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Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986
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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégée en Haute autorité ou HACA) est, entre 1982 et 1986, l'organisme français de régulation de l'audiovisuel. Elle succède à l'organisme uniquement consultatif créé en 1972 Haut Conseil de l'audiovisuel et précède successivement la CNCL, le CSA et depuis le , l'Arcom.

Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseur
Successeur
Cadre
Zone d'activité
Type
Autorité indépendante
Pays
Organisation
Membres

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Historique

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La haute autorité est créée par la loi du [1],[2]. Elle est, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». Jeune institution, elle a le pouvoir de décision[3]. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La haute autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence[4].

En , elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés, créée par une nouvelle loi.

Liste des membres

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Liste des membres nommés le [5] et du renouvellement de ces derniers, le , avec un mandat de trois années[6].

Liste des membres nommés
Nominations effectuées parle le [7]
pour 3 anspour 6 anspour 9 anspour 9 ans
le président de la République, François MitterrandMarcel Huart[8]Michèle CottaPaul GuimardRaymond Forni
le président du Sénat, Alain PoherBernard Gandrey-Rety[9]Gabriel de BroglieJean AutinRaymond Castans
le président de l'Assemblée nationale, Louis MermazStéphane HesselDaniel KarlinMarc PailletGilbert Comte

Notes et références

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  1. ↑ Loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sur le JORF.
  2. ↑ « Dossier législatif : Loi sur la communication audiovisuelle », sur Sénat, (consulté le ).
  3. ↑ Jean-Paul Costa (préf. Guy Braibant), Les libertés publiques en France et dans le monde, Paris, Éd. Sciences et techniques humaines / FeniXX, , 271 p., 24 cm (ISBN 2-903463-11-5, OCLC 419439587, BNF 36624135, SUDOC 001197789, présentation en ligne, lire en ligne Accès limité), p. 19.
  4. ↑ « Rapp. annu. Haute aut. commun. audiov », Rapport annuel de la HACA, Paris, HACA,‎ 1983-1986 (ISSN 0984-5313, BNF 34405402, SUDOC 038305771).
  5. ↑ Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la HACA, sur le JORF.
  6. ↑ Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la HACA, sur le JORF.
  7. ↑ « Communiqué de la présidence de la République sur la nomination de trois membres de la Haute Autorité », sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
  8. ↑ Robert Prot (d) Voir avec Reasonator, « Notice de Marcel Huart, syndicaliste », sur Le Maitron, (consulté le ).
  9. ↑ « Bernard Gandrey-Rety, compositeur et réalisateur » (présentation), sur l'Internet Movie Database.

Voir aussi

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Bibliographie

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Fonds d'archives

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Articles connexes

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Liens externes

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