Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Deux-Sèvres : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comportait 372 communes. Alors que le département comptait encore 351 communes au 1^er janvier 1970, deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974, puis depuis 2012. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2023).

Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin 1 commune a choisi de changer de département.

Évolution du nombre de communes du département des Deux-Sèvres depuis 1789 (au 1^er janvier de chaque année)

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Changement de département modifier

Une commune provenant du département des Deux-Sèvres a intégré le département de Maine-et-Loire en 1973, pour fusionner avec celle de Cholet.


Nom de la commune	Date de décision	Date d'effet	Département de rattachement
Le Puy-Saint-Bonnet	Décret du 26 juillet 1973^{[Off. 1]}	3 août 1973	Maine-et-Loire

Fusions modifier


Nom de la commune nouvelle	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Beugnon-Thireuil	La Chapelle-Thireuil	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018^{[Off. 2]}^,^{[Préf. 1]}	1^er janvier 2019
Beugnon-Thireuil	Le Beugnon	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Airvault	Airvault	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018^{[Off. 3]}^,^{[Préf. 2]}	1^er janvier 2019
	Borcq-sur-Airvault (commune associée)
	Soulièvres (commune associée)
	Tessonnière
Moncoutant-sur-Sèvre	Moncoutant	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018^{[Off. 4]}^,^{[Préf. 3]}	1^er janvier 2019
	Le Breuil-Bernard
	La Chapelle-Saint-Étienne
	Moutiers-sous-Chantemerle
	Pugny
	Saint-Jouin-de-Milly
Aigondigné	Mougon-Thorigné	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées : Mougon, Thorigné, Aigonnay et Sainte-Blandine)	Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018^{[Off. 5]}^,^{[Préf. 4]}	1^er janvier 2019
	Aigonnay
	Sainte-Blandine
Les Châteliers	Coutières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018^{[Off. 6]}^,^{[Préf. 5]}	1^er janvier 2019
Les Châteliers	Chantecorps	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Plaine-et-Vallées	Oiron	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 7 novembre 2018^{[Off. 7]}^,^{[Préf. 6]}	1^er janvier 2019
	Brie
	Saint-Jouin-de-Marnes
	Taizé-Maulais
Thouars	Thouars	commune nouvelle (avec communes déléguées) (RIgné perd son statut de commune associée lors de la création de la commune nouvelle et ne devient pas une commune déléguée)	Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018^{[Off. 8]}^,^{[Préf. 7]}	1^er janvier 2019
	Mauzé-Thouarsais
	Missé
	Sainte-Radegonde
Celles-sur-Belle	Celles-sur-Belle	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018^{[Off. 9]}^,^{[Préf. 8]}	1^er janvier 2019
	Montigné (commune associée)
	Verrines-sous-Celles (commune associée)
	Saint-Médard
Saint-Pardoux-Soutiers	Saint-Pardoux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018^{[Off. 10]}^,^{[Préf. 9]}	1^er janvier 2019
Saint-Pardoux-Soutiers	Soutiers	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Val-du-Mignon	Usseau	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018^{[Off. 11]}^,^{[Préf. 10]}	1^er janvier 2019
	Priaires
	Thorigny-sur-le-Mignon
Prailles-La Couarde	Prailles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018^{[Off. 12]}^,^{[Préf. 11]}	1^er janvier 2019
Prailles-La Couarde	La Couarde	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 septembre 2018^{[Off. 13]}^,^{[Préf. 12]}	1^er janvier 2019
	La Bataille
	Crézières
	Tillou
Fontivillié	Chail	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 août 2018 et du 11 septembre 2018^{[Off. 14]}^,^{[Préf. 13]}^,^{[Préf. 14]}	1^er janvier 2019
Fontivillié	Sompt	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2019
Marcillé	Saint-Génard	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 1-1-2020)	Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018^{[Off. 15]}^,^{[Préf. 15]}	1^er janvier 2019
Marcillé	Pouffonds			1^er janvier 2019
Melle	Melle	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 juin 2018^{[Off. 16]}^,^{[Préf. 16]}	1^er janvier 2019
	Mazières-sur-Béronne
	Paizay-le-Tort
	Saint-Léger-de-la-Martinière
	Saint-Martin-lès-Melle
Valdelaume	Hanc	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 26 juin 2018^{[Off. 17]}^,^{[Préf. 17]}	1^er janvier 2019
	Ardilleux
	Bouin
	Pioussay
Loretz-d'Argenton	Argenton-l'Église	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 11 juin 2018^{[Off. 18]}^,^{[Préf. 18]}	1^er janvier 2019
	Bagneux (commune associée)
	Bouillé-Loretz
Plaine-d'Argenson	Prissé-la-Charrière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 24 août 2017^{[Off. 19]}^,^{[Préf. 19]}	1^er janvier 2018
	Belleville
	Boisserolles
	Saint-Étienne-la-Cigogne
Mougon-Thorigné	Mougon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 novembre 2016^{[Off. 20]}^,^{[Préf. 20]}	1^er janvier 2017
Mougon-Thorigné	Thorigné	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2017
Val en Vignes	Cersay	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016^{[Off. 21]}^,^{[Préf. 21]}	1^er janvier 2017
	Saint-Pierre-à-Champ (commune associée)
	Bouillé-Saint-Paul
	Massais
Alloinay	Gournay-Loizé	commune nouvelle (avec 2 communes déléguées) (Loizé perd son statut de commune associée lors de la création de la commune nouvelle et ne devient pas une commune déléguée).^{[Préf. 22]}	Arrêté préfectoral du 8 avril 2016^{[Off. 22]}^,^{[Préf. 22]}	1^er janvier 2017
Alloinay	Les Alleuds			1^er janvier 2017
Argentonnay	Argenton-les-Vallées	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015^{[Off. 23]}^,^{[Off. 24]}^,^{[Préf. 23]}	1^er janvier 2016
	Le Breuil-sous-Argenton
	La Chapelle-Gaudin
	La Coudre
	Moutiers-sous-Argenton
	Ulcot
Saint Maurice Étusson	Saint-Maurice-la-Fougereuse	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015^{[Off. 25]}^,^{[Préf. 24]}	1^er janvier 2016
Saint Maurice Étusson	Étusson	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er janvier 2016
Beaussais-Vitré	Beaussais	commune nouvelle (avec communes déléguées)^{[Note 1]}	Arrêté préfectoral du 21 novembre 2012^{[Off. 26]}	1^er janvier 2013
Beaussais-Vitré	Vitré	commune nouvelle (avec communes déléguées)^{[Note 1]}	Arrêté préfectoral du 21 novembre 2012^{[Off. 26]}	1^er janvier 2013
Voulmentin	Saint-Clémentin	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*^{[Note 1]}	Arrêté préfectoral du 14 septembre 2012^{[Off. 27]}	1^er janvier 2013
Voulmentin	Voultegon	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*^{[Note 1]}	Arrêté préfectoral du 14 septembre 2012^{[Off. 27]}	1^er janvier 2013
Argenton-les-Vallées	Argenton-Château	fusion simple	Arrêté préfectoral du 8 juin 2006^{[Off. 28]}	1^er septembre 2006
	Boësse
	Sanzay
Nueil-les-Aubiers	Nueil-sur-Argent	fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1999^{[Off. 29]}	11 mars 2001
Nueil-les-Aubiers	Les Aubiers	fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1999^{[Off. 29]}	11 mars 2001
Saint-Loup-Lamairé	Saint-Loup-sur-Thouet	fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1973^{[Off. 30]}	1^er janvier 1974
Saint-Loup-Lamairé	Lamairé	fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1973^{[Off. 30]}	1^er janvier 1974
Coulon-Sansais	Coulon (commune rétablie en 1980)	fusion association (dissoute en 1980)	Arrêté préfectoral du 26 février 1973^{[Off. 31]}	1^er mars 1973
Coulon-Sansais	Sansais (commune rétablie en 1980)	fusion association (dissoute en 1980)	Arrêté préfectoral du 26 février 1973^{[Off. 31]}	1^er mars 1973
Assais-les-Jumeaux	Assais	fusion association	Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973^{[Off. 32]}	1^er février 1973
Assais-les-Jumeaux	Les Jumeaux	fusion association	Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973^{[Off. 32]}	1^er février 1973
Beauvoir-sur-Niort	Beauvoir-sur-Niort	fusion association (fusion simple depuis 2009 pour Le Cormenier^{[Note 2]} et depuis 2004 pour La Revêtizon^{[Note 3]})	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]} et du 2 février 1973^{[Off. 34]}	1^er janvier 1973
	Le Cormenier
	La Revêtizon
La Forêt-sur-Sèvre	La Forêt-sur-Sèvre	fusion association	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
	Montigny
	La Ronde
	Saint-Marsault
