Haute Cour de justice (Bénin)

La Haute Cour de justice du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution du Bénin et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loi organique n^o 93-013 du 10 août 1999, complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001, modifié par celui du 4 mai 2007.

Composition

Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de Justice est composée :

• des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin, à l’exception de son Président,
• de six députés élus par l’Assemblée nationale,
• et du Président de la Cour suprême, élu par ses pairs au sein de l'institution.

L'actuelle équipe de la Haute Cour de Justice se présente comme suit :

N°	Nom & prénoms	Titre	Qualité	Institution de désignation
1	Cécile de Dravo Zinzindohoué	Présidente	Membre de la Cour Constitutionnelle	Cour Constitutionnelle
2	Razacki Amouda Issifou	Juge Conseiller
3	Moustapha Fassassi
4	Sylvain Messan Nouwatin
5	André Katary
6	Rigobert Adoumènou Azon
7	René Badougou	Juge Député	Député	Assemblée Nationale
8	Adam Bagoudou
9	Valentin Djènontin
10	Benoit Dègla
11	Janvier Yahouédéhou
12	Edmond Zinsou
13	Ousmane Batoko	Président de la Cour Suprême		Cour Suprême

Liste des présidents et membres de la Haute Cour de 2001 à 2018

N°[1]	Périodes	Présidents	Juges Conseillers	Juges Députés
1	2015-2018	Marcelline Gbêha-Afouda	Akpo Euloge / Ibrahim Akibou Dato Simplice Degboe D. Bernard Kora-Yarou Zimé Yérima Nassirou Lamatou Batoko Ousmane (Pcs)	Ahinnou Thomas, Akofodji Grégoire, Azannaï Candide, Kindjanhounde Zéphirin, Malehossou Yacoubou, Zinsou Edmond,
2	2013-2015	Marcelline Gbêha-Afouda	Akpo Euloge / Ibrahim Akibou Dato Simplice Degboe D. Bernard Kora-Yarou Zimé Yérima Nassirou Lamatou Batoko Ousmane (Pcs)	Ahinnou Thomas Akofodji Grégoire Azannaï Candide Kindjanhounde Zéphirin Malehossou Yacoubou Zinsou Edmond
3	2013-2015	Holo Théodore	Degboe D. Bernard Gbeha-Afouda Marcelline-Claire Kora-Yarou Zimé Yérima Yimbere-Dansou Clémence Zinsounon Jacob Batoko Ousmane (Pcs)	Ahinnou Thomas Azannaï Candide Kindjanhounde Zéphirin Kassa Barthélémy/Akofodji Grégoire Malehossou Yacoubou Zinsou Edmond
4	2011-2012	Holo Théodore	Degboe D. Bernard Gbeha-Afouda Marcelline-Claire Kora-Yarou Zimé Yérima Yimbere-Dansou Clémence Zinsounon Jacob Batoko Ousmane (Pcs)	Ahinnou Thomas Azannaï Candide Kindjanhounde Zéphirin Malehossou Yacoubou N’Da Eric / Kassa Barthélémy Zinsou Edmond
5	2009-2011	Holo Théodore	Degboe D. Bernard Gbeha-Afouda Marcelline-Claire Kora-Yarou Zimé Yérima Yimbere-Dansou Clémence Zinsounon Jacob Aboudou Saliou (Pcs)	Agoua Edmond Degla Benoït Malehossou Yacoubou N’Da Eric Vlavonou Louis Yahouedehou Janvier
6	2007-2009	Marcelline Ghèha-Afouda	Boukari Idrissou Brathier Pancrace Kougniazonde Christophe Mayaba Jacques Sebo Lucien Aboudou Saliou (Pcs)	Agoua Edmond Degla Benoït N’Da Eric Tomanaga Paulin / Malehossou Yacoubou Vlavonou Louis Yahouedehou Janvier
7	2003-2007	Medegan-Nougbode Clotilde	Boukari Idrissou Brathier Pancrace Hountondji Alexis/Kougniazonde Christophe Mayaba Jacques Sebo Lucien Aboudou Saliou(Pcs)	Agbo Valentin Baparape Aboubakar Fikara Sacca Gnavo Jules Lafia-Monwoo Adamou Missikpode Michel
8	2001-2003	Ahanhanzo-Glele Maurice	Boukari Idrissou Hountondji Alexis Mayaba Jacques Medegan-Nougbode Clotilde Sebo Lucien Aboudou Saliou (Pcs)	Debourou M. Djibril Fikara Sacca Gnavo Jules Missikpode Michel Monnou Edgar-Yves Tidjani-Serpos Ismael

Missions

Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution du Bénin, 2 à 5 de la loi n^o 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la haute Cour de Justice, complétée par le règlement intérieur, elle est compétente pour juger :

• le président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ;
• leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.

Nul n’étant au-dessus de la loi, la mission première confiée à la haute Cour de Justice est de lutter contre l’impunité au sommet de l’État, en jugeant les gouvernants qui se seraient rendus coupables des faits sus-cités.

Procédure de saisine

La première étape consiste en des plaintes et des dénonciations adressées au président de l’Assemblée nationale qui, décide d’engager ou non la poursuite à la majorité des 2/3 des députés. Si l’avis est favorable à ce niveau, l’instruction est menée par la Chambre d’instruction de la Haute cour de justice, qui n’est rien d’autre que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. À la fin de l’information, cette Chambre soumet son rapport au parlement qui décide, cette fois-ci, s’il y a lieu d’une mise en accusation. Ce vote est engagé à la majorité des 2/3 des députés.

Dès que cette dernière étape est bouclée, le président de l’Assemblée nationale notifie, sans délai, la décision de mise en accusation au Procureur général près la Haute cour de justice. C’est cette notification qui vaut saisine de la juridiction.

Bilan de la Haute cour de Justice

Depuis sa création de 2001 à 2020, de pratique démocratique, la Haute cour de justice n’a aucun bilan à son actif.

Quelques faits importants

De 2001 à 2018, la Haute cour de justice du Bénin a été dirigée par deux femmes (GBEHA-AFOUDA Marcelline-Claire et MEDEGAN-NOUGBODE Clotilde) et deux hommes (HOLO Théodore et AHANHANZO-GLELE Maurice). Une certaine parité est donc observée sur l'ensemble des mandats à la présidence.

Galerie

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  Cour d'appel de Cotonou
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  Cour d'appel de Cotonou vue de loin