Franchise médicale
La franchise médicale, en vigueur en France au 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.
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Principe
modifierCette franchise est actuellement de 1 euro par boîte de médicaments, de 1 euro pour tous les actes paramédicaux et de 4 euros sur tous les transports sanitaires. Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.
Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré. Il y a également un plafond journalier, seulement pour les actes paramédicaux (4 euros par jour maximum) et les transports sanitaires (8 euros par jour maximum), pas pour les médicaments.
Cette franchise n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé.
Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs.
Dispenses
modifierHistorique
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Le , il est annoncé dans le Journal Officiel que la franchise passe de 50 centimes à 1 euro à partir du [1].
Le , le détail de l'augmentation des franchises est annoncé sur ameli.fr : les principaux montants doublent par rapport aux précédents montants en vigueur, mais le plafond annuel de la franchise médicale n'est pas augmenté[2].
Références
modifier- ↑ « Franchise médicale : à compter du 31 mars, il faudra payer 1 euro non remboursé par boîte de médicaments », sur Libération, (consulté le )
- ↑ « Franchises médicales : ce qui change au 31 mars », sur ameli.fr, (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Roselyne Bachelot
- Nicolas Sarkozy
- Sécurité sociale en France
- Ticket modérateur
- Bruno-Pascal Chevalier
