Liste des anciennes communes de l'Aveyron

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Aveyron : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Une vague prononcée de regroupements de communes a eu lieu ici dès la période révolutionnaire (certaines municipalités créées en 1790 ne comptaient qu'une poignée d'habitants, parfois moins de 30). Elle sera suivie d'une autre vague plus prononcée encore dans le premier tiers du XIXe siècle (divisant par deux le maillage communal), le mouvement s'est nettement stabilisé depuis lors. On a pu observer un contrecoup postérieurement à cette vague, un certain nombre de nouvelles communes ayant été rétablies jusqu'à une période récente (le dernier rétablissement date de 1952).

De 585 communes en 1800, dans le format actuel du département, le nombre a connu un étiage en 1850 avec 283 communes. Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 307 en 1960. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura quasiment pas laissé d'empreinte ici, tandis que le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un succès un peu plus marqué, aidé par des communes devenues peu peuplées du fait de l'important exode rural. Aujourd'hui le département compte 285 communes (au 1^er janvier 2024).

La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département de l'Aveyron de son canton de Saint-Antonin et de la petite vingtaine de communes le composant.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Aveyron (dans ses limites actuelles)

Remarque modifier

L'organisation administrative s'est construite de manière ambigüe au cours du XIXe siècle. Pour rationaliser le fonctionnement administratif dans son département, le premier préfet de l'Aveyron, Monsieur Sainthorent, décida dans son arrêté du 5 messidor an VIII (24 juin 1800) de réduire le nombre de communes. Chaque municipalité restait existante mais se retrouvait réunie avec d'autres au sein d'une même "mairie", seul lieu "officiel" où siégeaient les élus locaux, interlocuteurs administratifs. Des découpages parfois hasardeux réunissant des municipalités dans une même "mairie" sans tenir compte des découpages ecclésiastiques (paroisses) ou judiciaires (justices de paix). En 1801, le département compte ainsi 585 municipalités ventilées en 191 "mairies".

Ces "pseudo" réunions de communes ne manquèrent pas de susciter des réactions tant de l'administration centrale que des communes "administrées", aux yeux de qui les lois devaient être appliquées de la même manière dans tous les départements de France. Ce redécoupage personnel sera donc reconnu illégal.

Pour simplifier la situation, la réorganisation du découpage communal dans le département va se faire progressivement, au cours des années 1820-1830, canton après canton, en regroupant des communes de trop petite taille, ou en en créant de nouvelles. Ceci est à l'origine du nombre important de fusions observables ici au cours de ces années-là, suivi d'un rétablissement également important dans les années suivantes, d'où un nombre de communes très fluctuant^{[Note 1]}.

Nombre de communes portant des noms identiques sont distinguées en précisant leur canton d'appartenance.

La réduction du nombre de justices de paix (les actuels cantons) ordonnée par la loi du 8 pluviôse an IX, en listant les communes réparties par nouveaux cantons, nous donne une idée de la physionomie du département d'alors. L'arrêté concernant le département de l'Aveyron est visible ici^{[Off. 1]}.

Changement de département modifier

Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808^{[Off. 2]}. Le canton de Saint-Antonin est prélevé du département de l'Aveyron et rattaché au nouveau département, soit un total de 18 communes.


Département de rattachement	Département d'origine	Canton concerné	Communes concernées
TARN-ET-GARONNE	AVEYRON	Canton de Saint-Antonin	L'Abadie, Alson, Arnac, Belpech, Castanet, Causse-Vieil, Cazals, Féneyrols, Ginals, Laguépie, Lexos, Parisot, Paulhac, Puech-Rondil, Saint-Antonin, Selgues, Varen et Verfeil

