Geneviève Viney

Biographie
Naissance	6 juillet 1937 6e arrondissement de Paris
Décès	2 octobre 2023 (à 86 ans) 15e arrondissement de Paris
Nom de naissance	Geneviève Marie Louise Viney
Nationalité	française
Formation	Agrégation de droit en France Institut d'études politiques de Paris
Activités	Juriste, professeure d’université

Autres informations
Membre de	Academia Europaea (1992)

Geneviève Viney, née le 6 juillet 1937 à Paris où elle est morte^[1] le 2 octobre 2023^[2], est un professeur de droit français, spécialiste du droit des obligations et particulièrement du droit de la responsabilité civile.

Biographie modifier

Formation modifier

Après son baccalauréat obtenu en 1953 à l'âge de 16 ans, Geneviève Viney étudie le droit à Paris.

Elle obtient un DES de droit privé en 1958, et est diplômée de l'Institut d'Études de Paris en 1960. En 1961, elle est secrétaire de la Conférence de stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En 1962 et 1963, elle est chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Paris.

En 1963, elle soutient sa thèse intitulée Le déclin de la responsabilité individuelle, sous la direction du doyen René Rodière. Obtenant la mention Très bien, elle reçoit le prix Georges Ripert. La thèse est publiée chez LGDJ en 1965, dans la série Bibliothèque de droit privé.

De 1964 à 1967, Geneviève Viney est chargée de cours à la Faculté de droit de l'université de Dijon.

En 1967, elle est reçue 4^e au concours d'agrégation de droit privé.

Carrière professorale modifier

Après avoir enseigné à la Faculté de droit de l’université de Caen (1968 à 1972) et à celle de Paris XII-Saint-Maur (1972-1973), Geneviève Viney enseigne de 1974 à 2006 à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne.

Tout au long de sa carrière, Geneviève Viney a enseigné le droit commercial, le droit au travail, le droit pénal, le droit des assurances et le droit civil (la famille, les régimes matrimoniaux, les sûretés, les contrats spéciaux), mais surtout le droit des obligations et particulièrement le droit de la responsabilité civile.

De 1998 à 2004, elle est directrice du Centre de recherche en droit privé et responsable du DEA de droit privé.

De 2000 à 2003, elle est présidente de la commission de spécialistes de droit privé.

Elle est, avec son collègue Philippe Kourilsky, directeur de l’Institut Pasteur, l'auteur d'un rapport à la demande du Premier ministre Lionel Jospin, intitulé « Le principe de précaution », ensuite publié à la Documentation française (2000).

De sa retraite en 2006 jusqu'à sa mort en 2023, elle est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne.

Depuis 1992, elle est membre de l’Academia Europaea.

Le 16 mars 2013, elle se prononce contre l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en signant une pétition de 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des universités françaises^[3].

Elle meurt le 2 octobre 2023^[4].

Participation à des commissions ou à des séminaires modifier

Geneviève Viney participe aux travaux de la Commission des clauses abusives pendant quatre ans.

Elle participe également aux travaux de plusieurs Commissions mises en place par le ministère de la Justice, notamment la Commission présidée par Jacques Ghestin chargée d'élaborer un texte en vue de la transposition de la directive communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux (1986).

Elle est présidente de la Commission chargée d'élaborer un texte en vue de la transposition de la directive communautaire du 15 mai 1999 sur la vente de biens mobiliers aux consommateurs (2001-2002).

Elle est membre de la Commission Catala – dont elle est l’initiatrice avec Pierre Catala et Gérard Cornu, chargée de proposer une réforme du droit français des obligations et de la prescription (2005).

Geneviève Viney a rédigé de très nombreux rapports pour des colloques nationaux ou internationaux depuis les années 1970, en particulier en participant aux Journées de l’Association Henri Capitant, avec présentation d’un rapport national (1976) et d’un rapport de synthèse (1999) ; aux travaux de l’Académie internationale de droit comparé avec présentation d’un rapport national et d’un rapport de synthèse au Congrès de Caracas (1982) ; aux Journées René Savatier, avec un rapport de synthèse (1997).