Germond-Rouvre	Germond	fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Germond-Rouvre	Rouvre	fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Gournay-Loizé	Gournay	fusion association (Loizé perdra son statut de commune associée lors de la création de la commune nouvelle d'Alloinay en 2016).^{[Préf. 22]}	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Gournay-Loizé	Loizé		Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Granzay-Gript	Granzay	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1994)^{[Note 4]}	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Granzay-Gript	Gript		Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Saint-Léger-de-la-Martinière	Saint-Léger-lès-Melle	fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Saint-Léger-de-la-Martinière	L'Enclave-de-la-Martinière	fusion simple	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Champdeniers-Saint-Denis	Champdeniers	fusion association (fusion simple dès 1973 pour Saint-Denis et depuis le 1-1-2017 pour Champeaux)^{[Préf. 25]}^,^{[Note 5]}	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
	Champeaux
	Saint-Denis
Mauzé-Thouarsais	Mauzé-Thouarsais	fusion association (RIgné perdra son statut de commune associée lors de la création de la commune nouvelle de Thouars en 2018).	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Mauzé-Thouarsais	Rigné		Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Cersay	Cersay	fusion association (Saint-Pierre-à-Champ deviendra commune déléguée lors de la création de la commune nouvelle de Val en Vignes en 2016).	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Cersay	Saint-Pierre-à-Champ		Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972^{[Off. 35]}	1^er janvier 1973
Argenton-l'Église	Argenton-l'Église	fusion association (Bagneux deviendra commune déléguée lors de la création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton en 2018).	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Argenton-l'Église	Bagneux		Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972^{[Off. 33]}	1^er janvier 1973
Airvault	Airvault	fusion association (Borcq et Soulièvres deviendront communes déléguées lors de la création de la commune nouvelle d'Airvault en 2018).	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
	Borcq-sur-Airvault
	Boussais (commune rétablie en 1984)
	Soulièvres
Bressuire	Bressuire	fusion association (dissoute en 1983, pour Boismé)	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
	Beaulieu-sous-Bressuire
	Boismé (commune rétablie en 1983)
	Breuil-Chaussée
	Chambroutet
	Clazay
	Noirlieu
	Noirterre
	Saint-Sauveur
	Terves
Chizé	Chizé	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2016)^{[Préf. 26]}	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Chizé	Availles-sur-Chizé		Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues	Fontenille	fusion association (fusion simple depuis 3-8-2020)	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues	Saint-Martin-d'Entraigues	fusion association (fusion simple depuis 3-8-2020)	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Taizé	Taizé	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2014)^{[Note 6]}	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Taizé	Maulais		Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Oiron	Oiron	fusion association (dissoute en 1983, pour Brie) (fusion simple depuis le 1-1-2014)^{[Note 6]}	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
	Bilazais
	Brie (commune rétablie en 1983)
	Noizé
Saint-Martin-de-Sanzay	Saint-Martin-de-Sanzay	fusion association (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Saint-Martin-de-Sanzay	Brion-près-Thouet (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972^{[Off. 36]}	1^er janvier 1973
Mauléon	Mauléon	fusion association (dissoute en 1991, pour Saint-Amand)	Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
	La Chapelle-Largeau
	Loublande
	Moulins
	Rorthais
	Saint-Amand-sur-Sèvre (commune rétablie en 1991)
	Saint-Aubin-de-Baubigné
	Le Temple
Celles-sur-Belle	Celles-sur-Belle	fusion association (Montigné et Verrines deviendront communes déléguées lors de la création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle en 2018).	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972^{[Off. 37]}	1^er janvier 1973
	Montigné
	Verrines-sous-Celles
Prissé-la-Charrière	La Charrière	fusion simple	Arrêté préfectoral du 28 février 1972^{[Off. 38]}	1^er mars 1972
Prissé-la-Charrière	Prissé	fusion simple	Arrêté préfectoral du 28 février 1972^{[Off. 38]}	1^er mars 1972
Niort	Niort	fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1971^{[Off. 39]}	1^er janvier 1972
Niort	Saint-Liguaire	fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1971^{[Off. 39]}	1^er janvier 1972
Mauzé-sur-le-Mignon	Mauzé-sur-le-Mignon	fusion	Arrêté préfectoral du 30 octobre 1970^{[Off. 40]}	1^er janvier 1971
Mauzé-sur-le-Mignon	Petit-Breuil-Deyrançon	fusion	Arrêté préfectoral du 30 octobre 1970^{[Off. 40]}	1^er janvier 1971
Niort	Niort	fusion	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1968^{[Off. 41]}	1^er janvier 1969^{[Note 7]}
Niort	Saint-Florent	fusion	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1968^{[Off. 41]}	1^er janvier 1969^{[Note 7]}
La Crèche	Breloux-la-Crèche	fusion	Décret du 17 septembre 1965^{[Off. 42]}	23 septembre 1965^{[Note 7]}
La Crèche	Chavagné	fusion	Décret du 17 septembre 1965^{[Off. 42]}	23 septembre 1965^{[Note 7]}
Niort	Niort	fusion	Arrêté préfectoral du 7 avril 1965^{[Off. 43]}	16 avril 1965^{[Note 7]}
Niort	Sainte-Pezenne	fusion	Arrêté préfectoral du 7 avril 1965^{[Off. 43]}	16 avril 1965^{[Note 7]}
Mauléon	Châtillon-sur-Sèvre	fusion	Arrêté préfectoral du 6 janvier 1965^{[Off. 44]}	15 février 1965^{[Note 7]}
Mauléon	Saint-Jouin-sous-Châtillon	fusion	Arrêté préfectoral du 6 janvier 1965^{[Off. 44]}	15 février 1965^{[Note 7]}
Bressuire	Bressuire	fusion	Arrêté préfectoral du 3 octobre 1964^{[Off. 45]}	10 octobre 1964^{[Note 7]}
Bressuire	Saint-Porchaire	fusion	Arrêté préfectoral du 3 octobre 1964^{[Off. 45]}	10 octobre 1964^{[Note 7]}
Niort	Niort	fusion	Arrêté préfectoral du 19 juin 1964^{[Off. 46]}	21 juin 1964^{[Note 7]}
Niort	Souché	fusion	Arrêté préfectoral du 19 juin 1964^{[Off. 46]}	21 juin 1964^{[Note 7]}
Prissé	Le Petit-Prissé	fusion	Décret du 27 août 1888^{[Off. 47]}
Prissé	Grand-Prissé (une partie)
Belleville	Belleville
Belleville	Grand-Prissé (une partie)
La Foye-Monjault	La Foye-Monjault
La Foye-Monjault	Grand-Prissé (une partie)
Sainte-Radegonde	Sainte-Radegonde	fusion	Décret du 22 mai 1885^{[Off. 48]}
Sainte-Radegonde	Les Hameaux (une partie)
Sainte-Verge	Sainte-Verge
Sainte-Verge	Les Hameaux (une partie)
Thouars	Thouars
Thouars	Les Hameaux (une partie)
Aiffres	Aiffres	fusion	Ordonnance royale du 21 décembre 1835^{[Off. 49]}
Aiffres	Saint-Maurice-de-Mairé	fusion	Ordonnance royale du 21 décembre 1835^{[Off. 49]}
La Chapelle-Bâton	La Chapelle-Bâton	fusion	Ordonnance royale du 16 avril 1831
La Chapelle-Bâton	Saint-Projet	fusion	Ordonnance royale du 16 avril 1831
Rom	Rom	fusion	Ordonnance royale du 25 février 1831
Rom	Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline	Sainte-Soline
Sainte-Soline	Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline	Sainte-Soline	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Sainte-Soline	Bonneuil-aux-Monges	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Secondigné	Secondigné	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Secondigné	Saint-Hilaire-de-Ligné	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Sepvret	Sepvret	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Sepvret	La Barre-Clairain	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Vanzay	Vanzay	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Vanzay	La Roche-de-Bord	fusion	Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1830
Chef-Boutonne	Lussay	fusion	Ordonnance royale du 12 mai 1830
La Ferrière-en-Parthenay	La Ferrière-en-Parthenay	fusion	Ordonnance royale du 30 septembre 1829
La Ferrière-en-Parthenay	Vandelognes	fusion	Ordonnance royale du 30 septembre 1829
Saint-Symphorien	Saint-Symphorien	fusion	Ordonnance royale du 9 juin 1824
Saint-Symphorien	Crépé	fusion	Ordonnance royale du 9 juin 1824
Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Saint-Pierre-des-Échaubrognes	fusion	Ordonnance royale du 30 juillet 1823
Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Saint-Hilaire-des-Échaubrognes	fusion	Ordonnance royale du 30 juillet 1823
Aubigné	Aubigné	fusion	En 1791-1792
Aubigné	Bret	fusion	En 1791-1792
Breloux	Breloux	fusion	En 1791-1792
Breloux	Saint-Carlais	fusion	En 1791-1792
Chef-Boutonne	Chef-Boutonne	fusion	En 1791-1792
Chef-Boutonne	Javarzay	fusion	En 1791-1792
Lorigné	Lorigné	fusion	En 1791-1792
Lorigné	Queue-d'Ajasse	fusion	En 1791-1792
Neuvy-Bouin	Neuvy	fusion	En 1791-1792
Neuvy-Bouin	Bouin	fusion	En 1791-1792
Pougne-Hérisson	Pougne	fusion	En 1791-1792
Pougne-Hérisson	Hérisson	fusion	En 1791-1792
Souvigné	Souvigné	fusion	En 1791-1792
Souvigné	Régné	fusion	En 1791-1792

