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Président de la république de Singapour

chef d'État de Singapour
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Le président de la république de Singapour (en anglais : President of the Republic of Singapore ; en malais : Presiden Republik Singapura ; en chinois : 新加坡共和国總統 ; en tamoul : சிங்கப்பூர் குடியரசுத் தலைவர்) est le chef de l'État de Singapour. Élu pour un mandat de six ans, son rôle est essentiellement symbolique. Le Premier ministre détient en effet l'essentiel du pouvoir, suivant les conventions du système de Westminster.

Président de la
république de Singapour
(en) President of the
Republic of Singapore
(ms) Presiden Republik Singapura
(zh) 新加坡共和国總統
(ta) சிங்கப்பூர் குடியரசுத் தலைவர்
Image illustrative de l’article Président de la république de Singapour
Emblème du président de Singapour.
Image illustrative de l’article Président de la république de Singapour
Étendard présidentiel de Singapour.
Image illustrative de l’article Président de la république de Singapour
Titulaire actuel
Tharman Shanmugaratnam
depuis le
(1 an, 3 mois et 7 jours)
Création
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 6 ans, renouvelable
Premier titulaire Yusof Ishak
Résidence officielle Istana (en) (Orchard Road)
Rémunération 1 540 000 S$ par an
Site internet istana.gov.sg
Liste des présidents de la république de Singapour
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Le président de la république de Singapour en exercice est Tharman Shanmugaratnam, élu en 2023.

Histoire

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Pendant la période de l'autonomie gouvernementale de Singapour au sein de la Fédération de Malaisie (1959-1965), la fonction suprême était exercée par le Yang di-Pertuan Negara. Le , Singapour devient une république indépendante. Le suivant, un amendement constitutionnel remplace le titre de Yang di-Pertuan Negara par celui de président avec effet rétroactif à la date de l'indépendance. Le Yang di-Pertuan Negara, Yusuf Ishak, devient le premier président de la république de Singapour. Mort en fonction en 1970, il est remplacé par Benjamin Sheares jusqu'à son décès en 1981. Chengara Veetil Devin Nair lui succède jusqu'en 1985, quand il démissionne pour des raisons personnelles. Wee Kim Wee le remplace jusqu'en 1993.

En , la Constitution de Singapour[1] est amendée afin de permettre une élection présidentielle au suffrage universel. Il s'agit d'un changement constitutionnel et politique important dans l'histoire de Singapour, puisque, désormais, le président est habilité à s'opposer aux nominations aux postes clés de la fonction publique proposées par le gouvernement. Il ou elle peut aussi examiner la mise en application de la loi sur la sécurité intérieure (Internal Security Act)[2] et de celle sur le maintien de l'harmonie religieuse (Maintenance of Religious Harmony Act)[3]. Il ou elle peut aussi donner son accord pour lancer des enquêtes sur la corruption.

Les règles d'éligibilité sont si drastiques que lors des 3 premières élections au suffrage universel (1993, 1999 et 2005), le candidat du pouvoir était le seul à pouvoir se présenter. Le premier président de la république de Singapour élu par un vote populaire est Ong Teng Cheong, un ancien ministre. Il occupe ses fonctions du au .

En 1996, le gouvernement limite les pouvoirs du président de la République en modifiant la Constitution pour permettre l'annulation du veto présidentiel par la majorité aux deux tiers du Parlement.

Sellapan Ramanathan, communément appelé S.R. Nathan n'a pas été effectivement élu par un vote populaire, mais est devenu président en étant le seul candidat qualifié par le Comité des élections présidentielles. Son premier mandat se déroule du au . Sans opposant, il est déclaré réélu le . Tony Tan Keng Yam lui succède en 2011, puis Halimah Yacob en 2017, puis Tharman Shanmugaratnam en 2023.

Élection

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Le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de six ans, sans limitations du nombre de mandats. Est ainsi élu le candidat qui réunit le plus de suffrages. Les candidatures sont soumises à un contrôle très strict mené par le Comité des élections présidentielles (PEC), qui est chargé de délivrer un certificat d'éligibilité (COE) aux candidats potentiels[4]. De fait, en 1999, 2005 et 2019, les élections présidentielles singapouriennes se sont déroulées sans scrutin, un seul candidat ayant été confirmé par le comité, par conséquent élu d'office[5]. Depuis 2016, les différentes communautés ethniques reconnues s'alternent à la tête de l'État au minimum tous les cinq mandats, ce qui inclut notamment les Chinois, Malais et Indiens. Si aucun président n'a été membre d'une communauté donnée pendant cinq mandats consécutifs, l'élection présidentielle suivante est restreinte aux candidats qui en sont membres. Cette spécificité a notamment été mise en œuvre lors de élection de 2017, réservée aux Malais[6],[7].