Elle a participé au Livre du bicentenaire du Code civil en 2004, en consacrant un article aux difficultés de la recodification du droit de la responsabilité civile.

Geneviève Viney a organisé deux importants séminaires associant le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I et le Centre de droit des obligations de l'Université de Louvain la Neuve :

le premier se déroule en 1999-2000 et abouti à la publication en 2001 d'un livre composé à partir des travaux de ce séminaire : Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ;
le second est consacré à la responsabilité environnementale, tenu en 2003 et 2004, ayant abouti à la publication d'un ouvrage intitulé La responsabilité environnementale dans l'espace européen.

Travaux modifier

Axes de recherches modifier

Geneviève Viney a pressenti, dès sa thèse de doctorat en 1963, le mouvement tendanciel d’« objectivation de la responsabilité civile », qui se traduit par un déclin du rôle joué par la faute en droit de responsabilité civile, ainsi que par l’influence croissante des mécanismes d’indemnisation collectifs de réparation des dommages fondés sur la mutualisation des risques et la solidarité (assurances, Sécurité sociale…).

Elle a ainsi, en collaboration avec André Tunc, contribué à l’adoption d’un régime novateur d’indemnisation des accidents de la circulation par la Loi « Badinter » du 5 juillet 1985.

Elle est l'auteur ou coauteur de très nombreuses publications (ouvrages, articles, notes de jurisprudence) relatives à la responsabilité civile, au droit des assurances, au droit de l’environnement et au droit de l'indemnisation des victimes, notamment de dommages corporels.

Elle est considérée comme l'un des auteurs français les plus connus dans ces domaines, y compris au niveau international. Son Traité de la responsabilité civile est particulièrement notoire.

Son œuvre se caractérise par la recherche d’un équilibre difficile entre la nécessité de promouvoir les progrès économique et technologique, et la nécessité, au moins aussi impérieuse, de garantir une juste réparation à ceux qui en subissent les risques.

Ses écrits manifestent également un intérêt certain pour le droit comparé et l’étude des systèmes juridiques étrangers. Geneviève Viney a, d’ailleurs, activement participé aux réflexions menées par le Groupe du professeur Von Bar, pour l’élaboration d’un jus commune européen.

Ses amis et collègues, ont rédigé un liber amicorum, volume collectif de contributions en son honneur, intitulé Études offertes à Geneviève Viney, paru en juin 2008 chez LGDJ, dont la plupart des articles concernent le droit des obligations. Ainsi, il est écrit dans la présentation de l’ouvrage :

« Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l’a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l’expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l’honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l’observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L’exposé des règles techniques n’y est pas dissocié des enjeux concrets qu’elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C’est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l’évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu’elle a acquis une grande renommée internationale. »

Ouvrages modifier

Ouvrages personnels modifier

Le déclin de la responsabilité individuelle, thèse, coll. « Bibliothèque de droit privé », préface d’André Tunc, LGDJ, 1965 ; réédition collection « Anthologie du droit », 2013.
Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Introduction à la responsabilité (première édition : 1982 ; dernière édition : 4^e édition, LGDJ, 2019).
Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Les conditions de la responsabilité (première édition : 1982 ; dernière édition : 4^e édition, LGDJ, 2013, avec Patrice Jourdain et Suzanne Carval).
Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Les effets de la responsabilité (première édition : 1988 ; dernière édition : 4^e édition, LGDJ, 2017, avec Patrice Jourdain et Suzanne Carval).
Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin : Les régimes spéciaux et l’assurance de responsabilité (première édition : 1988 ; dernière édition : 4^e édition, LGDJ, 2017, avec Patrice Jourdain et Suzanne Carval).
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, LGDJ, 1992.

Ouvrages en collaboration modifier

La réparation du dommage corporel. Essai de comparaison des droits anglais et français, avec B. Markesinis, préface d'André Tunc, Economica, 1985.
Le principe de précaution, rapport au premier ministre, avec P. Kourilsky, Odile Jacob, 2000.
Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, ouvrage collectif dirigé avec M. Fontaine, Bruylant-LGDJ, 2001.
La responsabilité environnementale dans l'espace européen, ouvrage collectif dirigé avec B. Dubuisson, Bruylant-LGDJ, 2006.

