Loi 2019-870
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La Loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 est une législation ivoirienne adoptée pour promouvoir la participation politique des femmes en Côte d'Ivoire en instaurant des mesures visant à garantir leur représentation dans les assemblées élues.
| Titre | Loi relative à la promotion de l'égalité des sexes en augmentant la participation des femmes dans la vie politique. |
|---|---|
| Référence | Loi no 2019-870 |
| Pays | Côte d'Ivoire |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | JO du |
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Contexte
modifierLa loi n° 2019-870 établie le est une loi ivoirienne qui favorise la représentation des femmes dans les assemblées élues de Côte d'Ivoire, par une imposition de quotas et par l'encouragement d'alternance des sexes sur les listes de candidatures[1]. La faible participation des femmes en politique, malgré la reconnaissance de l’égalité entre les sexes inscrite dans la Constitution ivoirienne de 2016, rend nécessaires l’adoption et la mise en œuvre de mesures législatives spécifiques pour garantir une représentation plus équilibrée.
Dispositions principales
modifierLa loi sur la représentation des femmes dans la politique impose un quota minimum de 30 % de candidatures féminines lors des scrutins, qu’ils soient uninominales ou de listes, et exige une alternance des sexes sur les listes afin d’éviter plus de deux candidatures consécutives du même sexe. Cette disposition s’applique à toutes les assemblées élues, totalement ou partiellement, notamment l’Assemblée nationale, le Sénat, les conseils régionaux, municipaux et de districts[2],[3].
Objectifs
modifierLa loi vise à accroître significativement la représentation des femmes dans les différentes institutions politiques et à favoriser leur participation active à la prise de décision. Cela répond à un engagement pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre des conventions internationales sur les droits des femmes et la parité[4],[5].
Mise en œuvre et défi
modifierLe décret n° 2020-941 du précise les modalités d’application de la loi sur la représentation des femmes, mais malgré ce cadre juridique, leur présence reste très insuffisante, avec environ 13 % à l’Assemblée nationale et moins de 7 % dans les autres institutions locales, bien en deçà du quota légal de 30 %. Cette faible participation s’explique par divers obstacles socioculturels, économiques et éducatifs, tels que les stéréotypes, la pression familiale, les violences et les inégalités persistantes, qui limitent encore l’engagement politique des femmes[6],[7].
Initiatives complémentaires
modifierSous la tutelle du ministère de la Femme et avec l’appui d’organisations telles que l’ONU Femmes, des comités de suivi et des campagnes de sensibilisation ont été mis en place afin de favoriser l’application de la loi et d’encourager une plus grande participation politique des femmes[8],[9].
Notes et références
modifier- ↑ « Loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues », OIT, (lire en ligne)
- ↑ « Représentativité des femmes : les partis politiques sont invités à respecter le quota de 30 % (Côte d'Ivoire) | Réseau International de Connaissances sur les Femmes en Politique », sur iknowpolitics.org, (consulté le )
- ↑ Konan Gilles Brice KOUASSI, « Côte d’Ivoire-AIP/ Représentation des femmes en politique : le CNDH milite pour l’application pleine de la loi sur le quota - AIP - Agence Ivoirienne de Presse », sur AIP - Agence Ivoirienne de Presse - Leader de l'information de proximité., (consulté le ).
- ↑ Mélèdje Tresore, « Représentativité des femmes : Les partis politiques invités à respecter le quota des 30 % », sur FratMat, Fraternité Matin, (consulté le ).
- ↑ « Politique genre et protection de la petite enfance, une priorité gouvernementale », GouvActu, no 12, , p. 03 (lire en ligne [PDF])
- ↑ « DECRET D’APPLICATION DE LA LOI FAVORISANT LA REPRESENTATION DE LA FEMME DANS LES ASSEMBLEES ELUES », sur loidici.biz (consulté le ).
- ↑ « Côte d'Ivoire | Assemblée nationale | Données sur les femmes », sur Parline: plateforme de données ouvertes de l’UIP (consulté le )
- ↑ « La Ministre Nassénéba Touré arme 105 femmes candidates aux futures élections locales – Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant » (consulté le )
- ↑ « ABIDJAN.DISTRICT.CI Portail officiel du district d'abidjan, Côte d'Ivoire », sur ABIDJAN.DISTRICT.CI (consulté le )