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Druelle Balsac	Balsac	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 1-1-2020)	6 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er janvier 2017
Druelle Balsac	Druelle		6 septembre 2016 (Arrêté) ^{[Off. 3]}	1^er janvier 2017
Palmas d'Aveyron	Palmas	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 4]}	1^er janvier 2016
	Coussergues
	Cruéjouls
Laissac-Sévérac l'Église	Laissac	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 27-5-2021)	25 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Laissac-Sévérac l'Église	Sévérac-l'Église		25 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 5]}	1^er janvier 2016
Conques-en-Rouergue	Conques	commune nouvelle (avec communes déléguées)	19 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 6]}	1^er janvier 2016
	Grand-Vabre
	Noailhac
	Saint-Cyprien-sur-Dourdou
Argences en Aubrac	Sainte-Geneviève-sur-Argence	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 25-5-2020)	18 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
	Alpuech
	Graissac
	Lacalm
	La Terrisse
	Vitrac-en-Viadène
Le Bas Ségala	La Bastide-l'Évêque	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
	Saint-Salvadou
	Vabre-Tizac
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac	Saint-Geniez-d'Olt	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac	Aurelle-Verlac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Sévérac d'Aveyron	Sévérac-le-Château	commune nouvelle (avec communes déléguées)	6 novembre 2015 (Arrêté) ^{[Off. 10]}	1^er janvier 2016
	Buzeins
	Lapanouse
	Lavernhe
	Recoules-Prévinquières
Viviez-les-Albres	Viviez (commune rétablie en 1978)	fusion association (dissoute en 1978)	14 novembre 1974 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975 ^{[C.O.G. 1]}
Viviez-les-Albres	Les Albres (commune rétablie en 1978)	fusion association (dissoute en 1978)	14 novembre 1974 (Arrêté) ^{[Off. 11]}	1^er janvier 1975 ^{[C.O.G. 1]}
Causse-et-Diège	Salvagnac-Saint-Loup	fusion association	13 septembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er novembre 1973 ^{[C.O.G. 1]}
Causse-et-Diège	Loupiac	fusion association	13 septembre 1973 (Arrêté) ^{[Off. 12]}	1^er novembre 1973 ^{[C.O.G. 1]}
Baraqueville	Carcenac-Peyralès	fusion simple	6 novembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973 ^{[C.O.G. 1]}
Baraqueville	Vors	fusion simple	6 novembre 1972 (Arrêté) ^{[Off. 13]}	1^er janvier 1973 ^{[C.O.G. 1]}
Najac	Najac	fusion	17 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	26 février 1965 ^{[C.O.G. 1]}
Najac	Villevayre	fusion	17 février 1965 (Arrêté) ^{[Off. 14]}	26 février 1965 ^{[C.O.G. 1]}
La Bastide-l'Évêque	La Bastide-l'Évêque	fusion	6 juillet 1862 (Loi) ^{[Off. 15]}
	Cabanes (canton de Rieupeyroux)
	Cadour
	Teulières
Clairvaux	Clairvaux	fusion	24 juillet 1860 (Loi) ^{[Off. 16]}
	Balsac (commune rétablie en 1866)
	Bruéjouls
	Panat
	Ruffepeyre
Rieupeyroux	Rieupeyroux	fusion	9 août 1847 (Loi) ^{[Off. 17]}
	Lasval (canton de Rieupeyroux)
	Rouffiac
Montpaon^{[Note 2]}	Montpaon	fusion	13 février 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}
Montpaon^{[Note 2]}	Saint-Beaulize (commune rétablie en 1878)	fusion	13 février 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}
Le Truel	Le Truel-de-la Romiguière	fusion	2 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 19]}
	Ayssènes-Broquiès (commune rétablie en 1874 pour former la nouvelle commune d'Ayssènes)
	Ayssènes-l'Abbesse (commune rétablie en 1874 pour former la nouvelle commune d'Ayssènes)
Cornus	Cornus	fusion	27 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 20]}
	La Bastide-des-Fonts
	Canals-et-Sorgues
Saint-Laurent-d'Olt	Saint-Laurent-d'Olt	fusion	27 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 20]}
Saint-Laurent-d'Olt	Canet-d'Olt	fusion	27 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 20]}
Castelnau-de-Mandailles^{[Note 3]}	Castelnau (canton d'Espalion)	fusion	18 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 21]}
Castelnau-de-Mandailles^{[Note 3]}	Mandailles	fusion	18 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 21]}
Saint-Rome-de-Tarn	Saint-Rome-de-Tarn	fusion	18 juin 1843 (Loi) ^{[Off. 21]}
	Gozon (commune rétablie en 1852, sous le nom de Les Costes)
	Saint-Michel-de-Landesque (rattachée à Les Costes lors de son rétablissement en 1852)
	Saint-Victor (commune rétablie en 1852)
Broquiès	Broquiès	fusion	4 juin 1842 (Loi) ^{[Off. 22]}
Broquiès	La Cazotte	fusion	4 juin 1842 (Loi) ^{[Off. 22]}
Vézins	Vézins	fusion	4 juin 1842 (Loi) ^{[Off. 22]}
Vézins	Le Crouzet	fusion	4 juin 1842 (Loi) ^{[Off. 22]}
Saint-Rome-de-Cernon	Saint-Rome-de-Cernon	fusion	29 avril 1841 (Loi) ^{[Off. 23]}
Saint-Rome-de-Cernon	Montclarat	fusion	29 avril 1841 (Loi) ^{[Off. 23]}
Saint-Affrique	Saint-Affrique	fusion	7 avril 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 24]}
	Bedos-Peyralle
	Bournac
	Saint-Étienne-de-Naucoules
	Vendeloves
Vabres	Vabres (canton de Saint-Affrique)	fusion	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 25]}
	Rayssac
	Segonzac
Condom	Condom	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Condom	Aunac	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Druelle	Druelle	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Abbas
	Agnac
	Ampiac
	Ayssials-Lagarrigue
	Castan
	Is-Bonnecombe
Gabriac	Gabriac (canton de Bozouls)	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Ceyrac
	Tholet
Lassouts	Lassouts	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Lassouts	Roquelaure	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Le Monastère	Le Monastère	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Banocrès
	Boutonnet
	Combelles
	Foulloubous
	Rendeynes
Montbazens	Montbazens	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Lugan (commune rétablie en 1843)
	Roussennac (commune rétablie en 1843)
Moyrazès	Moyrazès	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Bonnecombe-Paréage
	Cassarou-les-Aumières
Nauviale	Nauviale	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Nauviale	Combret (canton de Marcillac)	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Olemps	Olemps	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Caissiols
	Cassagnettes
	Lagarrigue
	Malan
	La Mouline
	Puech-Camp
	Toizac
Onet-le-Château	Onet-le-Château	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Cabaniols
	Le Causse-d'Is
	Floirac (canton de Rodez)
	Is
	Limouze
	Puech-Baurès
	Saint-Mayme
	Vabre (canton de Rodez)
Pomayrols	Pomayrols	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Pomayrols	Aurelle (commune rétablie en 1844)	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Privezac	Privezac	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Lanuéjouls (commune rétablie en 1907)
	Le Rey
Saint-Chély	Saint-Chély	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Bonnefon
	Le Pouget (canton de Saint-Chély)
Saint-Geniez-d'Olt	Saint-Geniez-d'Olt	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance)^{[Cass. 1]}
Saint-Geniez-d'Olt	Marnhac	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance)^{[Cass. 1]}
Sainte-Radegonde	Sainte-Radegonde	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	La Besse-Monastère
	Bouzinhac
	Saint-Geniès (canton de Rodez)
Vaureilles	Vaureilles	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Vaureilles	Pachins (canton de Montbazens)	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Vors	Vors-de-Calmont	fusion	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
	Vors-de-Rodez
	Lax
Asprières	Asprières	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 2]}
	Les Albres (commune rétablie en 1877)
	Vernet-le-Haut
Bouillac	Bouillac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 3]}
Bouillac	Saint-Martin-de-Bouillac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 3]}
Foissac	Foissac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 4]}
	Balaguier (canton de Capdenac) (commune rétablie en 1839)
	Vernet-le-Bas (rattachée à Balaguier lors de son rétablissement en 1839)
La Fouillade	La Fouillade	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 5]}
La Fouillade	Arcanhac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 5]}
Loupiac	Loupiac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 6]}
	Mas-del-Causse
	Prix
Lunac	Lunac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 7]}
	L'Hom
	Les Mazières
Monteils	Monteils (canton de Najac)	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 8]}
Monteils	Courbières	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 8]}
Morlhon	Morlhon	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 9]}
Morlhon	Marmont	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 9]}
Naussac	Naussac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 10]}
Naussac	Bès	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 10]}
Saint-André	Saint-André (canton de Najac)	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 11]}
Saint-André	Béteille	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 11]}
Saint-Julien-d'Empare^{[Note 4]}	Saint-Julien-d'Empare	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 12]}
Saint-Julien-d'Empare^{[Note 4]}	Livinhac-le-Bas	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 12]}
Salles-Courbatiès	Salles-Courbatiès	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 13]}
Salles-Courbatiès	Claunhac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 13]}
Salvagnac-Saint-Loup	Salvagnac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 14]}
	Saint-Loup
	Cassanus
Sanvensa	Sanvensa	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 15]}
Sanvensa	Le Four-de-Sanvensa	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 15]}
Sonnac	Sonnac	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 16]}
	Lieucamp
	Tournac
Villevayre	Villevayre	fusion	9 novembre 1834 (Ordonnance)^{[Cass. 17]}
	Mazerolles
	La Salvetat (canton de Najac)
Conques	Conques	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
	Montignac
	Saint-Marcel (une partie)
Sénergues	Sénergues
Sénergues	Saint-Marcel (une partie)
Grand-Vabre	Grand-Vabre	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Grand-Vabre	Lavinzelle	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Montjaux	Montjaux	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
	Marzials
	Roquetaillade
Mostuéjouls	Mostuéjouls	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Mostuéjouls	Liaucoux	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Nant	Nant	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
	Cantobre
	Saint-Michel-de-Rouviac
La Roque-Sainte-Marguerite	La Roque	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
La Roque-Sainte-Marguerite	Saint-Véran	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Saint-André-de-Vézines	Montméjean	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Saint-André-de-Vézines	Veyreau (commune rétablie en 1849)	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Saint-Cyprien	Saint-Cyprien	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Saint-Cyprien	Arjac	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Salles-Curan	Salles-Curan	fusion	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
	Calmejeanne
	Les Canabières
	Curan (commune rétablie en 1952)
Firmi	Firmi	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 18]}
Firmi	Labesse-Noits	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 18]}
Flagnac	Flagnac	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 19]}^,^{[Cass. 20]}
	Almon (commune rétablie en 1841)
	Pagax
Livinhac-le-Haut	Livinhac-le-Haut	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 21]}
Livinhac-le-Haut	La Roque-Bouillac	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 21]}
Saint-Parthem	Saint-Parthem	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 22]}
Saint-Parthem	Agrès	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 22]}
Saint-Santin	Saint-Santin	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 23]}
Saint-Santin	Saint-Julien-de-Piganol	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 23]}
Viviez	Viviez	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 24]}
Viviez	Boisse (commune rétablie en 1875)	fusion	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 24]}
Alpuech	Alpuech	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 25]}
	La Terrisse (une partie) (commune rétablie en 1840)
	Vitrac (une partie) (commune rétablie en 1874)
Cantoin	Cantoin	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 26]}
	Badours
	La Bastide-Louquié
	Belregard (une partie)
	Biac-Haut (une partie)
	Biac-Montagne (une partie)
	Cantoinet
	La Capelle-Chaniez
	Séverac-Bédène
	Vines
Cassuéjouls	Cassuéjouls	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 27]}
Cassuéjouls	Soulages-Bonneval (commune rétablie en 1844)	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 27]}
Curières	Curières	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 28]}
Curières	La Roquette-Bonneval	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 28]}
Graissac	Graissac	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 29]}
	Biac-Montagne (une partie)
	Les Plagnes
	Védrinettes
Lacalm	Lacalm	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 25]}
	La Terrisse (une partie) (commune rétablie en 1871)
	Vitrac (une partie) (commune rétablie en 1874)
Sainte-Geneviève	Sainte-Geneviève	fusion	10 octobre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 30]}
	Albaret
	Belregard (une partie)
	Biac-Haut (une partie)
	Gabriac (canton de Sainte-Geneviève)
	Gaspard-Bénavent
	Marso
	Orlhaguet
Bertholène	Bertholène	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 31]}
	Anglars (canton de Laissac)
	Puech-de-Fraisse (une partie)
Cruéjouls	Cruéjouls	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 32]}
	Coussergues (commune rétablie en 1839)
	Puech-de-Fraisse (une partie)
Palmas	Palmas	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 33]}
Palmas	Puech-de-Fraisse (une partie)	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 33]}
Vimenet	Vimenet	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 34]}
Vimenet	Las Tassières	fusion	31 juillet 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 34]}
Campouriez	Campouriez	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 35]}^,^{[Cass. 36]}
	Banhars
	La Garrigue-Haute (une partie)
	Mels-et-Colombès (une partie)
	Prieur-de-Bez
	Volonzac (une partie)
Entraygues	Entraygues	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 37]}
Entraygues	Roussi-Ginouilhac (commune rétablie en 1851 sous le nom d'Enguialès)	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 37]}
Florentin	Florentin	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 38]}
Florentin	Ayssials-Montézic	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 38]}
Golinhac	Golinhac	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 39]}
Golinhac	Golinhac-Lieu	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 39]}
Huparlac	Huparlac	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 40]}^,^{[Cass. 41]}
	Authun (une partie)
	Cocural
Montézic	Montézic	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 42]}
	Aurières (une partie)
	La Garrigue-Haute (une partie)
	Lestrade (canton de Saint-Amans) (une partie)
	Volonzac (une partie)
Saint-Amans	Saint-Amans (canton de Saint-Amans)	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 40]}^,^{[Cass. 36]}
	Authun (une partie)
	Le Battut
	La Garrigue-Haute (une partie)
	Lestrade (canton de Saint-Amans) (une partie)
	Mels-et-Colombès (une partie)
	Peyrebesse
	Touluch
	Volonzac (une partie)
Saint-Hippolyte	Saint-Hippolyte	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 43]}
Saint-Hippolyte	Pons	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 43]}
Saint-Symphorien	Saint-Symphorien	fusion	9 mai 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 42]}
	Aurières (une partie)
	Saint-Gervais
Laval-Roquecezière	Laval (canton de Saint-Sernin)	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Laval-Roquecezière	Roquecezière	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Martrin	Martrin	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
	Le Cayla (canton de Saint-Sernin)
	Farreyroles
Montclar	Montclar	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Montclar	Saint-Igest (canton de Saint-Sernin)	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Montlaur	Montlaur	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Montlaur	Briols	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Plaisance	Plaisance	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Plaisance	La Bastide-Teulat (commune rétablie en 1874 sous le nom de La Bastide-Solages)	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Pousthomy	Pousthomy	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Pousthomy	Montfranc (commune rétablie en 1850)	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Prohencoux^{[Note 5]}	Prohencoux	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Prohencoux^{[Note 5]}	Mounes	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Rebourguil	Rebourguil	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Rebourguil	Esplas	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Saint-Izaire	Saint-Izaire	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
	Faveyrolles
	Salelles
Saint-Juéry	Saint-Juéry	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
	Ennoux
	Farret
Saint-Sernin	Saint-Sernin	fusion	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
	Balaguier (canton de Saint-Sernin) (commune rétablie en 1845)
	Montels (canton de Saint-Sernin)
Coubisou	Coubisou	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 44]}
	Anglars (canton d'Estaing)
	Cabrespines (canton d'Estaing)
	Le Causse (une partie)
Espalion	Espalion	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 45]}
	Le Cayrol (commune rétablie en 1866)
	Flaujac
Estaing	Estaing	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 46]}
Estaing	Annat (une partie)	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 46]}
Montpeyroux	Montpeyroux	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 47]}
	Le Bousquet
	Brionnès
	Crozillac
Le Nayrac	Le Nayrac	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 46]}
	Annat (une partie)
	Le Causse (une partie)
Villecomtal	Villecomtal	fusion	28 octobre 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 48]}
	Campuac (commune rétablie en 1853)
	Guizard
	Pennavayre
Cabanès	Cabanès (canton de Naucelle)	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 49]}
Cabanès	Villelongue	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 49]}
Calmont	Calmont	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 50]}
Calmont	Ceignac	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 50]}
Carcenac-Peyralès	Carcenac-Peyralès	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 51]}
	Les Crouzets
	Pradines
	Volpillac
Colombiès	Colombiès	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 52]}
	Combrouze
	Lasserre-Lissosse
	Limayrac
	Talespues
Crespin	Crespin	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 53]}
Crespin	Lespinassolle	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 53]}
Gramond	Gramond	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 54]}
Gramond	Boussac (commune rétablie en 1878)	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 54]}
Lédergues	Lédergues	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 55]}
	Cathières
	Falquières
	Lentin
	Milhas
Lescure	Lescure	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 56]}
Lescure	Flauzins	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 56]}
Réquista	Réquista	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 57]}
	Connac (commune rétablie en 1879)
	Lincou
	Le Soulié (canton de Réquista)
Saint-Cirq^{[Note 6]}	Saint-Cirq	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 58]}
Saint-Cirq^{[Note 6]}	Rullac	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 58]}
Sainte-Juliette	Sainte-Juliette	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 59]}
	Drulhe (canton de Cassagnes)
	Parlan
	Le Piboul
Salmiech	Salmiech	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 60]}
	Carcenac-Salmiech
	Comps-la-Grand-Ville (commune rétablie en 1834)
	Saint-Amans (canton de Cassagnes)
	Saint-Sauveur (rattachée à Comps lors de son rétablissement en 1834)
La Salvetat	La Salvetat (canton de La Salvetat)	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 61]}
	Blauzac
	Boscadoule
La Selve	La Selve	fusion	16 août 1832 (Ordonnance)^{[Cass. 62]}
	Bégon
	Lagarde
Gissac	Gissac	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 63]}
Gissac	Montégut	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 63]}
Montagnol	Montagnol	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 64]}
Montagnol	Laval-et-Cénomes	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 64]}
Peux-et-Couffouleux	Peux-et-Couffouleux	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 65]}
Peux-et-Couffouleux	Blanc	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 65]}
Saint-Félix-de-Sorgues	Saint-Félix-de-Sorgues	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 66]}
Saint-Félix-de-Sorgues	Saint-Caprazy	fusion	26 avril 1831 (Ordonnance)^{[Cass. 66]}
Arvieu	Arvieu	fusion	23 mai 1830 (Ordonnance) ^{[Off. 29]}
	Aurez
	Bonneviale
	Caplongue
	Clauzelle
	Dours
	Espinous
	Puech-Grimal
	Le Ventajou
Trémouilles	Trémouilles	fusion	23 mai 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 67]}
Trémouilles	Saint-Hilaire	fusion	23 mai 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 67]}
Comprégnac	Comprégnac	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 68]}
Comprégnac	Peyre	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 68]}
Millau	Millau	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 69]}
Millau	Le Monna	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 69]}
Saint-Georges	Saint-Georges (canton de Millau)	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 70]}
Saint-Georges	Saint-Geniez-de-Bertrand	fusion	18 avril 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 70]}
La Capelle-Balaguier	La Capelle-Balaguier	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 71]}
La Capelle-Balaguier	Saint-Georges (canton de Villeneuve)	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 71]}
Montsalès	Montsalès	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 72]}
	Ambeyrac (commune rétablie en 1884)
	Camboulan (rattachée à Ambeyrac lors de son rétablissement en 1884)
	Laplane
Saint-Igest	Saint-Igest (canton de Villeneuve)	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 73]}
Saint-Igest	Le Pouget (canton de Villeneuve)	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 73]}
Sainte-Croix	Sainte-Croix	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 74]}
	Cénac
	Marin
Salvagnac-Cajarc	Salvagnac-Cajarc	fusion	17 février 1830 (Ordonnance)^{[Cass. 75]}
	Estrabols
	Sainte-Girbelle
	Saujac (commune rétablie en 1850)
Viala-du-Tarn	Viala-du-Tarn	fusion	30 septembre 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 30]} 4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
	Coudols
	Le Minier
	Le Pinet
Villefranche-de-Panat	Peyrebrune	fusion	30 septembre 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 30]}
	Arnac (canton de Salles-Curan)
	La Besse
	La Capelle-Farcel (commune rétablie en 1842, sous le nom d'Alrance)
Bessuéjouls	Bessuéjouls	fusion	8 juillet 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 76]}
Bessuéjouls	Cohulet	fusion	8 juillet 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 76]}
Verrières^{[Note 7]}	Verrières (canton d'Estaing)	fusion	8 juillet 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 77]}
	Saint-Geniez-des-Ers
	Sébrazac
Anglars	Anglars (canton de Rignac)	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 78]}
Anglars	Saint-Félix (une partie)	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 78]}
Auzits	Auzits	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 79]}
	Rulhe
	Tersou
Bournazel	Bournazel	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 80]}
	La Capelle (canton de Rignac) (une partie)
	Goutrens
Canet	Canet (canton de Pont-de-Salars)	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 81]}
Canet	Conquettes	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 81]}
Escandolières	Escandolières	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 82]}
	La Capelle (canton de Rignac) (une partie)
	Glassac (une partie)
Pont-de-Salars	Pont-de-Salars	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 83]}
Pont-de-Salars	Saint-Georges-de-Camboulas	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 83]}
Rignac	Rignac	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 84]}
	La Fabrie (canton de Rignac)
	Mirabel
	Le Moulin-de-Vaisse
	La Pradelle
	Saint-Félix (une partie)
Saint-Christophe	Saint-Christophe	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 85]}
	Glassac (une partie)
	Testet
Le Vibal	Le Vibal	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 86]}
Le Vibal	Fraissinhes	fusion	17 juin 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 86]}
Brommat	Brommat	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Albinhac (une partie)
	Cussac (une partie)
	Rueyre
Camboulazet	Camboulazet	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	La Fabrie (canton de Sauveterre)
	Noyers (canton de Sauveterre)
Camjac	Camjac-le-Bosc	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Camjac	Frons-et-Maury	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Centrès	Centrès	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Taurines
	Tayac
Lacroix	Lacroix	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Bars
	Murols (commune rétablie en 1904)
	Valon
Mur-de-Barrez	Mur-de-Barrez	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	La Bastide
	Brommes
	Cussac (une partie)
	Nigresselle (une partie)
	Peyrat (une partie)
	Signalac
Quins	Quins	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Jalenques
	Verdun
Saint-Just	Saint-Just	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	La Bastide-Paréage
	Castelpers
	Meljac (commune rétablie en 1906)
	Le Rouet
Tauriac	Tauriac (canton de Naucelle)	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Cabrespines (canton de Naucelle)
	Saint-Martial
Taussac	Taussac	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Lez
	Peyrat (une partie)
Thérondels	Thérondels	fusion	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
	Albinhac (une partie)
	Ladignac
	Laussac
	Nigresselle (une partie)
Luc	Luc	fusion	25 février 1829 (Ordonnance)^{[Cass. 87]}
	La Boissonnade
	Calzins
	La Capelle Saint-Martin
	Ruols
La Bastide-l'Évêque	La Bastide-l'Évêque	fusion	1829^{[Cass. 88]}
La Bastide-l'Évêque	La Capelle-Bleys (commune rétablie en 1862)	fusion	1829^{[Cass. 88]}
Castelmary	Castelmary	fusion	1829^{[Cass. 89]}
Castelmary	Tayrac (commune rétablie en 1878)	fusion	1829^{[Cass. 89]}
Ceignac	Ceignac	fusion	1829^{[Cass. 50]}
	Magrin
	Milhac
	Naves (canton de Cassagnes) ^{[Note 8]}
Gaillac	Gaillac	fusion	1829^{[Cass. 90]}
Gaillac	Gagnac	fusion	1829^{[Cass. 90]}
Martiel	Martiel	fusion	1829^{[Cass. 91]}
	Elbès
	Fontaynous
	Ginouillac
	Marroule
La Rouquette	La Rouquette	fusion	1829^{[Cass. 92]}
	La Bastide-Capdenac
	Orlhonac
	Souzils
Saint-Beauzély	Saint-Beauzély	fusion	1829^{[Cass. 93]}^,^{[Cass. 94]}
	Castelmus (rattachée à Castelnau-P. lors de son rétablissement en 1834)
	Castelnau-Pégayrols (commune rétablie en 1834)
Saint-Rome-de-Tarn	Saint-Rome-de-Tarn	fusion	1829^{[Cass. 95]}
Saint-Rome-de-Tarn	Montredon	fusion	1829^{[Cass. 95]}
Sauclières	Sauclières	fusion	1829^{[Cass. 96]}^,^{[Cass. 97]}
	La Couvertoirade (commune rétablie en 1834)
	Les Enfruts (rattachée à La Couvertoirade lors de son rétablissement en 1834)
Vabre	Vabre (canton de Rieupeyroux)	fusion	1829^{[Cass. 98]}^,^{[Cass. 99]}
	Bleyssol
	Saint-Salvadou (commune rétablie en 1842)
	Tizac
Vailhourles	Vailhourles	fusion	1829^{[Cass. 100]}
	Calcomier
	Mémer
	Saint-Grat
Vézins	Vézins	fusion	1829^{[Cass. 101]}
Vézins	Le Ram	fusion	1829^{[Cass. 101]}
La Loubière	La Loubière	fusion	1821^{[Cass. 102]}
La Loubière	Lioujas	fusion	1821^{[Cass. 102]}
Mouret	Mouret	fusion	1821^{[Cass. 103]}
	Mousset-la-Chapelle
	Sénejac
Rodelle	Rodelle	fusion	1821^{[Cass. 104]}
Rodelle	Lagnac	fusion	1821^{[Cass. 104]}
Saint-Léons	Saint-Léons	fusion	1821^{[Cass. 105]}
Saint-Léons	Verrières (canton de Saint-Beauzély) (commune rétablie en 1828)	fusion	1821^{[Cass. 105]}
Séverac-le-Château	Séverac-le-Château	fusion	1821^{[Cass. 106]}
	Novis
	Saint-Dalmazy
Valady	Valady	fusion	1821^{[Cass. 107]}
	Clausevignes
	Nuces
Brommat	Brommat	fusion	1819^{[Cass. 108]}
Brommat	Valcaylès	fusion	1819^{[Cass. 108]}
Lacalm	Lacalm	fusion	1819^{[Cass. 109]}
Lacalm	Cayrac	fusion	1819^{[Cass. 109]}
Saint-Laurent-d'Olt	Saint-Laurent-d'Olt	fusion	1819^{[Cass. 110]}
	Ajas
	Outrol
La Cavalerie	La Cavalerie	fusion	1818^{[Cass. 111]}
La Cavalerie	L'Hospitalet (commune rétablie en 1834)	fusion	1818^{[Cass. 111]}
Concourès	Flars	fusion	1813^{[Cass. 112]}
	Gajac
	Onet-l'Église
	Sébazac-Concourès
Prades	Prades (canton de Pont-de-Salars)	fusion	1807^{[Cass. 113]}
Prades	Boulouis	fusion	1807^{[Cass. 113]}
Vézins	Vézins	fusion	1807^{[Cass. 114]}
	Laclaux
	Montferran
	Saint-Étienne-du-Ram
Pomayrols	Pomayrols	fusion	1805^{[Cass. 115]}
Pomayrols	Lunet	fusion	1805^{[Cass. 115]}
Villefranche	Villefranche	fusion	1801^{[Cass. 116]}
Villefranche	Veuzac (une partie)
Saint-Rémy	Saint-Rémy
Saint-Rémy	Veuzac (une partie)
Maleville	Maleville
Maleville	Veuzac (une partie)
Saint-Jean-et-Saint-Paul	Saint-Jean-et-Saint-Paul	fusion	24 juin 1800 (Arrêté) (5 messidor an 8)
Saint-Jean-et-Saint-Paul	Marnhagues-et-Latour (commune rétablie en 1839)	fusion	24 juin 1800 (Arrêté) (5 messidor an 8)
Salles-la-Source	Salles-la-Source	fusion	1800^{[Cass. 117]}
Salles-la-Source	La Garde	fusion	1800^{[Cass. 117]}
Sénergues	Sénergues	fusion	1800^{[Cass. 118]}
	Montarnal
	Saint-Sulpice
Bertholène	Bertholène	fusion	1795-1800^{[Cass. 119]}
Bertholène	Ayrignac	fusion	1795-1800^{[Cass. 119]}
Campouriez	Campouriez	fusion	1795-1800^{[Cass. 120]}^,^{[Cass. 121]}
	Jean-Dauriac
	Prieur-d'Orliaguet
Firmi	Firmi	fusion	1795-1800^{[Cass. 122]}
Firmi	Firmi-Claux	fusion	1795-1800^{[Cass. 122]}
Flagnac	Flagnac	fusion	1795-1800^{[Cass. 123]}
Flagnac	Puech-d'Anhac	fusion	1795-1800^{[Cass. 123]}
Flavin	Flavin	fusion	1795-1800^{[Cass. 124]}
Flavin	Masmarcon	fusion	1795-1800^{[Cass. 124]}
Lavernhe	Lavernhe	fusion	1795-1800^{[Cass. 125]}
	Saint-Grégoire
	Saint-Privat
Montbazens	Montbazens	fusion	1795-1800^{[Cass. 126]}
Montbazens	Espeillac	fusion	1795-1800^{[Cass. 126]}
Montrozier	Montrozier	fusion	1795-1800^{[Cass. 127]}
Montrozier	Gages	fusion	1795-1800^{[Cass. 127]}
Novis	Novis	fusion	1795-1800^{[Cass. 128]}
Novis	La Saumonta	fusion	1795-1800^{[Cass. 128]}
Pont-de-Salars	Pont-de-Salars	fusion	1795-1800^{[Cass. 129]}
Pont-de-Salars	Fombelles	fusion	1795-1800^{[Cass. 129]}
Recoules-Prévinquières	Recoules-Prévinquières	fusion	1795-1800^{[Cass. 130]}
Recoules-Prévinquières	Bessodes-le-Sourd	fusion	1795-1800^{[Cass. 130]}
Rivière	Rivière	fusion	1795-1800^{[Cass. 131]}
Rivière	Suège	fusion	1795-1800^{[Cass. 131]}
Saint-Amans	Saint-Amans (canton de Saint-Amans)	fusion	1795-1800^{[Cass. 132]}
Saint-Amans	François-Cat	fusion	1795-1800^{[Cass. 132]}
Sainte-Geneviève	Sainte-Geneviève	fusion	1795-1800^{[Cass. 133]}
Sainte-Geneviève	Benaven	fusion	1795-1800^{[Cass. 133]}
Salmiech	Salmiech	fusion	1795-1800^{[Cass. 134]}
Salmiech	Vabre (canton de Cassagnes)	fusion	1795-1800^{[Cass. 134]}
Sévérac-le-Château	Sévérac-le-Château	fusion	1795-1800^{[Cass. 135]}
Sévérac-le-Château	Altès	fusion	1795-1800^{[Cass. 135]}
Le Vibal	Le Vibal	fusion	1795-1800^{[Cass. 136]}
Le Vibal	Pachins (canton de Pont-de-Salars)	fusion	1795-1800^{[Cass. 136]}
Aurelle	Aurelle	fusion	1790-1794^{[Cass. 137]}
	Le Burgnou
	Lasginestes
La Bastide-l'Évêque	La Bastide-l'Évêque	fusion	1790-1794^{[Cass. 138]}
La Bastide-l'Évêque	Le Cayla (canton de Rieupeyroux)	fusion	1790-1794^{[Cass. 138]}
Bedos-Peyralle	Bedos	fusion	1790-1794^{[Cass. 139]}
Bedos-Peyralle	Peyralle	fusion	1790-1794^{[Cass. 139]}
Bégon	Bégon	fusion	1790-1794^{[Cass. 140]}
Bégon	Sauguières	fusion	1790-1794^{[Cass. 140]}
Bor-et-Bar	Bors	fusion	1790-1794^{[Cass. 141]}
Bor-et-Bar	Bar	fusion	1790-1794^{[Cass. 141]}
Cabrespines (canton d'Estaing)	Cabrespines (canton d'Estaing)	fusion	1790-1794^{[Cass. 142]}
	Dom-Daurenque
	Le Monastère (canton d'Estaing)
Calmels-et-le-Viala	Calmels	fusion	1790-1794^{[Cass. 143]}
Calmels-et-le-Viala	Le Viala	fusion	1790-1794^{[Cass. 143]}
Canals-et-Sorgues	Canals	fusion	1790-1794^{[Cass. 144]}
Canals-et-Sorgues	Sorgues	fusion	1790-1794^{[Cass. 144]}
Centrès	Centrès	fusion	1790-1794^{[Cass. 145]}
Centrès	Veyrac	fusion	1790-1794^{[Cass. 145]}
Condom	Condom	fusion	1790-1794^{[Cass. 146]}
Condom	Le Serre (canton de Saint-Chély)	fusion	1790-1794^{[Cass. 146]}
Connac	Connac	fusion	1790-1794^{[Cass. 147]}
Connac	Perret	fusion	1790-1794^{[Cass. 147]}
Frons-et-Maury	Frons	fusion	1790-1794^{[Cass. 148]}
Frons-et-Maury	Maury	fusion	1790-1794^{[Cass. 148]}
Gozon	Gozon	fusion	1790-1794^{[Cass. 149]}
Gozon	Melvien	fusion	1790-1794^{[Cass. 149]}
Lassouts	Lassouts	fusion	1790-1794^{[Cass. 150]}
Lassouts	Saint-Savy	fusion	1790-1794^{[Cass. 150]}
Laval-et-Cénomes	Laval (canton de Camarès)	fusion	1790-1794^{[Cass. 151]}
Laval-et-Cénomes	Cénomes	fusion	1790-1794^{[Cass. 151]}
Marnhagues-et-Latour	Marnhagues	fusion	1790-1794^{[Cass. 152]}
Marnhagues-et-Latour	Latour	fusion	1790-1794^{[Cass. 152]}
Martiel	Martiel	fusion	1790-1794^{[Cass. 153]}
Martiel	Lagardelle (canton de Villefranche)	fusion	1790-1794^{[Cass. 153]}
Monteils	Monteils (canton de Najac)	fusion	1790-1794^{[Cass. 154]}
Monteils	Floirac (canton de Najac)	fusion	1790-1794^{[Cass. 154]}
Montpaon^{[Note 2]}	Montpaon	fusion	1790-1794^{[Cass. 155]}
	Fondamente
	Saint-Maurice-de-Sorgues
Montpeyroux	Montpeyroux	fusion	1790-1794^{[Cass. 156]}
	Engalenc
	Esparou
	Seignour-Delcros
Ols-et-Rinhodes	Ols	fusion	1790-1794^{[Cass. 157]}
Ols-et-Rinhodes	Rinhodes	fusion	1790-1794^{[Cass. 157]}
Peux-et-Couffouleux	Peux	fusion	1790-1794^{[Cass. 158]}
Peux-et-Couffouleux	Couffouleux	fusion	1790-1794^{[Cass. 158]}
Saint-Chély	Saint-Chély-d'Estaing	fusion	1790-1794^{[Cass. 159]}
Saint-Chély	Saint-Chély-de-Belveze	fusion	1790-1794^{[Cass. 159]}
Saint-Cirq^{[Note 6]}	Saint-Cirq	fusion	1790-1794^{[Cass. 160]}
Saint-Cirq^{[Note 6]}	Roussenac (canton de La Selve)	fusion	1790-1794^{[Cass. 160]}
Saint-Jean-et-Saint-Paul	Saint-Jean	fusion	1790-1794^{[Cass. 161]}
Saint-Jean-et-Saint-Paul	Saint-Paul-de-Fons	fusion	1790-1794^{[Cass. 161]}
Saint-Rome-de-Cernon	Saint-Rome-de-Cernon	fusion	1790-1794^{[Cass. 162]}
Saint-Rome-de-Cernon	Bussac	fusion	1790-1794^{[Cass. 162]}
Saint-Sever	Saint-Sever	fusion	1790-1794^{[Cass. 163]}
Saint-Sever	Le Soulier (canton de Belmont)	fusion	1790-1794^{[Cass. 163]}
Sébrazac	Sébrazac	fusion	1790-1794^{[Cass. 164]}
	Alaux
	Majourat
La Selve	La Selve	fusion	1790-1794^{[Cass. 165]}
	Garraissous
	Outrelaigue
	Vayssous
Soulages-Bonneval	Soulages-Bonneval	fusion	1790-1794^{[Cass. 166]}
	Lagardelle (canton de Laguiole)
	Les Salles
	Soulaguet
Le Truel	Le Truel	fusion	1790-1794^{[Cass. 167]}
Le Truel	Rives	fusion	1790-1794^{[Cass. 167]}
Versols-et-Lapeyre	Versols	fusion	1790-1794^{[Cass. 168]}
Versols-et-Lapeyre	Lapeyre	fusion	1790-1794^{[Cass. 168]}

