Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne compte au 1^er janvier 2020 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (7 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 25 communes sont groupées dans 2 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Carte des EPCI de Seine-et-Marne au 1^er janvier 2019.

Au 1^er janvier 2020, le département compte également 249 syndicats : 173 syndicats de communes, 64 syndicats mixtes fermés (constitué exclusivement de communes et d'EPCI) et 12 syndicats mixtes ouverts (qui regroupent des communes, EPCI, mais également d'autres collectivités territoriales et établissements publics.

Intercommunalités à fiscalité propre actuelles

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président (Mandature 2020-2026)
Communauté d'agglomération	CA Paris - Vallée de la Marne	200057958	1er janvier 2016	12	232 536 (2022)	95,80	2 427	Torcy	François Bouchart
	CA Melun Val de Seine	247700057	19 novembre 1972	20	139 112 (2022)	153,20	908	Melun	Franck Vernin
	CA Marne et Gondoire	247700594	28 novembre 2001	20	110 064 (2022)	105,0	1 048	Bussy-Saint-Martin	Jean-Paul Michel
	CA du Pays de Meaux	200072130	1er janvier 2017	26	110 552 (2022)	214,40	516	Meaux	Jean-François Copé
	CA Coulommiers Pays de Brie	200090504	1er janvier 2020	54	95 640 (2022)	581,90	164	Coulommiers	Ugo Pezzetta
	CA du Pays de Fontainebleau	200072346	1er janvier 2017	26	69 205 (2022)	437,40	158	Fontainebleau	Pascal Gouhoury
	Val d'Europe Agglomération	247700339	8 juillet 1987	10	53 598 (2022)	70,10	764	Chessy	Philippe Descrouet
Communauté de communes	CC Les Portes Briardes Entre Ville et Forêts	200023125	1er janvier 2010	5	46 241 (2022)	67,50	686	Ozoir-la-Ferrière	Laurent Gautier
	CC du Pays de Montereau	247700107	23 avril 1974	21	45 085 (2022)	272,90	165	Montereau-Fault-Yonne	James Chéron
	CC Moret Seine et Loing	247700032	29 décembre 1972	18	39 247 (2022)	228,20	172	Moret-Loing-et-Orvanne	Dikran Zakeossian
	CC Brie des Rivières et Châteaux	200070779	1er janvier 2017	31	40 561 (2022)	366,20	111	Le Châtelet-en-Brie	Christian Poteau
	CC du Provinois	200037133	2 avril 2013	39	34 302 (2022)	628,50	55	Provins	Olivier Lavenka
	CC Pays de Nemours	200023240	10 décembre 2009	21	29 774 (2022)	224,80	132	Nemours	Valérie Lacroute
	CC de la Brie nangissienne	247700701	29 août 2005	20	28 330 (2022)	294,10	96	Nangis	Pierre-Yves Nicot
	CC Val Briard	200072874	1er janvier 2017	21	29 261 (2022)	333,0	88	La Houssaye-en-Brie	Marc Cuypers
	CC des Deux Morin	200072544	1er janvier 2017	31	26 471 (2022)	394,20	67	La Ferté-Gaucher	Benoit Carré
	CC de l'Orée de la Brie	247700644	5 décembre 2003	4 (dont 1 dans le 91)	28 829 (2022)	49,60	582	Brie-Comte-Robert	Jonathan Wofsy
	CC Plaines et monts de France	200033090	1er juin 2013	20	25 662 (2022)	144,70	177	Dammartin-en-Goële	Jean-Louis Durand
	CC de la Bassée - Montois	200040251	1er janvier 2014	42	23 165 (2022)	421,80	55	Donnemarie-Dontilly	Roger Denormandie
	CC Gâtinais-val de Loing	200023919	30 décembre 2009	20	18 432 (2022)	338,0	55	Souppes-sur-Loing	Jean-Jacques Hyest
	CC du Pays de l'Ourcq	247700065	13 décembre 1973	22	17 365 (2022)	234,70	74	Ocquerre	Pierre Eelbode
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart	200059228	1er janvier 2016	23 (dont 8 dans le 77)	361 024 (2022)	221,20	1 632	Évry-Courcouronnes (91)	Stéphane Beaudet
	CA Roissy Pays de France	200055655	1er janvier 2016	42 (dont 17 dans le 77)	362 933 (2022)	340,90	1 065	Roissy-en-France (95)	Pascal Doll

Histoire

Le SDCI de 2011

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012 s'est traduit par :

• la création de 2 communautés de communes (Terres du Gâtinais et Portes de la Brie) ;
• la création de 5 EPCI résultant de fusions ou de fusions-extensions (CC Plaines et Monts de France, CC de la Bassée - Montois, CC du Pays de Coulommiers, CC du Provinois et syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)  ;
• 9 EPCI à fiscalité propre ont vu leurs périmètres étendus à des communes isolées
• Le nombre de syndicats a été réduit de 2011 à 2015, passant de 381 à 340.

