Libéralité

Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.

La Libéralité par Elisabetta Sirani, vers 1657.

Contexte

En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.

Définition

Une libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.

Élément matériel

Appauvrissement du donateur et enrichissement du donataire. La libéralité s'assortit d'une volonté libre, détachée de toute obligation voire coutume.

L'élément matériel peut être une somme d'argent, mais aussi tout bien meuble, immeuble, ou immatériel.

Élément intentionnel

L'intention d'effectuer un don est un élément primordial d'une libéralité. Le don doit être libre (d'où la racine étymologique de « libéral »).

Jurisprudence

En France

Une donation reste valable même en cas de faute initiale. Par exemple, une donation à la suite d'un adultère (Cass. 1^re chambre civile, 25 janvier 2005, n° 2005.026637).

Sources et références

Articles connexes

• Donation
• Intention libérale

Liens externes

• Définition de Libéralité par Serge Braudo