Impôt sur la fortune

impôt individuel

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne.

Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Historique

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Le premier impôt sur la fortune a été créé en 1183 par Baudouin IV, roi de Jérusalem[1].

Selon les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, un impôt sur la propriété foncière et immobilière existait déjà au XVIIe siècle en Angleterre[2] (appelé "Land Tax" [3],[4]).

Dès le 17e siècle dans le "Nouveau Monde" un impôt sur la fortune a été créé. L'Amérique a vu l'arrivée de personnes voulant échapper aux persécutions religieuses dans leurs pays d'origine. Ces nouveaux habitants des colonies du Nord des Treize Colonies (du New Hampshire à la Pennsylvanie) souhaitèrent mettre à contribution les colons les plus riches. Outre le patrimoine immobilier, ils taxèrent toutes les autres formes de richesse: des actifs financiers (actions, obligations, prêts, etc.) jusqu'aux bestiaux, stocks de marchandises, navires et bijoux. Ainsi, en 1640 la colonie du Massachusetts taxait toutes les formes de patrimoine. Les méthodes d'estimation, variables d'un État à l'autre, évoluèrent au fil du temps, mais la règle consistait généralement à évaluer les actifs à leur valeur de marché. Les systèmes fiscaux des colonies du Nord étaient progressifs, et bien plus modernes et démocratiques que les impôts alors en vigueur en Europe[2],[5].

En 2019, Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et « seulement 4 % de la fiscalité dans le monde provient de l’impôt sur la fortune », selon l'ONG Oxfam[6].

Le , l'économiste Gabriel Zucman préconise dans un rapport adressé au G20, à la demande de la présidence brésilienne de Luiz Inácio Lula da Silva, l'instauration à l'échelle mondiale d'un impôt plancher minimum de 2 % sur le patrimoine des milliardaires. Selon son auteur, une telle taxe pourrait générer entre 200 et 250 milliards de dollars de recette fiscale annuelle, auprès de 3 000 milliardaires à l’échelle mondiale, si elle était mise en œuvre de manière coordonnée[7],[8].

En 2026, L’ONG Oxfam réclame « la création d’un registre mondial des actifs », des taux d’imposition effectifs plus élevés pour les millionnaires et milliardaires, et la mise en place d’impôts sur la fortune pour les 1 % les plus fortunés[9].

Impôt sur la fortune dans le monde

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Les pays européens qui ont institué un impôt sur le patrimoine se divisent en 2 types :

  • Au Liechtenstein et aux Pays-Bas, cet impôt remplace les impôts sur les revenus de capitaux;
  • En Norvège, Suisse, France et Espagne, il s'ajoute aux impôts sur les revenus des capitaux.

En , un groupe composé d'économistes, de militants, de millionnaires engagés et de personnalités politiques a déposé une initiative citoyenne européenne —  intitulée (en) « Taxing great wealth to finance the ecological and social transition »  —. visant à instaurer un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches. Le revenu de l'impôt serait affecté au financement de la transition écologique et sociale. Selon l'Oxfam signataire de cette initiative, l’Europe devient de moins en moins égalitaire, une grande partie de la fortune des plus riches étant peu imposée, voire pas imposée dutout. Cette initiative n'a pas abouti[10].

Liechtenstein

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Le Liechtenstein a une assiette large avec un taux de 0,8 %, qui remplace la fiscalité des revenus du capital[11].

Norvège

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La Norvège applique un taux de 0,85 %[12],[13],[14]. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur.

En Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[15]. Il y «fait office de droits de succession quasi inexistants»[11]. Dans les cantons qui le perçoivent, il existe une franchise, c'est-à-dire que la fortune n'est imposable qu'à partir d'un certain montant. Ce montant est par exemple en 2015 de 82 839 francs pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparés sans enfants à Genève (165 678 francs pour un couple marié)[16].

Espagne

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L'Espagne l'a supprimé en 2008 par les socialistes espagnols puis remis en vigueur à partir de 2011[17]. Le taux officiel de la tranche la plus élevée de 3,5% peut sembler énorme, mais il est très atténué de plusieurs façons[18] :

  • il n'est pas perçu dans la Communauté de Madrid, et de ce fait la plupart des grandes fortunes espagnoles ont choisi Madrid comme résidence principale;
  • le total de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune est plafonné à 60% des revenus nets;
  • l'assiette de l'impôt comporte de nombreuses exceptions.

