Jerry Sainte-Rose
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Jerry Sainte-Rose, né en 1938 à Fort-de-France (Martinique), est un ancien magistrat français. Il est le fils de Louis Sainte-Rose, intendant universitaire et de son épouse Carmen Boval, fonctionnaire de l'Education nationale. Il a effectué ses études primaire et secondaire au lycée Schoelcher de Fort-de- France..
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Biographie
modifierJerry Sainte-Rose est docteur en droit, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris[1], titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il est reçu en 1963 au concours d’entrée au Centre national d’études judiciaires (devenu E.N.M).
Il a occupé successivement les fonctions de substitut du procureur de la République à Reims (1968-1971), de magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (1971- 1975) puis de conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation (1975- 1986).
De 1979 à 1981, il est détaché au ministère de la Coopération en qualité de chargé de mission. Il a été procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre (1986-1993)[2] où, premier Antillais nommé à ce poste[3], il a su faire face à une situation difficile[évasif] ; il a également pris l’initiative d’une coopération régionale dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants[réf. souhaitée].
Nommé en avocat général à la Cour de cassation[4] et affecté à la deuxième chambre puis à la première chambre civile à partir de 1995, il a été parallèlement commissaire du gouvernement au Tribunal des conflits (1985-2000). Il s’est distingué par ses prises de position très fermes, jugées courageuses et de qualité par certains commentateurs[5], sur diverses questions de société : contre l’action dite de vie préjudiciable exercée au nom d’un enfant atteint d’un handicap non diagnostiqué avant sa naissance, au cœur de la célèbre affaire Perruche [6]qui a été la plus commentée de tous les temps[7][citation nécessaire]; pour la protection pénale de la vie de l’être humain en gestation dont la naissance est espérée[8] ; pour un strict respect des règles relatives à la filiation incestueuse ou à la bigamie.
Il s’est fait aussi le défenseur du ministère public et en particulier du parquet général de la Cour de cassation dont le rôle a été minimisé par une application rigoureuse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme[9]. Si ses avis n’ont pas toujours été suivis par la Cour de cassation, ils ont généralement trouvé un écho favorable dans la doctrine et le législateur les a parfois pris en compte :(V. le dispositif « anti-Perruche » de la loi du [10]) ; le renforcement de la prohibition du lien de filiation incestueux[11]. Le , il a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire (section de l’Intérieur)[12] et a pris sa retraite définitive en .
Distinctions
modifier- Commandeur de l'Ordre de la Légion d'honneur[13].
- Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, La diversité du droit (80 auteurs, professeurs de droit, de médecine, de philosophie, avocats)[14].
Bibliographie
modifierJerry Sainte-Rose a participé à de multiples colloques, fait des conférences et est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines les plus divers. Ses écrits publiés dans la plupart des grandes revues juridiques ont fait l’objet d’un mémoire de recherche[15].
Notes et références
modifier- ↑ « Jerry Sainte Rose », sur Gènéthique (consulté le )
- ↑ « Jerry Sainte-Rose »,
- ↑ « Jerry SAINTE-ROSE : un créole sur la plus haute marche »,
- ↑ Gilles Raoul-Cormeil, « À propos des conclusions publiées d'un avocat général à la Cour de cassation », Les Annonces de la Seine, journal juridique et judiciaire, no 26, , p. 2 à 6 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Le Figaro, 25 février 2005 ; C. Delsol « Le courage de cerner les limites », Blog 22 décembre 2012 ;G.Raoul-Cormeil, Les Annonces de la Seine, 16 avril 2009, no 26 ; discours de C. Puigelier, 9 juillet 2012, Les Annonces de la Seine du 16 juillet 2012, no 47.
- ↑ (en-US) « Perruche jurisprudence: the threat reappears », sur Bioethics News (consulté le )
- ↑ V. Bibliographie - Droit médical
- ↑ V. Bibliographie - Droit pénal
- ↑ « Quelques réflexions hétérodoxes sur la Cour européenne des droits de l’homme », Les Annonces de la Seine, 28 mars 2013, no 21 ;
- ↑ Les travaux préparatoires de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Commission des lois du Sénat, auditions du 18 décembre 2001 ;
- ↑ l’article 310-2 du code civil créé par l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005.
- ↑ « Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Sainte-Rose (Jerry) »,
- ↑ Décret du 22 avril 2011 portant promotion (lire en ligne)
- ↑ La diversité du droit, préface de F. Terré, Bruylant, 2012, 1461 pages
- ↑ « A propos des conclusions publiées d’un avocat général à la cour de cassation », Les Annonces de la Seine, 16 avril 2009, no 26.
