Communauté de communes du Plateau Picard

intercommunalité française

La Communauté de communes du Plateau Picard (CCPP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes du Plateau Picard
Communauté de communes du Plateau Picard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Le Plessier-sur-Saint-Just
Communes 52
Président Olivier de Beule (SE)
Date de création 23 décembre 1999
No SIREN 246000566
Démographie
Population 29 684 hab. (2022)
Densité 68 hab./km2
Géographie
Superficie 439,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Plateau Picard
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web https://www.plateaupicard.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

Historique

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Les communes du canton de Saint-Just-en-Chaussée et celles du canton de Maignelay-Montigny ont choisi de s’associer (sous l’impulsion de Pierre Guyard, maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977-1994) et premier président du District du Plateau Picard, infatigable spécialiste de l’aménagement rural du territoire, pour, à partir des années 1970, jouer ensemble la carte de l’intercommunalité[réf. nécessaire].

« Il s’agissait, d’après Pierre Guyard parlant de la création de cetteintercommunalité, d’une organisation spatiale originale du territoire des deux cantons, désormais structurés autour de quatre quartiers-centres ou «centre-urbain » : Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay-Montigny, Le Plessier-sur-Bulles, Ravenel et de sept pôles structurants ou bourgs/périphériques : Ferrières, Tricot, La Neuville-Roy, Lieuvillers, Avrechy, Bulles, Wavignies répartis sur les deux anciens cantons.[réf. nécessaire]

Puis, à partir des années 1995/1996, sous l’impulsion de la région de Picardie, l'intercommunalité envisage de rapprocher de celle du Clermontois pour constituer un ensemble encore plus vaste destiné au développement de services plus nombreux et plus proches des populations, au sein cette fois d’un « Bassin de vie organisé en Pays »[réf. nécessaire].

La communauté de communes a été créée par transformation du district[1] par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2].

Son siège, précédemment situé à Maignelay-Montigny est désormais installé au Plessier-sur-Saint-Just.

Territoire

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Géographie

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Hydrographie

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On ne dénombre sur toute l’étendue des 52 communes du Plateau Picard qu’une trentaine de kilomètres de petites rivières. Celles-ci ne sont le plus souvent que des ruisseaux, dont certains ne nourrissent même pas de poissons. Pour son compte, le canton de Maignelay ne dispose que de 6 kilomètres de voies d’eau sous forme de ruisseaux, dont 2,8 kilomètres appartenant au cours de l’Aronde près de Wacquemoulin, et 3,7 kilomètres à celui des Trois Doms, près de Dompierre/Domfront. Toutes les communes du canton sont donc dépendantes du forage des nappes souterraines pour leur alimentation en eau, y compris donc Maignelay-Montigny[3].

En réalité c’est une seule et unique nappe souterraine importante qui alimente la plupart des communes du Plateau Picard, y compris donc Maignelay-Montigny et son canton. « Cette nappe est puissante, précise l’Agence de l'eau Seine-Normandie, facilement mobilisable, plutôt de bonne qualité mais elle est très exploitée... Les 52 communes du Plateau Picard sont pratiquement toutes alimentées par cette unique ressource ».

