Bernard Stirn
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Bernard Stirn, né le [1] à Caen, est un haut fonctionnaire français.
| Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques | |
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| Président Section du contentieux du Conseil d'État | |
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| Secrétaire général du Conseil d'État (d) | |
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Fonctionnaire, professeur d'université, Staatsrat, juriste |
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Il est le président de la section du contentieux du Conseil d'État du au .
Biographie
modifierJeunesse et études
modifierArrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus[2], il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre[3].
Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.
Parcours professionnel
modifierParcours au Conseil d’État
modifierAprès un bref passage à la tête du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a mené l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), de président de la 7e sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a été élevé au grade de conseiller d’État en 1992[1]. Parallèlement, il a été partiellement détaché au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 à 1991.
Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002[4] et 2006[5], il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du dans les fonctions de président de la section du contentieux[5]. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseil juridique par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).
Le , en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur[6]. Le , Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État[7], valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État[8]. Le , le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au Monde[9].
Parcours professoral
modifierAuteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration.
Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne à l’Institut d'études politiques de Paris, où il est désormais professeur associé dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulé « Le juge et les libertés ».
Autres fonctions
modifierAmateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris de 2001 à 2018[10].
Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du [11]. Jean-Denis Combrexelle lui succède[12].
En 2018, à la création du collège de déontologie du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, il en assure la présidence[13].
En 2019, il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[14].
En 2020, il devient président de la Société de législation comparée. À compter du , il devient vice-président de la Commission supérieure de codification (en remplacement de Daniel Labetoulle)[15].
Distinctions
modifierDécorations
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Commandeur de la Légion d'honneur (Il est fait chevalier le [16], promu officier le [17], puis commandeur le )[18].
Commandeur de l'ordre national du Mérite (Officier du , il est promu commandeur le )[19].
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques ()[20]
Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres (Il est promu commandeur le )[21].
Récompenses
modifier- Prix de la Fondation Henri Texier décerné par l'Académie des sciences morales et politiques en 1996 pour son ouvrage Les libertés en questions[22].
- Prix Henri Texier I, décerné par l'académie des sciences morales et politiques en 2006, pour son ouvrage Droits et libertés en France et au Royaume-uni (avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar)[23].
- Prix Francis-Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques, avec Simon Formery, en 2005, pour leur ouvrage Code de l’administration.
- Prix du livre juridique 2014[24].
Principales publications
modifier- Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir et Bernard Stirn, La Transparence administrative, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Politiques d’aujourd’hui », , VIII-236 p., 22 cm (ISBN 2-13-040163-5, BNF 36630985).
- Bernard Stirn (préf. Georges Vedel), Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, Paris, LGDJ, coll. « Systèmes », , 9e éd. (1re éd. 1989), 210 p., 21 cm (ISBN 978-2-275-05094-2, BNF 45110254, présentation en ligne).
- Bernard Stirn (préf. Marceau Long), Les grands avis du Conseil d’État, Paris, Dalloz, , 582 p.
- Bernard Stirn et Guy Braibant, Le droit administratif français, Presses de Sciences-Po et Dalloz, coll. « Amphithéâtre », , 640 p. (ISBN 978-2-247-05912-6).
- Bernard Stirn, Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar, Droits et libertés en France et au Royaume-uni, Odile Jacob, , 289 p.
- Bernard Stirn, Les libertés en questions, vol. 1 et 2 : Cadre juridique / Débats de société, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 9e éd. (1re éd. 1996), 158 et 156 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04633-4).
- Bernard Stirn, Vers un droit public européen, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 2e éd. (1re éd. 2012), 158 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04635-8).
Notes et références
modifier- 1 2 « Bernard Stirn », sur Académie des sciences morales et politiques (consulté le ).
- ↑ Alain Auffray, « Une cérémonie nationale pour Alfred Dreyfus », Libération, 6 juillet 2006.
- ↑ Renaud Lecadre, « Le riche préfet, la jeune héritière et l’ancien ministre », sur www.liberation.fr, Libération,
- ↑ Décret du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- 1 2 Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : M. Stirn (Bernard) (lire en ligne)
- ↑ Ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 janvier 2014, n° 374508
- ↑ Portail de la fonction publique, commission de déontologie.
- ↑ AFP, 10 janvier 2014, 19 h 42, repris par Libération, « Le Conseil d’État valide l’interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours »
- ↑ Le Monde, 11 janvier 2014, « Affaire Dieudonné : le Conseil d’État réplique aux critiques »
- ↑ Ariane Bavelier, « Bernard Stirn, au nom du droit », Le Figaro, encart « Culture », mardi 22 avril 2014, page 38.
- ↑ Décret du 27 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. STIRN (Bernard)
- ↑ Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
- ↑ « Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
- ↑ « Bernard Stirn élu académicien au fauteuil de Prosper Weil (18 mars 2019) », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, (consulté le ).
- ↑ « Commission supérieure de codification Bernard Stirn arrive. », sur Commission supérieure de codification Bernard Stirn arrive. (consulté le )
- ↑ Décret du 13 juillet 1994 portant promotion et nomination
- ↑ Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination
- ↑ Décret du 14 avril 2017 portant promotion.
- ↑ Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination
- ↑ « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°04 du 05 août 2024 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres - hiver 2019 », sur Ministère de la Culture (consulté le ).
- ↑ « Les libertés en questions / Bernard Stirn », sur Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (consulté le )
- ↑ « Prix Henri Texier I », sur Académie des sciences morales et politiques (consulté le )
- ↑ « Prix du livre juridique et Prix du livre de la pratique juridique 2014 », sur Conseil constitutionnel (consulté le ).
Annexes
modifierBibliographie
modifier- Jacques-Henri Stahl, " Bernard Stirn, douze années à la tête de la section du contentieux ", Droit Administratif, n° 6, Juin 2018, repère 6.
- Édouard Philippe, " Le président Stirn ", AJDA, 2018, p. 1121.
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressources relatives à la recherche :
