Droit burundais
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Le droit burundais, formé depuis l'indépendance du Burundi de la Belgique le , est un droit fortement influencé par le droit belge.
Histoire
modifierDepuis la période coloniale, le système juridique burundais est passé du droit coutumier au droit positif. L’État a adopté un système de tradition civiliste à l’instar de l'ancien colonisateur belge[1].
Lors de l’indépendance, le droit positif couvrait toutes les branches du droit à l'exception de quelques éléments de droit privés et civils. Avec l’indépendance, le droit positif a couvert la plupart des champs de la société, à l'exception notable du droit des successions, de la propriété maritale, des libéralités, de l'acquisition et la vente de terre non-enregistrée, et des relations employeurs-employés du secteur traditionnel et non-structuré[1].
Depuis l'adoption d'un nouveau code pénal en , la peine de mort est abolie. La réforme du code pénal a par ailleurs pénalisé l’homosexualité.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLe préambule de la Constitution dispose que celle-ci est la « loi fondamentale » de l’État[2].
Lois
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Normes internationales
modifierLes instruments internationaux ratifiés ont une valeur égale à la Constitution[1]. Le Burundi est de tradition mixte, à la fois moniste[3] et dualiste[4].
Organisation juridictionnelle
modifierOrdre judiciaire
modifierIntahe yo ku mugina
modifierLes tribunaux de collines (Intahe yo ku mugina) sont la plus basses juridictions du Burundi. Leur décision sont basées sur la justice coutumière, rendue par les notables traditionnels bashingantahe. Elle continue à jouer un rôle social très important, cependant le droit communal ne leur reconnait que le droit de réconcilier les parties[1].
Tribunal de résidence
modifierLa justice de droit commun est rendue par 127 tribunaux de résidence (un à deux par commune). Les tribunaux de résidence ont compétence pour prendre connaissance des affaires civiles (pas plus de 1 000 000 de francs burundais) et pénales (pas plus de deux ans d'emprisonnement)[1].
Tribunal de grande instance
modifierIl y a 18 tribunaux de grande instance (un par province).
Cour d'appel
modifierIl y a 3 cours d’appel (à Bujumbura, Gitega et Ngozi).
Cour suprême
modifierL'article 221 dispose que la Cour suprême est « la plus haute juridiction ordinaire du pays »[5]. Elle garantit l'uniformité d'application du droit au Budundi.
Ses membres sont nommés par le président de la République, après avis du conseil supérieur de la magistrature et avec approbation du Sénat[6].
Elle est basée à Bujumbura.
Autres cours
modifierCour constitutionnelle
modifierUne Cour constitutionnelle est instituée par l'article 225 de la Constitution[7]. Elle contrôle la constitutionnalité des lois et interprète la Constitution.
Elle est composée de sept membres[8].
Haute Cour de justice
modifierLa Haute Cour du justice est composée des membres de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle réunis[9]. Elle est la seule cour compétente pour juger le président de la République pour haute trahison, le président de l'Assemblée nationale, les vice-présidents de la République pour les crimes commis dans l'exercice de leur fonction[10].
Sources
modifierRéférences
modifier- Bizimana, Barakamfitiye et Ncamatwi 2012
- Préambule de la Constitution du Budundi, p. 5
- Article 292 de la Constitution du Burundi
- Article 290 de la Constitution du Burundi
- Article 221 de la Constitution du Budundi
- Article 222 de la Constitution du Budundi
- Article 225 de la Constitution du Budundi
- Article 226 de la Constitution du Budundi
- Article 233 de la Constitution du Budundi
- Article 234 de la Constitution du Budundi
Bibliographie
modifier- Constitution du Burundi (lire en ligne)
- République du Burundi, Les défis de la justice de proximité au Burundi, Bujumbura, Ministère de la Justice, (lire en ligne)
- Jean-Marie Barambona, Stanislas Makoroka, Vincent Sagaert et Raf Van Ransbeeck (dir.), L'état du droit au Burundi après 50 ans d'indépendance, Bruylant, Bruxelles, 2015, 444 p. (ISBN 978-2-8027-4242-5)
- Syldie Bizimana, Jean-Claude Barakamfitiye et Janvier Ncamatwi, The Burundi Legal System and Research, Hauser Global Law School Program, (lire en ligne)
- Dominik Kohlhagen, « Burundi : La justice en milieu rural », RCN Justice & Démocratie, Bruxelles, (lire en ligne)
- Charles de Lespinay et Emile Mworoha, Construire l'État de droit. Le Burundi et la région des grands Lacs, Paris, L'Harmattan,
- Émilie Matignon, La justice en transition : le cas du Burundi, Institut universitaire Varenne, Bayonne, 2013, 652 p. (ISBN 978-2-37032-014-8) (texte remanié d'une thèse de droit privé et sciences criminelles)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- (fr) La justice au Burundi (article introductif sur le site de l'Université d'Anvers)
- (fr) Dernières lois promulguées (sur le site de l'Assemblée nationale)
- (fr) Textes de loi (droit des affaires)
- (fr) Statistiques judiciaires
- (fr) Ligue burundaise des droits de l’homme
- (fr) Droit coutumier
