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Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle

Enquête annuelle sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde publiée par WIPO.

Les Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle (WIPI) sont un rapport statistique annuel publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[1]. La publication donne un aperçu de l'activité dans les domaines des brevets, des modèles d'utilité, des marques, des dessins industriels, des micro-organismes, de la protection des obtentions végétales, des indications géographiques et de l'économie créative.

Le WIPI s'appuie sur les statistiques de propriété intellectuelle collectées auprès des 193 États membres de l'OMPI. Il présente les dernières tendances en matière de propriété intellectuelle aux niveaux mondial, régional, national et des offices de propriété intellectuelle. L'OMPI publie le rapport chaque année depuis 2009[2].

Les sources de données utilisées dans le rapport

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Les données statistiques sur la propriété intellectuelle présentées dans le WIPI sont tirées de la base de données statistiques de l'OMPI et reposent principalement sur des données collectées auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle, d'autres autorités compétentes et d'associations d'éditeurs du monde entier, au moyen d'enquêtes annuelles composées de plusieurs questionnaires. Des données sont également compilées par l'OMPI lors du traitement des demandes internationales par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid pour la protection des marques et du système de La Haye pour la protection des dessins et modèles industriels[3].

Les données sur les familles de brevets et les technologies sont extraites de la base de données statistiques de l'OMPI et de la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets[4]. Le produit intérieur brut, la classification des groupes de revenus et les données démographiques proviennent de la base de données des indicateurs de développement dans le monde de la Banque mondiale. Les régions géographiques sont celles définies par les Nations unies[3].

Accéder au rapport et à ses données

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Le WIPI est disponible sur le site internet de l'OMPI. Ses données sous-jacentes peuvent être extraites du Centre de données statistiques sur la propriété intellectuelle, qui est la base de données statistiques en ligne de l'OMPI[1],[2],[5].

Le rapport Faits et chiffres sur la propriété intellectuelle, tiré du WIPI, sert de guide de référence rapide pour la mesure de l'activité de propriété intellectuelle la plus fréquemment utilisée[6]. Un profil statistique national en ligne fournit également un ensemble de statistiques sur la propriété intellectuelle au niveau national[7].

Des données et analyses plus complètes sur les systèmes administrés par l’OMPI sont disponibles dans une série de trois publications : Revue annuelle du PCT, Revue annuelle de Madrid et Revue annuelle de La Haye[8],[9],[10].

Statistiques de propriété intellectuelle par office de propriété intellectuelle ou par pays d'origine

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Les demandes reçues par les offices et émanant de déposants résidents et non-résidents sont appelées données d’office (office data), tandis que les demandes déposées par les déposants auprès de leur office national ou régional (demandes de résidents) ou auprès d'un office étranger (demandes déposées à l'étranger) sont appelées données d'origine. À des fins statistiques, l'OMPI définit l'origine d'une demande de propriété intellectuelle comme étant le pays ou le territoire de résidence du premier déposant nommé dans la demande[3],[11].

En raison de la nature des bureaux régionaux, le WIPI peut utiliser un concept de comptage équivalent pour certains indicateurs lors de la communication des données par pays d'origine[12],[13]. Lorsque cette méthode de comptage est utilisée, une demande déposée auprès d’un office régional de propriété intellectuelle équivaut au dépôt d’une demande dans chaque État membre de cet office. Pour calculer le nombre de demandes équivalentes pour l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB), l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l'Office des brevets du CCG, chaque demande est multipliée par le nombre correspondant d'États membres. Par exemple, une demande déposée auprès de l’EUIPO en 2022 par un demandeur résidant en dehors de l’UE est comptabilisée comme 27 demandes à l’étranger – soit l’équivalent du nombre de pays membres de l’UE – alors qu’une demande déposée par un résident de l’UE donne lieu à un décompte de 1 demande de résident et de 26 demandes à l’étranger. Toutefois, l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB) n’enregistrent pas de demandes avec une applicabilité régionale automatique. Par conséquent, pour ces offices, chaque demande est comptée comme une demande à l'étranger, si le demandeur ne réside pas dans un État membre, ou comme une demande de résident et une demande à l'étranger, si le demandeur réside dans un État membre[3].

