Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême
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La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du (Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen vom 21. Oktober 1947) est la constitution du Land de Brême datant du . Elle comprend 158 articles.
Structure
modifier- Préambule
- Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
- Deuxième partie : Organisation de la vie en société
- 1re section : La famille
- 2e section : L’éducation et l’enseignement
- 3e section : Le travail et l’économie
- 4e section : Les Églises et les communautés religieuses
- Troisième partie : Structure et missions de l’État
- 1re section : Dispositions générales
- 2e section : Référendum, parlement provincial et gouvernement provincial
- I. Le référendum
- II. Le parlement provincial (Bürgerschaft)
- III. Le gouvernement provincial (Sénat)
- 3e section : La législation
- 4e section : L’administration
- 5e section : La juridiction
- 6e section : Les communes
- Dispositions transitoires et finales
Organes
modifier- Bürgerschaft de Brême
- Sénat de la ville libre hanséatique de Brême
- Cour d’État de la ville libre hanséatique de Brême