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte :

• la création, le 1^er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux
• le schéma régional de coopération territoriale (SRCI), arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyant les évolutions suivantes au 1^er janvier 2016  :
  • la fusion des communautés d’agglomération « Marne-et-Chantereine », « Marne-laVallée/ Val Maubuée » et « Brie Francilienne » ;
  • l’extension du périmètre de la CA Melun Val de Seine aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry, emportant dissolution de la CC Seine-École ;
  • le rattachement de 17 communes de la CC Plaines et Monts de France à deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise, pour former un ensemble autour de la zone aéroportuaire de Roissy, la CA Roissy Pays de France ;
  • la fusion de la CA de Sénart avec les CA Évry Centre Essonne (91) et Seine-Essonne (91) ainsi que le SAN de Sénart en Essonne (91), étendue à la commune de Grigny (91), qui ont formé la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
  • l’extension du périmètre de la CC de l'Orée de la Brie à la commune de Varennes-Jarcy (91).

Après négociations dans le cadre de la CDCI, le préfet a arrêté le 30 mars 2016 un nouveau SDCI qui prévoit :

• la création d'une communauté de communes ;
• la fusion de :
  • communauté de communes des Monts de la Goële et communauté d'agglomération du pays de Meaux ;
  • communauté de communes du Cœur de la Brie et communauté de communes de la Brie des Morin ;
  • communauté de communes de la Brie des moulins et communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
  • communauté de communes de la Brie boisée, communauté de communes du Val Bréon et communauté de communes les Sources de l'Yerres + commune de Courtomer ;
  • la création d'une communauté d'agglomération résultant de la fusion de la communauté de communes du pays de Fontainebleau de la communauté de communes entre Seine et Forêt + 18 communes.

et l'extension d'autres EPCI à fiscalité propre à des communes qui sortiraient de leurs intercommunalités précédentes.

La mise en ouvre de ces projets, soumis à la majorité qualifiée des conseils communautaires et municipaux, se traduirait par la dissolution des intercommunalités suivantes :

• Communauté de communes Vallées et Châteaux (14 219 habitants) ;
• Communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur (15 349 habitants) ;
• Communauté de communes des Gués de l'Yerres (12 846 habitants) ;
• Communauté de communes la Brie centrale (6 671 habitants) ;
• Communauté de communes des Terres du Gâtinais (11 506 habitants) ;
• Communauté de communes du Pays de Seine (9 161 habitants) ;
• Communauté de communes du pays de Bière (10 811 habitants) ;
• Communauté de communes du Bocage Gâtinais (5 171 habitants).

La loi NOTRe et le SDCI de 2017

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 23 décembre 2016 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prend en compte le redécoupage de la plupart des intercommunalités, prévoyant les évolutions suivantes au 1^er janvier 2017  :

• la création d’une nouvelle communauté de communes par regroupement de la communauté de communes Vallées et Châteaux avec des communes voisines des communautés de communes de la Brie centrale, du Pays de Seine et des Gués de l’Yerres. Le nom de cette nouvelle entité est communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
• la fusion des communautés de communes de la Brie des Morin et du Cœur de la Brie pour devenir la communauté de communes des Deux Morin ;
• la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et de la Brie des Moulins pour devenir la communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
• l'extension de la communauté de communes de la Brie Nangissienne à des communes voisines de la communauté de communes de l’Yerres à l’Ancœur et de la communauté de communes de la Brie centrale pour devenir la communauté de communes de la Brie Nangissienne ;
• l'extension de la communauté de communes des Deux Fleuves et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Montereau :
• l'extension de la communauté de communes Moret Seine-et-Loing à la commune Flagy (ancienne communauté de communes du Bocage Gâtinais) pour devenir la communauté de communes Moret Seine-et-Loing ;
• l'extension de la communauté de communes du Pays de Nemours à des communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté de communes du Pays de Nemours ;
• l'extension de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine à des communes voisines (Villiers en Bière, Maincy, Limoges-Fourches et Lissy) pour devenir la communauté d'agglomération Melun Val de Seine ;
• la fusion-extension des communautés de communes Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer pour devenir la communauté de communes du Val Briard ;
• la fusion-extension des communautés de communes du Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Entre Seine-et-Forêt, Pays de Bière et de communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais pour devenir la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Anciennes intercommunalités

2009

La communauté de communes de la Visandre est dissoute et les communes qui la composaient rejoignent soit la communauté de communes les Sources de l'Yerres, soit la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

2010

La communauté de communes de la campagne gâtinaise se fond dans la communauté de communes Gâtinais-val de Loing.