La France a eu plusieurs impôts sur la fortune: Impôt de solidarité nationale en 1945, Impôt sur les grandes fortunes de 1982 à 1987 et Impôt de solidarité sur la fortune de 1989 à 2017, avec un taux de 0,5 % à 1,50 % (par tranches) de la valeur nette taxable (VNT) et un seuil de 1 300 000 €. Il a été remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière. Le remplacement de l'ISF par l'IFI par le gouvernement d'Édouard Philippe en 2017 a permis aux cent contribuables les plus riches de payer 1,2 million d'euros en moins en moyenne selon un rapport du Sénat[19].

En 2026, la Cour des comptes relance l’idée d’un nouvel impôt sur la fortune personnelle pour des raisons d’équité[20].

Pays-Bas

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Aux Pays-Bas, tout comme au Liechtenstein, l'État perçoit un impôt sur la fortune des ménages de 1,2% qui remplace l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et celui sur les plus-values mobilières tels qu'ils sont perçus dans d'autres pays[21].

En Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[22].

Argentine

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L'Argentine envisage d'introduire ce type de taxe pour financer les mesures anti-covid[23].

États-Unis

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Potential Economic Effects of Wealth Tax Implementation in The United States, 2019, Penn Wharton University of Pennsylvania Budget Model

Les électeurs californiens aux États-Unis décideront le 3 novembre 2026 s’il faut instaurer un prélèvement exceptionnel, perçu une seule fois, de 5 % sur la fortune d’environ 200 milliardaires. Ce serait la première taxe sur la fortune des milliardaires aux États-Unis[24],[25].

Le projet vise pour 90 % à compenser les réductions budgétaires de 100 millions de dollars, de Donald Trump, au programme de l'assurance maladie Medicaid, ainsi que pour le financement des écoles de l'État[26]

Pays l'ayant supprimé

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Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé ou amendé :

  • la France qui a remplacé l'ISF par l'IFI par le gouvernement d'Édouard Philippe en 2017[27] (voir ci-dessus)
  • les Treize Colonies qui donneront naissance aux États-Unis (voir section historique: l'impôt sur la fortune existait dès le XVIIe siècle dans les colonies nord-américaines).
  • le Japon en 1950.
  • l'Italie en 1992: l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
  • l'Autriche en 1994.
  • l'Irlande en 1997.
  • le Danemark en 1997.
  • l'Allemagne en 1997[28].
  • le Luxembourg en 2006[29].
  • la Finlande en 2006[30].
  • la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947 disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »[31].
  • l'Espagne, l'avait supprimé au , et l'a rétabli à cause de la crise bancaire de 2011 de façon temporaire.
  • la Grèce, en 2009.
  • la Hongrie en 2010.

Analyses

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L’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) estime dans une étude parue en 2020 que «l'impôt sur la fortune n'est pas la solution au sujet» des différences de patrimoine au sein de la population[32].

En , un groupe composé d'économistes, de militants, de millionnaires engagés et de personnalités politiques a déposé une initiative citoyenne européenne visant à instaurer un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches. Le revenu de l'impôt serait affecté au financement de la transition écologique et sociale[33],[34].