Dernières tendances en matière de dépôt par pays d'origine

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Les données sur les brevets, les marques et les dessins industriels présentées dans ce tableau proviennent du Centre de données statistiques de l’OMPI[14], qui est la source des informations publiées dans le rapport WIPI. Elles montrent l'évolution de l'activité de dépôt de demandes par pays d'origine et par année de dépôt. Les données présentées dans cette table incluent celles qui ont été reçues tardivement et peuvent différer légèrement de celles publiées dans le rapport WIPI.

Les données relatives aux demandes de marque font référence au nombre de classes, c'est-à-dire au nombre de classes spécifiées dans les demandes. Il s’agit de la meilleure comparaison possible entre les activités de dépôt de marques internationales selon les origines, car certaines juridictions peuvent autoriser la spécification de plusieurs classes de produits et services dans une seule demande, tandis que d’autres exigent une demande distincte pour chaque classe. Pour la même raison, les données sur les dessins industriels font référence au nombre de dessins, c'est-à-dire au nombre de dessins contenus dans les demandes[2].

Applications pour brevets, noms de marques, dessins industriels par pays d'origine[1],[15],[16],[17]
Code Pays Applications brevets en 2023 Applications brevets en 2034 Applications noms de marques

en 2023

 Applications noms de marques

en 2024

 Applications dessins industriels en 2023 Applications dessins industriels en 2024
AD Drapeau d'Andorre Andorre 14 35 1,002 1,270 0 0
AE Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 1,002 1,184 30,392 36,187 342 909
AG Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 62 96 0 149 0 2
AL Drapeau de l'Albanie Albanie 28 0 2,155 2,440 234 31
AM Drapeau de l'Arménie Arménie 84 69 6,746 8,463 81 79
AO Drapeau de l'Angola Angola 0 68 3,762 3,630 0 0
AR Drapeau de l'Argentine Argentine 677 719 74,476 89,122 1,385 1,565
AT Drapeau de l'Autriche Autriche 10,850 10,210 43,548 41,252 5,087 3,726
AU Drapeau de l'Australie Australie 11,170 10,633 125,420 127,895 5,545 6,174
AZ Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 246 241 7,869 7,513 31 60
BA Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 75 59 1,625 1,911 237 264
BB Drapeau de la Barbade Barbade 0 0 1,092 0 97 0
BD Drapeau du Bangladesh Bangladesh 86 116 8,998 8,179 1,001 959
BE Drapeau de la Belgique Belgique 10,620 10,616 35,749 32,468 3,169 2,735
BF Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 6 7 428 372 18 27
BG Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 433 421 29,339 40,040 1,190 2,580
BH Drapeau de Bahreïn Bahreïn 43 22 913 827 18 20
BI Drapeau du Burundi Burundi 0 0 123 0 15 0
BJ Drapeau du Bénin Bénin 27 18 212 279 6 6
BN Drapeau de Bahreïn Bahreïn 0 3 215 148 0 3
BR Drapeau du Brésil Brésil 7,285 7,998 395,119 436,338 5,772 6,494
BT Drapeau du Bhoutan Bhoutan 1 7 117 286 2 3
BW Drapeau du Botswana Botswana 23 1 1,541 3,544 14 17
BY Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 430 0 7,732 9,294 336 243
BZ Drapeau du Belize Belize 14 2 0 0 1 11
CA Drapeau du Canada Canada 23,838 24,182 92,619 84,952 4,163 4,997
CF Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 1 2 23 11 0 1
CG Drapeau de la république du Congo République du Congo 4 2 88 64 8 8
CH Drapeau de la Suisse Suisse 41,999 41,339 146,444 155,948 23,028 22,698
CI Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 19 25 1,066 1,079 165 149
CL Drapeau du Chili Chili 879 855 50,586 47,790 91 55
CM Drapeau du Cameroun Cameroun 48 80 753 762 127 49
CN Drapeau de la République populaire de Chine Chine 1,642,643 1,796,730 7,416,696 7,312,157 882,878 907,403
CO Drapeau de la Colombie Colombie 430 466 35,852 38,653 544 481
CR Drapeau du Costa Rica Costa Rica 121 99 14,631 12,344 11 23
CU Drapeau de Cuba Cuba 247 128 3,536 3,451 5 20
CV Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 2 1 106 117 0 0
CW Drapeau de Curaçao Curaçao 0 0 821 935 0 0
CY Drapeau de Chypre Chypre 280 265 16,054 18,474 1,345 505
CZ Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 1,461 1,469 29,776 34,225 1,658 2,190
