Ibrahim Najjar

Ibrahim Najjar est un juriste et un homme politique libanais.

Ibrahim Najjar

Fonction

Vice-président de la Commission internationale contre la peine de mort (d)

Biographie

Naissance	2 septembre 1941 Tripoli
Nom dans la langue maternelle	إبراهيم نجار
Nationalité	libanaise
Formation	Université Saint-Joseph de Beyrouth Collège Saint-Joseph (en)
Activité	Avocat - Homme politique

Autres informations

A travaillé pour	Université Saint-Joseph de Beyrouth

Son parcours

Biographie

Ibrahim Najjar est un avocat, professeur, politicien et ancien ministre de la justice libanais entre 2008 et 2011.

Né le 2 septembre 1941 à Tripoli, Liban-Nord, il appartient à la communauté libanaise grecque-orthodoxe. Il est marié à Marie-Rose née Chamoun et père de: Nathalie, Serge, Cyrille.

Études: Sœurs de la Charité de Tripoli, Collège Saint Elie, Collège Saint Joseph d’ANTOURA (interne entre 1951 et 1957), Lycée français de Beyrouth, Faculté de Droit de l’Université Saint Joseph, Faculté de Droit de Paris.

Parcours politique

Ibrahim Najjar est proche du mouvement du 14 Mars ainsi que du mouvement des forces libanaises. Anciennement membre du parti Kataeb, il fonde et dirige son mouvement estudiantin dans les années 1960; il prend la tête du régional Kataeb de la région du Koura de 1973 à 1978. Najjar fut proche de Pierre Gemayel ainsi que des anciens présidents Bechir et Amine Gemayel. Il fut membre du bureau politique Kataeb dans les années 1970 et 80.

Membre de la Commission chargée de la réforme constitutionnelle - en qualité de représentant du Parti Kataeb et de la communauté grecque-orthodoxe (1984 - 1985) - qui a rédigé le préambule et le titre premier de la Constitution, validés et ajoutés à la constitution libanaise par la réforme constitutionnelle de 1990.

En Juillet 2008, les « Forces Libanaises », ainsi que leur leader Samir Geagea, désignent Najjar pour les représenter à la tête du Ministère de la justice au sein du gouvernement Fouad Siniora. Le mandat de Najjar fut reconduit en 2009 à la tête du même ministère, par Saad Hariri.

Najjar a proposé de nombreux projets de loi (détention arbitraire, droits de l'homme, droit successoral, nationalité libanaise pour les libanais ayant des ascendants d'origine libanaise, transformation du ministère de la justice en ministère des libertés et des droits de l'homme, lois de procédure judiciaire,etc....). Deux permutations judiciaires globales furent conduites par lui en 2009 et en 2010 après avoir été gelées pendant des années; de même que les salaires des magistrats furent doublés en 2011 à son initiative, grâce à une proposition de loi, afin de mettre à niveau leur statut Il a assuré aussi le suivi et la mise en place de conventions de coopération et de coordination avec le tribunal spécial pour le Liban, ainsi que la conclusion d'accords bilatéraux de coopération judiciaire avec plusieurs pays européens, notamment la France, et arabes. Najjar présenta également un rapport en 2010 dans l'affaire appelée des "faux témoins" de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafic Hariri.

Situation universitaire et professionnelle

Najjar est depuis 1966, professeur de droit à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et professeur invité dans plusieurs universités françaises ou américaines, notamment à Paris 2 (Panthéon Assas), Paris 1 (Panthéon Sorbonne), Toulouse, Nantes, où il intervient comme professeur invité de droit civil en master 2. Il a étudié le droit à l'Université Saint-Joseph puis a poursuivi ses études à l'Université Paris en France.

Depuis le 29 juin 2016, Najjar est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth.

En juin 2017, il est désigné comme président de la Commission de discipline auprès du Tribunal Spécial pour le Liban. Le 21 juin 2019 ce mandat fut reconduit pour une nouvelle période de deux ans.

Ibrahim Najjar est l'auteur d'une thèse importante (1966) sur les "droits potestatifs" en droit français, et de deux ouvrages exhaustifs sur le droit de la famille au Liban ("Les Successions" et "Les Libéralités"). Il est aussi l'auteur du «Dictionnaire juridique (Français-Arabe / Arabe- Français)» et de nombreux articles publiés en France dans la célèbre encyclopédie Dalloz (rubriques Donation, Donation entre époux, Libéralités - en trois sous-rubriques, Pacte sur succession future), ainsi que dans le recueil périodique «Dalloz» et la «Revue trimestrielle de droit civil» (1976-2000) - dont il reste le correspondant au Liban. Les travaux juridiques de Najjar ont inspiré et orienté deux réformes majeures du code civil en matière de contrats (en 2016) et de successions (en 2006).

