Full Faith and Credit Clause
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Full Faith and Credit Clause est le nom généralement donné à la section 1 de l'article IV de la Constitution des États-Unis d'Amérique.
Elle traite du devoir que les États composant les États-Unis ont de respecter « les actes publics, les registres et les procédures judiciaires de chacun des autres États ». Selon la Cour suprême des États-Unis, il existe une différence entre le crédit accordé aux lois (c'est-à-dire les décisions législatives ainsi que la common law) et celui dû aux jugements[1]. Les jugements se voient généralement reconnaître un respect plus grand que les lois, dans les autres États[2].
Références modifier
- Franchise Tax Board v. Hyatt, 538 U.S. 488, 494 (2003), citant Baker v. General Motors, 522 U. S. 222, 232 (1998).
- Voir Robert Jackson, Full Faith and Credit: The Lawyer's Clause of the Constitution (1945). Originally 45 Colum. L. Rev. 1. Disponible sur The Supreme Court in the American System of Government, sur roberthjackson.org (consulté le 9 juillet 2015).