Composition

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En 2026, la communauté de communes est composée des 52 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Le Plessier-sur-Saint-Just
(siège)
60498 Plessierois 7,63 521 (2023) 68
Airion 60008 Airionnais 6,73 409 (2023) 61
Angivillers 60014 6,27 155 (2023) 25
Avrechy 60034 Avrechois 12,39 1 147 (2023) 93
Brunvillers-la-Motte 60112 Brunvillois 6,5 335 (2023) 52
Bulles 60115 Bullois 16,7 830 (2023) 50
Catillon-Fumechon 60133 Catillonnais-Fumechonnais 13,31 542 (2023) 41
Cernoy 60137 4,91 288 (2023) 59
Coivrel 60158 Coivrillons 6,11 249 (2023) 41
Courcelles-Epayelles 60168 6,38 210 (2023) 33
Cressonsacq 60177 Cressonsacquois 6,53 435 (2023) 67
Crèvecœur-le-Petit 60179 Crépicordiens 3,33 159 (2023) 48
Cuignières 60186 6,24 274 (2023) 44
Domfront 60200 Domfrontais 2,76 310 (2023) 112
Dompierre 60201 Dompierrois 2,73 248 (2023) 91
Erquinvillers 60216 Erquinvillois 3,77 185 (2023) 49
Essuiles 60222 13,54 505 (2023) 37
Ferrières 60232 4,81 435 (2023) 90
Fournival 60252 Fournivauxois 11,53 519 (2023) 45
Le Frestoy-Vaux 60262 8,79 224 (2023) 25
Gannes 60268 Gannois 8,56 365 (2023) 43
Godenvillers 60276 Godenvillérois 5,18 196 (2023) 38
Grandvillers-aux-Bois 60285 Eutropiens 6,63 297 (2023) 45
Léglantiers 60357 7,78 548 (2023) 70
Lieuvillers 60364 Lieuvillois 9,41 718 (2023) 76
Maignelay-Montigny 60374 Maignemontois 18,79 2 473 (2023) 132
Ménévillers 60394 Ménévillerois 4,88 103 (2023) 21
Méry-la-Bataille 60396 Mérysiens 11,26 604 (2023) 54
Le Mesnil-sur-Bulles 60400 Mesnilois 6,26 265 (2023) 42
Montgérain 60416 Montgérinois 4,91 166 (2023) 34
Montiers 60418 Montièrois 7,89 392 (2023) 50
Moyenneville 60440 Moyennevillois 7,19 575 (2023) 80
La Neuville-Roy 60456 Neuvillois 12,49 897 (2023) 72
Noroy 60466 Noroysiens 5,45 247 (2023) 45
Nourard-le-Franc 60468 Nourardais 11,48 301 (2023) 26
Plainval 60495 9,19 422 (2023) 46
Le Plessier-sur-Bulles 60497 Plessierrois 3,91 213 (2023) 54
Le Ployron 60503 Ployronnais 4,18 112 (2023) 27
Pronleroy 60515 Prompeloniens 8,97 365 (2023) 41
Quinquempoix 60522 5,86 320 (2023) 55
Ravenel 60526 Ravenelois 11,61 1 041 (2023) 90
Rouvillers 60553 Rodovillarois 11,88 277 (2023) 23
Royaucourt 60556 9,45 215 (2023) 23
Sains-Morainvillers 60564 12,42 272 (2023) 22
Saint-Just-en-Chaussée 60581 Saint-Justois 14,66 5 810 (2023) 396
Saint-Martin-aux-Bois 60585 9,31 263 (2023) 28
Saint-Remy-en-l'Eau 60595 Saint Remois 10,06 431 (2023) 43
Tricot 60643 Tricotois 11,91 1 392 (2023) 117
Valescourt 60653 6,87 295 (2023) 43
Wacquemoulin 60698 Wacquemoulinois 6,66 283 (2023) 42
Wavignies 60701 Wavignisiens 9,81 1 341 (2023) 137
Welles-Pérennes 60702 13,41 233 (2023) 17

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 2023
19 64320 10621 54724 89527 29628 66729 84930 24929 412
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2023[4])


Organisation

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Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité, et qui exerce les compétences que lui ont transférées les communes membres, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Le siège de l'intercommunalité se situe au 140 rue Verte, Espace de Baynast, au Plessier-sur-Saint-Just[2].

Les équipements et services de la communauté de communes du Plateau Picard sont répartis sur l'ensemble de son territoire.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 74 conseillers communautaires issus de chacune des communes membres et répartis comme de la manière suivante en fonction de leur population[5] :
- 13 délégués pour Saint-Just-en-Chaussée ;
- 5 délégués pour Maignelay-Montigny ;
- 3 délégués pour Tricot ;
- 2 délégués pour Avrechy, La Neuville-Roy, Ravenel, Wavignies ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des Élections municipales de 2026 dans l'Oise, le conseil communautaire, largement renouvelé, a réélu le son président, Olivier de Beule, maire de Gannes, et désigné ses vice-présidents, qui sont[6],[7],[8] :

