Liste des intercommunalités de l'Oise

page de liste de Wikimédia

Depuis le , le département de l'Oise compte 21 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (3 communautés d'agglomération et 18 communautés de communes). Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département. Le département compte également au 192 syndicats à vocation unique (SIVU), 27 syndicats à vocation multiple (SIVOM), 43 syndicats mixtes[1].

Carte des EPCI de l'Oise au .

Le SDCI de 2011

modifier

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [2] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé à l’unanimité par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du a abouti à l'intégration des 9 communes jusqu'alors isolées du département – Orry-la-Ville, la Chapelle-en-Serval, Plailly, Mortefontaine, Sérifontaine, Mouy, Bury, Catenoy et Lachelle – à une intercommunalité à fiscalité propre (communauté d'agglomération ou communauté de communes). Par contre, la fusion d'intercommunalités prévues (CC de la Basse-Automne et CA de la région de Compiègne d’une part, et CC de Crèvecoeur-le-Grand et des Vallées de la Brèche et de la Noye d’autre part) n'ont pas abouti.

En ce qui concerne l'intercommunalité sans fiscalité propre, la mise en œuvre du SDCI a permis également la dissolution de 21 syndicats primaires d’électricité, permettant une concentration de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification, et la dissolution de 21 autres syndicats dont certains étaient identifiés comme ayant une faible activité[3].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

modifier

La structure intercommunale du département est profondément modifiée le . En effet, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[5].

Après avis de la SDCI et consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, les 6 fusions sont les suivantes :

ramenant ainsi le nombre de structures intercommunales à fiscalité propre du département de 27 à 21[6].

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

modifier
Forme
juridique
Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président
Communauté d'agglomération CA du Beauvaisis 200067999 53 103 404 (2022[7]) 539,0 192 Beauvais Lionel Chiss[8]
CA Creil Sud Oise 200068047 11 89 897 (2022[9]) 83,50 1 077 Creil Omar Yaqoob[10]
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 200067965 22 83 708 (2022[11]) 263,80 317 Compiègne Philippe Marini[12]
Communauté de communes CC Thelloise 200067973 41 61 730 (2022[13]) 313,40 197 Neuilly-en-Thelle Pierre Desliens[14]
CC du Pays de Valois 246000871 62 55 394 (2022[15]) 614,40 90 Crépy-en-Valois Didier Doucet[16]
CC de l'Aire Cantilienne 246000764 11 44 820 (2022[17]) 149,60 300 Chantilly Nathanaël Rosenfeld[18]
CC du Clermontois 246000376 18 37 784 (2022[19]) 147,20 257 Clermont Lionel Ollivier[20]
CC des Sablons 246000582 21 38 502 (2022[21]) 225,60 171 Villeneuve-les-Sablons Denis Vanhoutte[22]
CC des pays d’Oise et d’Halatte 246000921 17 34 438 (2022[23]) 139,50 247 Pont-Sainte-Maxence Arnaud Dumontier[24]
CC du Pays Noyonnais 246000756 42 31 879 (2022[25]) 267,0 119 Noyon Pascal Dollé[26]
CC de la Picardie verte 246000848 88 32 134 (2022[27]) 633,20 51 Grandvilliers Fabienne Cuvelier[28]
CC du Plateau Picard 246000566 52 29 684 (2022[29]) 439,30 68 Le Plessier-sur-Saint-Just Olivier de Beule[30]
CC Senlis Sud Oise 200066975 17 25 012 (2022[31]) 203,40 123 Senlis Alain Battaglia[32]
CC du Liancourtois - la Vallée dorée 246000129 10 23 878 (2022[33]) 48,70 491 Laigneville Olivier Ferreira[34]
CC des Deux Vallées 246000772 16 22 569 (2022[35]) 113,90 198 Thourotte Jean-Guy Létoffé[36]
CC du Pays des Sources 246000855 48 22 141 (2022[37]) 351,0 63 Lassigny René Mahet[38]
CC de l'Oise Picarde 200068005 52 20 939 (2022[39]) 395,60 53 Froissy Dominique Renard[40]
CC du Vexin-Thelle 246000707 37 20 561 (2022[41]) 313,10 66 Chaumont-en-Vexin Bertrand Gernez[42]
CC du Pays de Bray 246000913 23 18 144 (2022[43]) 244,80 74 Lachapelle-aux-Pots Philippe Rubin[44]
CC de la Plaine d'Estrées 246000897 19 18 167 (2022[45]) 164,0 111 Estrées-Saint-Denis Sophie Mercier[46]
CC des Lisières de l'Oise 246000749 20 15 940 (2022[47]) 210,40 76 Attichy Franck Superbi[48]
Carte
Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Oise.

