Intoxication au chlorure de méthyle

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Molécule de chlorométhane

Législation en Drapeau de la France France

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Régime général

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Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau N° 27 RG

Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle,

notamment :

Amnésie 7 jours
Amblyopie 7 jours
Ataxie 7 jours Réparation des appareils frigorifiques.
Accidents aigus (coma, délire) en

dehors des cas considérés comme accidents du travail

3 jours

Date de mise à jour :

Données professionnelles

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Données médicales

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Notes et références

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  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés

Sources spécifiques

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Sources générales

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