Leom

En Israël, le terme leom (pluriel leomim, en hébreu לאום, signifiant « nationalité » ou « appartenance nationale/ethnique ») désigne la catégorie administrative enregistrant l'appartenance ethnico-nationale d'un individu.

Exemple d'une carte d'identité israélienne depuis 2013. Le champ leom (לאום) n'étant plus visible.

Dans le droit et l'administration israéliens, une distinction stricte est établie entre la citoyenneté (ezrahut, אזרחות) — qui est uniformément « israélienne » pour tous les ressortissants de l’État — et la nationalité/ethnie (leom). Historiquement imprimée sur la carte d'identité (Teudat Zehut), la mention du leom a été masquée puis retirée du document physique entre 2002 et 2015, bien qu'elle demeure répertoriée dans le Registre national de la population.

Origines historiques : héritage ottoman, britannique et codification israélienne

L'enregistrement administratif des citoyens selon leur communauté n'est pas une création ex-nihilo de l'État d'Israël, mais l'adaptation d'un système juridique hérité de l'Empire ottoman et du Mandat britannique en Palestine.

Le système ottoman du Millet

Sous la domination ottomane, la population de l'Empire était régie par le système du Millet, une organisation confessionnelle autonome qui accordait aux minorités religieuses (Juifs, Chrétiens orthodoxes, Arméniens, etc.) une juridiction propre sur les questions de statut personnel (mariage, divorce, héritage). Lors des premiers recensements ottomans du XIX^e siècle (les registres du Nüfus), les habitants étaient enregistrés en fonction de leur appartenance religieuse (appelée din).

Le mandat britannique

Après 1917, les autorités britanniques ont conservé les structures judiciaires et administratives ottomanes. L'Ordonnance sur la citoyenneté palestinienne de 1925 accordait une citoyenneté territoriale palestinienne, mais l'administration britannique a continué de tenir des registres séparés pour les affaires religieuses et communautaires via les structures des autorités religieuses locales.

L'innovation administrative israélienne

À l'indépendance de l'État d'Israël en mai 1948, l'Ordonnance sur le gouvernement et la justice de 1948 (Law and Administration Ordinance, No. 1 of 1948) dispose en son article 11 que le droit et les structures administratives en vigueur sous le Mandat britannique (eux-mêmes issus en partie de l'Empire ottoman) demeurent applicables. Afin de constituer son propre registre de population et de préparer les premières élections à la Knesset, le gouvernement provisoire promulgue d'abord les Réglementations d'urgence (Enregistrement des habitants) de 1948, sous lesquelles est conduit le premier recensement national le 8 novembre 1948.

Ces dispositions d'urgence sont ensuite formalisées et remplacées par l'Ordonnance sur l'enregistrement des habitants n° 50 de 1949 (Registration of Inhabitants Ordinance, 5709-1949), avant d'être définitivement codifiées par la Loi sur le registre de la population de 1965 (Population Registry Law, 5725-1965). Contrairement aux régimes précédents qui reposaient quasi-exclusivement sur la religion, le droit israélien formalise alors une triple distinction administrative :

• Citoyenneté (Ezrahut, אזרחות) : uniformément israélienne pour tous les ressortissants.
• Religion (Dat, דת) : l'appartenance confessionnelle (juive, musulmane, chrétienne, druze, etc.).
• Nationalité/Ethnie (Leom, לאום) : l'appartenance nationale ou communautaire.

Les catégories de leomim

Le Registre national de la population recense plus de 100 nationalités (leomim). La majorité d’entre elles correspondent à des pays d'origine ou des entités géopolitiques historiques (ex. « français », « américain », « russe », « allemand », ou d'anciennes entités comme « abkhaze » ou « yougoslave »).

Cependant, pour les citoyens résidant en Israël, les catégories prédominantes sont de nature ethnico-communautaire ou ethnico-religieuse :

• Juif (yehudi, יהודי)
• Arabe (aravi, ערבי)
• Druze (druzi, דרוזי)
• Tcherkesse ou Circassien (tsirkassi, צ'רקסי)
• Bédouin (bedoui, בדואי)

Les grands débats juridiques et la jurisprudence suprême

La qualification du leom a fait l'objet de batailles judiciaires majeures devant la Cour suprême d'Israël, touchant aux fondements mêmes de la définition identitaire de l'État.

L'affaire Frère Daniel (1962)

Oswald Rufeisen, un Juif polonais rescapé de la Shoah converti au catholicisme sous le nom de Frère Daniel, demande son immigration en Israël au titre de la Loi du retour et réclame d'être enregistré sous le leom « Juif ». La Cour suprême tranche contre lui (arrêt HCJ 72/62), établissant que, selon l'usage séculier et usuel du terme en Israël, une personne qui s'est convertie à une autre religion ne peut pas prétendre faire partie du leom juif.

