Identification biométrique au Togo

L’identification biométrique au Togo est un système national d’identification des personnes physiques mis en place par l’État togolais dans le cadre du programme e-ID Togo. Le projet vise à attribuer à chaque personne résidant sur le territoire togolais un numéro d’identification unique (NIU) reposant sur des données biométriques et démographiques.

Le dispositif est piloté par l’Agence nationale d’identification (ANID), créée à la suite de l’adoption de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques en 2020.

Historique

L’identification biométrique des personnes physiques au Togo s’inscrit dans le cadre des réformes administratives et numériques engagées par l’État togolais à partir des années 2010. Le projet vise à attribuer à chaque personne physique un numéro d’identification unique (NIU) reposant sur des données biométriques et démographiques^[1].

Le 3 septembre 2020, l’Assemblée nationale adopte la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Cette loi établit le cadre juridique du système national d’identification biométrique^[2]^,^[3].

Selon la ministre de l’économie numérique Cina Lawson, l’adoption de cette loi constitue une étape majeure dans la modernisation des services publics et la transformation numérique du pays^[3].

Le programme e-ID Togo s’inscrit dans le cadre du projet régional WURI (West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion), soutenu par la Banque mondiale, dont l’objectif est de fournir une preuve d’identité fiable aux populations d’Afrique de l’Ouest^[4]^,^[3].

Cadre juridique

Le gouvernement togolais présente cette réforme comme un outil destiné à améliorer l’accès aux services publics, à renforcer l’inclusion sociale et à moderniser l’administration publique. Le programme est également associé aux objectifs du Plan national de développement 2018-2022, notamment en matière de protection sociale et de dématérialisation des services administratifs^[1].

Le cadre juridique de l’identification biométrique est défini par la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Cette loi prévoit la création d’un système national d’identification fondé sur la collecte et la conservation de données biométriques ainsi que la mise en place d’une base de données centralisée^[1].

La loi crée également l’Agence nationale d’identification (ANID), organisme chargé de la gestion du système national d’identification biométrique. Placée sous la tutelle de la présidence de la République, l’agence assure notamment l’enregistrement des personnes, l’attribution du numéro d’identification unique et l’authentification des données^[1].

Selon les autorités togolaises, ce système doit permettre de faciliter la mise en œuvre de politiques publiques telles que le registre social unique, la couverture maladie universelle ou encore la distribution ciblée des aides sociales. Le gouvernement estime également que le dispositif pourrait contribuer à la réduction des fraudes administratives et financières^[1].

La loi comprend par ailleurs des dispositions relatives à la protection des données personnelles ainsi que des sanctions pénales en cas d’utilisation frauduleuse des données d’identification^[1].

Fonctionnement

Le système repose sur la collecte de données biométriques et démographiques des personnes enregistrées^[3]^,^[4].

Les données biométriques comprennent notamment les empreintes digitales, la photographie faciale et le scan des iris^[4]^,^[5]^,^[3].

Les données démographiques incluent le nom et les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, l’adresse ou la localisation et les informations relatives aux parents ou au tuteur légal^[6]^,^[5]^,^[3].

Après vérification des informations fournies, l’ANID attribue un numéro d’identification unique à chaque personne enregistrée^[6]^,^[5]^,^[3].

Pré-enregistrement

Le pré-enregistrement en ligne permet aux demandeurs de renseigner leurs informations démographiques avant leur passage dans un centre d’enregistrement biométrique^[5].

La procédure comprend généralement la saisie d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique, la validation par code OTP, l’acceptation du consentement relatif aux données personnelles, la saisie des informations d’état civil, le téléchargement ou l’impression du reçu de pré-inscription et la présentation dans un centre d’enregistrement pour la collecte des données biométriques^[2]^,^[6]^,^[5].

Objectifs

Le gouvernement togolais présente le projet comme un outil destiné à améliorer l’accès aux services publics, faciliter la couverture maladie universelle, renforcer la digitalisation de l’état civil, améliorer le ciblage des programmes sociaux et favoriser l’inclusion financière et administrative^[1]^,^[3].

Protection des données

La loi prévoit des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations biométriques^[2]^,^[3].

Les données collectées sont encadrées par des règles de sécurisation, de chiffrement et d’accès limité aux agents autorisés. La divulgation non autorisée des données biométriques est passible de sanctions pénales^[3].

Critiques et enjeux

Le projet soulève également des débats liés à la protection de la vie privée, à la sécurité des données biométriques, aux risques de surveillance et à l’inclusion des populations rurales ou sans documents d’identité^[7]^,^[3].

Des organisations de la société civile appellent régulièrement à un encadrement strict de l’utilisation des données personnelles^[7].