2013

• La communauté de communes des Portes de la Brie, la communauté de communes de la plaine de France et la communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien fusionnent pour former la communauté de communes plaines et monts de France ;
• La communauté de communes de la Gerbe se fond dans la communauté de communes du Provinois  ;
• La communauté de communes de la Brie des Templiers et la communauté de communes Avenir et développement du secteur des Trois Rivières fusionnent pour former la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

2014

La communauté de communes du Montois et la communauté de communes de la Bassée fusionnent pour former la communauté de communes Bassée-Montois.

2015

La communauté de communes de Seine-École est dissoute et les deux communes membres rejoignent la communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

2016

• La communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, la communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne fusionnent pour former la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne ;
• La communauté d'agglomération de Sénart fusionne avec plusieurs intercommunalités du département de l'Essonne pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

2017

• La communauté de communes Vallées et Châteaux, la communauté de communes la Brie Centrale, la communauté de communes du Pays de Seine et la communauté de communes des Gués de l'Yerres fusionnent pour former la communauté de communes de la Brie des Rivières et Châteaux ;
• La communauté de communes de la Brie des Morin et la communauté de communes du Cœur de la Brie fusionnent pour former la communauté de communes des Deux Morin ;
• La communauté de communes de la Brie des Moulins fusionne avec la communauté de communes du Pays de Coulommiers mais garde le nom de communauté de communes du Pays de Coulommiers ;
• La communauté de communes de la Brie Nangissienne s'agrandit avec les communes limitrophes de la communauté de communes de l'Yerres à l'Ancœur et de la communauté de communes la Brie centrale ;
• La communauté de communes des Deux Fleuves et la communauté de communes du Bocage Gâtinais (sauf la commune de Flagy) fusionnent pour former la communauté de communes du Pays de Montereau ;
• La commune de Flagy intègre la communauté de communes Moret Seine et Loing ;
• La communauté de communes de la Brie Boisée, la communauté de communes du Val Bréon, la communauté de communes les Sources de l'Yerres fusionnent pour former la communauté de communes du Val Briard, qui intègre aussi la commune de Courtomer ;
• La communauté de communes du pays de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Seine, la communauté de communes entre Seine et Forêt, la communauté de communes du Pays de Bière fusionnent pour former la nouvelle communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, qui intègre aussi quelques communes issues de la communauté de communes des Terres du Gâtinais, dont les autres communes intègrent la Communauté de communes Pays de Nemours.
• Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré se détachent de la communauté de communes du Val Briard et intègrent la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire par arrêté du Préfet en date du 3 juillet.

2018

• La communauté de communes du Pays de Coulommiers et la communauté de communes du Pays Fertois fusionnent le 1^er janvier 2018, créant la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ;
• Les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis se détachent de la communauté de communes du Val Briard et intègrent la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération le 1^er janvier 2018.

2020

• La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie créée en 2018 fusionne avec la Communauté de communes du Pays Créçois pour créer une nouvelle communauté d'agglomération de 54 communes, qui conserve le nom de communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Autre cas

L'Association des communautés de communes du Val de Loing regroupe les deux communautés de communes du sud Seine et Marne : la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing (20 communes) et la Communauté de communes du pays de Nemours (10 communes). Son président en est Claude Jamet^[Quand ?], maire de Bagneaux-sur-Loing et conseiller général du canton de Nemours.

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale

Liens externes

• Le Guide des élus : Région Île-de-France, Boulogne-Billancourt, Tramecom, 2011, 299 p. (lire en ligne), p. 53-58 sur Calameo.
• Emmanuel Glachant, « Les réformes territoriales et ses implications pour la Seine-et-Marne », bulletin d’information des Caf en Île-de-France, Ctrad, service d’études des Caf en Île-de-France, n^o 40,‎ février 2017 (lire en ligne [PDF], consulté le 24 mars 2018)