Cour suprême de Finlande

La Cour suprême de Finlande (en finnois : Korkein oikeus (KKO) et en suédois : Högsta domstolen) est un tribunal finlandais.

Cour suprême de Finlande
Le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande
Juridiction	Finlande
Type	Cour de cassation
Langue	finnois
Siège	Pohjoisesplanadi 3., Helsinki
Coordonnées	60° 10′ 06″ nord, 24° 57′ 20″ est
Géolocalisation sur la carte : Finlande
Composition	15 juges au moins
Nommé par	Président de Finlande
Autorisé par	Constitution de la Finlande
Président
Nom	Tatu Leppänen
Depuis	1er septembre 2019
Voir aussi
Site officiel	https://korkeinoikeus.fi/fr/index.html

La salle des sessions plénières.

Fonction

Sa fonction principale est de guider les cours de rang inférieur pour les futurs jugements sur des questions sur lesquelles la loi ne prévoit pas une réponse claire et de s'assurer que la justice est rendue de façon identique dans tout le pays. Selon la Constitution, elle est la juridiction suprême pour les affaires civiles et pénales. Les affaires qui relèvent du droit administratif sont de la responsabilité de la Cour administrative suprême de Finlande.

Membres

Le Président de la Cour suprême et les autres membres de la Cour sont nommés par le Président de la République. Depuis le 1^er janvier 2006, le Président de la Cour est Pauliine Koskelo. La cour doit être composée d'au moins 15 membres, ils sont actuellement 18 membres.

Architecture

Depuis 1934, le bâtiment principal de la Cour suprême de Finlande est situé dans le quartier de Kruununhaka au 3, rue Pohjoisesplanadi. Le bâtiment a été construit en 1816 sur les plans de Pehr Granstedt à proximité du Palais présidentiel.

Sources

Bibliographie

• (fi) Olavi Heinonen, Korkein oikeus 75 vuotta, Lakimiesliiton kustannus, 1993, 337 p. (ISBN 951-640-687-4)

Compléments

Articles connexes

• Constitution de la Finlande

Liens externes

• (fi) « Site de la Cour suprême de Finlande » (consulté le 6 décembre 2012)