Jean Van Ryn
Jean Van Ryn, juriste belge, est né à Bruxelles le , et décédé à Bruxelles le .
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Il est l'auteur des Principes de droit commercial belge en quatre tomes. Son approche pragmatique du droit l'inscrit dans la tradition de l'Ecole de Bruxelles. Avocat près la Cour de cassation belge, il a enseigné le droit commercial à l'Université Libre de Bruxelles. Il a publié les Principes de droit commercial belge, avec Jacques Heenen.
Éléments biographiques modifier
Jean Van Ryn est né à Bruxelles le 9 mars 1906 et décède le 25 juillet 2002 âgé de 96 ans à Bruxelles également[1].
Il est enfant unique. Son père était médecin et décède prématurément à l’âge de 39 ans, alors que Jean Van Ryn avait à peine 4 ans. Il sera élevé par sa mère[2].
Jean Van Ryn épouse Annette Moulaert avec laquelle il aura quatre enfants, dont un qui décèdera prématurément[1].
Formation modifier
Jean Van Ryn a été à l’Athénée d’Ixelles, se préparant pour des études de médecine, suivant ainsi les traces de son père. Il se tourne finalement vers des études juridiques, sous l’impulsion de Jules Boch, son meilleur ami, à qui il dédicacera d’ailleurs sa première édition des Principes de droit commercial[3].
- Il réalise toutes ses études universitaires à l’ULB et obtient un doctorat avec la plus grande distinction en 1928. Peu après, il obtient une licence en sciences économiques. Il se spécialisera également en droit maritime. En 1933, Il soutient sa thèse d’agrégation Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif , sous la direction de René Marcq[2].
Jean Van Ryn, professeur modifier
Jean Van Ryn sera chargé de différents cours à l’Université Libre de Bruxelles[2]:
- 1932 : Assistant du Professeur Vander Eycken en Droit commercial ;
- 1933-1936 : Professeur intérimaire à la retraite de Georges Cornil en Institutes du droit romain ;
- 1936 : Chargé de cours de Droit commercial comparé ;
- 1938 : Professeur ordinaire en Droit commercial ;
- 1938 : Supplée René Marcq au cours de droit des successions entre temps chargé de plaider à La Haye dans l’affaire du canal Albert[2] ;
- 1941 : Assistant du Professeur Winkelmolen en Crédit maritime et vente maritime ;
- 1945 : Chargé de cours de Crédit maritime et vente maritime ;
- 1985-1960 : Doyen de la faculté de droit[4] ;
- 1962 : Professeur ordinaire en Droit commercial approfondi ;
- 1971 : Admis à l’honorariat[3].
Bien que l’on pourrait qualifier ce départ de prématuré, Jean Van Ryn a fait lui-même le choix d’arrêter sa charge de professeur à l’Université Libre de Bruxelles[3].
Carrière professionnelle modifier
Sa carrière d’avocat au barreau de Bruxelles débute le 15 septembre 1928, il prête serment et devient stagiaire auprès de Jacques Lévy-Morelle qui était un collaborateur de René Marcq[2],[5]. À partir de 1945, il fait partie des quatorze avocats auprès de la Cour de cassation.
Il fonde en 1967, en collaboration avec Pierre Van Ommeslaghe, Luc van Beirs, André Faurès et Jean Flagey, une association d’avocats[6].
S’il ne fallait citer qu’une seule affaire à laquelle Van Ryn a pris part ce serait l’affaire de la Barcelona Traction. La Belgique confie cette affaire à Henri Rolin qui créa une équipe d’avocats et de professeurs étrangers dans l’affaire opposant la Belgique à l’Espagne devant la Cour internationale de Justice. Il y intègre Jean Van Ryn en tant qu’avocat de la Sofina et comme spécialiste du droit commercial belge. À cette occasion, Van Ryn a mis en pause ses autres activités[3].
Parcours politique modifier
On observe, à travers les divers groupements politiques auxquels Jean Van Ryn a fait partie, que ce dernier semblait accorder une grande importance à la protection des droits de la communauté francophone de la région bruxelloise. Jean Van Ryn refuse, au même titre que de nombreux professeurs, de contribuer aux recensements décennaux de 1961 et 1970[3].
