Intercommunalité

L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en France à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée. Elle bénéficie typiquement de compétences déléguées ou transférées par les communes qui la portent.

Fusion de communes

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune transfère certaines compétences et/ou délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme, en France, Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Amérique du Nord

Canada

Divisions des municipalités régionales de comté au Québec.

Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de compétences est réaménagé en 1979 par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, dans la politique gouvernementale de réorganisation des comtés du Québec.

Les territoires équivalents (TE) sont des villes ou agglomérations dont l'organe principal de gestion territoriale est titulaire des compétences généralement attribuées aux MRC. Dans le cadre de l'organisation régionale des villes ainsi constituées, les collectivités locales forment donc des administrations municipales à simple niveau de compétences. Quant aux agglomérations, bien qu'elles regroupent des collectivités locales à l'instar des MRC, ces entités forment des communautés de concertation régionale dépourvues de la personnalité morale que possèdent les collectivités municipales. Par ailleurs, elles se distinguent des arrondissements municipaux qui sont des divisions territoriales d'une municipalité locale — généralement, une ville — constituée en un système d'administration interne à double niveau de compétences.

Une municipalité régionale de comté géographique est une entité géographique utilisée à des fins descriptives et statistiques qui correspond au territoire d'une municipalité régionale de comté ou d'un territoire équivalent, y compris les collectivités autochtones et les villages nordiques situés dans le périmètre de cette MRC ou constituant des TE. Elle correspond à une division de recensement, unité géostatistique utilisée par Statistique Canada. La MRC au sens strict regroupe uniquement des municipalités locales et des territoires non organisés qui sont de compétence provinciale, alors que la MRC géographique englobe, en plus de ces entités territoriales, les collectivités autochtones, de compétence fédérale, et les villages nordiques, assujettis à la loi québécoise mais dont l'administration se fait en dehors des municipalités régionales de comté. En d'autres termes, l'objectif de l'établissement des MRC géographiques est d'assurer une couverture exhaustive du territoire québécois, à des fins strictement statistiques, car les MRC au sens juridique ne permettent d'atteindre cette couverture parfaite du territoire. À titre d'exemple, la réserve de Kahnawake ne fait pas juridiquement partie de la MRC de Roussillon, mais elle est intégrée à la MRC géographique de Roussillon.

Au Nouveau-Brunswick (Canada), il y a douze commissions de services régionaux (CSR) ayant la responsabilité d'offrir certains services ainsi que de faciliter les ententes et la coopération entre les différentes localités de la province. Elle doivent commencer officiellement leurs activités le 1^er janvier 2013. Elles découlent d'un processus de réforme de la gouvernance locale et reprennent certains aspects des recommandations du Rapport Finn de 2008.

États-Unis

Une cité-comté consolidée (en anglais : consolidated city-county) est une forme rare de gouvernement local des États-Unis.

Elle est formée quand une ou plusieurs cités et leur comté environnant (paroisse en Louisiane, borough en Alaska) fusionnent en une seule entité administrative. En tant que telle, elle dispose des attributions gouvernementales d'une collectivité municipale et d’une division administrative d’un État.

Une cité-comté consolidée est différente d’une cité indépendante, bien que cette dernière puisse résulter de la consolidation d’une cité et d’un comté et peut également avoir les mêmes pouvoirs qu’une cité-comté consolidée. Une cité indépendante est une cité qui n'est pas considérée comme située à l'intérieur de la limite d’un comté et reconnue par son État comme une entité territoriale juridique distincte des comtés environnants ou adjacents. Une cité-comté consolidée diffère d’une cité indépendante en ce que la cité et le comté existent tous les deux nominalement, bien qu’ils aient un gouvernement unifié, tandis que dans une cité indépendante, le comté n'existe même pas nominalement.

La région des États-Unis où cette forme de gouvernement est la plus fréquente est le centre-est (Midwest et Sud supérieur), avec comme exemples Indianapolis, Kansas City, Lexington, Louisville et Nashville. La cité-comté consolidée la plus peuplée est Philadelphie, sur la côte Est, et la plus vaste est Sitka, en Alaska.

Europe

Un eurodistrict est une agglomération transfrontalière en Europe. Il n'existe pas de définition formelle pour l'eurodistrict mais il désigne habituellement une entité administrative européenne regroupant soit des agglomérations urbaines, soit des espaces ruraux, soit des zones mixtes à la fois urbaines et rurales, situées de part et d'autre d'une frontière d'États afin de favoriser la coopération transfrontalière.

Par contre, une eurorégion est une structure reconnue par le Conseil de l'Europe et le Groupement européen de coopération territoriale est une structure créée par l'Union européenne.

En Europe, il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.

Belgique

En Belgique, on appelle intercommunale une entreprise publique créée par des communes afin d'accomplir des missions de service public d'intérêt communal. Les intercommunales sont notamment actives dans les secteurs du développement économique, de la collecte des déchets, du traitement des eaux usées, de la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de la télédistribution.

En 2015, la Belgique comptait un total de 323 intercommunales.

Espagne

La mancommunauté (en espagnol : mancomunidad) est une forme d’intercommunalité propre à l'Espagne. Certains pays hispanophones d’Amérique du sud ont mis en place des statuts similaires (Bolivie, Équateur, et depuis 2016, Pérou).

France

Évolution annuelle de la proportion des communes regroupées en intercommunalités à fiscalité propre, depuis 1993.

Une intercommunalité en France est un organisme de coopération entre plusieurs communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les ententes, conventions et conférences intercommunales.

Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l'apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l'apparition des communautés de communes et des communautés de villes. En 1995 naît une coopération spécifique orientée vers le développement durable : les pays. En 1999, sont généralisées les communautés d'agglomération et communautés urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Au 1^er avril 2017, il existait 9 711 EPCI (1 268 à fiscalité propre et 8 443 syndicats de communes), 2 790 syndicats mixtes (1 891 syndicats mixtes ouverts et 899 syndicats mixtes fermés) et 14 pôles métropolitains.

Au 1^er janvier 2024, en France, on compte 9 883 intercommunalités se répartissant en 1 254 EPCI à fiscalité propre et 8 629 syndicats ou autres groupements. Le nombre d'EPCI à fiscalité propre se compose de 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 229 communautés d’agglomération et 990 communautés de communes.

En France, il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population, les domaines de compétence et la nature juridique.

Il faut notamment distinguer les intercommunalités à fiscalité propre (Métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération et communauté de communes) des autres structures, dont notamment les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes.

Luxembourg

Au Luxembourg, un Syndicat intercommunal ou syndicat de communes (en luxembourgeois : Interkommunale Syndikat ou Gemengesyndikat) est un établissement public investi de la personnalité juridique associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Chaque commune adhère à entre quatre et treize syndicats intercommunaux.

Au Luxembourg, l'intercommunalité prend la forme d'un syndicat intercommunal qui peut regrouper au moins deux communes pour exploiter un équipement (réseau de bus, déchèterie, station d'épuration, parc naturel, etc.).

Suisse

La coopération intercommunale en Suisse (collaboration intercommunale) est un ensemble de structures formelles ou informelles permettant à des ensembles de communes de remplir leurs missions.

La plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc.

Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

La coopération peut également prendre la forme d'un organisme transfrontalier avec les pays environnants.

Voir aussi

Articles connexes

• Syndicat intercommunal

Liens externes

• [PDF] L’intercommunalité, une alternative aux fusions des communes ? de Jochen Sohnle.
• Assemblée des communautés de France
• Association des Directeurs Généraux des Communautés de France
• Définition de l'intercommunalité en France, Direction de l'information légale et administrative