Créations et rétablissements modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Les Albres	(Viviez-les-Albres)	Rétablissement (et suppression)	3 novembre 1978 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	7 décembre 1978 ^{[C.O.G. 2]}
Viviez	(Viviez-les-Albres)	Rétablissement (et suppression)	3 novembre 1978 (Arrêté) ^{[Off. 32]}	7 décembre 1978 ^{[C.O.G. 2]}
Curan	Salles-Curan	Rétablissement	31 octobre 1952 (Arrêté) ^{[Off. 33]}	3 décembre 1952 ^{[C.O.G. 2]}
Mayran	Belcastel	Rétablissement	23 décembre 1908 (Loi) ^{[Off. 34]}
Lanuéjouls	(Lanuéjouls-Privezac)	Rétablissement (et suppression)	8 janvier 1908 (Loi) ^{[Off. 35]}
Privezac	(Lanuéjouls-Privezac)	Rétablissement (et suppression)	8 janvier 1908 (Loi) ^{[Off. 35]}
Meljac	Saint-Just	Rétablissement	22 juin 1906 (Loi) ^{[Off. 36]}
Murols	Lacroix	Rétablissement	29 février 1904 (Loi) ^{[Off. 37]}
Ambeyrac	Montsalès	Rétablissement	30 juin 1884 (Loi) ^{[Off. 38]}
La Serre	Saint-Sernin	Rétablissement	12 avril 1880 (Loi) ^{[Off. 39]}
Connac	Réquista	Rétablissement	27 décembre 1879 (Loi) ^{[Off. 40]}
Saint-Beaulize	Montpaon	Rétablissement	24 décembre 1878 (Loi) ^{[Off. 41]}
Boussac	Castanet (canton de Sauveterre)	Rétablissement	5 juin 1878 (Décret) ^{[Off. 42]}
Boussac	Gramond	Rétablissement	5 juin 1878 (Décret) ^{[Off. 42]}
Tayrac	Castelmary	Rétablissement	8 avril 1878 (Loi) ^{[Off. 43]}
Les Albres	Asprières	Rétablissement	12 août 1877 (Décret) ^{[Off. 44]}
Boisse-Penchot	Viviez	Rétablissement	15 mars 1875 (Décret) ^{[Off. 45]}
Saint-Jean-Delnous	Lédergues	Démembrement	5 août 1874 (Loi) ^{[Off. 46]}
Saint-Jean-Delnous	Réquista	Démembrement	5 août 1874 (Loi) ^{[Off. 46]}
Ayssènes	Le Truel	Rétablissement	31 juillet 1874 (Décret) ^{[Off. 47]}
Vitrac	Cantoin	Rétablissement	31 juillet 1874 (Décret) ^{[Off. 48]}
	Graissac
	Lacalm
La Bastide-Solages	Plaisance	Rétablissement	29 juin 1874 (Décret) ^{[Off. 49]}
Brandonnet	Maleville	Démembrement	29 décembre 1873 (Loi) ^{[Off. 50]}
Tauriac (canton de Camarès)	Mélagues	Démembrement	1872^{[Cass. 169]}
Arnac (canton de Camarès)	Mélagues	Démembrement	1871^{[Cass. 169]}
Saint-Laurent-de-Lévézou	Saint-Léons	Démembrement	7 avril 1869 (Décret)^{[Off. 51]}
Valzergues	Galgan	Démembrement	15 avril 1868 (Décret) ^{[Off. 52]}
Le Cayrol	Coubisou	Rétablissement	30 mai 1866 (Loi) ^{[Off. 53]}
Le Cayrol	Espalion	Rétablissement	30 mai 1866 (Loi) ^{[Off. 53]}
Balsac	Clairvaux	Rétablissement	7 mars 1866 (Loi) ^{[Off. 54]}
La Capelle-Bleys	La Bastide-l'Évêque	Rétablissement	1862^{[Cass. 88]}
Campuac	Villecomtal	Rétablissement	7 juin 1853 (Loi) ^{[Off. 55]}
Savignac	Toulonjac	Démembrement	11 juin 1852 (Loi) ^{[Off. 56]}
Les Costes	Saint-Rome-de-Tarn	Rétablissement	25 mai 1852 (Décret) ^{[Off. 57]}
Saint-Victor	Saint-Rome-de-Tarn	Rétablissement	25 mai 1852 (Décret) ^{[Off. 57]}
Enguialès^{[Note 9]}	Entraygues	Rétablissement	22 mars 1851 (Loi) ^{[Off. 58]}
Saujac	Salvagnac-Cajarc	Rétablissement	5 août 1850 (Loi) ^{[Off. 59]}
Montfranc	Pousthomy	Rétablissement	10 janvier 1850 (Loi) ^{[Off. 60]}
Veyreau	Saint-André-de-Vézines	Rétablissement	24 décembre 1849 (Décret)^{[Cass. 170]}
Brasc	Coupiac	Démembrement	19 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 61]}
Viala-du-Pas-de-Jaux	Lapanouse-de-Cernon	Démembrement	19 juillet 1845 (Loi) ^{[Off. 61]}
Balaguier (canton de Saint-Sernin)	Saint-Sernin	Rétablissement	16 mai 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 62]}
Le Clapier	Montpaon	Démembrement	13 février 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 18]}
Soulages-Bonneval	Cassuéjouls	Rétablissement	25 mai 1844 (Ordonnance) ^{[Off. 63]}^,^{[Cass. 27]}
Aurelle	Pomayrols	Rétablissement	16 avril 1844 (Ordonnance)
La Capelle-Bonance	Saint-Saturnin	Démembrement	25 mai 1843 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Lugan	Montbazens	Rétablissement	25 mai 1843 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Roussennac	Montbazens	Rétablissement	25 mai 1843 (Ordonnance) ^{[Off. 64]}
Alrance	Villefranche-de-Panat	Rétablissement	11 décembre 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 65]}
Saint-Jean-d'Alcapiès	Roquefort	Démembrement	22 mars 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 66]}
Tournemire	Roquefort	Démembrement	22 mars 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 66]}
Brousse	Broquiès	Démembrement	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Thouels^{[Note 10]}	Broquiès	Démembrement	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}
Saint-Salvadou	Vabre (canton de Rieupeyroux)	Rétablissement	24 février 1842 (Ordonnance) ^{[Off. 67]}^,^{[Cass. 99]}
Almon	Flagnac	Rétablissement	14 juin 1841 (Ordonnance) ^{[Off. 68]}^,^{[Cass. 20]}
La Bastide-Pradines	Saint-Rome-de-Cernon	Démembrement	29 avril 1841 (Loi) ^{[Off. 23]}
La Terrisse	Alpuech	Rétablissement	7 septembre 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 69]}^,^{[Cass. 25]}
Calmels-et-le-Viala	Vabres	Démembrement	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 25]}
Marnhagues-et-Latour	Saint-Jean-et-Saint-Paul	Rétablissement	5 août 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 70]}
Lapanouse-de-Cernon	Sainte-Eulalie-du-Larzac	Démembrement	20 mai 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 71]}
Saint-Martin-de-Lenne	Saint-Saturnin	Démembrement	9 avril 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 72]}
Balaguier (canton de Capdenac)	Foissac	Rétablissement	8 mars 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}^,^{[Cass. 4]}
Coussergues	Cruéjouls	Rétablissement	8 mars 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}^,^{[Cass. 32]}
Castanet (canton de Sauveterre)	Castelnau (canton de Sauveterre)	Démembrement (et suppression)	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 74]}
Pradinas	Castelnau (canton de Sauveterre)	Démembrement (et suppression)	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 74]}
Drulhe	Galgan	Démembrement	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Prades-d'Aubrac	Pomayrols	Rétablissement	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Pruines	Nauviale	Démembrement	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Sainte-Eulalie	Pierrefiche	Démembrement	3 juillet 1837 (Ordonnance) ^{[Off. 26]}
Bor-et-Bar	Saint-André (canton de Najac)	Rétablissement	9 novembre 1834 (Ordonnance)
Comps-la-Grand-Ville	Salmiech	Rétablissement	28 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 75]}
Castelnau-Pégayrols	Saint-Beauzély	Rétablissement	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}^,^{[Cass. 94]}
La Couvertoirade	Sauclières	Rétablissement	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}^,^{[Cass. 97]}
La Cresse	Rivière	Démembrement	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
L'Hospitalet	La Cavalerie	Rétablissement	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}^,^{[Cass. 111]}
Noailhac	Saint-Cyprien	Démembrement	4 avril 1834 (Ordonnance) ^{[Off. 27]}
Decazeville	Aubin	Démembrement et suppression de Saint-Michel	3 novembre 1833 (Ordonnance)^{[Cass. 171]}
	Firmi
	Flagnac
	Livinhac-le-Haut
	(Saint-Michel) (canton d'Aubin)
Sévérac-l'Eglise	Laissac	Démembrement	31 juillet 1833 (Ordonnance)
Combret (canton de Saint-Sernin)	Laval-Roquecezière	Démembrement	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Saint-Sever	Murasson	Démembrement	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Paulhe	Compeyre	Démembrement	27 août 1828 (Ordonnance)^{[Cass. 172]}
Verrières (canton de Saint-Beauzély)	Saint-Léons	Rétablissement	8 mai 1828 (Ordonnance)^{[Cass. 105]}
Palmas	Laissac	Démembrement	22 avril 1826 (Ordonnance)