Créations et rétablissements modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Saint-Amand-sur-Sèvre	Mauléon	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 16 décembre 1991^{[Off. 50]}	1^er janvier 1992
Boussais	Airvault	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1984^{[Off. 51]}	1^er janvier 1985
Brie	Oiron	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 11 février 1983^{[Off. 52]}	15 février 1983
Boismé	Bressuire	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 27 janvier 1983^{[Off. 52]}	15 février 1983
Brion-près-Thouet	Saint-Martin-de-Sanzay	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1983^{[Off. 52]}	15 février 1983
Coulon	Coulon-Sansais	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1980^{[Off. 53]}	1^er janvier 1981
Sansais	Coulon-Sansais	Démembrement et suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1980^{[Off. 53]}	1^er janvier 1981
Le Retail	Allonne	Démembrement	Loi du 3 juillet 1912^{[Off. 54]}
Reffannes	Vautebis	Démembrement	Loi du 5 mars 1904^{[Off. 55]}
Petit-Breuil-Deyrançon	Deyrançon	Démembrement et suppression	Loi du 3 juillet 1903^{[Off. 56]}
Prin-Deyrançon	Deyrançon	Démembrement et suppression	Loi du 3 juillet 1903^{[Off. 56]}
Loublande	Saint-Pierre-des-Échaubrognes	Démembrement	Loi du 4 juin 1862^{[Off. 57]}