Rassemblement pour le droit et la liberté (RDL) modifier
Jean Van Ryn fait également une incursion dans la vie politique en tant que créateur du Rassemblement pour le droit et la liberté (RDL) en 1963. Il est accompagné de plus de 300 professeurs universitaires et en devient président[2]. Le rassemblement pour le droit et la liberté a pour but de soutenir et de développer un mouvement d’opinion pour la défense des libertés fondamentales contre l’intolérance, le fanatisme et la contrainte en matière culturelle et linguistique.
Rassemblement bruxellois modifier
Ensuite, il mène en tant que tête de liste, le Rassemblement bruxellois qui obtient, le 21 novembre 1971, une majorité absolue au conseil d’agglomération de la Région de Bruxelles. Malgré l’obtention d’une majorité des voix, il laisse la présidence de ce conseil à André Lagasse pour pouvoir se consacrer à l’écriture des Principes de droit commercial, son œuvre majeure.
Le Rassemblement bruxellois lutte, entre autres, pour le bilinguisme dans les communes bruxelloises où résident des minorités d’au moins 20% de Wallons, la délimitation de l’agglomération bruxelloise en fonction de la volonté des habitants et la liberté du père de famille en matière scolaire.
Conseil régional bruxellois modifier
Enfin, en 1974, il accepte la présidence du conseil régional bruxellois[2].
Temps de guerre modifier
Le 10 mai 1940 Jean Van Ryn est rattaché au cabinet du ministre de la justice, Paul-Emile Janson. Jean Van Ryn rejoint le gouvernement fixé à Poitiers. Sur place, à l’aide d’autres juristes, il propose à Paul-Emile Janson de considérer le Roi dans l’impossibilité de régner. De ce fait, les pouvoirs constitutionnels du Roi peuvent être exercés par les ministres réunis en conseil[3].
Une fois de retour en Belgique, Jean Van Ryn refusera de reprendre l’enseignement de ses cours à la demande de l’autorité allemande, estimant cela contraire à ses convictions patriotiques.
Ses idées modifier
Jean Van Ryn était un juriste émérite qui a, tout au long de sa vie, défendu de nombreuses idées. Certaines d’entre elles ont laissé une trace dans le droit positif belge tel qu’on le connait actuellement.
En premier lieu, Jean Van Ryn s’est intéressé au droit de la responsabilité civile. Comme dit précédemment, sa thèse porte sur ce sujet[7].
L’une des grandes idées défendues par Van Ryn est l’autonomie du droit commercial par rapport au Code civil : il n’était pas pour une unification du Code civil et du droit commercial qu’il appelait déjà alors droit économique[3].
Jean Van Ryn est un grand spécialiste du droit des sociétés. Jean Van Ryn a fait partie de la Commission de réforme législative des sociétés commerciales. Certaines réformes de notre droit des sociétés en sont issues[3].
Les enseignements de Van Ryn ont même influencé la jurisprudence de la Cour de cassation. Il définissait le vice caché comme une caractéristique anormale de la chose susceptible de causer un préjudice. Cette définition a été reprise par la Cour[3].
Jean Van Ryn s’est fortement appuyé sur le droit comparé. En témoigne notamment sa qualité de membre de l’Académie international de droit comparé de 1980 à 1985[2].
Les Principes modifier
« Parler de l’œuvre du Professeur Van Ryn, c’est aussitôt évoquer l’ouvrage magistral qui a fondé le droit commercial belge contemporain : on pense naturellement aux Principes de droit commercial»[3]
Les principes de droit commercial ont été écrits à l’initiative de Jean Van Ryn. Son collègue, Jacques Heenen a participé à l’écriture de ces ouvrages à partir du deuxième volume[8]. Cette œuvre est réunie en 4 volumes.
Les principes auront un succès retentissant[3].
Jean Van Ryn et l'Ecole de Bruxelles modifier
Jean Van Ryn a appliqué, tout au long de son parcours, les principes dégagés par l’Ecole de Bruxelles.