Modifications de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Luc	Luc-la-Primaube	12 septembre 2005 (Décret) ^{[Off. 76]}
Enguialès	Le Fel	7 août 1996 (Décret) ^{[Off. 77]}
Almon-les-Junies	Almont-les-Junies	26 mars 1993 (Décret) ^{[Off. 78]}
Montpaon	Fondamente	13 mai 1987 (Décret) ^{[Off. 79]}
Sauveterre	Sauveterre-de-Rouergue	3 avril 1962 (Décret) ^{[Off. 80]}
Clairvaux	Clairvaux-d'Aveyron	26 février 1958 (Décret) ^{[Off. 81]}^,^{[Off. 82]}
Entraygues	Entraygues-sur-Truyère
Lacroix	Lacroix-Barrez
Saint-Christophe	Saint-Christophe-Vallon^{[Note 11]}
Saint-Côme	Saint-Côme-d'Olt
La Salvetat	La Salvetat-Peyralès
Vabres	Vabres-l'Abbaye	1^er août 1955 (Décret) ^{[Off. 83]}
Castelnau (canton d'Espalion)	Castelnau-de-Mandailles^{[Note 3]}	7 septembre 1954 (Décret) ^{[Off. 84]}
Saint-André	Saint-André-de-Najac
Sainte-Eulalie	Sainte-Eulalie-d'Olt
Vabre (canton de Rieupeyroux)	Vabre-Tizac
Prohencoux	Mounes-Prohencoux	16 mars 1950 (Décret) ^{[Off. 85]}
Balaguier	Balaguier-d'Olt	3 décembre 1936 (Décret) ^{[Off. 86]}
Balaguier	Balaguier-sur-Rance
Marcillac	Marcillac-Vallon
Saint-Amans	Saint-Amans-des-Cots
Saint-Chély	Saint-Chély-d'Aubrac
Saint-Geniez	Saint-Geniez-d'Olt
Tauriac	Tauriac-de-Camarès	19 décembre 1934 (Décret) ^{[Off. 87]}
Tauriac	Tauriac-de-Naucelle	19 décembre 1934 (Décret) ^{[Off. 87]}
Morlhon	Morlhon-le-Haut	10 mars 1928 (Décret) ^{[Off. 88]}
Almon	Almon-les-Junies	14 janvier 1924 (Décret) ^{[Off. 89]}
Agen	Agen-d'Aveyron	24 octobre 1919 (Décret) ^{[Off. 90]}
Anglars	Anglars-Saint-Félix
Arnac	Arnac-sur-Dourdou
Auriac	Auriac-Lagast
Belmont	Belmont-sur-Rance
Brousse	Brousse-le-Château
Canet	Canet-de-Salars
Condom	Condom-d'Aubrac
Florentin	Florentin-la-Capelle
Gaillac	Gaillac-d'Aveyron
L'Hospitalet	L'Hospitalet-du-Larzac
Lescure	Lescure-Jaoul
Muret	Muret-le-Château
Peyrusse	Peyrusse-le-Roc
Rivière	Rivière-sur-Tarn
Roquefort	Roquefort-sur-Soulzon
Saint-Cirq	Rullac-Saint-Cirq
Saint-Just	Saint-Just-sur-Viaur
Saint-Saturnin	Saint-Saturnin-de-Lenne
Saint-Sever	Saint-Sever-du-Moustier
Saint-Symphorien	Saint-Symphorien-de-Thénières
Sainte-Geneviève	Sainte-Geneviève-sur-Argence
Sainte-Juliette	Sainte-Juliette-sur-Viaur
Vézins	Vézins-de-Lévézou
Villefranche	Villefranche-de-Rouergue
Vitrac	Vitrac-en-Viadène
Cassagnes-Goutrens	Goutrens	17 avril 1917 (Décret) ^{[Off. 91]}^,^{[Off. 92]}
Concourès	Sébazac-Concourès	29 février 1904 (Décret) ^{[Off. 93]}
Cassagnes-Comtaux	Cassagnes-Goutrens	13 novembre 1900 (Décret) ^{[Off. 94]}
Privezac	Lanuéjouls-Privezac	29 janvier 1900 (Décret) ^{[Off. 95]}
Aurelle	Aurelle-Verlac	18 mai 1899 (Décret)
Prades	Prades-Salars	18 septembre 1897 (Décret) ^{[Off. 96]}
Saint-Cyprien	Saint-Cyprien-sur-Dourdou	30 janvier 1897 (Décret) ^{[Off. 97]}
Saint-Christophe	Saint-Christophe-Vallon^{[Note 11]}	21 juillet 1896 (Décret) ^{[Off. 98]}
Saint-Georges (canton de Millau)	Saint-Georges-de-Luzençon	4 mai 1896 (Décret) ^{[Off. 99]}
Saint-Sernin	Saint-Sernin-sur-Rance	7 septembre 1891 (Décret) ^{[Off. 100]}
Saint-Julien-d'Empare	Capdenac-Gare	16 mai 1891 (Décret) ^{[Off. 101]}
Sainte-Eulalie-du-Larzac	Sainte-Eulalie-de-Cernon	17 juillet 1889 (Décret) ^{[Off. 102]}
Thouels	Lestrade-et-Thouels	7 mai 1883 (Décret) ^{[Off. 103]}
Verrières (canton d'Estaing)	Sébrazac	11 janvier 1883 (Décret) ^{[Off. 104]}
Saint-Victor	Saint-Victor-et-Melvieu	26 janvier 1874 (Décret) ^{[Off. 105]}
Les Costes	Les Costes-Gozon	13 février 1856 (Décret) ^{[Off. 106]}