Modifications de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Champdeniers-Saint-Denis	Champdeniers	Décret du 5 novembre 2018^{[Off. 58]}
Taizé	Taizé-Maulais	Arrêté préfectoral du 21 août 2015^{[Préf. 27]}
Cirière	Cirières	Décret du 10 avril 2002^{[Off. 59]}
Thorigny	Thorigny-sur-le-Mignon	Décret du 1^er février 2001^{[Off. 60]}
Le Vanneau	Le Vanneau-Irleau	Décret du 21 décembre 1999^{[Off. 61]}
Nueil-sous-les-Aubiers	Nueil-sur-Argent	Décret du 5 mars 1964^{[Off. 62]}
Cormenier	Le Cormenier	Décret du 19 août 1961^{[Off. 63]}
Verrines	Verrines-sous-Celles	Décret du 19 août 1961^{[Off. 63]}
Clussais	Clussais-la-Pommeraie	Décret du 30 septembre 1958^{[Off. 64]}
Asnières	Asnières-en-Poitou	Décret du 11 avril 1937^{[Off. 65]}
Secondigné	Secondigné-sur-Belle	Décret du 21 mars 1933^{[Off. 66]}
Saint-Martin-d'Augé	Boisserolles	Décret du 13 juillet 1928^{[Off. 67]}
Saint-Maixent	Saint-Maixent-l'École	Décret du 7 juillet 1926^{[Off. 68]}
Brion	Brion-près-Thouet	Décret du 23 juillet 1919^{[Off. 69]}
Breloux	Breloux-la-Crèche	Décret du 27 novembre 1911^{[Off. 70]}
Frontenay	Frontenay-Rohan-Rohan	Décret du 15 mars 1897^{[Off. 71]}
La Boissière-Thouarsaise	Lageon	Arrêté préfectoral du 7 octobre 1896
Beauvoir	Beauvoir-sur-Niort	Décret du 28 août 1893^{[Off. 72]}
Celles	Celles-sur-Belle	Décret du 21 octobre 1892^{[Off. 73]}
Brioux	Brioux-sur-Boutonne	Décret du 26 août 1891^{[Off. 74]}
Goux	La Couarde	Décret du 15 décembre 1890^{[Off. 75]}
La Chapelle-Seguin	L'Absie	Ordonnance royale du 14 juillet 1836^{[Off. 76]}

