Identification des entreprises au Maroc
Au Maroc, l'identification des entreprises est l'ensemble de mesures prises par l'État (Fisc ou tribunaux) ou des organismes de contrôle (CNSS) pour identifier les entreprises exerçant sur le territoire du Royaume.
En 2011, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a été introduit pour permettre une identification unique des personnes morales, de leurs succursales et des personnes physiques[1].
L'ICE est composé de 15 chiffres dont les 9 premiers sont propres à l'entreprise. Les 4 chiffres suivants correspondent à ses différents établissements. Une clé de contrôle de 2 chiffres termine la séquence[2].
Notes et références
modifier- « Bulletin officiel n° 5952, pp. 1690-1691 » [PDF], (consulté le )
- Confédération générale des entreprises du Maroc, « ADHÉRONS À L’IDENTIFIANT COMMUN DE L’ENTREPRISE (ICE) » [PDF], (consulté le )