Liste des sites archéologiques d'intérêt national
La liste des sites archéologiques d'intérêt national est une liste constituée entre et par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques d'une importance telle qu'ils ne pouvaient être fouillés que sur autorisation du ministère de la Culture, au contraire des autres sites ne nécessitant qu'une autorisation du préfet de région.
Historique modifier
Avant la création de cette liste, la loi du (dite loi Carcopino) prévoyait que seul le ministère de la Culture pouvait autoriser les fouilles archéologiques[a].
Dans une optique de déconcentration[1],[2],[3], un décret du a modifié cette loi pour déléguer aux préfets de région le pouvoir d'autoriser les fouilles, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA). L'article 4 du décret[b] a néanmoins laissé certains sites d'importance, dits d'intérêt national, sous le contrôle du ministère (ou de sa direction générale des Patrimoines, par délégation[4]), sur avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
La liste de ces sites d'intérêt national était établie par arrêté du ministère, sur avis du CNRA[c]. Le premier arrêté de ce type fut pris le [d], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du [e] qui ajouta la grotte Chauvet et le château de Mayenne à la liste, et l'autre du [f] qui retira le site archéologique d'Alésia à Alise-Sainte-Reine, les fouilles y étant terminées[3].
Choix des sites modifier
« Il s'agit non de monuments mais de sites, considérés sous l'angle des recherches et des travaux auxquels ils donnent lieu, et retenus en fonction de la valeur archéologique intrinsèque des vestiges qu'ils renferment et de l'exemplarité des recherches qui y sont actuellement menées[5]. »
Le titre est « prestigieux et rare »[6].
Liste modifier
La liste des sites archéologiques d'intérêt national est la suivante[7] (classée par région, puis département, puis commune ; lorsqu'un site s'étend sur deux entités, le classement est fait sur la première entité par ordre alphabétique) :
Références modifier
- Roland May et Vincent Négri, chap. III.1 « L'archéologie : Une science réglementée par l'État », dans Claude Badet (dir.), Benoît Coutancier (dir.) et Roland May (dir.), Musées et patrimoine, Paris, CNFPT, coll. « Culture », , 317 p. (ISBN 2-84143-096-0), p. 239.
- « Chronique juridique », Archéologia, no 310, , p. 5.
- Question écrite au gouvernement no 28502 d'Anne-Marie Idrac, député des Yvelines, Journal officiel Assemblée nationale, , p. 2272 ; réponse de Catherine Trautmann, ministre de la Culture, Journal officiel Assemblée nationale, , p. 3961 [lire en ligne].
- Philippe Ch.-A. Guillot, Droit du patrimoine culturel et naturel, Paris, Ellipses, coll. « Mise au point », , 2e éd., 159 p. (ISBN 978-2-340-01574-6 et 978-2-340-05060-0, DOI 10.14375/np.9782340015746), p. 27 [lire en ligne] [lire en ligne].
- « Sites archéologiques d'intérêt national », Culture et Recherche, no 53, , p. 5 (lire en ligne).
- Dominique Baffier et Michel Girard (préf. Gabriel de La Varende), Les cavernes d'Arcy-sur-Cure, Paris, la Maison des roches, coll. « Terres préhistoriques », , 120 p. (ISBN 2-912691-02-8), p. 7 [lire en ligne].
- Direction du Patrimoine, Sous-direction de l'archéologie, « Annexe 4 : Liste des sites archéologiques d'intérêt national », dans La Recherche archéologique en France : Bilan 1990-1994 et programmation du Conseil national de la recherche archéologique, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme, , 462 p. (ISBN 2-7351-0634-9, résumé, présentation en ligne), p. 460 [lire en ligne].
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance :
- Loi no 4011 du portant réglementation des fouilles archéologiques, JOEF, no 283, , p. 4438–4440.
- Article 4 du décret no 94-422 du modifiant la loi du modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, JORF, no 123, , p. 7765, NOR MCCX9400009D.
- Article 2 du décret no 94-423 du portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, JORF, no 123, , p. 7766–7768, NOR MCCE9400188D.
- Arrêté du établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF, no 83, , p. 5552–5553, NOR MCCE9500165A.
- Arrêté du complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF, no 296, , p. 18490, NOR MCCE9500690A.
- Arrêté du modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF, no 275, , p. 17923, NOR MCCE9800693A.
- Article 25 du décret no 2007-823 du relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF, no 110, , p. 8753, texte no 68, NOR MCCL0753180D.