En démontre notamment, son ouvrage phare que sont Les Principes. Il s’est attaché avec cet ouvrage à déterminer les grands principes du droit commercial et a écarté les controverses en ce domaine qui n’avaient pas d’importance pratique réelle[3].
De ce que l’on sait, cette approche pragmatique était également développée par le Professeur Van Ryn dans le cadre de ses enseignements dispensés à l’Université Libre de Bruxelles[9].
Ce n’est pas tout, son pragmatisme se reflète également dans l’affaire de la Barcelona Traction à laquelle il a participé. En effet, l’équipe belge enjoint à la Cour de « s’en tenir aux réalités concrètes, au-delà de tout juridisme pur »[3]
Références modifier
- Philippe Gérard, Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, , p. 717-718
- Lucien Simont, La nouvelle biographie nationale, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, , p. 360-362
- Jean Van Ryn, Recueil Van Ryn, Bruxelles, Bruylant,
- Benjamin LACHTERMAN, « Liste des doyen·ne·s de la Faculté », sur Faculté de Droit et de Criminologie (consulté le )
- Julien Vanderstichel, « Inventaire des papiers Jean Van Ryn (1944-1980) », Papiers personnels, 1963-1980
- Xavier Dieux, « Les deuils judiciaires - Pierre Van Ommeslaghe », Journal des Tribunaux,
- Philippe Gérard et Coppens, « Jean Van Ryn », Revue Critique de Jurisprudence belge,
- Jean Van Ryn, Principes de droit commercial, Bruxelles, Bruylant,
- Xavier Dieux, « Le droit commercial (ou économique) selon l’école de Bruxelles depuis Jean Van Ryn : empirisme, individualisme et « ligne claire » », Liber amicorum Nadine Watté,
Ses ouvrages modifier
- « Les demandes fondées sur les articles 1382 et 1384, alinéa 1er, ont-elles la même cause ? », Revue des Assurances et Responsabilités, 1931, n° 849
- « Les clauses de non-responsabilité. Etude de quelques restrictions à leur validité », Revue des Assurances et Responsabilités, 1931, n° 703
- « De la clause attribuant compétence à un tribunal étranger dans un connaissement négociable », Belgique Judiciaire, 1932, p. 421.
- « Quelques remarques à propos des arrêts de la Cour de Cassation relatifs au concours des responsabilités contractuelle et délictuelle », Revue des Assurances et Responsabilités, 1932, n° 1012.
- Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif, Préface de René MARCQ, Paris, Sirey, 1933 ; thèse, Bruxelles, 1933.
- « Zijn contractuele fout en verantwoordelijkheid tegenover derden uitgesloten ? », Rechtskundig Weekblad, 1934-35, blz. 162.
- Les tendances des législations actuelles en matière de société par Actions, avec J. BAUGNIET, Société d’Economie Politique de Belgique, compte rendu des séances, 1936, n° 112, p. 4 et n°118, p. 4 ; 1937, n° 121, p. 3 et n° 123, p. 26.
- « La conception internationaliste du droit comparé », Revue de L’université de Bruxelles, 1936-37, 160.
- « La loi du 05 mai 1936 sur l’affrètement fluvial », Belgique Judiciaire, 1938, 28.
- « La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle (Chronique de jurisprudence et de législation 1937-1938) », Belgique Judiciaire, 1939, col. 335.
- La réforme du régime légal des sociétés anonymes, avec J. BAUGNIET, U.L.B., Bruxelles, 1939.
- La réforme du contrôle des sociétés commerciales et l’expérience anglaise, Bruxelles, Institut Solvay, office de publicité, 1945.
- « La responsabilité du fait des choses », Journal des Tribunaux, 1946, 165.
- « La XXe conférence du Comité maritime international », Journal des Tribunaux, 1947, 517.
- « Faut-il instituer la ‘société européenne’ ? », Journal des Tribunaux, 1967, 377.
- « Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (1961-1965) », avec P. VAN OMMESLAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1967, 277.
- La continuité de la direction dans les sociétés commerciales. Rapports belges au VIIIe Congrès International de droit comparé, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé, Bruxelles, 1970, p. 317.