Articles et notes de jurisprudence modifier

Très nombreux articles, notes au Recueil Dalloz (D), à la Semaine juridique (JCP G), à la Revue trimestrielle de droit civil (R.T.D. Civ.), aux Archives de philosophie du droit, à la Revue générale des assurances terrestres, à la Revue Responsabilité civile et assurances (RCA), aux Revues Lamy – droit des affaires et droit civil.

Nombreuses participations à des Mélanges en l’honneur de professeurs et de magistrats (Mélanges Rodière, Mélanges Catala, Mélanges Lambert, Mélanges Ghestin, Mélanges Drai, Mélanges Lapoyade-Deschamps, Mélanges Calais-Aulois, etc.)

« Réflexions sur l’article 489-2 du C. civ. », R.T.D. civ. 1970, pp. 251 et s.
« Remarques sur la distinction entre faute intentionnelle, faute inexcusable et faute lourde », Recueil Dalloz 1975. 263.
« De la responsabilité personnelle à la répartition des risques », in Arch. phil. droit, tome 22, Sirey, 1977. 5.
« Responsabilité du fait des produits et atteinte à l’environnement », in Mélanges René Rodière, 1981, pp. 343 et s.
« La faute de la victime d’un accident corporel : le présent et l’avenir », JCP G 1984. I. 3155.
« La réparation des dommages causés sous l’empire d’un état d’inconscience : un transfert nécessaire de la responsabilité vers l’assurance », JCP G 1985. I. 3189.
« La responsabilité », in Arch. phil. droit, t. 35, Sirey, 1990, p. 275.
« Vers un élargissement de la catégorie des « personnes dont on doit répondre » : la porte entrouverte sur une nouvelle interprétation de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil », Recueil Dalloz 1991. chron. 32, p. 157.
« Groupes de contrats et responsabilité du fait d'autrui », rapport français, in M. Fontaine et J. Ghestin (dir.), Les effets des contrats à l'égard des tiers (comparaisons franco-belges), LGDJ, Bibliothèque de droit privé tome 227, 1992, p. 335.
« Pour une interprétation mesurée et raisonnée du refus d'option entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle (article 1458, deuxième alinéa du Code civil du Québec) », Mc Gill Law journal, 1994, p. 813.
« L’interprétation et l’application du contrat d’assurance par le juge », Recueil Dalloz 1994. 301.
« Les principaux aspects de la responsabilité civile des entreprises pour atteinte à l'environnement en droit français », JCP G 1996. I .3900.
« L’obligation de sécurité », Rapport de synthèse, Gaz. Pal. 1997, pp. 1212-1218.
« L’indemnisation des accidents médicaux : que peut faire la Cour de cassation ?», JCP G 1997. I. 4016 (avec Patrice Jourdain).
« Le préjudice écologique », in Le préjudice : questions choisies, RCA, numéro spécial 5 bis, mai 1998, p. 6.
« In memoriam - André Tunc (1917-1999) », Revue trimestrielle de droit civil, 1999, p. 4.
« Existe-t-il une responsabilité contractuelle du fait d'autrui ? », RCA, 2000, n°11, p. 35.
« Brèves remarques à propos d'un arrêt qui affecte l'image de la justice dans l'opinion (à propos de l’arrêt Perruche) », JCP G 2001. I. 286.
« Pour ou contre un “principe général” de responsabilité pour faute », in Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 555 et s.
« La responsabilité contractuelle en question », in Etudes offertes à Jacques Ghestin, L.G.D.J., 2001, pp. 921 et s.
« Exécution de l’obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français », in Les sanctions de l’inexécution des obligations contractuelles – Etudes de droit comparé, Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Bruylant-L.G.D.J., 2001, pp. 167 et s.
« Les difficultés de la recodification du droit de la responsabilité civile », in Le Code civil, 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz – Litec, 2004, pp. 255 et s.
« L’appréciation du préjudice », Les Petites Affiches, 19 mai 2005, n° 99, pp. 89 et s.
« La mise en place du système français de responsabilité des producteurs pour le défaut de sécurité de leurs produits », in Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, 2005, pp. 329 et s.
« La doctrine de la faute dans l’œuvre d’Henri, Léon et Jean Mazeaud », Les Petites Affiches, 2006, n° 174, pp. 17 et s.
« Le droit de la responsabilité dans l’Avant- projet Catala », in Mélanges Jacques Boré, Dalloz, 2007, p. 473.
« Les distorsions du lien de causalité », Conclusion prospective–rapport de synthèse, in Revue Lamy Droit civil, 2007.
« Actions associatives et actions de groupe », in Études offertes au Professeur Malinvaud, Litec, 2007, p. 697
« Principe de précaution et responsabilité civile des personnes privées », Recueil Dalloz 2007, p. 1542-1545.
« Modernité ou obsolescence du Code civil ? L’exemple de la responsabilité », in Mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 1041 et s.
« Les modifications apportées par la loi du 17 juin 2008 à la prescription extinctive des actions en responsabilité civile », Revue des contrats 2009/2 - p. 493-506.
« La responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie », Revue des contrats 2009/3 - p. 1048-1054.
« Cessation de l’illicite et responsabilité civile », Mélanges offerts à Gilles Goubeaux, Dalloz-Lextenso Editions, 2009, p. 547 et s.
« Quelques propositions de réforme du droit de la responsabilité civile » Revue de droit d'Assas 2009, n° 1, p. 30-47.
« La responsabilité des fabricants de médicaments et de vaccins : les affres de la preuve », Recueil Dalloz 2010, p. 391-396.
« Quelques propositions de réforme de la loi du 4 mars 2002 en ce qui concerne l'indemnisation des personnes exposées aux risques sanitaires », Revue des contrats, 2011/3 - p. 853-857.
« L'évolution du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles », Droit social 2011, p. 964-973.
« Le contentieux des antennes-relais », Recueil Dalloz 2013, p. 1489-1498.
« La sanction des abus de la liberté d'expression », Recueil Dalloz 2014, p.787.
« Après la réforme du contrat, la nécessaire réforme des textes du Code civil relatifs à la responsabilité », JCP G 2016, 99.
« L'espoir d'une recodification du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz 2016, p. 1378-1385.
« La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz 2017, p. 1610-1618 (avec Anne Danis-Fatôme).
« L'influence souhaitable sur l'attribution des responsabilités des relations de dépendance entre sociétés », Cahiers de droit de l'entreprise 2017, n° 5 - p. 44-47.
« Quelques questions débattues au sujet de la réparation en nature du dommage », Revue des contrats 2020/3, p. 35-39.