Les candidats doivent être âgés d'au moins 45 ans au moment de l'enregistrement de leur candidature, et avoir résidé à Singapour depuis au moins dix ans avant cette date. Ils doivent obligatoirement ne pas être membre d'un parti politique ou en démissionner avant le dépôt de leur candidature afin de se présenter en candidat indépendant. Surtout, ils doivent avoir répondu dans les vingt dernières années à des critères spécifiques divisés entre ceux du secteur public et du secteur privé[8].

Les critères du service public consistent en avoir occupé au moins trois ans un des postes de ministre, juge en chef, président du parlement, procureur général, président de la Commission de service public, auditeur général, comptable général ou secrétaire permanent[8].

Les critères du service privé consistent en avoir été au moins trois ans le directeur général d'une compagnie ayant effectué un profit après impôt et des capitaux propres d'au moins 500 millions de dollars américains[8].

Le PEC ne délivre par ailleurs son certificat qu'aux candidats dont il estime que l'expérience et les compétences permettront de remplir les fonctions et les devoirs de la présidence, en plus d'être « une personne intègre, de bon caractère et de bonne réputation ». Cette évaluation se fait à sa propre discrétion, le comité pouvant refuser de certifier des candidats remplissant les critères, ou même la délivrer à des candidats qui ne les remplissent pas, comme ce fut le cas en 2011 avec la candidature de Tan Jee Say, qui ne remplissait pourtant pas les critères du secteur privé[8].

L'élection se déroule au suffrage universel direct depuis celle de 1993, remportée par Ong Teng Cheong. Auparavant, le président était élu au suffrage indirect par le Parlement[9]. En 2023, les membres de la diaspora obtiennent pour la première fois la possibilité de participer au scrutin[10].

Comité des élections présidentielles

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Le Comité des élections présidentielles est établi par l'article 18 de la Constitution. Sa fonction est de s'assurer que les candidats au poste de président ont les compétences requises par l'article 19 de la Constitution[11].

Le Comité est constitué [12] :

  • du président de la Commission du service public, qui est également le président du Comité des élections présidentielles[13];
  • du président de l'Autorité de régulation de la comptabilité et des entreprises; et
  • d'un membre du Comité présidentiel pour les droits minoritaires, nommé par le président du Comité.

Pour l'élection de 2005, les membres du Comité des élections présidentielles étaient le Dr Andrew Chew Guan Khuan (Président), Lim Siong Guan et H.R. Hochstadt[14].

Conditions requises

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Pour pouvoir participer à une élection présidentielle, une personne doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit être citoyen de Singapour[15].
  • Il doit avoir plus de 45 ans[16].
  • Son nom doit figurer sur une liste d'électeurs[17].
  • Il doit résider à Singapour à la date de sa nomination pour l'élection et doit y avoir résidé pendant une période continue d'au moins 10 ans avant cette date[18].
  • Il ne doit être sujet à aucune des disqualifications suivantes [19]:
a) être ou avoir été déclaré aliéné ;
b) être en banqueroute financière ;
c) exercer une fonction de profit ;
d) avoir été nommé par élection au Parlement ou au bureau du Président ou avoir agi comme agent électoral de la personne ainsi nommée, à défaut de déposer tout rapport de dépenses électorales exigé par la loi dans le délai et de la manière si nécessaire ;
e) avoir été déclaré coupable d'une infraction par un tribunal de droit à Singapour ou en Malaisie et condamné à une peine d'emprisonnement d'au moins un an ou d'une amende d'au moins 2 000 dollars de Singapour et ne pas avoir reçu un pardon absolu, à condition que, lorsque la condamnation est donnée par un tribunal de droit en Malaisie, la personne ne doit pas être disqualifiée à moins que l'infraction est également, si elle avait été commise à Singapour, punissable par un tribunal de droit à Singapour[20];
f) avoir acquis volontairement la nationalité, ou avoir exercé les droits de citoyenneté, dans un pays étranger, ou avoir fait une déclaration d'allégeance à un pays étranger[21] ;
g) avoir été disqualifié en vertu de toute loi relative aux infractions en relation avec les élections au Parlement ou au bureau du Président en raison d'avoir été reconnu coupable d'une infraction ou d'avoir participé à des procédures relatives à une telle élection et déclaré coupable d'un acte constituant une telle infraction.
  • Il doit assurer au Comité des élections présidentielles qu'il est une personne intègre, avec un bon caractère et une bonne réputation[22].
  • Il ne doit être membre d'aucun parti politique à la date de sa nomination pour l'élection[23].
  • Il doit avoir occupé pendant au moins trois ans une fonction de —
    • ministre, chef de la Cour suprême, porte-parole, procureur général, président de la Commission du service public, auditeur général, comptable général ou secrétaire permanent[24];
    • président ou chef de la direction du Conseil central du fonds de prévoyance, du Conseil du logement et du développement, de la Corporation Jurong Town ou de l'Autorité monétaire de Singapour[25];
    • président du conseil d'administration ou dirigeant d'une société constituée ou enregistrée en vertu du Companies Act[26] dont le capital versé est d'au moins 100 millions de dollars ou l'équivalent en devise étrangère[27]; ou
    • dans une autre position similaire ou comparable de l'ancienneté et de responsabilité dans tout autre organisme ou ministère de la taille ou la complexité équivalente dans le secteur public ou privé qui, de l'avis de la commission électorale, lui a donné une telle expérience et la capacité à administrer et à gérer les affaires financières et de lui permettre de s'acquitter efficacement des fonctions et missions du bureau du Président[28].