DE Drapeau de l'Allemagne Allemagne 133,111 133,780 440,097 432,970 65,090 70,262
DK Drapeau du Danemark Danemark 10,914 10,966 25,509 23,461 3,798 3,640
DM Drapeau de la Dominique Dominique 1 1 96 26 0 0
DO Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 26 24 10,939 11,382 9 13
DZ Drapeau de l'Algérie Algérie 1,412 1,117 14,314 16,013 1,216 579
EC Drapeau de l'Équateur Équateur 60 67 14,115 14,469 52 62
EE Drapeau de l'Estonie Estonie 281 248 7,159 7,308 345 341
EG Drapeau de l'Égypte Égypte 812 756 48,970 0 0 0
ES Drapeau de l'Espagne Espagne 8,201 8,306 129,556 136,497 20,723 19,946
ET Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 61 69 1,395 2,848 106 105
FI Drapeau de la Finlande Finlande 11,646 13,504 19,425 15,776 1,804 2,234
FR Drapeau de la France France 52,661 51,880 385,188 362,306 45,935 42,007
GA Drapeau du Gabon Gabon 8 9 91 77 10 5
GB Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 48,159 46,837 356,341 348,057 45,401 41,367
GD Drapeau de Grenade Grenade 0 0 39 0 0 0
GE Drapeau de la Géorgie Géorgie 112 109 4,171 4,410 431 473
GH Drapeau du Ghana Ghana 12 0 818 938 345 313
GM Drapeau de la Gambie Gambie 0 0 172 218 32 0
GN Drapeau de la Guinée Guinée 2 2 318 358 80 91
GQ Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 0 0 17 14 0 0
GR Drapeau de la Grèce Grèce 1,051 853 0 24,217 1,471 1,507
GT Drapeau du Guatemala Guatemala 9 15 8,121 10,249 8 3
GW Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 0 1 29 12 4 5
GY Drapeau du Guyana Guyana 0 3 77 160 0 0
HK Drapeau de Hong Kong Hong Kong 1,875 2,841 48,144 53,986 2,414 3,989
HN Drapeau du Honduras Honduras 3 10 3,227 4,019 0 0
HR Drapeau de la Croatie Croatie 313 230 7,418 8,031 421 640
HU Drapeau de la Hongrie Hongrie 1,034 1,213 14,045 19,629 709 1,148
ID Drapeau de l'Indonésie Indonésie 1,725 2,518 120,876 131,364 4,949 5,904
IE Drapeau de l'Irlande Irlande 5,877 6,092 0 0 1,440 1,324
IL Drapeau d’Israël Israël 15,217 15,180 13,205 10,771 1,816 1,948
IN Drapeau de l'Inde Inde 64,131 76,470 496,318 533,272 26,971 39,106
IQ Drapeau de l'Irak Irak 746 569 2,003 2,357 45 0
IR Drapeau de l'Iran Iran 8,654 8,434 321,563 304,855 7,796 7,557
IS Drapeau de l'Islande Islande 217 294 2,352 2,642 86 33
IT Drapeau de l'Italie Italie 26,752 26,389 196,165 189,713 60,522 63,708
JM Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 15 7 2,843 2,141 0 48
JO Drapeau de la Jordanie Jordanie 58 92 5,640 7,509 108 121
JP Drapeau du Japon Japon 414,599 420,990 349,709 340,281 34,710 33,534
KE Drapeau du Kenya Kenya 390 0 6,022 6,312 158 409
KG Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 85 75 1,373 2,206 16 15
KH Drapeau du Cambodge Cambodge 23 11 2,234 2,521 14 33
KI Drapeau des Kiribati Kiribati 0 0 5 0 0 0
KM Drapeau des Comores Comores 1 0 10 60 0 0
KN Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 7 6 596 298 0 0
KP Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 6,914 6,957 9,477 10,008 0 0
KR Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 288,199 296,037 334,063 338,094 60,156 60,170
KW Drapeau du Koweït Koweït 66 88 6,554 6,967 327 249
KZ Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 833 975 26,844 35,984 161 424
LA Drapeau du Laos Laos 3 3 1,098 1,222 3 0
LC Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 0 0 151 0 0 0
LI Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 921 765 2,969 1,989 210 222
LK Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 299 323 8,428 9,685 198 186
LR Drapeau du Libéria Liberia 1 7 399 277 16 11
LT Drapeau de la Lituanie Lituanie 444 332 8,522 9,384 440 384
LU Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2,258 2,291 13,797 12,918 674 1,468
LV Drapeau de la Lettonie Lettonie 235 192 3,736 4,669 199 215
MA Drapeau du Maroc Maroc 444 421 25,950 29,266 4,549 5,466
MC Drapeau de Monaco Monaco 102 83 4,296 2,758 115 294
MD Drapeau de la Moldavie Moldavie 45 53 4,258 4,793 197 265
ME Drapeau du Monténégro Monténégro 17 20 0 0 11 2
MG Drapeau de Madagascar Madagascar 3 4 3,206 3,833 242 252
MK Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 30 41 3,154 4,321 53 68
ML Drapeau du Mali Mali 17 7 322 517 29 26