Chroniques de jurisprudence modifier

De 1992 à 2005, Geneviève Viney a rédigé une chronique semestrielle « Responsabilité civile » dans la revue Semaine Juridique (JCP).
De 2006 à 2022, elle a rédigé une chronique trimestrielle « Contrats et responsabilité » dans la Revue des contrats.

Hommages modifier

: ouvrage ayant servi à rédiger cet article

Études offertes à Geneviève Viney, éditions LGDJ, juin 2008, 919 pages (ISBN 9782275031361).
Docteur honoris causa de l'université de Princeton (1991)
Docteur honoris causa de l'université catholique de Louvain (2008)
Docteur honoris causa de l’université de Bucarest (2018)
Chevalier de la Légion d’honneur (1999)^[5]

Notes et références modifier

↑ État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
↑ « Décès de Geneviève Viney - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne », sur www.pantheonsorbonne.fr, 4 octobre 2023 (consulté le 5 octobre 2023)
↑ Sur le site Cadureso
↑ Sur le site de l'Université de Paris I
↑ « Décret du 13 juillet 1999 portant promotion et nomination » , sur Legifrance.gouv.fr, 13 juillet 1999 (consulté le 6 octobre 2023)

Liens externes modifier

[1] État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970

[2] « Décès de Geneviève Viney - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne », sur www.pantheonsorbonne.fr, 4 octobre 2023 (consulté le 5 octobre 2023)

[3] Sur le site Cadureso

[4] Sur le site de l'Université de Paris I

[5] « Décret du 13 juillet 1999 portant promotion et nomination » , sur Legifrance.gouv.fr, 13 juillet 1999 (consulté le 6 octobre 2023)

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