Restrictions

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Une fois élu, le président de la république de Singapour doit :

  • ne plus occuper quelque autre poste créé ou reconnu par la Constitution de la république de Singapour ;
  • ne pas s'engager activement dans une entreprise commerciale ;
  • ne pas être membre de quelque parti politique que ce soit ;
  • quitter son siège au Parlement s'il en occupe un[29].

Termes de la fonction

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Drapeau du président de la république de Singapour.

Le président de la république de Singapour détient ses fonctions pour un mandat d'une durée de 6 ans.

La personne élue à la fonction de président de la République assume les fonctions qui lui sont imparties à partir du jour où son prédécesseur les quitte ou, si le poste est vacant, le lendemain de l'élection.

Dès son accession au pouvoir, le président de la République est tenu de prêter et souscrire, en présence du chef de la justice ou d'un autre juge de la Cour suprême, au serment de fonction, qui est le suivant [30]:

« Moi, [nom], ayant été élu Président de la République de Singapour, fait solennellement serment que je vais effectuer avec fidélité mon devoir en tant que tel, au mieux de mes capacités, sans crainte ni faveur, affection ou de mauvaise volonté, et sans égard à toute affiliation antérieure à aucun parti politique, et que je porterai une vraie foi et fidélité à la République, et que je conserverai, protégerai et défendrai la Constitution de la République de Singapour. »

Maintien : la liste civile

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Le Parlement de Singapour est tenu de fournir une liste civile pour l'entretien de la présidence[31]. Il le fait au moyen du Civil List and Pension Act[32]. Pour l'exercice 2009, la somme de la classe I de la liste, qui comprend le salaire personnel du Président (3 137 700 $, connue sous le terme d'argent de poche privé), une indemnité de représentation (69 000 $) et une indemnité pour un président par intérim (3 600 $), est de 3 210 300 $[33],[34]. La réduction des dépenses de 822 800 $ par rapport à l'exercice 2008 est due à une diminution de la cassette et au reclassement de dépenses pour les cérémonies et les célébrations offertes par le président de la classe I à la classe III des dépenses. Les salaires des collaborateurs personnels du président (classe II) s'élève à 3 823 400 $, soit une réduction de 216 000 $ attribuable à la baisse des primes versées en vue d'un ralentissement économique prévu. La classe III des dépenses a augmenté de 601 300 $ à 2 015 300 $. En plus d'être utilisés pour les cérémonies et les célébrations, ces fonds servent à couvrir les frais de l'Istana (la résidence présidentielle), véhicules, utilitaires et autres fournitures. La Classe IV pour les frais de services spéciaux a été augmenté, passant de 89 000 $ à 598 400 $, afin de prévoir le remplacement de deux voitures d'État et l'installation d'un nouveau dépôt de documents d'archives[33].

Dernière élection

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Pour l'élection de 2005, comme pour celle de 1999, aucun vote n'est organisé. Comme le Comité des élections présidentielles a estimé qu'aucun autre candidat ne répondait aux critères requis par la Constitution, S.R. Nathan est déclaré président de la République, sans opposition.

