Justice de paix
organe juridictionnel ayant pouvoir de rendre une justice proche du citoyen
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La locution « justice de paix », ou sa traduction en dehors de la francophonie, désigne des organes juridictionnels qui, dans certains pays, ont ou ont eu le pouvoir de rendre une « justice proche du citoyen », dans certaines affaires. Le magistrat qui en est responsable est appelé juge de paix.
- Justice de paix en Belgique
- Juge de paix au Canada
- Juge de paix magistrat, soit un juge judiciaire pénal d'une Cour provinciale
- Juge de paix fonctionnaire, officier de justice en matière pénale qui remplit des fonctions administratives et non judiciaires
- Justice de paix en France
- Justice de paix au Luxembourg
- Juge de paix en Nouvelle-Zélande
- Juge de paix au Royaume-Uni
- Justice de paix en Suisse
- Justice de paix au Pérou
- Justice de paix en Russie (ru)