MM Drapeau de la Birmanie Birmanie 0 0 19,300 4,538 0 145
MN Drapeau de la Mongolie Mongolie 79 100 8,490 10,836 537 1,041
MO Drapeau de Macao Macao 9 12 2,976 3,612 27 91
MR Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 11 3 75 89 1 0
MT Drapeau de Malte Malte 287 304 9,911 8,869 1,114 609
MU Drapeau de Maurice Maurice 215 330 3,966 4,214 145 129
MW Drapeau du Malawi Malawi 0 0 353 0 0 0
MX Drapeau du Mexique Mexique 1,739 1,913 164,779 170,633 1,167 1,275
MY Drapeau de la Malaisie Malaisie 1,639 1,708 27,621 29,663 778 917
MZ Drapeau du Mozambique Mozambique 20 11 1,649 1,531 37 97
NA Drapeau de la Namibie Namibie 17 21 678 392 10 19
NE Drapeau du Niger Niger 13 11 40 133 1 2
NL Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25,991 26,444 83,698 82,463 8,172 9,764
NO Drapeau de la Norvège Norvège 4,728 4,617 16,155 14,056 1,647 1,151
NZ Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2,620 2,357 29,911 29,016 1,107 1,219
OM Drapeau d'Oman Oman 364 147 7,908 8,218 0 31
PA Drapeau du Panama Panama 0 38 0 11,209 0 13
PE Drapeau du Pérou Pérou 234 270 31,352 35,912 128 170
PH Drapeau des Philippines Philippines 921 1,064 37,832 39,294 874 1,217
PK Drapeau du Pakistan Pakistan 509 528 44,924 52,591 625 647
PL Drapeau de la Pologne Pologne 5,930 5,522 61,716 60,864 7,005 7,311
PT Drapeau du Portugal Portugal 1,636 1,744 41,218 41,381 2,030 1,492
PY Drapeau du Paraguay Paraguay 13 19 14,728 14,167 12 19
QA Drapeau du Qatar Qatar 181 129 3,155 4,550 0 0
RO Drapeau de la Roumanie Roumanie 1,072 1,029 42,809 36,288 1,195 1,590
RS Drapeau de la Serbie Serbie 241 285 10,530 10,205 206 319
RU Drapeau de la Russie Russie 23,232 24,676 543,722 559,441 8,317 9,267
RW Drapeau du Rwanda Rwanda 12 0 1,442 1,748 8 8
SA Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 6,514 6,071 37,068 40,115 1,231 1,424
SC Drapeau des Seychelles Seychelles 25 0 1,288 0 0 0
SE Drapeau de la Suède Suède 21,781 20,755 51,160 42,947 4,815 4,850
SG Drapeau de Singapour Singapour 9,271 10,333 54,924 61,641 1,990 3,070
SI Drapeau de la Slovénie Slovénie 549 608 10,382 11,207 417 465
SK Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 526 466 12,965 15,581 459 575
SL Drapeau de la Sierra Leone Sierra Leone 0 0 312 344 0 0
SM Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 35 85 0 0 31 46
SN Drapeau du Sénégal Sénégal 22 25 464 846 26 28
SO Drapeau de la Somalie Somalie 0 0 51 56 0 0
SR Drapeau du Suriname Suriname 0 0 328 570 0 0
ST Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 0 0 17 23 0 0
SV Drapeau du Salvador Salvador 9 7 6,573 6,937 92 16
SX Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Saint-Martin 0 0 115 0 0 0
SY Drapeau de la Syrie Syrie 84 143 9,657 0 532 377
TD Drapeau du Tchad Tchad 2 4 24 37 8 2
TG Drapeau du Togo Togo 19 12 159 146 5 2
TH Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 1,306 1,553 40,545 43,336 4,219 4,883
TJ Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 0 0 0 926 0 0
TN Drapeau de la Tunisie Tunisie 194 265 5,744 0 796 710
TO Drapeau des Tonga Tonga 0 5 47 0 0 0
TR Drapeau de la Turquie Turquie 10,108 11,588 397,622 400,318 54,786 44,015
TT Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 7 10 1,178 726 126 45
TZ Drapeau de la Tanzanie Tanzanie 0 0 0 2,974 0 0
UA Drapeau de l'Ukraine Ukraine 1,214 1,168 44,723 44,712 3,166 3,075
UG Drapeau de l'Ouganda Ouganda 38 92 2,233 2,587 53 43
US Drapeau des États-Unis États-Unis 521,382 503,265 848,915 838,107 69,462 67,064
UY Drapeau de l'Uruguay Uruguay 74 119 6,569 7,731 80 93
UZ Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 541 526 12,133 21,106 221 302
VC Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1 0 311 229 0 0
VE Drapeau du Venezuela Venezuela 16 80 8,165 8,687 19 12
VN Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Vietnam 1,118 1,392 87,038 91,621 2,171 2,514
VU Drapeau du Vanuatu Vanuatu 1 1 50 33 5 4
WS Drapeau des Samoa Samoa 56 0 436 694 0 8
YE Drapeau du Yémen Yémen 11 0 3,236 0 84 0
ZA Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 1,175 1,053 25,299 28,042 671 698
ZM Drapeau de la Zambie Zambie 6 23 1,499 1,179 173 88
ZW Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 33 31 1,133 910 26 34

