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Société de législation comparée

société savante française fondée en 1869

La Société de législation comparée (SLC) est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité.

Société de législation comparée
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
SLCVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Association déclaréeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaines d'activité
Droit, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France), enseignement supérieurVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Fondateur
Président
Secrétaire général
Pierre Bourdon (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Récompense
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
TVA européenne
OpenCorporates

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La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé.

La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (CESNU), du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe.

Historique

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La Société de législation comparée, fondée en 1869, se positionne initialement comme une société savante apolitique dédiée au progrès de la science juridique. Cependant, au fil des années, ses membres, majoritairement parisiens et d'orientation libérale, occupent des postes clés au Parlement et dans l'administration préfectorale, influençant ainsi la législation et l'application des lois. Sous la Troisième République, la SLC devient un pivot entre le monde politique et juridique, avec une forte présence de ses membres au sein du corps préfectoral et dans les cabinets ministériels. Malgré les changements politiques et les difficultés à influencer la production législative, la SLC demeure au cœur des milieux législatifs et judiciaires de la fin du XIXe siècle selon Pierre Allorant et Walter Badier[1],[2].

Elle est reconnue d'utilité publique par décret du [3].

Elle s'installe en 1951 au Centre français de droit comparé sis au 28 rue Saint-Guillaume à Paris[4].

Liste des présidents

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Voir : Les Présidents de la SLC depuis 1869

Liste des secrétaires généraux

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Voir : Les Secrétaires généraux de la SLC depuis 1869

  • depuis 2025 : Pierre Bourdon
  • 2025 : Nicolas Cornu-Thénard
  • 2023-2024 : Marie Gren
  • 2018-2022 : Nicolas Cornu-Thénard
  • 2012-2018 : Timothée Paris
  • 2006-2011 : Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • 2002-2005 : David Capitant
  • 1997-2002 : Marie-Anne Gallot-Le Lorier
  • 1978-1996 : Xavier Blanc-Jouvan

[…]

Sections de l'association

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Voir : Société de législation comparée, « Sections de l'association », sur legiscompare.fr (consulté le )

Publications

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Les 831 bulletins de la Société de législation comparée de 1869 à 1946 ont été numérisés et sont accessibles sur le site de la Bibliothèque nationale[5].

La Revue internationale de droit comparé, seule revue générale de droit comparé publiée en France, paraît depuis 1949 à destination des juristes de toutes spécialités et de tous pays. Ses numéros trimestriels de 1949 à 2019 sont accessibles sur le site Persée[6].

Outre de très nombreux ouvrages[7] (actes de colloques, droits étrangers, droit comparé et européen, etc.), la société publie aussi la revue Tribonien, revue critique de législation et de jurisprudence.

Prix

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Notes et références

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  1. ↑ Pierre Allorant et Walter Badier, « La société de législation comparée durant les Dix décisives : un vivier pour la République », dans Les Dix décisives : 1869-1879, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 345–362 p. (ISBN 978-2-7535-8720-5, lire en ligne)
  2. ↑ Pierre Allorant et Walter Badier, « La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste », Clio@Themis. Revue électronique d'histoire du droit, no 13,‎ (ISSN 2105-0929, DOI 10.35562/cliothemis.844, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Le Centenaire de la Société de législation comparée (1869-1969). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 756-757.
  4. ↑ Ancel Marc, Van Camelbeke Micheline. Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144.
  5. ↑ Bulletin de la Société de législation comparée, 72 années disponibles - 831 numéros.
  6. ↑ Revue internationale de droit comparé, 1949-2019.
  7. ↑ https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/
  8. ↑ « Prix Choucri Cardahi », sur Académie des Sciences Morales et…, (consulté le ).

Liens externes

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