Notes et références

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  1. ↑ Pierre Aubé, Baudouin IV de Jérusalem, le roi lépreux, Éditions Perrin, , p. 364
  2. 1 2 Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l'injustice - Richesse, évasion fiscale et démocratie, Seuil, 2020, p. 55
  3. ↑ (en), Land tax or excise sur le site de English Historical Review consulté le 22 mars 2010.
  4. ↑ (en), "History of Taxation and Taxes in England from the Earliest Times to the Year 1885", Volume 3, par Stephen Dowell (1888) réédité chez General Books LLC en 2010
  5. ↑ (en) Emmanuel Saez, Gabriel Zucman, « The Triumph of Injustice: From Boston to Richmond » Accès libre, sur The Forge, (consulté le ).
  6. ↑ Gaël De Santis, « Pour Oxfam, « la polarisation de notre monde est en marche » » Accès limité, sur L'Humanité, (consulté le ).
  7. ↑ « Gabriel Zucman, le Français qui veut faire payer les milliardaires » Accès libre, sur France 24, (consulté le ).
  8. ↑ Théodore Laurent, « Qu'est-ce que la taxe sur les milliardaires, préconisée par Gabriel Zucman ? » Accès libre, sur Forbes, (consulté le ).
  9. ↑ « Dix ans après les « Panama Papers », Oxfam dénonce les ultrariches qui « exploitent toujours les systèmes offshore pour échapper à l’impôt » » Accès limité, sur LeMonde.fr avec AFP, (consulté le ).
  10. ↑ Didier Brochon, « Une ICE pour un impôt sur la fortune européen », sur ActuFinance.fr, (consulté le ).
  11. 1 2 « La taxation sur la fortune disparaît en Europe, mais revient dans le débat aux États-Unis », sur The Conversation (DOI 10.64628/AAK.u79vpj5k9, consulté le ).
  12. ↑ « Norvege : La fiscalité et la comptabilité », sur bnpparibas.com via Internet Archive (consulté le ).
  13. ↑ (en) « The Norway Portal - Norwegian Ministry of Foreign Affairs », sur Norgesportalen (consulté le ).
  14. ↑ (en) « Tax administration », sur skatteetaten.no (consulté le ).
  15. ↑ « Payer des impôts en Suisse », sur ch.ch (consulté le ).
  16. ↑ « depigest.ch/images/stories/the… »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?).
  17. ↑ « Nouvelles mesures affectant l'impôt sur la fortune en Espagne », sur arcos-lamersasociados.com via Internet Archive (consulté le ).
  18. ↑ « L'impôt sur le patrimoine à Valence ».
  19. ↑ « ISF : les plus riches ont gagné 1,7 million d’euros », sur publicsenat.fr, (consulté le ).
  20. ↑ Denis Cosnard, « Budget 2027 : la Cour des comptes relance l’idée d’un nouvel impôt sur la fortune » Accès limité, sur LeMonde.fr, (consulté le ).
  21. ↑ « ISF: où en sont nos voisins européens? », Challenges,‎ (lire en ligne)
  22. ↑ « Wealth Tax », sur business.gov.in via Internet Archive (consulté le ).
  23. ↑ (en) « Covid : Argentina passes tax on wealthy to pay for virus measures, 5 decembre 2020 », sur bbc.com, BBC News, (consulté le ).
  24. ↑ (en) Nathan Goldman, « California Billionaire Wealth Tax: What Proposition 40 Would Do » Accès libre, sur forbes.com, (consulté le ).
  25. ↑ Boris Manenti, « Impôt sur les ultrariches : comment le référendum en Californie peut inspirer la gauche française pour la présidentielle de 2027 » Accès limité, sur nouvelobs.com, (consulté le ).
  26. ↑ Robert Reich, « Taxe Zucman : même les Américains l’ont fait », Regards, (consulté le ).
  27. ↑ Benoît Floc’h, Audrey Tonnelier, « Pourquoi les effets de la suppression de l’ISF sont-ils si difficiles à évaluer ? », Le Monde, (consulté le )
  28. ↑ Aurélien Mallaret, juriste fiscaliste, « ISF : ce qu'il faut retenir de la fiscalité allemande », Le Monde, .
  29. ↑ « Tarif applicable en matière de l'impôt sur la fortune », sur public.lu via Internet Archive (consulté le ).
  30. ↑ « Le rendement de l'ISF décroit »(Archive.org • Wikiwix • Que faire ?).
  31. ↑ Une exception très française, Le Figaro économie, 5 décembre 2007, p. 19
  32. ↑ (de) « Das obere Prozent », sur Die zeit (consulté le ).
  33. ↑ Didier Brochon, « Une ICE pour un impôt sur la fortune européen », sur ActuFinance.fr, (consulté le ).
  34. ↑ « Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale. | Initiative citoyenne européenne », sur citizens-initiative.europa.eu (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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