Modifications de limites communales modifier


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Azay-le-Brûlé	Saint-Maixent-l'École	47 habitants	Décret du 22 décembre 1964^{[Off. 77]}^,^{[Off. 78]}
Exireuil		66 habitants
Saint-Martin-de-Saint-Maixent		169 habitants
Saivres		259 habitants
Moulins	Saint-Jouin-sous-Châtillon	7 habitants	Arrêté préfectoral du 2 avril 1964^{[Off. 79]}
Melle	Saint-Léger-lès-Melle	superficie de 4 ha 37 a 80 ca	Arrêté préfectoral du 4 juin 1954^{[Off. 80]}
Saint-Léger-lès-Melle	Melle	superficie de 9 ha 47 a.	Arrêté préfectoral du 4 juin 1954^{[Off. 80]}
La Ferrière	Thénezay		Arrêté préfectoral du 7 mai 1951^{[Off. 81]}
Bessines	Saint-Liguaire		Décret du 27 novembre 1946^{[Off. 82]}
Boësse	Argenton-Château		Décret du 9 janvier 1899^{[Off. 83]}
Saint-Loup-sur-Thouet	Le Chillou		Décret du 29 juillet 1893^{[Off. 84]}
Béceleuf	Ardin	superficie de 5 ha 68 a 54 ca	Décret du 29 mai 1880^{[Off. 85]}
Saint-Jouin-sous-Châtillon	Châtillon-sur-Sèvre		Décret du 29 juin 1874^{[Off. 86]}
Mauzé-Thouarsais	Sainte-Radegonde-les-Pommiers	Section de Ligron	Loi du 15 avril 1865^{[Off. 87]}
Limalonges	Saint-Saviol (Vienne)		Loi du 9 mai 1860^{[Off. 88]}
Scillé	L'Absie	Village de Lafoy	Loi du 16 avril 1859^{[Off. 89]}
Saint-Martin-de-Saint-Maixent	Saint-Maixent		Décret impérial du 15 janvier 1856^{[Off. 90]}
Fenioux	Xaintray	Section de Pichenin (limite fixée par le ruisseau de la Rainerie)	Loi du 29 juin 1854^{[Off. 91]}
Curçay (Vienne)	Saint-Léger-de-Montbrun Pas-de-Jeu		Loi du 25 mai 1835^{[Off. 92]}
Pas-de-Jeu	Curçay (Vienne)		Loi du 25 mai 1835^{[Off. 92]}
Saint-Séverin (Charente-Inférieure)	Le Vert	Enclave	Loi du 28 septembre 1831^{[Off. 93]}
Saivre	Saint-Georges-de-Noiné	Village d'Asnières (Enclave)	Loi du 30 mars 1831^{[Off. 94]}
Saint-Martin-de-Mâcon Saint-Léger-de-Montbrun	Curçay (Vienne)	annule les arrêtés des 1 et 9 nivôse an VII	Décret impérial du 25 prairial an XII (14 juin 1804)^{[Off. 95]}
Curçay (Vienne)	Saint-Martin-de-Mâcon Saint-Léger-de-Montbrun	annule les arrêtés des 1 et 9 nivôse an VII

