Impôt sur le revenu

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.

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Historique

Le premier impôt sur le revenu aurait été créé en 1183 par Baudouin IV roi de Jérusalem^[1].

Par pays

Algérie

Cette section est un extrait de Impôt sur le revenu global.[modifier].

L'impôt sur le revenu global (IRG), est un impôt direct algérien qui s'applique aux revenus et profits des personnes physiques.

Canada

Article détaillé : Impôts sur le revenu au Canada.

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États-Unis

Cette section est un extrait de Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis.[modifier].

L'impôt fédéral sur le revenu (Federal Income Tax en anglais) est un impôt collecté par le gouvernement des États-Unis via l'agence fédérale Internal Revenue Service, appartenant au département du trésor. Il a été créé en 1913, via le XVI^e amendement de la Constitution américaine après plusieurs tentatives au XIX^e siècle d'instaurer un impôt sur le revenu. Il représente une part importante des recettes du budget des États-Unis.

France

Article détaillé : Impôt sur le revenu (France).

Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu.

Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés »^[2].
Il peut être progressif, proportionnel ou régressif.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France avec la loi du 15 juillet 1914^[3] après des années de discussion. La menace de la guerre en cette période a accéléré cette nouvelle entrée d'argent^[4]. Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des Finances, soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution^[5].

En France, l'impôt sur le revenu est un impôt qui se fait par le biais d'une déclaration de revenus. En 2013, près de 13,5 millions de foyers Français l'ont effectuée par internet dans le cadre des démarches administratives en ligne^[6].

Italie

Cette section est un extrait de IRPEF.[modifier].

Imposta sul reddito delle persone fisiche (Impôt sur le revenu des personnes physiques), abrégé en « IRPEF », est un impôt direct, personnel, progressif et général, en vigueur dans la République italienne. Il est régi par la loi sur l'impôt sur le revenu consolidé, publiée par le décret présidentiel n° 917 du 22 décembre 1986^[7].

Maroc

Cette section est un extrait de Impôt sur le revenu (Maroc).[modifier].

Au Maroc, l’Impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales dont l'activité engendre des profits et qui n'ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

En 2022, il représente 16,3% des recettes de l'État marocain. Il est payable en télédéclaration.

Royaume-Uni

Cette section est un extrait de Impôt sur le revenu au Royaume-Uni.[modifier].

L’Impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct progressif qui s’applique aux personnes physiques. Le Royaume-Uni pratique le prélèvement à la source.

Suisse

Ces paragraphes sont un extrait de Impôt fédéral direct.[modifier].

L'impôt fédéral direct (IFD) est un impôt direct suisse sur le revenu. L’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont les principales sources de recettes de la Confédération suisse^[8]^,^[9] ; s'y ajoute le droit de douane.

L'impôt sur la fortune n'existe pas au niveau fédéral, il est prélevé uniquement par les cantons et les communes.

Notes et références

↑ Pierre Aubé, Baudouin IV de Jérusalem, le roi lépreux, Éditions Perrin, 1999, p. 364
↑ L’impôt sur le revenu des sociétés, sur le site droit24.fr, consulté le 5 novembre 2013
↑ texte complet, sur le site bnf.fr, consulté le 5 janvier 2016.
↑ Aux sources de l'impôt sur le revenu, Alternatives économiques, Gérard Vindt, n^o 151, septembre 1997.
↑ Joseph Caillaux, Jean-Denis Bredin, coll. « Folio histoire », 1980.
↑ La télédéclaration des revenus a séduit 37 % des foyers fiscaux français en 2013, sur le site 01net.com du 14 juin 2013
↑ (it) « IRPEF », sur treccani.it (consulté le 28 mai 2021).
↑ « Votation populaire du 4 mars 2018 », sur admin.ch (consulté le 15 novembre 2023).
↑ Conrad Stockar, « Impôt fédéral direct » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 6 mai 2008.

Articles connexes

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[1] Pierre Aubé, Baudouin IV de Jérusalem, le roi lépreux, Éditions Perrin, 1999, p. 364

[2] L’impôt sur le revenu des sociétés, sur le site droit24.fr, consulté le 5 novembre 2013

[3] texte complet, sur le site bnf.fr, consulté le 5 janvier 2016.

[4] Aux sources de l'impôt sur le revenu, Alternatives économiques, Gérard Vindt, n^o 151, septembre 1997.

[5] Joseph Caillaux, Jean-Denis Bredin, coll. « Folio histoire », 1980.

[6] La télédéclaration des revenus a séduit 37 % des foyers fiscaux français en 2013, sur le site 01net.com du 14 juin 2013

[IRPEF_treccani-7] (it) « IRPEF », sur treccani.it (consulté le 28 mai 2021).

[Impôt_fédéral_direct_admin.ch-8] « Votation populaire du 4 mars 2018 », sur admin.ch (consulté le 15 novembre 2023).

[Impôt_fédéral_direct_DHS-9] Conrad Stockar, « Impôt fédéral direct » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 6 mai 2008.

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