Cour provinciale de la Colombie-Britannique

cour provinciale

La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (en anglais : Provincial Court of British Columbia) est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) [1] qui définit sa juridiction.

Cour provinciale de la Colombie-Britannique
Création 1969
Chief Judge / Juge en chef
Nom Chief Judge Melissa Gillespie
Depuis 2018 et pour 7 ans
Voir aussi
Site officiel http://www.provincialcourt.bc.ca/

Depuis 2018 et pour un terme de 7 ans, la juge en chef est Melissa Gillespie [2].

Voir aussi

modifier

Liens externes

modifier

Références

modifier
  1. Copyright © King's Printer, Victoria, British Columbia, Canada, « Provincial Court Act [RSBC 1996] Chapter 379 », sur Provincial Court of British Columbia, (consulté le )
  2. « The Chief Judge | Provincial Court of British Columbia », sur www.provincialcourt.bc.ca (consulté le )