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Borcq-sur-Airvault	79041	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Airvault
Boussais	79047					D	Arrêté préfectoral du 10 octobre 1984	1^er janvier 1985
Soulièvres	79317
Bagneux	79026	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Argenton-l'Église
Les Jumeaux	79143	Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973	1^er février 1973	Assais	Assais-les-Jumeaux
Le Cormenier	79097	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauvoir-sur-Niort		F	Arrêté préfectoral du 16 juin 2009	1^er juillet 2009
La Revêtizon	79227	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauvoir-sur-Niort		F	Arrêté préfectoral du 5 décembre 2003	1^er janvier 2004
Beaulieu-sous-Bressuire	79028	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bressuire
Boismé	79038					D	Arrêté préfectoral du 27 janvier 1983	15 février 1983
Breuil-Chaussée	79052
Chambroutet	79065
Clazay	79093
Noirlieu	79192
Noirterre	79193
Saint-Sauveur	79296
Terves	79324
Montigné	79181	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972	1^er janvier 1973	Celles-sur-Belle
Verrines-sous-Celles	79344	Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972	1^er janvier 1973	Celles-sur-Belle
Saint-Pierre-à-Champ	79288	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972	1^er janvier 1973	Cersay
Champeaux	79067	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972^{[Note 5]}	1^er janvier 1973	Champdeniers	Champdeniers-Saint-Denis	F	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016^{[Préf. 25]}	1^er janvier 2017
La Chapelle-Largeau	79073	Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mauléon
Loublande	79155
Moulins	79186
Rorthais	79233
Saint-Amand-sur-Sèvre	79235					D	Arrêté préfectoral du 16 décembre 1991	1^er janvier 1992
Saint-Aubin-de-Baubigné	79237
Le Temple	79323
Availles-sur-Chizé	79021	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Chizé
Sansais	79304	Arrêté préfectoral du 26 février 1973	1^er mars 1973	Coulon	Coulon-Sansais	D	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 1980	1^er janvier 1981	Coulon-Sansais reprend le nom de Coulon
Saint-Martin-d'Entraigues	79275	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Fontenille	Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Montigny	79182	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	La Forêt-sur-Sèvre
La Ronde	79232
Saint-Marsault	79272
Loizé	79151	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Gournay	Gournay-Loizé	F	Arrêté préfectoral du 8 avril 2016^{[Préf. 22]}	1^er janvier 2017	La création de la commune nouvelle d'Alloinay entraine la suppression du statut de commune associée de Loizé.
Gript	79138	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Granzay	Granzay-Gript	F	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1993	1^er janvier 1994
Rigné	79228	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Mauzé-Thouarsais
Bilazais	79036	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Oiron		F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013	1^er janvier 2014
Brie	79054					D	Arrêté préfectoral du 11 février 1983	14 février 1983
Noizé	79194					F	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013	1^er janvier 2014
Brion-près-Thouet	79056	Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Martin-de-Sanzay		D	Arrêté préfectoral du 18 janvier 1983	15 février 1983
Maulais	79169	Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972	1^er janvier 1973	Taizé		F	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013	1^er janvier 2014	Par arrêté préfectoral du 21 août 2015, Taizé prend le nom de Taizé-Maulais au 1^er janvier 2016

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr (consulté le 31 août 2020)
↑ « Historique des communes », sur insee.fr
↑ « Historique des communes », sur insee.fr
↑ « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a et b} Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers
↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a b c d e et f} « Historique des communes », sur insee.fr

