Cour provinciale
En droit canadien, existent deux significations distinctes du terme cour provinciale : en droit pénal ou en droit judiciaire provincial.
Droit pénal
modifierEn droit pénal canadien, le terme est utilisé pour décrire des tribunaux établis par la province en tant que tribunal de première instance pour des poursuites criminelles. Cette cour est habituellement la cour de première comparution pour des procès criminels, sauf les plus sérieux.
Au Québec, il s'agit de la Cour du Québec.
Droit judiciaire provincial
modifierEn droit judiciaire provincial, la Cour provinciale est une cour établie par l'assemblée législative, selon l'autorité qui lui est conférée par la Constitution pour l'administration de la justice.
Alberta
modifierLa Cour provinciale de l'Alberta : renommée depuis le 1er avril 2023 Cour de justice de l'Alberta (Alberta Court of Justice) [1].
Colombie-Britannique
modifierLa Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour de jugement en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales.
Québec
modifierCompétences
modifierLors de l'entrée en vigueur de la Loi de la protection du consommateur, la Cour provinciale est désignée comme tribunal d'appel pour les décisions rendues par l'Office de la protection du consommateur[2].
Abolition
modifierPar la réforme du 17 juin 1988 entrant en vigueur le 31 août 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et le Tribunal de la jeunesse sont abolis et remplacées par un tribunal unique nommé Cour du Québec[3],[4].
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierNotes et références
modifier- (en) « Alberta Provincial Court becomes the ‘Alberta Court of Justice’ », sur www.canadianlawyermag.com (consulté le )
- Loi de la protection du consommateur, LQ 1971, c. 74, art. 97 (lire en ligne, consulté le )
- « Historique | Cour du Québec - courduquebec.ca », sur courduquebec.ca (consulté le )
- Jacinthe Plamondon, doctorante en droit (Université Laval), « Capsules historiques : Cour du Québec », sur Cour du Québec, (consulté le )
- « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