Le , Tony Tan Keng Yam est élu avec 35,19 % des voix devançant son principal rival, Tan Cheng Bock de 7 000 voix[35].

L'élection a mobilisé 2 274 773 inscrits; il y eut 2 153 014 votants, 37 826 bulletins blancs ou nuls, soit 2 115 188 suffrages exprimés, dont 744 397 voix pour Tony Tan Keng Yam.

Résidence officielle

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Le président S.R. Nathan recevant l'ancien secrétaire à la Défense des États-Unis William Cohen à Istana.
  • Istana, résidence officielle du président de Singapour.

Liste

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Voici une liste des présidents de la république de Singapour depuis l'indépendance le  :

Nom Élection Début du mandat Fin du mandat
Yusof Ishak 1967
Benjamin Henry Sheares 1970
1974
Devan Nair 1981
Wee Kim Wee 1985
1989
Ong Teng Cheong 1993
Sellapan Ramanathan 1999
2005
Tony Tan Keng Yam 2011
J. Y. Pillay Intérim
Halimah Yacob 2017
Tharman Shanmugaratnam 2023 en fonction

Références

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  1. ↑ (en) « Constitution of Republic of Singapore » (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Internal Security Act » (consulté le ).
  3. ↑ (en) « Maintenance of Religious Harmony Act » (consulté le ).
  4. ↑ « Constitution, Art. 19(2)(f). » : « Art. 19(2)(f). A person shall be qualified to be elected as President if he is not a member of any political party on the date of his nomination for election; »
  5. ↑ Melissa Zhu et Jalelah Abu Baker, « Applications for Presidential Election to open Jun 1 », Channel NewsAsia,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ (en) « Next presidential election reserved for Malay candidates: PM Lee », sur www.businesstimes.com.sg (consulté le ).
  7. ↑ (en) Hermes Auto, « Parliament: 2017 presidential election will be reserved for Malay candidates, says PM Lee », sur The Straits Times, (consulté le ).
  8. ↑ a b c et d (en) cue, « askST: What happens next as Singapore gears up for the upcoming presidential election? », sur The Straits Times, (consulté le ).
  9. ↑ Constitution of the Republic of Singapore (Amendment) Act 1991 (No. 5 of 1991), in force on 30 November 1991 except for sections 7 and 16 which came into force on 1 February 1991 and s. 3 which was not brought into force and was subsequently repealed by the Constitution of the Republic of Singapore (Amendment) Act 1996 (No. 41 of 1996).
  10. ↑ (en) « Overseas Singaporeans casting vote by post can be game-changer in presidential election: Experts », sur WION (consulté le ).
  11. ↑ Constitution de Singapour, Art. 18(1).
  12. ↑ Constitution de Singapour, Arts. 18(2)(a)–(c).
  13. ↑ Constitution de Singapour, Art. 18(3).
  14. ↑ (en) « Presidential Elections Committee (No. 1342 of 2005) », Government Gazette,‎ (lire en ligne [PDF]).
  15. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(a).
  16. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(b).
  17. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(c) à lire avec Art. 44(2)(c).
  18. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(c) à lire avec Art. 44(2)(d).
  19. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(d) à lire avec Art. 45.
  20. ↑ Constitution de Singapour, Art. 45(2).
  21. ↑ Constitution de Singapour, Art. 45(2). Dans la clause (f), pays étranger n'inclut pas les membres du Commonwealth et la Irlande : Art. 45(3).
  22. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(e).
  23. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(f).
  24. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(g)(i).
  25. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(g)(ii) à lire avec Art. 22A(3).
  26. ↑ Cap. 50, 2006 Rev. Ed. (S'pore).
  27. ↑ Constitution de Singapour, Art. 19(2)(g)(iii).
  28. ↑ constitution de Singapour, Art. 19(2) (g) (iv).
  29. ↑ Constitution de Singapour, Arts. 19(3)(a)–(d).
  30. ↑ Constitution de Singapour, Arts. 20(1)–20(3).
  31. ↑ Constitution de Singapour, Art. 22J (1).
  32. ↑ (en) « Civil List and Pension Act » (consulté le ).
  33. ↑ a et b (en) « Funds approved for Office of the President », The Straits Times,‎ , p. C6.
  34. ↑ (en) Civil List and Pension Act : Notice of Resolution of Parliament (S 139/2009, 22 janvier 2009).
  35. ↑ « Singapour : Tony Tan élu président avec seulement 35 % des voix », Radio France International, (consulté le )

Liens externes

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