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1973, p. 8428 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 2013 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2012 (lire en ligne)
↑ « Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 2006 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2000, p. 5203 (lire en ligne )
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↑ ^{a b c d e f g et h} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1973, p. 1455 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1973, p. 2117 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245 (lire en ligne )
↑ ^{a b c d e f et g} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13168 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1971, p. 12096 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1970, p. 11496 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1969, p. 1631 (lire en ligne )
↑ « Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française,‎ 22 septembre 1965, p. 8413 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1965, p. 4273 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1965, p. 1483 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1964, p. 11037 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1964, p. 7876 (lire en ligne )
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 4 août 1885, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°6133 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 18 janvier 1836, p. 551 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )
↑ « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 24 novembre 1984, p. 10761 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. 4278 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 11 février 1981, p. 1420 (lire en ligne )
↑ « Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1912, p. 5881 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1904, p. 1497 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1903, p. 4233 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 juin 1862, p. 749 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1999, p. 19453 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de la commune de Nueil-sous-les-Aubiers », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1964, p. 2255 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7990 (lire en ligne )
↑ « Décret portant changement de nom de la commune de Clussais », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1958, p. 9118 (lire en ligne )
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1933, p. 3159 (lire en ligne)
↑ « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1928, p. 8255 (lire en ligne)
↑ « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1911, p. 9522 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1897, p. 1686 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 28 août 1893, p. 1222 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 21 octobre 1892, p. 1039 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 26 août 1891, p. 1423 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 15 décembre 1890, p. 1795 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1784 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1965, p. 2036 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1964, p. 3844 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1954, p. 6137 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Liguaire d'une portion de territoire ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1946, p. 10475 (lire en ligne )
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1899, p. 256 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 14 décembre 1893, p. 522 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 398 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 541 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait le village de Lafoy de la commune de Scillé ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 22 avril 1859, p. 548 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 18 février 1856, p. 256 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1759 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)
↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°931 (...) pour régler les limites des communes de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 1er jour complémentaire an xiii, p. 553 (lire en ligne)

Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur deux-sevres.gouv.fr

↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 175 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 171 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 230 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 226 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 238 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 222 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 234 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 novembre 2018, p. 113 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 81 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2018, p. 135 (lire en ligne)
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↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 279 (lire en ligne)
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↑ ^{a b c et d} « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 mai 2016, p. 209 (lire en ligne)
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↑ ^{a et b} « AP fusion de Champeaux et Champdeniers-Saint-Denis (RAA Mensuel décembre 2016) » (consulté le 22 janvier 2017), p. 3–5
↑ « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 15 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 21 août 2015 (lire en ligne)

Sources modifier

[:0-50] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr (consulté le 31 août 2020)

[58] « Historique des communes », sur insee.fr

[59] « Historique des communes », sur insee.fr

[62] « Historique des communes », sur insee.fr

[:2-64] {a et b} Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Saint-Denis avec Champdeniers

[:7-68] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

[:10-74] {a b c d e et f} « Historique des communes », sur insee.fr

[1] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1973, p. 8428 (lire en ligne )

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Châteliers », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thouars », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[20] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[22] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 2019 (lire en ligne)

[24] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 2018 (lire en ligne)

[26] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[29] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[31] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Melle », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[33] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[35] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[37] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)

[39] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)

[41] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne)

[44] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 2016 (lire en ligne)

[45] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonay », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[46] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er octobre 2016 (lire en ligne)

[48] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice Etusson », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[51] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ 17 août 2013 (lire en ligne)

[52] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2012 (lire en ligne)

[53] « Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 2006 (lire en ligne)

[54] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 2000, p. 5203 (lire en ligne )

[55] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1974, p. 1925 (lire en ligne )

[56] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne )

[57] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1973, p. 1903 (lire en ligne )

[:3-60] {a b c d e f g et h} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1973, p. 1455 (lire en ligne )

[61] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1973, p. 2117 (lire en ligne )

[:4-65] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245 (lire en ligne )

[:5-66] {a b c d e f et g} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1973, p. 502 (lire en ligne )

[:6-69] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1972, p. 13168 (lire en ligne )

[70] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne )

[71] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1971, p. 12096 (lire en ligne )

[72] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1970, p. 11496 (lire en ligne )

[73] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1969, p. 1631 (lire en ligne )

[75] « Décret portant fusion des communes de Breloux-la-Crèche et de Chavagné », Journal officiel de la République française,‎ 22 septembre 1965, p. 8413 (lire en ligne )

[76] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1965, p. 4273 (lire en ligne )

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[78] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1964, p. 11037 (lire en ligne )

[79] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1964, p. 7876 (lire en ligne )

[80] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471 (lire en ligne)

[81] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 4 août 1885, p. 43 (lire en ligne)

[82] « Ordonnance du roi n°6133 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 18 janvier 1836, p. 551 (lire en ligne)

[83] « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1992, p. 2912 (lire en ligne )

[84] « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 24 novembre 1984, p. 10761 (lire en ligne )

[:8-85] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (créations de communes) », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. 4278 (lire en ligne )

[86] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, numéro complémentaire,‎ 11 février 1981, p. 1420 (lire en ligne )