Najjar est le fondateur et rédacteur en chef de la «Revue libanaise de l'arbitrage arabe et international» depuis 1996. Cette revue a déjà publié 90 volumes trilingues, et couvre l'actualité du droit de l'arbitrage dans le monde arabe et au Liban. Il a dirigé aussi la «Revue Proche Orient - Études juridiques» de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, depuis 1975 jusqu'en 2016. En 2016 Ibrahim Najjar publie trois recueils d'articles "Écrits de droit privé français" et "Écrits de droit privé libanais", regroupant des contributions éparses publiées au Liban et à l'étranger, sélectionnées sous le titre "Un droit pour la personne". En 2018, Najjar publie un ouvrage intitulé "Lettre à Ibrahim"; un ouvrage en arabe est publié en 2019 sous le titre "Au ministère de la justice", dans lequel une rétrospective est rendue publique. En 2020, "Le droit patrimonial de la famille" est réédité en deux volumes, avec des mises à jour importantes: "Les libéralités. Théorie générale. Testaments. Donations", et "Doit matrimonial. Successions". En 2022, est publiée une autobiographie partielle (1941-1990), en langue arabe, intitulée "Le choix et la destinée", suivie de mémoires d'avocat, sous le titre "Au palais de justice". Ces derniers ouvrages ont fait l'objet de commentaires bibliographiques de qualité: https://www.blogger.com/blog/posts/3826256147645731012?hl=en&tab=jj

Najjar est, depuis le 2 octobre 2017, vice-président de la "Commission Internationale contre la Peine de Mort" créée par l'Espagne en 2010. Il est Officier de la Légion d'honneur de la République française, Commandeur de l'Ordre espagnol d'Isabelle la Catholique, prix d'honneur de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, titulaire du prix "des droits de l'homme" au Liban pour l'année 2010, ainsi que de nombre de médailles et de distinctions libanaises, arabes et internationales. En 2108, une "Fondation Ibrahim Najjar pur la culture et les libertés" est officiellement créée dans le but de promouvoir le rétablissement d'un État de droit au Liban fondé sur une culture des libertés et des droits fondamentaux. Cette fondation devient progressivement un cénacle où l'échange et les rencontres entre d'éminentes personnalités abordent les questions de politique générale, de libertés, de culture et d'art dans un Liban meurtri et ravagé par la dégénérescence de ses structures. En août 2023, Najjar est chargé de présider la Commission pour le réexamen des dispositions du Code de la monnaie et du crédit, à la lumière des imperfections relevées par l'audit des activités de la Banque du Liban. En juin 2026 Najjar est nommé membre du Conseil Stratégique de l'Université Saint Esprit (USEK).

Voici la synthèse complète de la pensée, des travaux et de l'influence doctrinale d'Ibrahim Najjar en droit français, regroupant l'ensemble des éléments développés précédemment.

Synthèse doctrinale: L'influence d'Ibrahim Najjar en droit privé français

Ancien ministre libanais et professeur émérite, Ibrahim Najjar est une figure majeure du droit civil francophone [fr.wikipedia.org]. Formé à l'Université de Paris, il a développé une œuvre doctrinale qui continue de faire autorité en France, tant dans la recherche universitaire (thèses) que dans la pratique juridique (codes et revues). Son influence se structure autour de deux grands piliers : la théorie générale des obligations et le droit patrimonial de la famille.

I. Théorie générale des obligations et avant-contrats

En théorie des obligations, la pensée d’Ibrahim Najjar est considérée en France comme l'une des contributions les plus fines du dernier demi-siècle pour analyser la frontière entre la volonté unilatérale et le lien contractuel.

1. La théorie des droits potestatifs et de l'acte unilatéral

Le principal legs d'Ibrahim Najjar à la théorie des obligations réside dans la conceptualisation du droit potestatif, définie dans sa thèse historique Le droit d'option: contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral (LGDJ).

• Définition doctrinale: Il définit le droit potestatif comme le pouvoir civil d'influer sur une situation juridique préexistante en la modifiant, l'éteignant ou en créant une nouvelle, par le seul biais d'un acte unilatéral de volonté.

• Absence d'obligation corrélative: Contrairement au droit de créance classique (qui exige un comportement du débiteur), le droit potestatif s'impose à l'autre partie sans qu'elle n'ait d'obligation particulière à remplir, si ce n'est de subir le changement (situation de sujétion).