- « Le projet de statut des sociétés européennes », Revue trimestrielle de droit européen, 1971, 563.
- « Titres négociables – Opérations de bourse – Opérations de banque – Examen de jurisprudence (1961-1969) », avec J. HEENEN, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1972, 353.
- « Les sociétés commerciales – Examen de jurisprudence (1966-1971) », avec P. VAN OMMESLAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1973, 315 et 511.
- « Esprit de lucre et droit commercial. (Note sous Cass., 19 janvier 1973) », Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1974, 321.
- « Responsabilité aquilienne et contrats », Journal des Tribunaux, 1975, 505.
- Principes de droit commercial, 2e édition avec J. HEENEN, Tome 1er, Bruxelles, Bruylant, 1976.
- « Une législation maladroite », Journal des Tribunaux, 1978, 533.
- « Nature et fonction de la clause pénale selon le Code Civil », Journal des Tribunaux, 1980, 557.
- « Examen de Jurisprudence (1972-1978) – Les sociétés commerciales », avec P. VAN OMMELSAGHE, Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1981, 221 et 361.
- Principes de droit commercial, 2e édition avec J. HEENEN, Tome II, Bruxelles, Bruylant, 1981.
- Principes de droit commercial, 2e édition avec J. HEENEN, Tome III, Bruxelles, Bruylant, 1981
- « Les grands courants du droit contemporain », Journal des Tribunaux, 1982, 160.
- « L’engagement par déclaration unilatérale de volonté », Journal des Tribunaux, 1984, 129.
- « L’entreprise d’une personne à responsabilité limitée », Journal des Tribunaux, 1985, 277.
- « La politique de contrôle des entreprises et son évolution », Annales droit Liège, 1985, 7.
- « Ansiaux Pierre », Journal des Tribunaux, 1986, 413.
- Principes de droit commercial, 2e édition avec J. HEENEN, Tome IV, Bruxelles, Bruylant, 1986.
- « La responsabilité des administrateurs ou gérants d’une personne morale à l’égard des tiers », avec X. DIEUX, Journal des Tribunaux, 1988, 401.
- « La société unipersonnelle dans le cadre du droit des sociétés et du droit de l’entreprise », Journal des Tribunaux, 1988, 241.
- « La responsabilité des administrateurs ou gérants d’une personne morale à l’égard des tiers » - Observations complémentaires », avec X. DIEUX, Revue Pratique des Sociétés, 1989, n° 6511.
- Securities and securities holders. International Encyclopedia of comparative law, Volume XIII (Business and private organisation), Chapter 5 (Capital and Securities of marketable), avec P. VAN OMMESLAGHE et B. GLANSDORFF, Martinus Nijhoff, Boston, 1990.
- « La bonne foi dans le droit des obligations », avec X. DIEUX, Journal des Tribunaux, 1991, 289.
- « Le nouveau régime légal des sociétés coopératives – Quelques observations critiques au sujet de la loi du 20 juillet 1991 », Journal des Tribunaux, 1992, 25.
Bibliographie modifier
- DIEUX, X., « Le droit commercial (ou économique) selon l’école de Bruxelles depuis Jean Van Ryn : empirisme, individualisme et « ligne claire » », Liber amicorum Nadine Watté, Bruxelles, Bruylant, 2017 ;
- DIEUX, X., « Les deuils judiciaires — Pierre Van Ommeslaghe (1932 - 2018) », J.T., 2019/3, n° 6757 ;
- GERARD, P., COPPENS, P., « Jean van Ryn », R.C.J.B., 2002/2 ;
- GERARD, P., « Les deuils judiciaires — Jean Van Ryn. », J.T., 2002/34, n° 6070 ;
- SIMONT, L., « Notice Jean Van Ryn », La nouvelle biographie nationale, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2010, p. 360-362 ;
- VANDERSTICHEL, J., Inventaire des papiers Jean Van Ryn (1944-1980), Louvain-la-Neuve ;
- VAN RYN, J., et al., Recueil Van Ryn, Bruxelles, Bruylant, 1992
