ISO 14001
La norme ISO 14001 est une norme internationale qui définit une série d'exigences que doit satisfaire le système de management environnemental (SME), d'une organisation pour que celle-ci puisse être certifiée — par un organisme extérieur et pour une durée limitée —. La certification est attribuée après un audit effectué par un organisme certificateur accrédité, comme AFNOR[1], Bureau Veritas[2] ou Socotec Certification[3] en France. Elle s'intègre dans le cadre du développement durable[4] et repose sur une démarche volontaire d'amélioration continue.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Introduction
modifierLa norme internationale ISO 14001 a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille de normes ISO 14000. Cette famille regroupe également des normes complémentaires relatives au management environnemental. Cet élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 permet aux entreprises de mener une politique globale de management des risques.
Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.
Norme ISO 14001
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La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux ; elle conduit à une amélioration continue de la performance environnementale.
Elle peut être utilisée par tout organisme, quelle que soit sa taille et son implantation dans le monde. Cette norme concerne tous types d'activités industrielles (agroalimentaire, métallurgie, textile, mécanique, chimique, pharmaceutique, etc.) ; elle concerne aussi dans les services, les hôpitaux ou les collectivités territoriales.
Ce référentiel comprend la sensibilisation du personnel, le traitement des demandes externes et, dans une moindre mesure, la communication externe volontaire[5].
Domaine d'application
modifierLa norme ISO 14001 spécifie les exigences relatives au système de management environnemental. Elle permet à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs choisis ; ces objectifs prennent en compte les exigences légales et réglementaires et autres exigences auxquelles l'organisme a décidé de se soumettre. Le périmètre s'applique principalement aux aspects environnementaux que l'organisme a identifiés comme étant significatifs et qu'il peut maîtriser ou influencer.
Le degré d'application des exigences de la norme ISO 14001 dépend des choix de l'organisme.
Selon le site officiel de l'ISO, plus de 500 000 certifications ISO 14001 ont été délivrées dans plus de 180 pays[6]. Au , 420 433 certificats étaient en vigueur dans le monde, la Chine, le Japon et l'Italie occupant les trois premières places[7]. En France, la certification a progressé régulièrement, passant de 6 402 certificats en 2019 à 6 458 en 2020[8],[9].
Acteurs
modifierLa norme internationale définit deux principaux acteurs[10] :
- l'organisme et les différentes contraintes environnementales qui lui sont propres : les exigences de clients, pollutions, nuisances, consommations, etc. ;
- les parties intéressées (ou prenantes, selon la définition de l'ISO). C'est « une personne ou un organisme qui peut avoir une incidence ou être affecté par une décision ou activité de l’organisme »[11]).
La satisfaction des clients est évaluée à partir du retour des partenaires économiques : fournisseurs, sous-traitants, etc. ; des partenariats financiers : banques, investisseurs… ; des groupes de pression : associations locales, associations de consommateurs.
Principes
modifierLe principe fondamental de la norme ISO 14001 repose sur le cycle PDCA (Planifier - Développer - Contrôler - Agir)[12] ; ce cycle, appelé aussi roue de Deming, guide l'amélioration continue de la performance environnementale. Quelle que soit l'activité de l'entreprise, les exigences d'un SME sont les mêmes, quel que soit son degré de maîtrise des questions liées à l'environnement.
La norme ISO 14001 représente dix-huit exigences ; elles sont réparties dans les six chapitres suivants :
- les exigences générales ;
- la politique environnementale ;
- la planification ;
- la mise en œuvre des actions pour satisfaire à la politique environnementale ;
- les contrôles et les actions correctives ;
- la revue de la direction.
Historique
modifierLa norme ISO 14001 a été publiée pour la première fois en 1996, révisée en 2004 et 2015 pour s'adapter aux évolutions environnementales et managériales.
À partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions des parties prenantes amènent les industries à s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent : les champs d'applications sont différents, leur nombre peut entraîner des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour les entreprises[13].
Les discussions préparatoires ont eu lieu au Sommet de Rio de 1992. L'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental sont débattues[13]. Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for Sustainable Development atteste la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. L'Agenda 21 est adopté au cours du Sommet ; il encourage à « reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».
À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place croissante[14]. Au cours du cycle d'Uruguay, relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées[15].
En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancé par l'ISO et la CEI ; il doit mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio[15]. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO : il recommande la création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En , l'ISO crée le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.
La première version de la norme ISO 14001 est publiée en . La norme est révisée en ; quelques modifications mineures sont apportées pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000. En , paraît la dernière révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction, propose de structurer la détermination des aspects environnementaux selon la perspective du cycle de vie. Cette version demande des résultats concrets aux organismes, contrairement aux précédentes.
Le 15 avril 2026, la norme NF EN ISO 14001:2026 est publiée, remplaçant la version 2015. Cette quatrième édition n'introduit pas de nouvelles exigences : elle renforce la prise en compte des enjeux émergents, (changement climatique, biodiversité et économie circulaire), tout en élargissant la perspective du cycle de vie à l'ensemble de la chaîne de valeur afnor. Une période de transition de trois ans est accordée aux organisations certifiées pour s'adapter à cette version[16].
| Année | Édition |
|---|---|
| 1996 | 1re |
| 2004 | 2e |
| 2015 | 3e |
| 2026 | 4e |
Notes et références
modifier- ↑ « AFAQ 14001 par étapes - AFNOR Certification », sur certification.afnor.org (consulté le )
- ↑ « Environnement : norme ISO 14001 version 2015 – Bureau Veritas », sur www.bureauveritas.fr (consulté le )
- ↑ « ISO 14001 : Systèmes de management environnemental », sur socotec.fr (consulté le )
- ↑ « Norme ISO 14001 – management environnemental | Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr, (consulté le )
- ↑ Valérie Baron, Pratiquer le management de l'environnement, Paris, Afnor, , 141 p. (ISBN 2-12-463015-6), p. 11
- ↑ « La famille ISO 14000 – Management environnemental », sur iso.org (consulté le )
- ↑ « The ISO Survey of Management System Standard Certifications », sur iso.org, (consulté le )
- ↑ « Systèmes de management : les 6 certifications-stars de 2019 », sur Groupe AFNOR, (consulté le )
- ↑ « Nouvelle ISO 14001 : verdict en décembre 2022 », sur Groupe AFNOR, (consulté le )
- ↑ « Relation avec les acteurs de l'environnement » [archive du ], sur wwwv1.agora21.org/entreprise/i21.htm via Internet Archive (consulté le ).
- ↑ « Définition : Partie prenante / Partie intéressée », sur Certification QSE, (consulté le )
- ↑ « Les avantages de la mise en œuvre d’un système de management environnemental pour votre entreprise », sur ISO (consulté le )
- 1 2 Mzoughi, N. et Grolleau, G., 2005, p. 8-9.
- ↑ BIR, 2006, p. 10.
- 1 2 Mzoughi, N. et Grolleau, G., 2005, p. 10.
- ↑ « ISO 14001:2026 », sur ISO (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- ISO 14000 – Management environnemental, sur le site de l'ISO
- (en) Site officiel
