Insurrection Act

Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Insurrection Act

Présentation
Référence	10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255
Pays	États-Unis
Langue(s) officielle(s)	Anglais

Adoption et entrée en vigueur
Signature	1807

L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251^[1], 252^[2], 253^[3], 254^[4] et 255^[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.

Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)^[6].

Histoire modifier

L'Insurrection Act a été invoqué tout au long de l'histoire américaine. Au 19e siècle, il a été invoqué lors de conflits avec les Amérindiens. À la fin du XIXe et au début du XXe siècle, il a été invoqué lors de conflits de travail. Puis il a régulièrement été utilisé contre les émeutes raciales.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Liste des utilisations modifier

Date	Président	Demandé par l'État ?	Lieu	Événement
19 avril 1808	Thomas Jefferson		Lake Champlain	Violations des lois sur l'embargo de 1807
23 août 1831	Andrew Jackson	Oui	Norfolk, Virginie	Révolte d'esclaves de Nat Turner
28 janvier 1834	Andrew Jackson	Oui	Williamsport, Maryland	Conflit entre travailleurs sur le Chesapeake and Ohio Canal
17 octobre 1871	Ulysses S. Grant	Non	Caroline du Sud	Suppression du Ku Klux Klan
15 septembre 1872	Ulysses S. Grant	Non	La Nouvelle-Orléans, Louisiane	Troubles à la suite des élections du gouverneur de Louisiane de 1872 (en)
13 mai 1874	Ulysses S. Grant	Oui	Little Rock, Arkansas	Guerre Brooks–Baxter
7 octobre 1878	Rutherford B. Hayes	Oui	Comté de Lincoln, Territoire du Nouveau-Mexique	Guerre du comté de Lincoln
7 juillet 1894	Grover Cleveland	Oui	Chicago, Illinois	Grève Pullman
28 avril 1914	Woodrow Wilson	Oui	Colorado	Guerre des champs de charbon du Colorado (en)
22 juillet 1943	Franklin D. Roosevelt	Oui	Détroit, Michigan	Emeutes racistes du Détroit de 1943 (en)
24 septembre 1957	Dwight D. Eisenhower	Non	Little Rock, Arkansas	Pour protéger les Neuf de Little Rock
30 septembre 1962	John F. Kennedy	Non	Oxford, Mississippi	Émeutes de 1962 à l'université du Mississippi
11 juin 1963	John F. Kennedy	Non	Tuscaloosa, Alabama	Stand in the Schoolhouse Door (en), Mouvement afro-américain des droits civiques
10 septembre 1963	John F. Kennedy	Non	Alabama	Ordonnances de déségrégation aux écoles publiques de l'Alabama
24 juillet 1967	Lyndon B. Johnson	Oui	Détroit, Michigan	Émeutes de 1967 à Détroit
5 avril 1968	Lyndon B. Johnson	Oui	Washington DC	Émeutes de 1968 à Washington, D.C. (en), après l'assassinat de Martin Luther King
7 avril 1968	Lyndon B. Johnson	Oui	Baltimore, Maryland	Émeutes de 1968 à Baltimore, après l'assassinat de Martin Luther King
7 avril 1968	Lyndon B. Johnson	Oui	Chicago, Illinois	Émeutes de 1968 à Chicago, après l'assassinat de Martin Luther King
20 septembre 1989	George H. W. Bush	Oui	Sainte-Croix, Îles Vierges des États-Unis	Désordres à la suite de l'ouragan Hugo
1^er mai 1992	George H. W. Bush	Oui	Comté de Los Angeles, Californie	Émeutes de 1992 à Los Angeles

Références modifier

↑ (en) « 10 U.S. Code § 251 - Federal aid for State governments », Cornell University, 2017
↑ (en) « 10 U.S. Code § 252 - Use of militia and armed forces to enforce Federal authority », Cornell University, 2017
↑ (en) « 10 U.S. Code § 253 - Interference with State and Federal law », Cornell University, 2017
↑ (en) « 10 U.S. Code § 254 - Proclamation to disperse », Cornell University, 2017
↑ (en) « 10 U.S. Code § 255 - Guam and Virgin Islands included as “State” », Cornell University, 2017
↑ (en) Andrew Jackson, « Proclamation 157—Declaring that Peace, Order, Tranquillity, and Civil Authority Now Exists in and Throughout the Whole of the United States of America », 20 août 1866

[1] (en) « 10 U.S. Code § 251 - Federal aid for State governments », Cornell University, 2017

[2] (en) « 10 U.S. Code § 252 - Use of militia and armed forces to enforce Federal authority », Cornell University, 2017

[3] (en) « 10 U.S. Code § 253 - Interference with State and Federal law », Cornell University, 2017

[4] (en) « 10 U.S. Code § 254 - Proclamation to disperse », Cornell University, 2017

[5] (en) « 10 U.S. Code § 255 - Guam and Virgin Islands included as “State” », Cornell University, 2017

[6] (en) Andrew Jackson, « Proclamation 157—Declaring that Peace, Order, Tranquillity, and Civil Authority Now Exists in and Throughout the Whole of the United States of America », 20 août 1866

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]