• Applications contemporaines: Cette grille d'analyse est constamment exploitée par les thèses modernes en droit des obligations et en droit des affaires pour expliquer le régime des options d'achat, des clauses de dédit, des clauses de substitution ou des mécanismes de résolution unilatérale.

2. La période précontractuelle: «L'accord de principe»

La formation des obligations doit beaucoup à son article phare, «L'accord de principe» (Recueil Dalloz 1991), qui demeure le socle théorique de l'avant-contrat en France.

• Dans les thèses de doctorat portant sur la négociation contractuelle ou l'interprétation des clauses, sa formule est systématiquement citée pour définir la frontière de l'engagement: «l'accord sur le principe

n'est donc pas un contrat définitif, mais c'est déjà un engagement qui peut éventuellement y aboutir».

• Il a ainsi démontré que l’accord de principe n'est pas un simple document de négociation, mais déjà une obligation de faire (négocier de bonne foi), participant à l'édification du régime de la rupture des pourparlers.

3. Les obligations spéciales:

Mandat et Droit bancaire Au-delà de la théorie pure, Ibrahim Najjar a appliqué ses concepts aux contrats spéciaux, influençant fortement le droit positif:

• Le mandat irrévocable: Dans son étude «Mandat et irrévocabilité» (Dalloz 2003), il a décortiqué la «dangerosité» du mandat stipulé irrévocable, montrant comment la volonté unilatérale peut s'aliéner elle-même au sein d'un mécanisme de représentation.

• L'obligation d'information des banques: Ses notes jurisprudentielles majeures sous les arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation ont activement participé à la construction de l'obligation de conseil et de mise en garde du banquier face aux risques spéculatifs.

II. Droit patrimonial de la famille et rayonnement éditorial

Le second pilier de son œuvre concerne les successions et les libéralités, un domaine où ses écrits font office de références classiques au sein des publications françaises les plus prestigieuses.

1. Les répertoires Dalloz et la mise à jour doctrinale

Ibrahim Najjar est l'auteur historique et le rédacteur de plusieurs sections majeures du Répertoire de droit civil Dalloz, notamment sur les thématiques des donations, des testaments et des pactes sur succession future. Ses analyses y sont régulièrement citées dans les notes de bas de page des codes civils annotés.

2. Une production littéraire et scientifique continue

L'actualité de ses écrits se mesure par la pérennité de ses ouvrages de synthèse, régulièrement réédités et salués par la doctrine francophone:

• Le Droit patrimonial de la famille: Publié en deux volumes denses («Les libéralités. Théorie générale. Testaments. Donations» et «Droit matrimonial. Successions»), cet ouvrage sert de pont doctrinal majeur pour le droit comparé franco-libanais.

• Les Écrits de droit privé français: Cette trilogie regroupe plusieurs décennies de commentaires d'arrêts, d'articles de fond et de chroniques publiés en France (notamment dans la Revue trimestrielle de droit civil dont il fut le correspondant historique au Liban [fr.wikipedia.org]). Sa rigueur scientifique y est célébrée tant pour sa portée technique que pour la clarté de sa plume, parfois qualifiée de «juriste-poète»

Notes et références

OUVRAGES (Droit français - Droit libanais)