Modifications de limites communales modifier

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Séverac-le-Château	Rivière-sur-Tarn	34 habitants Superficie de 13 ha 43 a 87 ca	28 mai 1998 (Décret) ^{[Off. 107]}
Pierrefiche-d'Olt	Saint-Martin-de-Lenne	Superficie de 3 ha 11 a 80 ca	2 juin 1987 (Décret) ^{[Off. 108]}
Saint-Martin-de-Lenne	Pierrefiche-d'Olt	Superficie de 3 ha 9 a 71 ca	2 juin 1987 (Décret) ^{[Off. 108]}
Agen-d'Aveyron	Sainte-Radegonde	20 habitants Superficie de 83 ha 72 a 27 ca	7 novembre 1985 (Décret) ^{[Off. 109]}
Clairvaux-d'Aveyron	Moyrazès	Hameaux de la Vaysse, Morlières et la Domerguie 18 habitants Superficie de 75 ha 34 a 6 ca	22 novembre 1979 (Décret) ^{[Off. 110]}^,^{[Off. 111]}
Salles-la-Source	Sébazac-Concourès	7 habitants	9 août 1974 (Décret) ^{[Off. 112]}
Goutrens	Saint-Christophe-Vallon	94 habitants	11 février 1974 (Décret) ^{[Off. 113]}
Saint-Geniez-d'Olt	Saint-Saturnin-de-Lenne	4 habitants	5 juin 1973 (Décret) ^{[Off. 114]}
Rivière-sur-Tarn	Séverac-le-Château	Hameau d'Argeliez 6 habitants	19 février 1963 (Décret) ^{[Off. 115]}
Quins	Naucelle	Hameau de Quincet 57 habitants	10 mai 1962 (Décret) ^{[Off. 116]}
Rodez Onet-le-Château	Onet-le-Château Rodez		28 février 1962 (Arrêté) ^{[Off. 117]}
Anglars-Saint-Félix	Rignac	Hameaux de la Calmette, Raynals, la Badoque et Racanel 35 habitants	24 août 1961 (Décret) ^{[Off. 118]}
Saint-Parthem	Almon-les-Junies	Hameaux de Fau et Puechagut	25 janvier 1952 (Décret) ^{[Off. 119]}
Clairvaux	Mayran	Hameau de Buenne	6 décembre 1948 (Décret) ^{[Off. 120]}
Clairvaux	Balsac		15 novembre 1877 (Décret) ^{[Off. 121]}
Belmont	Montlaur	Section de Verrières	16 janvier 1877 (Décret) ^{[Off. 122]}
Saint-Jean-et-Saint-Paul	Marnhagues-et-Latour	Section de Laroquebel	25 mars 1863 (Loi) ^{[Off. 123]}
Onet-le-Château	Sainte-Radegonde		12 juin 1861 (Loi) ^{[Off. 124]}
Colombiès	Belcastel		11 juin 1859 (Loi) ^{[Off. 125]}
Combret	Saint-Sever	Territoires de Lagrange et du Lauzié	29 juin 1854 (Loi) ^{[Off. 126]}
Toulonjac	Villefranche	Enclave	11 juin 1852 (Loi) ^{[Off. 56]}
Villefranche	Toulonjac	Villages de Marmiesse et Mathéby	11 juin 1852 (Loi) ^{[Off. 56]}
Bournazel	Cassagnes-Comtaux	Section de Goutrens-Bas	5 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 127]}
Le Truel	Villefranche-de-Panat		2 juin 1844 (Loi) ^{[Off. 19]}
Livinhac-le-Haut	Decazeville	Section de Saint-Roch	7 août 1839 (Loi) ^{[Off. 128]}
Puech-de-Fraysse	Tholet	Enclave	29 mai 1834 (Loi) ^{[Off. 129]}
Salles-Curan	Canet	Enclaves	29 mai 1834 (Loi) ^{[Off. 129]}
Anglars	Prévinquières	Enclave	29 mai 1834 (Loi) ^{[Off. 129]}
Belmont	Saint-Sernin	Enclaves	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Farreyroles	Saint-Sernin	Enclaves	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Farreyroles	Saint-Juéry	Enclave	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Saint-Juéry	Martrin	Enclaves	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Montels	Martrin	Enclaves	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Montels	Coupiac	Enclave	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Coupiac	Plaisance	Enclave	12 février 1833 (Ordonnance) ^{[Off. 28]}
Ceignac	Manhac	Hameau de Naves	1832^{[Cass. 173]}
Salles-Curan	Pont-de-Salars	Village d'Alaret	30 mars 1831 (Ordonnance) ^{[Off. 130]}
Crespin	Tauriac	Village de Bertrazet	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Cassagnes	Saint-Just	Hameau de Mas Ricart et enclaves	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Centrès
Lentin
Cassagnes-Bégonhès	Centrès	Villages de Gargaras, Fontbonne, Soulages et Lacon et les villages de la Tourre et Laval	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Taussac	Lacroix	Petite portion de terrain	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
Lacroix	Brommat	Enclave	20 mai 1829 (Ordonnance) ^{[Off. 31]}
La Ramière (Lot) Fontainous-la-Gardelle	Fontainous-la-Gardelle La Ramière (Lot)		1^er décembre 1803 (Arrêté) (9 frimaire an 12)^{[Off. 131]}
Capdenac (Lot)	Saint-Julien-d'Empare	Limite fixée par la rivière du Lot depuis Bouillac jusqu'à Cajarc	1^er septembre 1803 (Arrêté) (14 fructidor an 11)^{[Off. 132]}
Montbrun (Lot)	Saujac