  1. Jean-Paul Baltz, maire du Plessier-sur-Bulles, chargé de l'eau, de l'assainissement, de la stratégie de la préservation de la ressource en eau, de la gestion des milieux aquatiques et de la voirie ;
  2. Isabelle Barthe, maire de Cernoy, chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité du territoire, de la transition écologique (et notamment de la mobilité et l'alimentation) ;
  3. Bernard Dubouil, maire de Saint-Just-en-Chaussée, chargé de la gestion du patrimoine bâti, des travaux bâtiments et des gens du Voyage ;
  4. Christine Warmé, première maire-adjointe de Montgérain, chargée de la petite enfance, de la jeunesse, du service aux ainés et des affaires scolaires (Piscine, planning de gymnase...) ;
  5. Thierry Michel, maire de La Neuville-Roy, chargé de la santé (contrat local de santé,attractivité santé, relation avec les professionnels de santé ...) ;
  6. Éliane Verleye, maire-adjointe de Quinquempoix, chargée de l'aménagement de l'espace (dont SCoT et urbanisme), habitat / logement ;
  7. Marie-Christine Loisel, première maire-adjointe de Maignelay-Montigny, chargée de la mutualisation et du développement économique.

Le bureau exécutif de l'intercommunalité est constitué pour la mandature 2026-2032 du président, des sept vice-présidents et de seize autres membres[6].

Liste des présidents

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Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Pierre Guyard SE Maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977 → 1994)
  2001 Marc Lefèvre   Maire du Plessier-sur-Saint-Just
2001[9] 2008 Jean Bernard SE Maire de Moyenneville (1995 → 2008)
2008[10] mai 2023[11] Frans Desmedt[12],[13],[14] UMP → LR Agriculteur
Maire de Saint-Just-en-Chaussée (2001 → 2023)
Conseiller général puis départemental de Saint-Just-en-Chaussée (2004 → 2023)
Vice-président du Conseil départemental de l’Oise (2015 → 2021)
Chevalier de la Légion d'honneur
Mort en fonction
juin 2023[15] en cours
(au 1er octobre 2026)
Olivier de Beule SE Maire de Gannes (2007 → )
Président du RPI[16] de Gannes, Brunvillers La Motte, Quinquempoix (2020 → )
Réélu pour le mandat 2026-2032[6]

Compétences

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La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts adoptés en 2022, il s'agit de[17] :

  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale 'SCoT) et schéma de secteur ; plan intercommunal des déplacements, organisation de la mobilité en tant qu'Autorité organisatrice de la mobilité locale, et instauration d'un service de transports à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec te Conseil Régional des Hauts de France ; projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire ; système d'informations géographiques ;
  • Développement économique : Actions de développement économique dans le respect du schéma régional ; zones d'activité reconnues d'intérêt communautaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire reconnues d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme et acquisition, aménagement et entretien du chemin vert ;
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • Environnement : lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau dont établissement d'un schéma directeur de l'eau ; mise en valeur des pratiques agricoles et industrielles respectueuses de l'environnement ; actions intercommunales de protection et de mise en valeur du paysage et du patrimoine ;
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : programme local de l'habitat (PLH) ; dispositif d'accueil, d'information et d'orientation sur le logement en faveur des communes et des habitants ; opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat et la transformation de bâtiments en logements ;
  • Voirie d'intérêt communautaire reconnues d'intérêt communautaire, c'est à dire les nouvelles voies de desserte des zones d'activité économique d'intérêt communautaire et les voies communales situées hors agglomération et empruntées par un transport collectif ou qui relient à une route départementale l'agglomération d'une commune non desservie par une telle voie ; aménagement, entretien, gestion des abords des gares de chemin de fer en service ;
  • Équipement sportifs reconnus d'intérêt communautaire, c'est à dire attenants aux collèges d'enseignement du second degré du territoire ; participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des bâtiments scolaires du 2ème degré, par convention avec le département ; création et gestion d'un service d'apprentissage scolaire de la natation ; action sociale facultative en faveur des élèves du second degré ;
  • Action sociale : Politique en faveur des services à la personne (centres de santé communautaires et maisons de santé pluridisciplinaire, portage de repas à domicile ; contrat local de santé ou dispositif équivalent et toutes autres actions visant au maintien ou à l'installation de professionnels de santé ; politique globale en faveur de la petite enfance ; formation aux emplois d'animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes ; soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées ; politique pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi et dispositifs en résultant ;
  • Eau et assainissement ;
  • Secours et de lutte contre l'incendie : contribution légale aux services d'incendie et de secours
  • Fonds d'Intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d'opérations de logement, d'équipements publics, de maintien de services ou de commerces ;
  • Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques


L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre. En 2026, il s'agit de[2] :

  • SM du département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • SM Oise-Aronde ;
  • SM du bassin versant de la Brêche ;
  • SM de l'Oise plateau Picard ;
  • SM des sources d'Essuiles-Saint-Rimault
  • SM du SAGE Oise Moyenne ;
  • SM des transports collectifs de l'Oise ;
  • SM Oise très haut débit.

Régime fiscal et budget

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La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[2], et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[2].

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2026 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 1 277 520 €, soit 42 €/habitant[2].

Effectifs

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Pour l'exerce de ses compétences, la communauté de communes était*, en 2018, l'employeur de 82 agents dont 53 fonctionnaires titulaires[19].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».

Tourisme et circulations douces

L'intercommunalité a acquis la plate-forme de l'ancienne ligne de Saint-Just-en-Chaussée à Douai entre Saint-Just-en-Chaussée et Royaucourt, afin de l'aménager en "chemin vert" afin d'en faire une voie douce, strictement interdite aux véhicules à moteur, pour d'une part faciliter les déplacements et d'autre part mettre en valeur le patrimoine. Sa mise en service est escomptée en 2021[21]. La communauté de communes subventionne par ailleurs la création de gîtes ou chambre d’hôtes, afin de développer le tourisme, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024[22].

Transport en commun

L'intercommunalité avait mis en place un service de transport à la demande dénommé tadam!.

Ce service est supprimé le 31 juillet 2018 en raison de son coût élevé (160 000 € par an, dont 90 000 € à la charge de la communauté) et d'une fréquentation insuffisante.

La collectivité adhère alors à Rezo Pouce, l’autostop au quotidien qui est une association et une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Rezo Pouce est un dispositif original basé sur l'économie solidaire qui propose une solution d'auto-stop organisé et sécurisé en complément de l’offre de transports en commun existante sur un territoire. L'accès et l'utilisation de ce service sont totalement gratuits pour l'usager et sont possibles en mode connecté ou non.

Pour la Communauté de Communes du Plateau Picard, l'adhésion à Rezo Pouce représente 40 000 € la première année de mise en place puis 4 500 € par an.

À ce jour, Rezo Pouce et la collectivité développe en complément une version adaptée aux séniors (Rezo Pouce senior) basée sur un principe de conducteurs volontaires. L'adhésion à cette version adaptée coûte 49 500 € la première année et 4 500 € les suivantes à la collectivité. Ni Rezo Pouce, ni la collectivité n'interviennent dans l'indemnisation éventuelle des conducteurs volontaires dont l'indemnisation est laissée librement à la volonté des passagers séniors.