1. "Les effets du mariage sur la nationalité des époux en droit libanais", Mémoire pour le D.E.S. 1964 (dactylographié). Université St Joseph de Beyrouth publié partiellement in Études de Droit libanais, 1965, p. 437.
2. "Le droit d'option, contribution à l'étude du droit potestatif et de l'acte unilatéral"; préf. Pierre Raynaud, L.G.D.J 1967. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris et publié avec le concours du C.N.R.S. (Thèse soutenue à Paris le 22 juin 1966 sous la direction de Pierre Raynaud. Jury composé de ce dernier ainsi que de Jean Carbonnier et Jean Chevallier).
3. « Les libéralités » - préf. Louis Boyer. (1^re édition 1973- Édition Librairie du Liban. 6^e édition 2020).
4. « Droit Matrimonial - Successions » - préf. Pierre Catala. (1^re édition 1983- Édition Librairie du Liban - 6ème édition 2025).
5. Co-auteur du « Dictionnaire Juridique » (français-arabe) suivi d’un lexique arabe-français en collaboration avec Y. Chellelah et M.Z. Badaoui. Edition Librairie du Liban. (1^re édition 1983. Aujourd’hui dans sa 8^e édition). Refonte par I. Najjar, sous le titre : « Nouveau Dictionnaire juridique français arabe » (2005). Cet ouvrage compte parmi les livres de droit les plus vendus dans le monde arabe.
6. « Les contrats d'option. La formation du contrat final et les avant-contrats », P.O.E.J., 1988-1990, p. 9 et s. (1^re partie d’un cours de droit civil approfondi, Paris 2, 1988-1989).
7. « Actes à titre gratuit », éd. Dalloz - Delta, 2000, regroupant quatre chroniques de droit civil:
   • « Donation », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1991 (mise à jour en avril 2002 et en février 2008).
   • « Donation entre époux », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1993 (mise à jour en 2004, sous revue).
   • « Pactes sur succession future », in Encyclopédie Dalloz, Droit civil, 1994 (Mise à jour en 2003, en 2007 puis en 2020).
   • « Disposition à titre gratuit », in Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Droit civil, 1999 (mise à jour en 2006 en trois rubriques : Consentement et cause, formes et modalités, capacité).
8. « Les contrats d’option » (1990)
9. « Les contrats fiduciaires » (la loi n^o 520/96). (en arabe, 1997).
10. Chroniques de droit privé libanais, Préf. M. Jean Carbonnier. Avant-propos de M. François Terré, 2001, V. infra.
11. La procuration irrévocable, (en arabe, 2003).
12. « Un droit pour la personne » 3 volumes : « Écrits de droit privé français », « Écrits de droit privé libanais » ; « Écrits de droit libanais (en arabe) ». (2016).
13. « Au Ministère de la Justice » (en arabe, 2019).
14. "Au palais de justice", (en arabe, 2022/23)
15. "Le choix et la destinée; épisodes autobiographiques", (en arabe, 2023)

PRINCIPALES ÉTUDES EN LANGUE FRANÇAISE

• « Le mandat post mortem et les libéralités par dons manuels et comptes bancaires. Recherches sur un acte neutre », in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz, 1985, p. 499.
• « L’autonomie de la lettre de confort », Dalloz, 1989, I, p. 217.
• « L’accord de principe », Dalloz, Recueil, 1991, I, p. 57.
• « La couverture du marché à terme », Dalloz, 1993. I, p. 45.
• « Secret bancaire et Droit de la Famille au Liban », in Mélanges offerts à Louis Boyer, 1996.
• « Les contrats fiduciaires en droit libanais », in Revue Joly Bourse, n^o 4, 1999, p. 329.
• « L’astrologie et le droit: l’illicéité au sens large et la cause du contrat », in Mélanges offerts à M. François Terré, 1999, p. 701.
• « La donation en possession » (à propos d’un arrêt de la 1^re chambre civile de la cour de cassation du 14 janvier 1997), Dalloz 1999, I, p. 155.
• « Clause de substitution et position contractuelle », Dalloz, 2000, I, p. 635.
• « Mandat et irrévocabilité », Dalloz, 2003, I, p. 708.
• « La notion d’ « ensemble contractuel », in Mélanges offerts au professeur André Decoq (2004), p. 509.
• « Religion et Succession », Droit et religion, 2000, éd. Bruylant, 2003, p. 179.
• « La permanence et les enjeux du Code civil français dans les droits des pays arabes du Proche-Orient », in Mélanges offerts à Méliné Topakian, 2005.
• « Bicentenaire du Code civil. La responsabilité civile et les contrats d’assurance », in Proche-Orient, Études juridiques, 2004, vol. 58, p. 11 (en arabe).
• « Le nouveau projet de loi successorale au Liban », in Conférences du Cédroma, vol. 1^er, Bruylant, 2004, p. 133 et suiv.
• « Shariah and Trust», in “The use of offshore jurisdictions”, Sweet and Maxwell, 2006 (en anglais).
• « L’arbitrage en équité », La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, 2006 ; ibid, 2007.
• « L’immunité de l’arbitre », La Revue Libanaise de l’Arbitrage Arabe et International, vol. 45, 2008.
• « L’éventuel », chronique publiée dans le Recueil Dalloz, 22 mars 2012, I, p. 758. et dans les Mélanges offerts au professeur Philippe Merle, 2012
• « La potestativité. Note de lectures », publié dans la Revue trimestrielle de droit civil, 2012, volume 4, p. 601 et suiv.
• « La sanction de la promesse de contrat - Ordonnace du 10 février 2016 », Point de vue, Dalloz, n^o 28 avril 2016.
• « Les accords en vue du contrat », Mélanges offerts à Jacques Mestre, 2019.

Liens externes

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