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Défusion
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet	commentaire
Loupiac	12132	arrêté préfectoral du 13 septembre 1973	1^er novembre 1973	Salvagnac-Saint-Loup	Causse-et-Diège
Les Albres	12003	arrêté préfectoral du 14 novembre 1974	1^er janvier 1975	Viviez	Viviez-les-Albres	arrêté préfectoral du 3 novembre 1978	7 décembre 1978	Viviez-les-Albres reprend le nom de Viviez

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui (...) Dictionnaire d'histoire administrative., Institut national d'études démographiques, 2003, p. 155 à 158
↑ ^{a et b} Cette commune prendra le nom de Fondamente en 1987.
↑ ^{a et b} La fusion de Castelnau et de Mandailles en 1843 avait déjà entraîné la nouvelle dénomination de cette commune. Cette nouvelle dénomination semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1954.
↑ Cette commune prendra le nom de Capdenac-Gare en 1891.
↑ Cette commune prendra le nom de Mounes-Prohencoux en 1950.
↑ ^{a et b} La commune prendra le nom de Rullac-Saint-Cirq en 1919.
↑ La commune de Verrières (du canton d'Estaing) adoptera finalement le nom de Sébrazac en 1883, permettant de la distinguer de l'autre commune de Verrières (du canton de Saint-Beauzély).
↑ Naves est cédée à la commune de Marnhac en 1832.
↑ Cette commune prendra le nom de Le Fel en 1996.
↑ Cette commune prendra le nom de Lestrade-et-Thouels en 1883.
↑ ^{a et b} La demande de changement de nom obtenue par décret en 1896 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1958.

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Aveyron (7 frimaire an XI) », sur gallica.bnf.fr, Bulletin des lois de la République française, p. 153-160
↑ « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ novembre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1974, p. 12685 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1973, p. 12125 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1785 (lire en ligne )
↑ « Loi qui réunit les communes de Cabanes, Cadour et Teulières à la commune de la Bastide-l'Evêque (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 14 juillet 1862, p. 227 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit les communes de Clairvaux, Panat, Bruéjouls, Balzac et Ruffepeyre (...) en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Clairvaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 28 juillet 1860, p. 262 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 573 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 11864) portant ... (Art. 5 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 223 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 479 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 532-533 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 521 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et première lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 458-459 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 7 mai 1841, p. 641-642 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 8342) portant ... (Art. 1 et 14) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 20 novembre 1839, p. 760-761 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t} « Ordonnance du roi (n° 6926) portant ... (20 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 15 juillet 1837, p. 71-72 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n et o} « Ordonnance du roi (n° 5296) portant ... (15 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 8,‎ 13 mai 1834, p. 225-226 (lire en ligne)
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↑ « Ordonnance du roi (n° 14800) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12,‎ 18 juin 1830, p. 440 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 12480) relative à la distraction et à la réunion de plusieurs communes dans le département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 11,‎ 21 octobre 1829, p. 490-491 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o et p} « Ordonnance du roi portant réunion de plusieurs communes du département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 4 juin 1829, p. 348-349-350 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 6 décembre 1978, p. NC 9245 (lire en ligne )
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↑ « Loi distrayant la section de Mayran de la commune de Belcastel (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1908, p. 8922 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Lanuéjouls-Privezac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1908, p. 253 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux communes le territoire de Saint-Just (Aveyron) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1906, p. 4273 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire de la section de Murols, distrait de la commune de Lacroix (Aveyron) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1904, p. 1389 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1884, p. 3497 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires de la commune de Saint-Sernin (...) pour en former une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à La Serre », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 510 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Connac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 11 février 1880, p. 1199 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (...) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 30 janvier 1879, p. 902 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 7168) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 7 août 1878, p. 131 (lire en ligne)
↑ « Loi qui divise la commune de Castelmary (...) en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux, l'une Tayrac et l'autre Castelmary », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juin 1878, p. 596-597 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 6556) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 15,‎ 22 janvier 1878, p. 873-874 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 4348) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 11 août 1875, p. 167 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Réquista et de Lédergues (...) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean-Delnous », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 23 septembre 1874, p. 340 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 3618) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 28 décembre 1874, p. 810 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 3556) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 18 novembre 1874, p. 599 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 3540) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 579 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 20 janvier 1874, p. 993 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16835 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 8 mai 1869, p. 417-418 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16018 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 28 mai 1868, p. 431 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait les sections d'Anglars et du Cayrol des communes de Coubisou et d'Espalion (...), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Cayrol », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 5 juin 1866, p. 762 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Balzac distraite de la commune de Clairvaux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 12 mars 1866, p. 166-167 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Campuac (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 972 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi qui érige en commune la section de Savignac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 15 juin 1852, p. 1463 (lire en ligne)
↑ « Décret du Prince-Président de la République française (n° 4138) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 18 juin 1852, p. 1476 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 27 mars 1851, p. 416-417 (lire en ligne)
↑ « Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron, une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Saujac », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 256 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 janvier 1850, p. 14 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 309 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 11304) portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 13 juin 1844, p. 566 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 10695) portant ... (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 10424) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 827 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9926) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 231 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 112 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 461 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 7906) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 23 avril 1839, p. 283 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 7860) portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 203 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 6934) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 20 juillet 1837, p. 80 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 5337) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 8,‎ 18 juin 1834, p. 286 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)
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↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vabres (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1955, p. 7982 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1954, p. 8705 (lire en ligne )
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↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 novembre 1919, p. 12351 (lire en ligne)
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↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1974, p. 8628 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1974, p. 2028 (lire en ligne )
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↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1962, p. 4519 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Anglars-Saint-Félix (...) et de Rignac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 septembre 1961, p. 8191 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Almon-les-Junies (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Parthem (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1952, p. 1174 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Mayran (...) de la section de Buenne dépendant antérieurement de la commune de Clairvaux », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1948, p. 12039 (lire en ligne)
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Autres références modifier

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Sources modifier

Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
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Voir aussi modifier

[1] Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui (...) Dictionnaire d'histoire administrative., Institut national d'études démographiques, 2003, p. 155 à 158

[:3-20] {a et b} Cette commune prendra le nom de Fondamente en 1987.

[:0-24] {a et b} La fusion de Castelnau et de Mandailles en 1843 avait déjà entraîné la nouvelle dénomination de cette commune. Cette nouvelle dénomination semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1954.

[42] Cette commune prendra le nom de Capdenac-Gare en 1891.

[77] Cette commune prendra le nom de Mounes-Prohencoux en 1950.

[:2-92] {a et b} La commune prendra le nom de Rullac-Saint-Cirq en 1919.

[114] La commune de Verrières (du canton d'Estaing) adoptera finalement le nom de Sébrazac en 1883, permettant de la distinguer de l'autre commune de Verrières (du canton de Saint-Beauzély).

[129] Naves est cédée à la commune de Marnhac en 1832.

[237] Cette commune prendra le nom de Le Fel en 1996.

[249] Cette commune prendra le nom de Lestrade-et-Thouels en 1883.

[:1-267] {a et b} La demande de changement de nom obtenue par décret en 1896 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1958.

[2] « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Aveyron (7 frimaire an XI) », sur gallica.bnf.fr, Bulletin des lois de la République française, p. 153-160

[3] « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ novembre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[12] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1974, p. 12685 (lire en ligne )

[14] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1973, p. 12125 (lire en ligne )

[15] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )

[16] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1785 (lire en ligne )

[17] « Loi qui réunit les communes de Cabanes, Cadour et Teulières à la commune de la Bastide-l'Evêque (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 20,‎ 14 juillet 1862, p. 227 (lire en ligne)

[18] « Loi qui réunit les communes de Clairvaux, Panat, Bruéjouls, Balzac et Ruffepeyre (...) en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Clairvaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 28 juillet 1860, p. 262 (lire en ligne)

[19] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 21 août 1847, p. 573 (lire en ligne)

[:1-21] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 11864) portant ... (Art. 5 et 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 18 mars 1845, p. 223 (lire en ligne)

[:2-22] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 479 (lire en ligne)

[:3-23] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 30 juin 1843, p. 532-533 (lire en ligne)

[:4-25] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 521 (lire en ligne)

[:7-26] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et première lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 458-459 (lire en ligne)

[:8-27] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 7 mai 1841, p. 641-642 (lire en ligne)

[28] « Ordonnance du roi (n° 8625) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 217 (lire en ligne)

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[:10-30] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t} « Ordonnance du roi (n° 6926) portant ... (20 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 15 juillet 1837, p. 71-72 (lire en ligne)

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[:14-76] {a b c d e f g h i j k l m n o p q et r} « Ordonnance du roi (n° 4754) portant ... (16 articles) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 25 avril 1833, p. 191-192-193 (lire en ligne)

[102] « Ordonnance du roi (n° 14800) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 12,‎ 18 juin 1830, p. 440 (lire en ligne)

[:15-112] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 12480) relative à la distraction et à la réunion de plusieurs communes dans le département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 11,‎ 21 octobre 1829, p. 490-491 (lire en ligne)

[:16-125] {a b c d e f g h i j k l m n o et p} « Ordonnance du roi portant réunion de plusieurs communes du département de l'Aveyron », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. Tome 10,‎ 4 juin 1829, p. 348-349-350 (lire en ligne)

[209] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 6 décembre 1978, p. NC 9245 (lire en ligne )

[211] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1952, p. 11127 (lire en ligne)

[212] « Loi distrayant la section de Mayran de la commune de Belcastel (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1908, p. 8922 (lire en ligne)

[213] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Lanuéjouls-Privezac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1908, p. 253 (lire en ligne)

[214] « Loi divisant en deux communes le territoire de Saint-Just (Aveyron) », Journal officiel de la République française,‎ 24 juin 1906, p. 4273 (lire en ligne)

[215] « Loi érigeant en municipalité distincte le territoire de la section de Murols, distrait de la commune de Lacroix (Aveyron) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1904, p. 1389 (lire en ligne)

[216] « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1884, p. 3497 (lire en ligne)

[217] « Loi qui distrait des territoires de la commune de Saint-Sernin (...) pour en former une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à La Serre », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 14 mai 1880, p. 510 (lire en ligne)

[218] « Loi qui érige en commune distincte la section de Connac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 11 février 1880, p. 1199 (lire en ligne)

[219] « Loi qui distrait la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (...) et l'érige en commune distincte », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 30 janvier 1879, p. 902 (lire en ligne)

[220] « Décret du Président de la République française (n° 7168) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 7 août 1878, p. 131 (lire en ligne)

[221] « Loi qui divise la commune de Castelmary (...) en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux, l'une Tayrac et l'autre Castelmary », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 13 juin 1878, p. 596-597 (lire en ligne)