Notes et références

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  1. ↑ « Rapport d'activité de 1999 » [PDF], Institution & Compétences > Kiosque > Rapports annuels (consulté le ).
  2. 1 2 3 4 5 6 7 8 « CC du Plateau Picard », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ Louis Graves, Précis statistique du canton de Maignelay, 1830[réf. incomplète]
  4. ↑ INSEE, Recensement de la population 2023, Document mentionné en liens externes, tableau POP T2.
  5. ↑ « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Plateau Picard corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026 » [PDF], BANATIC, (consulté le ).
  6. 1 2 3 Réélu pour le mandat 2026-2032 : Lucien Djani, « Olivier de Beule garde son siège de président du Plateau Picard », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Olivier de Beule, seul candidat, obtenant 90,6 % des suffrages (six abstentions, quatre votes blancs), en présence des 74 délégués et de la quasi-totalité des suppléants ».
  7. ↑ François Nerrand, « Plateau Picard. Olivier De Beule toujours président de la communauté de communes. », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Présidence », Institution & Compétences > Élus & Assemblées, sur https://www.plateaupicard.fr/ (consulté le ).
  9. ↑ « Rapport d'activité 2001 : Les élus » [PDF], Institution & Compétences > Kiosque > Rapports annuels, sur https://www.plateaupicard.fr/ (consulté le ), p. 6.
  10. ↑ Rapport d'activité 2008, document mentionné en Liens externes, p. 1.
  11. ↑ Juliette Duclos, « Oise : hommages après le décès de Frans Desmedt, « l’élu local, dans ce qu’il y a de plus beau » : Dans la nuit de mardi à mercredi, le maire de Saint-Just-en-Chaussée, Frans Desmedt, est décédé. Les témoignages se multiplient dans le département pour rendre hommage à cet élu, « qui a labouré son canton et son intercommunalité comme aucun autre » », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il a toujours cherché à être au service de ses concitoyens, à être au plus prêt de l’intérêt général », déclare Denis Flour, maire (DVG) de Maignelay-Montigny. Les deux ont été élus en même temps, en 2001, à la tête de leur commune, puis prennent la direction de la communauté de communes du Plateau Picard en 2008, en tant que président, pour Frans Desmedt, et vice-président, pour Denis Flour ».
  12. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Frans Desmedt a été reconduit à la tête de la communauté de communes du Plateau Picard. Le nombre de vice-présidents a baissé », Le Bonhomme picard (édition de Clermont), no 3286,‎ , p. 19
  13. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : Alice Porcher, « Nouveau mandat, même équipe à la tête de la Communauté de communes du Plateau picard : Le conseil communautaire a eu lieu samedi 11 juillet dans la salle des fêtes de Lieuvillers. Les délégués ont réélu Frans Desmedt, maire de Saint-Just-en-Chaussée, président de l’intercommunalité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Chloé Gaillard, « Un conseiller départemental de l'Oise promu chevalier de la Légion d'honneur : Conseiller départemental de l’Oise et maire de Saint-Just-en-Chaussée, Frans Desmedt vient d'être promu au grade de chevalier de la Légion d'honneur, parmi 340 personnes », Actu Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dès 1990, il s’investit dans la vie politique. Il est élu Président des commerçants de la ville de Saint-Just-en-Chaussée et Vice-président des commerçants de l’Oise. En 1995, il entre au Conseil municipal de la commune. Depuis 2001, il en est le maire. Cet homme de terrain prend ensuite la présidence du Plateau Picard, avant de devenir conseiller départemental du canton de Saint-Just-en-Chaussée en 2004 ».
  15. ↑ Lucien Djani, « Olivier de Beule succède à Frans Desmedt à la tête de la Communauté de communes du Plateau picard : Le maire de Gannes était jusqu’à présent premier vice-président de la collectivité. Il a indiqué vouloir poursuivre l’action de son prédécesseur », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À l’issue du vote, à bulletins secrets, le résultat était sans appel : Olivier de Beule recueillait 67 voix, et Christophe Gaignon, seulement deux. Six bulletins blancs ont également été décomptés ».
  16. ↑ « Conseil municipal », sur mairie-gannes.fr (consulté le ).
  17. ↑ Statuts de la communauté modifiés en 2022,Document mentopnné en Liens externes, article 3, p. 3-6.
  18. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ Rapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes,p. 46.
  20. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  21. ↑ Julien Heyligen, « Le Chemin vert serpentera entre les joyaux secrets du Plateau Picard : Prévu sur une ancienne voie de chemin de fer, ce sentier long de 14 km permettra de mettre en valeur le patrimoine et de développer le tourisme », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ .
  22. ↑ Juliette Duclos, « Le Plateau picard à l’assaut des touristes : La Communauté de communes propose une aide financière à la création de gîtes ou chambre d’hôtes, afin de développer le tourisme. L’ambition est de gagner en visibilité pour attirer des visiteurs notamment lors des prochains J.O. de Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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