallée de Joux[4] :
- Commune du Chenit : Le Sentier[5], Le Brassus[6], L'Orient[7] ;
- Commune de L'Abbaye : L'Abbaye[8], Les Bioux[9], Le Pont[10] ;
- Commune du Lieu : Le Séchey[11].
Cette dernière commune a compté, par le passé, deux fractions supplémentaires ; celle du Lieu, dissoute en 2004, ainsi que celle des Charbonnières, dissoute en 2010, réintégrant la commune du Lieu au 1er janvier 2011[12],[13].
Références
modifier- Canton de Vaud, « EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières » [PDF], (consulté le )
- « Election | Fraction de Commune Le Brassus » (consulté le )
- Canton de Vaud, « LOI 175.11 sur les communes (LC) du 28 février 1956 » [PDF], (consulté le )
- Archives culturelles de la Vallée de Joux, « Bref historique des fractions de commune de la Vallée. » [html], (consulté le )
- « Le Village – Village du Sentier » (consulté le )
- « Fraction de Commune Le Brassus » (consulté le )
- « Accueil », sur Village de L'Orient (consulté le )
- « Présentation », sur Commune de L'Abbaye (consulté le )
- « Présentation », sur Le village des Bioux (consulté le )
- « AUTORITÉS », sur villagelepont.ch (consulté le )
- La rédaction, « Une Fraction de Commune, c’est quoi ? », sur Feuille d'Avis de la Vallée de Joux, (consulté le )
- La Région, Le journal du Nord vaudois, « Les Charbonnières prêtes à étreindre Le Lieu » [html], (consulté le )
- Municipalité du Lieu, « Préavis municipal no 07.2010 - Ratification de la Convention de reprise de la fraction de commune du village des Charbonnières » [PDF], (consulté le )