[222] « Décret du Président de la République française (n° 6556) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 15,‎ 22 janvier 1878, p. 873-874 (lire en ligne)

[223] « Décret du Président de la République française (n° 4348) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 11 août 1875, p. 167 (lire en ligne)

[224] « Loi qui distrait des territoires des communes de Réquista et de Lédergues (...) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean-Delnous », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 23 septembre 1874, p. 340 (lire en ligne)

[225] « Décret du Président de la République française (n° 3618) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 28 décembre 1874, p. 810 (lire en ligne)

[226] « Décret du Président de la République française (n° 3556) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 18 novembre 1874, p. 599 (lire en ligne)

[227] « Décret du Président de la République française (n° 3540) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 579 (lire en ligne)

[228] « Loi qui érige en commune distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 20 janvier 1874, p. 993 (lire en ligne)

[230] « Décret impérial n° 16835 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 8 mai 1869, p. 417-418 (lire en ligne)

[231] « Décret impérial n° 16018 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 28 mai 1868, p. 431 (lire en ligne)

[232] « Loi qui distrait les sections d'Anglars et du Cayrol des communes de Coubisou et d'Espalion (...), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Cayrol », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 5 juin 1866, p. 762 (lire en ligne)

[233] « Loi qui érige en commune la section de Balzac distraite de la commune de Clairvaux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 12 mars 1866, p. 166-167 (lire en ligne)

[234] « Loi qui érige en commune la section de Campuac (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 972 (lire en ligne)

[:0-235] {a et b} « Loi qui érige en commune la section de Savignac (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 15 juin 1852, p. 1463 (lire en ligne)

[236] « Décret du Prince-Président de la République française (n° 4138) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 18 juin 1852, p. 1476 (lire en ligne)

[238] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 27 mars 1851, p. 416-417 (lire en ligne)

[239] « Loi qui crée, dans le département de l'Aveyron, une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Saujac », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 256 (lire en ligne)

[240] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 janvier 1850, p. 14 (lire en ligne)

[:5-242] {a et b} « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 25 juillet 1845, p. 309 (lire en ligne)

[243] « Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)

[244] « Ordonnance du roi (n° 11304) portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 13 juin 1844, p. 566 (lire en ligne)

[:6-245] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 10695) portant ... (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne)

[246] « Ordonnance du roi (n° 10424) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 25,‎ 25 décembre 1842, p. 827 (lire en ligne)

[247] « Ordonnance du roi (n° 9926) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 12 avril 1842, p. 231 (lire en ligne)

[:11-248] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 24,‎ 7 mars 1842, p. 112 (lire en ligne)

[250] « Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)

[251] « Ordonnance du roi (n° 8998) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 21,‎ 17 novembre 1840, p. 725 (lire en ligne)

[252] « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 461 (lire en ligne)

[253] « Ordonnance du roi (n° 7990) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 22 juin 1839, p. 451 (lire en ligne)

[254] « Ordonnance du roi (n° 7906) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 23 avril 1839, p. 283 (lire en ligne)

[:12-255] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 7860) portant ... (Art. 10 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 203 (lire en ligne)

[256] « Ordonnance du roi (n° 6934) portant ... (Art. 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 20 juillet 1837, p. 80 (lire en ligne)

[257] « Ordonnance du roi (n° 5337) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 8,‎ 18 juin 1834, p. 286 (lire en ligne)

[260] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 2005 (lire en ligne)

[261] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne )

[262] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1993, p. 5203 (lire en ligne )

[263] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1987, p. 7359 (lire en ligne )

[264] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1962, p. 3677 (lire en ligne )

[265] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1958, p. 2182 (lire en ligne )

[266] « Décret (…) portant changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1958, p. 6337 (lire en ligne )

[268] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Vabres (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1955, p. 7982 (lire en ligne )

[269] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1954, p. 8705 (lire en ligne )

[270] « Décret (…) portant modification de nom de la commune de Prohencoux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1950, p. 3129 (lire en ligne)

[271] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13261 (lire en ligne)

[272] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1934, p. 13011 (lire en ligne)

[273] « Décret autorisant le transfert du chef-lieu et le changement de nom de la commune de Morlhon (Aveyron) », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 20,‎ 24 mars 1928, p. 560 (lire en ligne)

[274] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1924, p. 850 (lire en ligne)

[275] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 novembre 1919, p. 12351 (lire en ligne)

[276] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1917, p. 3419 (lire en ligne)

[277] « Erratum (...) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mai 1917, p. 3681 (lire en ligne)

[278] « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1904, p. 1482 (lire en ligne)

[279] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1900, p. 7718 (lire en ligne)

[280] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1900, p. 693 (lire en ligne)

[281] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne)

[282] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1897, p. 766 (lire en ligne)

[283] « Décret du Président de la République française (n° 31938) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 53,‎ 25 février 1897, p. 1471 (lire en ligne)

[284] « Décret du Président de la République française (n° 30952) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 52,‎ 22 juin 1896, p. 1076 (lire en ligne)

[285] « Décret du Président de la République française (n° 24379) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 4 mars 1892, p. 1699 (lire en ligne)

[286] « Décret du Président de la République française (n° 23650) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 11 juillet 1891, p. 604 (lire en ligne)

[287] « Décret du Président de la République française (n° 20970) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 20 septembre 1889, p. 39 (lire en ligne)

[288] « Décret du Président de la République française (n° 13481) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 19 septembre 1883, p. 227 (lire en ligne)

[289] « Décret du Président de la République française (n° 13130) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 22 mai 1883, p. 435 (lire en ligne)

[290] « Décret du Président de la République française (n° 3033) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 21 mai 1874, p. 726-727 (lire en ligne)

[291] « Décret impérial n° 3437 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 20 avril 1856, p. 428 (lire en ligne)

[292] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1998, p. 8524 (lire en ligne )

[293] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1987, p. 6148 (lire en ligne )

[294] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1985, p. 13162 (lire en ligne )

[295] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française.- Numéro complémentaire,‎ 1^er décembre 1979, p. NC 9729 (lire en ligne )

[296] « Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales (Rectificatif) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 16 février 1980, p. NC 1758 (lire en ligne )

[297] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1974, p. 8628 (lire en ligne )

[298] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1974, p. 2028 (lire en ligne )

[299] « Ministère de l'intérieur.- Décret portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1973, p. 6282 (lire en ligne )

[300] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Séverac-le-Château (...) du hameau d'Argeliez (commune de Rivière-sur-Tarn ...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1963, p. 1837 (lire en ligne )

[301] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Naucelle (...) et de Quins (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4772 (lire en ligne )

[302] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1962, p. 4519 (lire en ligne )

[303] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Anglars-Saint-Félix (...) et de Rignac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 2 septembre 1961, p. 8191 (lire en ligne )

[304] « Décret (...) portant rattachement à la commune d'Almon-les-Junies (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Parthem (...) », Journal officiel de la République française,‎ 27 janvier 1952, p. 1174 (lire en ligne )

[305] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Mayran (...) de la section de Buenne dépendant antérieurement de la commune de Clairvaux », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1948, p. 12039 (lire en ligne)

[306] « Décret du Président de la République française (n° 6687) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 1^er mars 1878, p. 63 (lire en ligne)

[307] « Décret du Président de la République française (n° 6101) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 14,‎ 8 août 1877, p. 579 (lire en ligne)

[308] « Loi qui distrait la section de Laroquebel de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul et la réunit à la commune de Marnhagues-et-Latour (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 307 (lire en ligne)

[309] « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune d'Onet-le-Château et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde (Aveyron) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 18 juin 1861, p. 773 (lire en ligne)

[310] « Loi qui fixe la limite entre la commune de Colombiès (...) et la commune de Belcastel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 18 juin 1859, p. 921 (lire en ligne)

[311] « Loi qui distrait le territoire de Lagrange et du Lauzié de la commune de Combret (...) et le réunit à la commune de Saint-Sever (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1748 (lire en ligne)

[312] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 28,‎ 13 juin 1844, p. 568 (lire en ligne)

[313] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 10 août 1839, p. 201 (lire en ligne)

[:17-314] {a b et c} « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 186 (lire en ligne)

[316] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145 (lire en ligne)

[317] « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de l'Aveyron entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 24 frimaire an xii, p. 200 (lire en ligne)

[318] « Arrêté qui fixe les limites des départements de l'Aveyron et du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 21 fructidor an xi, p. 914 (lire en ligne)

[:0-13] {a b c et d} « Historique des communes Aveyron (fusions) », sur insee.fr

[:1-210] {a et b} « Historique des communes Aveyron (créations) », sur insee.fr

[31] « Notice communale Marnhac », sur École des hautes études en sciences sociales

[32] « Notice communale Vernet-le-Haut », sur École des hautes études en sciences sociales

[33] « Notice communale Saint-Martin », sur École des hautes études en sciences sociales

[:5-34] {a et b} « Notice communale Vernet-le-Bas », sur École des hautes études en sciences sociales

[35] « Notice communale Arcanhac », sur École des hautes études en sciences sociales

[36] « Notice communale Mas-del-Causse », sur École des hautes études en sciences sociales

[37] « Notice communale L'Hom », sur École des hautes études en sciences sociales

[38] « Notice communale Courbières », sur École des hautes études en sciences sociales

[39] « Notice communale Marmont », sur École des hautes études en sciences sociales

[40] « Notice communale Bès », sur École des hautes études en sciences sociales

[41] « Notice communale Béteille », sur École des hautes études en sciences sociales

[43] « Notice communale Livinhac-le-Bas », sur École des hautes études en sciences sociales

[44] « Notice communale Claunhac », sur École des hautes études en sciences sociales

[45] « Notice communale Cassanus », sur École des hautes études en sciences sociales

[46] « Notice communale Le Four-de-Sanvensa », sur École des hautes études en sciences sociales

[47] « Notice communale Lieucamp », sur École des hautes études en sciences sociales

[48] « Notice communale Mazerolles », sur École des hautes études en sciences sociales

[50] « Notice communale Labesse-Noits », sur École des hautes études en sciences sociales

[51] « Notice communale Pagax », sur École des hautes études en sciences sociales

[:6-52] {a et b} « Notice communale Almon », sur École des hautes études en sciences sociales

[53] « Notice communale La Roque-Bouillac », sur École des hautes études en sciences sociales

[54] « Notice communale Agrès », sur École des hautes études en sciences sociales

[55] « Notice communale Saint-Julien », sur École des hautes études en sciences sociales

[56] « Notice communale Boisse », sur École des hautes études en sciences sociales

[:7-57] {a b et c} « Notice communale La Terrisse », sur École des hautes études en sciences sociales

[58] « Notice communale Badours », sur École des hautes études en sciences sociales

[:8-59] {a et b} « Notice communale Soulages », sur École des hautes études en sciences sociales

[60] « Notice communale La Roquette-Bonneval », sur École des hautes études en sciences sociales

[61] « Notice communale Les Plagnes », sur École des hautes études en sciences sociales

[62] « Notice communale Albaret », sur École des hautes études en sciences sociales

[63] « Notice communale Anglars », sur École des hautes études en sciences sociales

[:9-64] {a et b} « Notice communale Coussergues », sur École des hautes études en sciences sociales

[65] « Notice communale Puech-de-Fraisse », sur École des hautes études en sciences sociales

[66] « Notice communale Las Tassières », sur École des hautes études en sciences sociales

[67] « Notice communale Banhars », sur École des hautes études en sciences sociales

[:3-68] {a et b} « Notice communale Mels-et-Colombès », sur École des hautes études en sciences sociales

[69] « Notice communale Le Fel (Roussi-Ginouilhac) », sur École des hautes études en sciences sociales

[70] « Notice communale Ayssials-Montézic », sur École des hautes études en sciences sociales

[71] « Notice communale Golinhac-Lieu », sur École des hautes études en sciences sociales

[:0-72] {a et b} « Notice communale Authun », sur École des hautes études en sciences sociales

[73] « Notice communale Cocural », sur École des hautes études en sciences sociales

[:1-74] {a et b} « Notice communale Aurières », sur École des hautes études en sciences sociales