L'affaire Benjamin Shalit et l'amendement de 1970

En 1968, Benjamin Shalit, un officier de la marine israélienne marié à une femme non juive, demande l'enregistrement de ses enfants avec un champ religion laissé vierge, mais un leom désigné comme « Juif ». En 1970, la Cour suprême lui donne raison à une courte majorité (5 contre 4), estimant que l'employé de l'état civil n'a pas à juger de la validité de la déclaration sous réserve de bonne foi.

Face au tollé des partis religieux, la Knesset modifie d'urgence la Loi du retour et la Loi sur le registre de la population en 1970. Elle introduit une définition légale stricte : est enregistrée comme juive toute personne née d'une mère juive ou convertie au judaïsme, et qui n'appartient pas à une autre religion.

L'affaire Uzi Ornan et le refus du leom « israélien » (2013)

En 2003, le linguiste et militant laïque Uzi Ornan (en), accompagné d'un groupe de citoyens juifs, arabes et druzes, saisit la justice pour exiger que leur leom soit enregistré sous la mention « israélien » (yisraeli) et non plus en fonction de leur appartenance religieuse ou communautaire. Le 2 octobre 2013, la Cour suprême d'Israël rejette définitivement leur requête à l'unanimité (*Ornan c. Ministère de l'Intérieur*, HCJ 8510/03).

La Cour conclut qu'il n'existe pas de nationalité/ethnie « israélienne » juridiquement distincte des composantes juive, arabe ou autre, et qu'une telle création risquerait de fragiliser le caractère juif et démocratique de l'État.

Chronologie du retrait de la carte d'identité

Le retrait de l'impression du leom du document d'identité physique s'est déroulé en plusieurs étapes :

2002 - Décision du ministère de l'Intérieur

À la suite de la décision de la Cour suprême obligeant l'État à inscrire la mention « Juif » pour les personnes converties au judaïsme réformé ou conservateur, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Eli Yishai (du parti ultra-orthodoxe Shas), décide d'arrêter totalement l'impression du texte du leom sur les cartes rédigées au format papier afin d'éviter de reconnaître ces conversions sur le document physique.

2005-2015 - La période des astérisques

Pendant une décennie, le champ intitulé Le'um / לאום restait imprimé sur le formulaire plastifié, mais l'emplacement de la valeur attribuée était systématiquement remplacé par une suite de huit astérisques.

Depuis 2015 - Disparition définitive du champ physique

Dans le cadre du passage aux cartes d'identité biométriques et intelligentes, la ligne leom a été supprimée visuellement de la carte.

L'information continue toutefois d'exister dans la base de données centrale du Registre de la population et figure sur l'annexe papier (Sipah) accompagnant la carte, ou lors de la délivrance d'extraits d'état civil officiels.

Voir aussi

Articles connexes

• Carte d'identité israélienne
• Loi du retour
• Démographie d'Israël
• Minorités en Israël
• Millet (Empire ottoman)

Liens externes

Textes juridiques et jurisprudences

• (en) Décision intégrale de la Cour suprême d'Israël : HCJ 8510/03 Uzi Ornan c. Ministère de l'Intérieur (2 octobre 2013), archivée sur *Versa: Opinions of the Supreme Court of Israel* (Cardozo School of Law).
• (en) Population Registry Law, 5725-1965 (Loi sur le registre de la population), texte officiel sur le portail du gouvernement israélien (*Gov.il*).
• (en) Law and Administration Ordinance No. 1 of 5708-1948 (Ordonnance sur le gouvernement et la justice de 1948), Ministère des Affaires étrangères d'Israël.

Analyses et études académiques

• Alain Dieckhoff, (fr) « Démocratie et ethnicité en Israël », Sociologie et sociétés, vol. 31, n^o 2, 1999, p. 163-173 (disponible sur Érudit).
• Eléonore Merza, (fr) « Ni Juifs ni Arabes en Israël. Dialectiques d’identification et négociations identitaires d’une minorité dans un espace en guerre », Thèse de doctorat en anthropologie sociale, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), 2012 (disponible sur HAL Thèses).
• (en) Ottoman Nufus Registers (1879-1917), ressources juridico-historiques présentées par l'Israel Genealogy Research Association (IGRA).

Guides administratifs

• (fr) Guide pratique : Israël – État civil et registre de la population, publié par la Commission Internationale de l'État Civil (CIEC).