Demandes de brevets, de marques et de dessins industriels par organisations

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Principaux déposants de brevets PCT

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Article détaillé : Demande_de_brevet.

Le Traité de coopération en matière de brevets est un traité international sur le droit des brevets, conclu en 1970. Il prévoit une procédure unifiée pour le dépôt des demandes de brevet afin de protéger les inventions dans chacun de ses États contractants. Une demande de brevet déposée dans le cadre du PCT est appelée une demande internationale ou demande PCT.

Principaux déposants de marques à Madrid

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Article détaillé : Droit des marques.

Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques est un protocole visant à protéger les marques dans le monde entier, pour plus de 120 pays[18],[19]. Le système de Madrid dispose d'un système centralisé d'enregistrement des marques via une seule demande, dans une seule langue et avec un seul ensemble de taxes (dans une seule monnaie, le franc suisse). La protection peut être obtenue dans les États membres et les organisations intergouvernementales[20],[21]. Les enregistrements internationaux peuvent ensuite être modifiés, renouvelés ou étendus, de manière centralisée, via l'OMPI (plutôt que via chaque office de propriété intellectuelle distinct)[22]. Le système de Madrid ne peut être utilisé que par une personne physique ou morale, qui est un ressortissant, est domiciliée ou possède une société sur le territoire d'un membre du système de Madrid.

Principaux déposants de dessins et modèles industriels à La Haye

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Article détaillé : Déposants à La Haye.

Le système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins industriels[23] fournit un mécanisme international qui garantit la protection d'un maximum de 100 dessins[23],[24] dans plusieurs pays ou régions, par le biais d'une seule demande internationale. Les demandes de dessins et modèles internationaux sont déposées directement auprès de l'OMPI[25]. Le cadre juridique national de chaque partie contractante désignée régit la protection du dessin ou modèle fournie par les enregistrements internationaux qui en résultent[26]. Le système de La Haye n’exige pas du demandeur qu’il dépose une demande de dessin ou modèle national ou régional.

Controverses

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Taïwan

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Étant donné que Taiwan n'est pas membre des Nations unies, le nombre de brevets déposés à Taiwan n'est pas indiqué dans le rapport. Néanmoins le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de Taiwan en 2018 était de 73 431[27], ce qui le placerait au 6e rang mondial pour cette année-là, ou au 2e rang par habitant. En 2014, Bloomberg a classé Taiwan au premier rang en matière d'activité en matière de brevets, en utilisant les données de l'ONU[28],[29]. Le dernier rapport sur les indicateurs de l'OMPI mentionnant le nom de Taiwan remonte à 2017, et montre le grand nombre de brevets déposés par Foxconn[30],[31],[32],[33].