[87] « Loi distrayant la section du Retail de la commune d'Allonne pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1912, p. 5881 (lire en ligne)

[88] « Loi érigeant en municipalité distincte une portion de territoire distraite de la commune de Vautebis », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1904, p. 1497 (lire en ligne)

[89] « Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon. », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1903, p. 4233 (lire en ligne)

[90] « Loi qui érige en commune la section de Loublande distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 juin 1862, p. 749 (lire en ligne)

[91] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2018 (lire en ligne)

[93] « Décret portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 2002, p. 6536 (lire en ligne )

[94] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 2001, p. 1879 (lire en ligne )

[95] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1999, p. 19453 (lire en ligne )

[96] « Décret portant changement de nom de la commune de Nueil-sous-les-Aubiers », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1964, p. 2255 (lire en ligne )

[97] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7990 (lire en ligne )

[98] « Décret portant changement de nom de la commune de Clussais », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1958, p. 9118 (lire en ligne )

[99] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)

[100] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1933, p. 3159 (lire en ligne)

[101] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1928, p. 8255 (lire en ligne)

[102] « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)

[103] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)

[104] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1911, p. 9522 (lire en ligne)

[105] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1897, p. 1686 (lire en ligne)

[106] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 28 août 1893, p. 1222 (lire en ligne)

[107] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 21 octobre 1892, p. 1039 (lire en ligne)

[108] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 26 août 1891, p. 1423 (lire en ligne)

[109] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 15 décembre 1890, p. 1795 (lire en ligne)

[110] « Ordonnance du Roi », Bulletin des lois du Royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)

[111] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1784 (lire en ligne )

[112] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1965, p. 2036 (lire en ligne )

[113] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1964, p. 3844 (lire en ligne )

[114] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1954, p. 6137 (lire en ligne )

[115] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1951, p. 6429 (lire en ligne )

[116] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Liguaire d'une portion de territoire ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1946, p. 10475 (lire en ligne )

[117] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1899, p. 256 (lire en ligne)

[118] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 14 décembre 1893, p. 522 (lire en ligne)

[119] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne)

[120] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 578 (lire en ligne)

[121] « Loi qui distrait la section de Ligron de la commune de Mauzé-Thouarsais et la réunit à la commune de Sainte-Radegonde-les-Pommiers (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 398 (lire en ligne)

[122] « Loi qui distrait une portion de la commune de Limalonges et la réunit à ... », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 541 (lire en ligne)

[123] « Loi qui distrait le village de Lafoy de la commune de Scillé ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 22 avril 1859, p. 548 (lire en ligne)

[124] « Décret impérial », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 18 février 1856, p. 256 (lire en ligne)

[125] « Loi qui distrait la section de Pichenin de la commune de Fenioux ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 4 juillet 1854, p. 1759 (lire en ligne)

[126] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (Deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 43 (lire en ligne)

[127] « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 3,‎ 1^er octobre 1831, p. 9 (lire en ligne)

[128] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 2,‎ 7 avril 1831, p. 145 (lire en ligne)

[129] « Décret impérial n°931 (...) pour régler les limites des communes de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ 1er jour complémentaire an xiii, p. 553 (lire en ligne)

[3] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 175 (lire en ligne)

[5] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 janvier 2019, p. 171 (lire en ligne)

[7] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 230 (lire en ligne)

[9] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 226 (lire en ligne)

[11] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 238 (lire en ligne)

[13] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 222 (lire en ligne)

[15] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 décembre 2018, p. 234 (lire en ligne)

[17] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 novembre 2018, p. 113 (lire en ligne)

[19] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 81 (lire en ligne)

[21] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 77 (lire en ligne)

[23] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 74 (lire en ligne)

[25] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 70 (lire en ligne)

[27] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2018, p. 135 (lire en ligne)

[28] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 octobre 2018, p. 90 (lire en ligne)

[30] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 279 (lire en ligne)

[32] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 286 (lire en ligne)

[34] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 283 (lire en ligne)

[36] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 2 août 2018, p. 322 (lire en ligne)

[38] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 4 septembre 2017, p. 214 (lire en ligne)

[40] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 227 (lire en ligne)

[42] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 5 décembre 2016, p. 284 (lire en ligne)

[:9-43] {a b c et d} « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 3 mai 2016, p. 209 (lire en ligne)

[47] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 17 novembre 2015 (lire en ligne)

[49] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 28 septembre 2015 (lire en ligne)

[:1-63] {a et b} « AP fusion de Champeaux et Champdeniers-Saint-Denis (RAA Mensuel décembre 2016) » (consulté le 22 janvier 2017), p. 3–5

[67] « Arrêté portant suppression de la commune associée d'Availles-sur-Chizé (...) », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 15 décembre 2015 (lire en ligne)

[92] « Arrêté portant changement de nom d'une commune », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ 21 août 2015 (lire en ligne)

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