Juré-justicier

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Le juré-justicier est une fonction judiciaire assumée par des laïcs désignés par les paroissiens des îles Anglo-Normandes depuis l'époque normande. Ils sont des magistrats électifs des îles de la Manche. La fonction est également désignée par les termes « juré du roi » ou « juré de la reine » selon le cas ou encore « juré de la Cour royale ». Ils sont membres des États de Jersey.

La Cour royale du palais de justice de Saint-Hélier à Jersey.
La Cour royale du palais de justice de Saint-Hélier à Jersey.

L'origine des jurés-justiciers dans les îles de la Manche remonte à l'époque médiévale et au droit normand. « Le Precepte d'Assise vis : Et est a savoir que yceulx 12 jurés, selon l'établissement de la coustume de Normandie sont mis et ordonnez au nom et au lieu de quatre chevaliers. »

À Jersey et à Guernesey, un collège de douze jurés-justiciers forment la Cour royale de chacune de ces deux îles Anglo-Normandes[1]. Ils sont élus à vie par les paroissiens des îles[2]. Les jurés-justiciers, en tant que laïcs, sont des juges de fait plutôt que de droit. Ils supervisent les moyens de transport et les licences d'alcool. À Aurigny, cependant, les jurés-justiciers sont des juges de fait et de droit (assistés par un greffier) tant en matière civile que pénale. À Sercq, il y avait autrefois une cour de jurés électifs.

Notes et références

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  1. « Loi sur les Honoraires des Jurés-Justiciers de 1938 »(Archive.orgWikiwixGoogleQue faire ?).
  2. (en) « Jurats. Jurés-justiciers de la Cour royale de Guernesey », sur guernseyroyalcourt.gg (consulté le ).

Voir aussi

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