Loi constitutionnelle australienne de 1990

La Loi constitutionnelle australienne de 1990 (en anglais : Australian Constitution (Public Record Copy) Act 1990) est une loi adoptée en 1990. Le but de cette loi est d'autoriser le Commonwealth d'Australie à conserver la version originale de la Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie, que le gouvernement britannique avait prêté pour la célébration du bicentenaire de la présence britannique en Australie.

Loi constitutionnelle australienne de 1990

Présentation
Titre An Act to exclude one of the record copies of the Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 from the public records to which the Public Records Act 1958 applies.
Sigle 1990 c. 17
Pays Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Territoire d'application Drapeau de l'Australie Australie
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi du Parlement
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Régime Monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire
Législature 50e législature
Gouvernement Gouvernement Thatcher
Sanction
Publication The London Gazette
Commonwealth of Australia Gazette
Entrée en vigueur 29 juin 1990

Lire en ligne

(en) Site officiel

Compléments

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Liens externes

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