[75] « Notice communale Pons », sur École des hautes études en sciences sociales

[78] « Notice communale Anglars », sur École des hautes études en sciences sociales

[79] « Notice communale Flaujac », sur École des hautes études en sciences sociales

[:2-80] {a et b} « Notice communale Annat », sur École des hautes études en sciences sociales

[81] « Notice communale Le Bousquet », sur École des hautes études en sciences sociales

[82] « Notice communale Guizard », sur École des hautes études en sciences sociales

[83] « Notice communale Villelongue », sur École des hautes études en sciences sociales

[:4-84] {a et b} « Notice communale Ceignac », sur École des hautes études en sciences sociales

[85] « Notice communale Les Crouzets », sur École des hautes études en sciences sociales

[86] « Notice communale Combrouze », sur École des hautes études en sciences sociales

[87] « Notice communale Lespinassolle », sur École des hautes études en sciences sociales

[88] « Notice communale Boussac », sur École des hautes études en sciences sociales

[89] « Notice communale Cathières », sur École des hautes études en sciences sociales

[90] « Notice communale Flauzins », sur École des hautes études en sciences sociales

[91] « Notice communale Lincou », sur École des hautes études en sciences sociales

[93] « Notice communale Rullac », sur École des hautes études en sciences sociales

[94] « Notice communale Drulhe », sur École des hautes études en sciences sociales

[95] « Notice communale Carcenac », sur École des hautes études en sciences sociales

[96] « Notice communale Blauzac », sur École des hautes études en sciences sociales

[97] « Notice communale Bégon », sur École des hautes études en sciences sociales

[98] « Notice communale Montégut », sur École des hautes études en sciences sociales

[99] « Notice communale Laval-et-Cénomes », sur École des hautes études en sciences sociales

[100] « Notice communale Blanc », sur École des hautes études en sciences sociales

[101] « Notice communale Saint-Caprazy », sur École des hautes études en sciences sociales

[103] « Notice communale Saint-Hilaire », sur École des hautes études en sciences sociales

[104] « Notice communale Peyre », sur École des hautes études en sciences sociales

[105] « Notice communale Le Monna », sur École des hautes études en sciences sociales

[106] « Notice communale Saint-Geniez-de-Bertrand », sur École des hautes études en sciences sociales

[107] « Notice communale Saint-Georges », sur École des hautes études en sciences sociales

[108] « Notice communale Camboulan », sur École des hautes études en sciences sociales

[109] « Notice communale Le Pouget », sur École des hautes études en sciences sociales

[110] « Notice communale Cénac », sur École des hautes études en sciences sociales

[111] « Notice communale Estrabols », sur École des hautes études en sciences sociales

[113] « Notice communale Cohulet », sur École des hautes études en sciences sociales

[115] « Notice communale Saint-Geniez-des-Ers », sur École des hautes études en sciences sociales

[116] « Notice communale Saint-Félix », sur École des hautes études en sciences sociales

[117] « Notice communale Rulhe », sur École des hautes études en sciences sociales

[118] « Notice communale Bournazel », sur École des hautes études en sciences sociales

[119] « Notice communale Conquettes », sur École des hautes études en sciences sociales

[120] « Notice communale La Capelle », sur École des hautes études en sciences sociales

[121] « Notice communale Camboulas », sur École des hautes études en sciences sociales

[122] « Notice communale La Fabrie », sur École des hautes études en sciences sociales

[123] « Notice communale Glassac », sur École des hautes études en sciences sociales

[124] « Notice communale Fraissinhes », sur École des hautes études en sciences sociales

[126] « Notice communale La Boissonnade », sur École des hautes études en sciences sociales

[:10-127] {a et b} « Notice communale La Capelle-Bleys », sur École des hautes études en sciences sociales

[128] « Notice communale Tayrac », sur École des hautes études en sciences sociales

[130] « Notice communale Gagnac », sur École des hautes études en sciences sociales

[131] « Notice communale Elbès », sur École des hautes études en sciences sociales

[132] « Notice communale La Bastide-Capdenac », sur École des hautes études en sciences sociales

[133] « Notice communale Castelmus », sur École des hautes études en sciences sociales

[:11-134] {a et b} « Notice communale Castelnau-Pégayrols », sur École des hautes études en sciences sociales

[135] « Notice communale Montredon », sur École des hautes études en sciences sociales

[136] « Notice communale Les Enfruts », sur École des hautes études en sciences sociales

[:12-137] {a et b} « Notice communale La Couvertoirade », sur École des hautes études en sciences sociales

[138] « Notice communale Bleyssol », sur École des hautes études en sciences sociales

[:13-139] {a et b} « Notice communale Saint-Salvadou », sur École des hautes études en sciences sociales

[140] « Notice communale Calcomier », sur École des hautes études en sciences sociales

[141] « Notice communale Le Ram », sur École des hautes études en sciences sociales

[142] « Notice communale Lioujas », sur École des hautes études en sciences sociales

[143] « Notice communale Sénejac », sur École des hautes études en sciences sociales

[144] « Notice communale Lagnac », sur École des hautes études en sciences sociales

[:14-145] {a et b} « Notice communale Verrières », sur École des hautes études en sciences sociales

[146] « Notice communale Novis », sur École des hautes études en sciences sociales

[147] « Notice communale Clausevignes », sur École des hautes études en sciences sociales

[148] « Notice communale Valcaylès », sur École des hautes études en sciences sociales

[149] « Notice communale Cayrac », sur École des hautes études en sciences sociales

[150] « Notice communale Ajas », sur École des hautes études en sciences sociales

[:15-151] {a et b} « Notice communale L'Hospitalet », sur École des hautes études en sciences sociales

[152] « Notice communale Flars », sur École des hautes études en sciences sociales

[153] « Notice communale Boulouis », sur École des hautes études en sciences sociales

[154] « Notice communale Laclaux », sur École des hautes études en sciences sociales

[155] « Notice communale Lunet », sur École des hautes études en sciences sociales

[156] « Notice communale Veuzac », sur École des hautes études en sciences sociales

[157] « Notice communale La Garde », sur École des hautes études en sciences sociales

[158] « Notice communale Montarnal », sur École des hautes études en sciences sociales

[159] « Notice communale Ayrignac », sur École des hautes études en sciences sociales

[160] « Notice communale Jean-Dauriac », sur École des hautes études en sciences sociales

[161] « Notice communale Prieur-d'Orliaguet », sur École des hautes études en sciences sociales

[162] « Notice communale Firmi-Claux », sur École des hautes études en sciences sociales

[163] « Notice communale Puech-d'Anhac », sur École des hautes études en sciences sociales

[164] « Notice communale Masmarcon », sur École des hautes études en sciences sociales

[165] « Notice communale Saint-Grégoire », sur École des hautes études en sciences sociales

[166] « Notice communale Espeillac », sur École des hautes études en sciences sociales

[167] « Notice communale Gages », sur École des hautes études en sciences sociales

[168] « Notice communale La Saumonta », sur École des hautes études en sciences sociales

[169] « Notice communale Fombelles », sur École des hautes études en sciences sociales

[170] « Notice communale Bessodes », sur École des hautes études en sciences sociales

[171] « Notice communale Suège », sur École des hautes études en sciences sociales

[172] « Notice communale François-Cat », sur École des hautes études en sciences sociales

[173] « Notice communale Benaven », sur École des hautes études en sciences sociales

[174] « Notice communale Vabre », sur École des hautes études en sciences sociales

[175] « Notice communale Altès », sur École des hautes études en sciences sociales

[176] « Notice communale Pachins », sur École des hautes études en sciences sociales

[177] « Notice communale Le Burgnou », sur École des hautes études en sciences sociales

[178] « Notice communale Le Cayla », sur École des hautes études en sciences sociales

[179] « Notice communale Peyralle », sur École des hautes études en sciences sociales

[180] « Notice communale Sauguières », sur École des hautes études en sciences sociales

[181] « Notice communale Bar », sur École des hautes études en sciences sociales

[182] « Notice communale Dom-Daurenque », sur École des hautes études en sciences sociales

[183] « Notice communale Le Viala », sur École des hautes études en sciences sociales

[184] « Notice communale Sorgues », sur École des hautes études en sciences sociales

[185] « Notice communale Veyrac », sur École des hautes études en sciences sociales

[186] « Notice communale La Serre », sur École des hautes études en sciences sociales

[187] « Notice communale Perret », sur École des hautes études en sciences sociales

[188] « Notice communale Maury », sur École des hautes études en sciences sociales

[189] « Notice communale Melvien », sur École des hautes études en sciences sociales

[190] « Notice communale Saint-Savy », sur École des hautes études en sciences sociales

[191] « Notice communale Cénomes », sur École des hautes études en sciences sociales

[192] « Notice communale Latour », sur École des hautes études en sciences sociales

[193] « Notice communale Lagardelle », sur École des hautes études en sciences sociales

[194] « Notice communale Floirac », sur École des hautes études en sciences sociales

[195] « Notice communale Fondamente », sur École des hautes études en sciences sociales

[196] « Notice communale Engalenc », sur École des hautes études en sciences sociales

[197] « Notice communale Rinhodes », sur École des hautes études en sciences sociales

[198] « Notice communale Confouleux », sur École des hautes études en sciences sociales

[199] « Notice communale Saint-Chély-d'Estaing », sur École des hautes études en sciences sociales

[200] « Notice communale Roussenac », sur École des hautes études en sciences sociales

[201] « Notice communale Saint-Paul-de-Fons », sur École des hautes études en sciences sociales

[202] « Notice communale Bussac », sur École des hautes études en sciences sociales

[203] « Notice communale Le Soulier », sur École des hautes études en sciences sociales

[204] « Notice communale Alaux », sur École des hautes études en sciences sociales

[205] « Notice communale Garraissous », sur École des hautes études en sciences sociales

[206] « Notice communale Lagardelle », sur École des hautes études en sciences sociales

[207] « Notice communale Rives », sur École des hautes études en sciences sociales

[208] « Notice communale Lapeyre », sur École des hautes études en sciences sociales

[:16-229] {a et b} « Notice communale Mélagues », sur École des hautes études en sciences sociales

[241] « Notice communale Veyreau », sur École des hautes études en sciences sociales

[258] « Notice communale Decazeville », sur École des hautes études en sciences sociales

[259] « Notice communale Paulhe », sur École des hautes études en sciences sociales

[315] « Notice communale Manhac », sur École des hautes études en sciences sociales

[Note 1]

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[C.O.G. 1]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Note 2]

[Off. 18]

[Off. 19]

[Off. 20]

[Note 3]

[Off. 21]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Cass. 1]

[Cass. 2]

[Cass. 3]

[Cass. 4]

[Cass. 5]

[Cass. 6]

[Cass. 7]

[Cass. 8]

[Cass. 9]

[Cass. 10]

[Cass. 11]

[Note 4]

[Cass. 12]

[Cass. 13]

[Cass. 14]

[Cass. 15]

[Cass. 16]

[Cass. 17]

[Off. 27]

[Cass. 18]

[Cass. 19]

[Cass. 20]

[Cass. 21]

[Cass. 22]

[Cass. 23]

[Cass. 24]

[Cass. 25]

[Cass. 26]

[Cass. 27]

[Cass. 28]

[Cass. 29]

[Cass. 30]

[Cass. 31]

[Cass. 32]

[Cass. 33]

[Cass. 34]

[Cass. 35]

[Cass. 36]

[Cass. 37]

[Cass. 38]

[Cass. 39]

[Cass. 40]

[Cass. 41]

[Cass. 42]

[Cass. 43]

[Off. 28]

[Note 5]

[Cass. 44]

[Cass. 45]

[Cass. 46]

[Cass. 47]

[Cass. 48]

[Cass. 49]

[Cass. 50]

[Cass. 51]

[Cass. 52]

[Cass. 53]

[Cass. 54]

[Cass. 55]

[Cass. 56]

[Cass. 57]

[Note 6]

[Cass. 58]

[Cass. 59]

[Cass. 60]

[Cass. 61]

[Cass. 62]

[Cass. 63]

[Cass. 64]

[Cass. 65]