La Chine a été critiquée pour ses démarches à l’ONU visant à réduire la visibilité de Taiwan[34],[35], notamment via l'OMPI; en 2020, Pékin aurait riposté à l’échec de l’élection d’un directeur général chinois de l’organisation en empêchant la Fondation Wikimedia d’obtenir le statut d’observateur auprès de l’OMPI, au motif que Wikimedia possède une filiale taïwanaise[36],[37],[38].

Articles connexes

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Notes et références

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  1. 1 2 3 « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  2. 1 2 3 « WIPO IP Statistics Data Center », www3.wipo.int (consulté le )
  3. 1 2 3 4 (en) « World Intellectual Property Indicators 2021 », sur wipo.int
  4. ↑ (en) Office, « PATSTAT. Worldwide Patent Statistical Database », www.epo.org (consulté le )
  5. ↑ (en) « Intellectual Property Statistics », www.wipo.int (consulté le )
  6. ↑ « Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
  7. ↑ (en) « Statistical Country Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  8. ↑ « Revue annuelle du PCT », sur www.wipo.int (consulté le )
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  10. ↑ « Revue annuelle du système de La Haye », sur www.wipo.int (consulté le )
  11. ↑ « Statistiques de propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  12. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2021 », World Intellectual Property Organization (consulté le ) Text was copied from this source, which is available under a Creative Commons Attribution 4.0 International License.
  13. ↑ (en) « About WIPO's IP Statistics », www.wipo.int (consulté le ) Text was copied from this source, which is available under a Creative Commons Attribution 4.0 International License.
  14. ↑ « En savoir plus sur le Centre de données », sur ip-statistics (consulté le )
  15. ↑ (en) « World Intellectual Property Indicators 2023 », sur wipo.int, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  16. ↑ (en) « World Intellectual Property Indicators 2024 », sur wipo.int, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  17. ↑ World Intellectual Property Organization, « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2025 », sur www.wipo.int (consulté le )
  18. ↑ (en) « Madrid System », International Trademark Association (consulté le )
  19. ↑ (en) « WIPO | Madrid – The International Trademark System », www.wipo.int (consulté le )
  20. ↑ (en) « International trademarks: Is the Madrid System right for you? | Novagraaf », www.novagraaf.com (consulté le )
  21. ↑ (en) Australia, « Getting an international trade mark », www.ipaustralia.gov.au, (consulté le )
  22. ↑ The Madrid Protocol, ARISE+ ASEAN Intellectual Property Rights (lire en ligne)
  23. 1 2 (en) « Hague – The International Design System », www.wipo.int (consulté le )
  24. ↑ (en) Henning Hartwig, Research Handbook on Design Law, Edward Elgar, (ISBN 978-1-78195-588-8, lire en ligne)
  25. ↑ « WIPO Lex », wipolex.wipo.int (consulté le )
  26. ↑ « Hague System Member Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  27. ↑ « TIPO Statistics Report: Patent and Trademark Applications in 2018 », Taiwan Intellectual Property Office, (consulté le )
  28. ↑ Lu et Chan, « In Global Innovation Race, Taiwan Is Tops in Patents, Israel Leads in R&D - Bloomberg » [archive du ], Bloomberg, (consulté le )
  29. ↑ « MOST INNOVATIVE IN THE WORLD 2014: COUNTRIES » [archive du ], Bloomberg,
  30. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2017 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  31. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2018 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  32. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2019 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  33. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2020 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  34. ↑ (en-US) Chris Horton, « Blocked by China, Taiwan Presses to Join U.N. Agency’s Meeting », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  35. ↑ (en) Kristine Lee, « It’s Not Just the WHO: How China Is Moving on the Whole U.N. », sur POLITICO, (consulté le )
  36. ↑ « China loses a skirmish in fight for global influence », The Japan Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. ↑ (en) « Beijing blocked Wikimedia from a UN agency because of "Taiwan-related issues" », Quartz,‎ (lire en ligne, consulté le )
  38. ↑ (en) « Beijing blocks Wikipedia from UN agency to resist 'Western values': analysts », South China Morning Post,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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