Intercommunalités disparues

modifier

Plusieurs intercommunalités ont été supprimées dans le département :

Disparitions le , en vue de la création de nouvelles intercommunalités le  :

Notes et références

modifier
  1. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  2. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 5.
  4. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
  6. « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au  », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, , p. 15.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
  8. Adrien Deschepper, « Il succède à Caroline Cayeux : qui est Lionel Chiss, nouveau président de l'agglomération du Beauvaisis ? », Actu Oise, (lire en ligne Accès limité)
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
  10. « Omar Yaqoob LFI élu président de l'agglomération de Creil », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
  12. Guillaume Grasset, « Philippe Marini réélu président de l'Agglo de Compiègne », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Thelloise.
  14. Florent Regnault, « Au coude à coude avec Benoît Biberon, Pierre Desliens reste président de la Thelloise », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Valois.
  16. Frédéric Normand, « Didier Doucet conserve aisément la présidence de la Communauté de communes du Pays de Valois », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'aire cantilienne.
  18. Frédéric Normand, « Nathanaël Rosenfeld subtilise la présidence de la Communauté de communes de l'Aire cantilienne à François Deshayes », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Clermontois.
  20. François Nerrand, « Pays du Clermontois. Réélu président, Lionel Ollivier ouvre un nouveau chantier sur la carte scolaire », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  21. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Sablons.
  22. Florent Regnault, « Denis Vanhoutte, maire d'Esches, succède à Nathalie Ravier à la communauté de communes des Sablons », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  23. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.
  24. Otto Beaumont-Senn, « Oise et Halatte. Sept vice-présidents entourent le président réélu, Arnaud Dumontier », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  25. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Noyonnais.
  26. Fabrice Alves-Teixeira, « Pascal Dollé présidera le Pays Noyonnais, battu, Patrick Deguise annonce la démutualisation », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  27. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Picardie verte.
  28. Florent Regnault, « Fabienne Cuvelier réélue présidente de la Picardie Verte », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  29. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard.
  30. François Nerrand, « Plateau Picard. Olivier De Beule toujours président de la communauté de communes. », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  31. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Senlis Sud Oise.
  32. Frédéric Normand, « Alain Battaglia, le maire de Pontarmé, élu président de la Communauté de communes de Senlis sud Oise », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  33. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Liancourtois.
  34. François Nerrand, « Vallée Dorée. Olivier Ferreira reste président de la communauté de communes du Liancourtois », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  35. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées (Oise).
  36. Fabrice Alves-Teixeira, « Thourotte. Jean-Guy Létoffé renverse Patrice Carvalho et prend la tête des Deux Vallées », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  37. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Sources.
  38. Fabrice Alves-Teixeira, « Pays des Sources : René Mahet réélu à la présidence de l’intercommunalité », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  39. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Oise Picarde.
  40. Nicolas Aubouin, « Dominique Renard, maire de Breteuil, président de l'Oise Picarde », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  41. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Vexin Thelle.
  42. Florent Regnault, « Bertrand Gernez réélu à la tête de la communauté de communes du Vexin-Thelle », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  43. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Bray.
  44. Nicolas Aubouin, « Pays de Bray. Philippe Rubin élu président sur le fil », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  45. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Plaine d'Estrées.
  46. Guillaume Grasset, « Réélue présidente de la Plaine d'Estrées, Sophie Mercier nomme 8 vice-présidents », Oise Hebdo, (lire en ligne)
  47. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Lisières de l'Oise.
  48. Fabrice Alves-Teixeira, « Lisières de l’Oise : Franck Superbi reconduit, un exécutif assez largement remanié », Oise Hebdo, (lire en ligne)

Voir aussi

modifier

Liens externes

modifier