Guy Braibant
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Guy Maurice Braibant |
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Eveline Curiel (d) |
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Françoise Fabiani (d) |
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Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le [1], est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant. Il fut notamment président de la section du rapport et des études du Conseil d'État de 1985 à 1992.
Biographie modifier
Études modifier
Élève du lycée Janson-de-Sailly, licencié en lettres et en droit, diplômé de l'IEP de Paris, promu de l'ENA (promotion Paul Cambon en 1953[2]).
Carrière modifier
Il entre comme auditeur au Conseil d'État. D'abord affecté au Centre de documentation de l’institution, il est de 1958 à 1974 commissaire du gouvernement au contentieux.
Guy Braibant fut aussi membre du Parti communiste français à partir de la fin de la Deuxième Guerre mondiale[2], jusqu'en 1984. Il favorisa l'évolution du PCF et participa notamment en 1975 à la rédaction du « projet de déclaration des libertés » lancée par ce parti.
En 1978, il fut nommé conseiller d'État[2].
De 1981 à 1983, il fut membre du cabinet de Charles Fiterman, ministre communiste des transports[2].
Bien qu'il ait quitté le PCF en 1984, lorsque les communistes renoncent à participer au gouvernement, la méfiance à l'égard de ces derniers le fait écarter de l'accès à la présidence de la section du contentieux. Il devient président de la section du rapport et des études au Conseil d'État en 1985, qui est élevée du statut de commission à celui de section pour l'accueillir[2]. Il tient cette fonction de 1985 à 1992. Il est par la suite président de section honoraire.
Guy Braibant était par ailleurs professeur à Paris II, à l'IEP de Paris et à l'ENA.
De 1989 à 2005, il guida la codification en tant que vice-président - poste le plus élevé - de la commission supérieure de codification[3].
En 1996, il rédigea à la demande d'Alain Juppé un rapport sur les archives publiques en France.
Il participa à la Convention sur la charte des droits fondamentaux. Il fut aussi vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Il est l'auteur, avec Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, des Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, un classique des ouvrages de droit administratif, dont la première édition en 1956 est préfacée par René Cassin et Marcel Waline[4].
Institut français des sciences administratives modifier
Guy Braibant est pendant plusieurs années membre de l'Institut français des sciences administratives. Il fut président de l’Institut international des sciences administratives entre 1992 et 1995, après en avoir été le directeur général entre 1979 et 1981[5].
Hommages et distinctions modifier
Grand officier de la Légion d'honneur en 1999[6].- Une promotion de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel a porté son nom à titre d'hommage.
Œuvres et publications modifier
Ouvrages modifier
- Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvové, Bruno Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2007 (ISBN 978-2-247-07424-2).
- Guy Braibant et Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de Sciences Po et Dalloz, 7e éd., 2005 (ISBN 978-2-247-05912-6).
Sélection d’articles modifier
- La jeunesse intellectuelle française, conférence donnée au Caire le ;
- Pour une grande loi, Pouvoirs, 1991, n° 56, p. 109 ;
- Le rôle du Conseil d’État dans l'élaboration du droit, in Mélanges René Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », (1re éd. 1992), p. 91 ;
- Perspectives, Revue Administrative, 2000, n° spécial 3, p. 199 ;
- Qu’est-ce qu’un grand arrêt ?, AJDA, 2006, p. 1428.
Bibliographie modifier
- Les papiers personnels de Guy Braibant sont conservés aux Archives nationales sous la cote 366AP[7]
Ouvrages modifier
- Collectif, L’État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, 817 p.
- Collectif (dir. Françoise Fabiani-Braibant, Jacques Fournier, Bruno Genevois), Guy Braibant, juriste et citoyen, Paris, Dalloz, 2011, 280 p.
- Sylvie Braibant, Les Dissemblables, : Guy Braibant et Michla Gielman : de Varsovie à Paris en passant par Le Caire, Lhormond, Le Bord de l'eau, 2022, 304 p.
Articles modifier
- Marceau Long, « Guy Braibant », l’ENA hors les murs, août-sept. 2008, p. 59.
Notes et références modifier
- Relevé des fichiers de l'Insee
- Guy Braibant, ancien conseiller d'État, longtemps membre du PCF, rubrique nécrologie du journal LeMonde.fr du 28 mai 2008
- Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, article de Jacques Fournier
- Hommage à Guy BRAIBANT, article d'Emmanuel Decaux
- Denis Moschopoulos, « L'INSTITUT INTERNATIONAL DES SCIENCES ADMINISTRATIVES : ETAPES PRINCIPALES DE SON HISTOIRE », Revue internationale des sciences administratives, (lire en ligne, consulté le )
- Décret du 13 juillet 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Voir la notice dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales
Articles connexes modifier
Voir aussi modifier
- Conseil d'État (France)
- Vice-président du Conseil d’État
- Section du contentieux du Conseil d'État français
- Contentieux administratif en France
- Institut français des sciences administratives
- Liste des juristes français
Liens externes modifier
- Ressource relative à la recherche :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Guy Braibant : un grand juriste au service des libertés, Jacques Fournier, conseiller d'État honoraire, sur son blog action publique, (tiré de la Revue administrative, no 365, ).
- Hommage à Guy Braibant, Intervention de Jean-Marc Sauvé le , site du Conseil d’État.
